Contrairement à une idée répandue, la session législative ne s'achève pas le 25 juillet mais plutôt durant le mois de juillet. Il est même arrivé de travailler un 25 juillet à l'occasion de l'étude du projet de loi organique relatif aux structures sportives.
Mais depuis que la chambre des conseillers est là, la chambre tente bien que mal d'annoncer la clôture avant même la dernière dizaine.
La chambre tient certes au respect de la constitution, mais elle a aussi pitié de l'autre chambre.
Imaginons un scénario suivant: La chambre annonce la clôture le 26 ou le 27juillet; la chambre des conseillers tient une séance plénière le 28 ou le 29 du même mois et adopte un projet en lui apportant des amendements. On va directement vers une session extraordinaire!!!
En effet, l'article 29 de la constitution est clair dans le sens où il précise que les 2 chambres tiennent des sessions ordinaires qui commencent durant le mois d'octobre et prennent fin courant le mois du juillet.
Ainsi, dans le scénario indiqué, une CMP doit se former et se réunir et la chambre doit tenir une séance plénière.
Peut-on le faire dans 2 jours?
Les 2 chambres ont pitié l'une de l'autre mais le gouvernement reste sans état d'âme. En effet, vers la fin du mois de juin et courant juillet, les projets de lois affluent…et on bouscule…la chambre pour accélérer l'adoption.
Certes, on est habitué et on s'y attend chaque année.
Pour l'exemple de cette année, on note le dépôt du projet du code de prévention d'incendie et d'explosion dans les bâtiments (71 articles, 3 commissions) le 4/6; projet instituant l'Institut national de la consommation (5 articles, 3 commissions) 3/7; Le projet instituant l'Agence nationale pour le développement de la recherche et l'innovation (4 art, 4 commissions)le 3/7; le projet de loi relatif au projet Hessiene (contrat d'Etat) (7 commissions) le 4/7; le code des ports maritimes (145 articles, 5 commissions) le 10/7; Le projet amendant la loi 72-2004 relative à la maitrise de l'énergie (3 articles amendant 14 articles, 4 commissions) le 10/7; le projet de règlement du budget 2006 (8 articles, 1commission) le 10/7 et enfin le projet de loi amendant la loi 73-2003 relative à l'enseignement supérieur privé (6 articles amendant 13 articles, 3 commissions) le 14/7. 2 de ces projets sont accompagnés d'une déclaration d'urgence.
On y ajoute, bien entendu, le projet de loi constitutionnelle amendant l'article 20 de la constitution et prévoyant des dispositions exceptionnelles à l'article 40 $3.
Pour achever une partie de ce chantier, 3 séances plénières se tiendront le 19, 23 et 24 juillet.
Quand ça bouscule, ça bascule ipso facto vers la célérité…qui ne peut pas toujours rimer avec efficacité.
