mercredi 19 novembre 2008

Premières réflexions à propos de la loi des finances 2009

Qu'apporte de nouveau la loi de finances 2009? C'été la question que se posait tous les spécialistes et intéressés par cette loi car on craignait des mesures qui seraient le résultat de la hausse des prix du pétrole et la crise financière internationale en cours.

Heureusement, ces dispositions proposées ne se diffèrent pas de ses précédentes. On suit toujours la même ligne.

Alors, pas de révision à la hausse des vignettes ou taxes automobiles, ni de nouvelles taxes imposées au citoyen. Au contraire, on verra des mesures au profit des justiciables et entreprises.

Le commentaire de cette loi ne tardera pas à être publié ici même.

lundi 3 novembre 2008

L'étude du budget pourra-t-elle être rationalisée?

La façon dont les commissions et la chambre étudient le budget de l'Etat n'a pas trop changé depuis des décennies même si la procédure a subi de profondes modifications.

Juste pour rappel, chaque commission établissait un rapport pour chaque département ministériel dont elle est saisie ce qui nous donnait devant la séance plénière environ 25 rapports à lire et même plus.

Aujourd'hui, chaque commission établit un rapport exception faite pour quelques départements (les 2 chambres, la présidence,…). Ainsi, la durée des débats en assemblée plénière s'est vue réduite à une semaine au lieu de 4.

De même, les rapports déposés ne sont plus lus intégralement en séance plénière mais les rapporteurs se contentent de résumés qui donnent des "aperçus" générales sur les travaux des dites commissions.

On a gagné du temps…mais quid de la qualité et de la teneur de ces travaux?

La tendance de nos jours est de coller un style analytique à ces rapports au lieu d'un style narratif et descriptif. C'est suffisant?

Je suis personnellement convaincu qu'on pourra faire mieux.

Aujourd'hui, la "procédure" est toujours la même depuis des lustres. Dès réception des documents, les commissions se réunissent, forment des groupes de travail, se réunissent de nouveau, adressent des questions (stéréotypées, la plupart du temps) et finissent le "marathon" par des auditions des ministres concernés. 4 semaines sont généralement nécessaires pour achever ce travail monotone et lourd.

L'audition des ministres est inutile pour la simple raison que les séances s'apparentent plus à un exposé des projets du ministère (et du ministre) plutôt qu'un débat à propos du budget. Ces mêmes ministres s'étalent de la même façon en séance plénière, en séance relative aux projets de loi, celles consacrés au débat et aux questions écrites!!!

Si l'examen du budget au niveau des commissions se limite juste aux questions relatives aux chiffres énumérés dans les documents, on gagnera en temps (15 jours presque) et en qualité. En 4 semaines, on pourra alors rédiger des rapports de qualité…qui pourront être une référence…

En attendant, c'est la redondance…des gestes et des mots