jeudi 19 avril 2007

Le chantier législatif en cours

Les grands projets de loi en cours sont à leur phase définitive d'adoption par la chambre des députés.

Le 1er à citer est le projet modifiant et complétant le code de commerce et qui traite spécialement de la nouvelle législation du chèque. A priori, il sera discuté en assemblée plénière au début de mois de Mai.

Le projet de loi modifiant le code de statut personnel sera aussi discuté en assemblée plénière au cours de la même période.

Pour ces deux projets, un travail intéressant a été fait par les commissions permanentes chargées de son étude.

La semaine prochaine, l'assemblée plénière débattra du projet de loi relatif au secteur de l'audio-visuel. Le projet scinde en 2 unités indépendantes, la Télé de la Radio et contient d'autres dispositions relatives à la création des radios régionales.

Pour les projets qui sont en cours d'examen, il est lieu de citer 2 importants projets de lois:

1- un projet de loi relatif à l'amnistie des infractions de change et d'impôt

2- un projet de loi relatif à la consommation de produits dopants en secteur sportif.

Nous y reviendrons.