lundi 24 mars 2008

Premiers réflexions à propos de l’engagement de l’Etat tunisien avec le groupe Boukhater

Premiers réflexions à propos de l’engagement de l’Etat tunisien avec le groupe Boukhater
On commence à mieux voir dans le texte de cette convention d’investissement.
Première réflexion : ce texte est une aubaine pour les juristes, un calvaire pour les autres.
Une bonne rédaction, précise, claire, méthodique et extraordinairement riche sur le plan des notions de droit. On y trouve tout, presque tout. Droit public, administratif, souveraineté de l’Etat, immunité de juridiction et d’exécution, droit international privé (conflits de lois et règles matérielles) et public, droit réel, droit des sûretés, droit civil, les obligations, arbitrage, les moyens de preuve, les contrats, la procédure, le fiscal et tant d’autres notions.
Contrairement au texte de la convention avec Sama Dubai, ce texte est d’une limpidité extraordinaire.
101 pages à lire et avec plaisir.
Certes, des points techniques restent à clarifier, des questions juridiques restent à poser et, certainement, après une lecture plus approfondie et plus technique, nous aurons d’autres réflexions à dégager.
Dommage que la convention stipule une clause de confidentialité interdisant toute divulgation de son contenu et qui s’impose à tout le monde,y compris nous même, sinon, on aurait s’attarder avec plaisir sur les différents mécanismes juridiques adoptés pour faire apparaître un superbe travail « d’architecture juridique » extrêmement méticuleux et beau à voir.
On s’oriente pour le moment à décortiquer le texte de cette accord, faire apparaître ses différents mécanismes, saisir ses différents procédures, comprendre ses différentes phases et en conclure.
A suivre.

2 commentaires:

riadh a dit…

une belle présentation de cette loi mais nous laisse malheureusement sur notre faim sur sa qualification juridique!!! peut être le nouveau code sur les systèmes de concession adopté récemment par la Chambre des députés va éclaircir les choses...

BsiLi AdeL a dit…

excellente réflexion. effectivement, nous nous sommes posés la question si le projet de loi des concessions ne pourrait pas être applicable en la matière? La réponse est Non; on en reviendra après.
Cette convention est un Contrat d'Etat.
La Chambre est elle compétente? Oui, au vu des engagements financiers et légaux de l'Etat (art 34).
Mais la procédure de sa présentation pose quelques questions techniques...