Notre procédure législative est elle entachée d'ambigüité?

La Suite de ce qui a été écrit ici ne peut être traitée que dans ce cadre.

Le renvoi d'un projet de lois pour une 2ème délibération a posé plusieurs questions quant à la procédure législative suivie dans l'adoption de projets de lois amendés.

D'une part, il est évident que la Chambre Des députés sera appelée à s'attarder davantage sur les amendements apportés au texte dont elle n'est pas l'auteur.

En outre, en cas de renvoi pour une 2ème délibération, on doit se poser la question sur la procédure à suivre.

En effet, Une 2ème délibération n'est pas une 2ème lecture. Si la 1ère suppose que la saisine des commissions permanentes reste possible voir souhaitée, la 2ème peut n'impliquer que la lecture des textes renvoyés devant la séance plénière sans passer par les dites commissions.

Modernisation des Rapports des commissions de la Chambre des députés

Le bureau de la chambre des députés a adopté dans sa réunion du Lundi 5/1/2009 les propositions émanant d'une commissions ad-hoc qui s'est chargée de se pencher sur les moyens d'améliorer les rapports des commissions de la chambre à propos des projets de lois.

Il faut noter aussi que les rapports des commissions chargées du budget ont été revus sur le plan qualité/ forme/ temps depuis l'année dernière et cette année.

Le but de cette action est de faire valoir le travail des commissions que les rapports en questions reflètent de manière hâtive et succincte.

Il été réellement temps d'arriver là. Nos rapports sont le plus souvent de piètre qualité. Mais…

Fallait-il se pencher du coté du député?

Que dit-il en commission?

Que fait-il?

Etudie-t-il les projets qu'on lui remet ou les études qu'on lui propose?

Fallait-il faire comprendre aux députés leur vraie mission?

C'est en se posant de telles questions qu'on aurait pu être optimistes quant à la première partie de ce qui a été écrit.