mardi 13 novembre 2007

Quels Amendements pour le règlement de la chambre?

Après l'appel fait par le président de la république à l'occasion du 20ème anniversaire du 7 Novembre pour réviser le règlement de la chambre afin de permettre la constitution des groupes parlementaires par la fixation du minimum requis à 5% au lieu de 10%, les spéculations sur les aspects du futur amendement du règlement commencent à courir.

D'abord et contrairement à ce qui a été dit quelque part, un parti politique ne peut pas constituer plus d'un groupe parlementaire même si cette condition ne figure pas expressément dans le règlement.

Ensuite, et si on tient aux paroles tenues par le président de la république, l'amendement du règlement n'aura pour but que de permettre la constitution des groupes parlementaires en ramenant le nombre requis de leurs membres à 5% au lieu de 10% actuellement.

Ainsi, et en premier lieu, l'amendement ne touchera que l'article 28 du dit règlement.

Actuellement, pour constituer un groupe parlementaire il faut avoir une liste des députés d'un même parti politique dont le nombre ne doit pas être inférieur à 10% des députés. Or, la rédaction de cette disposition est plus ou moins confuse. On se demande si on doit compter 10% du nombre effectif ou 10% des places. En effet, le nombre de places est de 189 députés. En exercice, on doit compter moins de ce nombre vu les vacances (et sont nombreuses) pour arriver à 184. 10% pourrait être soit 18,9 ou 18,4. Elle pourrait être 17 ou 16 si le nombre atteint les 170 ou 160!!!

En outre, si le règlement précise qu'il n'est pas tenu compte des infractions il ne précise pas à quel chiffre faut arrondir? Supérieur ou inférieur? 18,9 serait 18 ou 19? Le règlement de L'assemblée nationale française, par exemple, arrondit au chiffre supérieur.

Enfin, et en second lieu, il est difficile de prévoir un amendement de l'article 4 du règlement pour permettre la présence des présidents de groupe au sein du bureau.