mardi 27 décembre 2011

مشروع النظام الداخلي للمجلس الوطني التأسيسي

مشروع النظام الداخلي 15 ديسمبر

lundi 26 décembre 2011

Règlement Interne de l’Assemblée Nationale Constituante et Open Government : Des Textes à clarifier et Un rôle accru pour les élus.

Depuis que j’étais invité à rejoindre le groupe OpenGovTn rassemblant des élus de l’Assemblée Nationale Constituante et des Citoyens Tunisiens, je me suis un peu attardé à se documenter sur cette initiative pour pouvoir y apporter le plus dont je suis capable.
Après une documentation générale (qui reste insuffisante), je me suis rendu compte que l’initiative est extraordinaire. Mais je dois avouer que la conception que les gens (élus y compris) se font de cette initiative me parait relativement insuffisante puisqu’on s’y attarde davantage sur le coté transparence sans insister sur le coté participatif.
En effet, si on veut résumer au maximum cette notion, on pourra y voir une technique de transparence mais aussi un mécanisme assurant la participation du citoyen à la mise en place de la politique de l’Etat.
Travailler avec les citoyens de manière transparente et collaborative ne peut être que bénéfique pour les autorités et les détenteurs du pouvoir de la décision.
Mardi prochain, l’Assemblée Nationale Constituante entamera les débats à propos de son Règlement Interne. Des élus et des Citoyens ont manifesté une volonté de mettre en avant première cette initiative pour, éventuellement, agir sur des dispositions du dit texte afin de concrétiser certains principes de l’Open Government.
Même s’il est vrai que des dispositions du règlement ne sont pas en conformité avec cette initiative, il ne reste pas moins que les élus et les citoyens doivent assumer certaines obligations et remplir un certain devoir pour participer activement à la réussite d’une telle expérience.
Ainsi, il devient nécessaire de relever les dispositions à « amender » et préciser le rôle des élus et des citoyens qui ne dépend pas des textes.

La Transparence :

Pour certains, l’Open Government est avant tout la transparence. Pour le cas de notre Assemblée Nationale Constituante, certains mettent en évidence 2 éléments clé : les données sur les opérations de vote et l’accès aux documents de l’ANC.

Les dispositions relatives au scrutin :

Le Vote est l’un des actes les plus importants voir l’un des pouvoirs les plus puissants dont dispose un élu.
Sur le plan juridique, le vote est la manifestation de l’exécution de l’élu de son mandat. Son mandatant étant le peuple, il est légitime pour les électeurs de savoir si leurs élus ont respecté leurs engagements pour les quels on les a élu ou en fonction des quels les électeurs ont donné leurs voix.
Un élu qui prône durant sa campagne électorale la lutte contre la corruption et qui vote contre des textes tendant à atteindre ce but est un élu qui trahit non seulement son programme et ses promesses, mais aussi, il trahit ses électeurs et viole son mandat.
Certes, le mandat impératif est interdit ; mais parler de cette notion pour des questions sur les quelles une bonne partie du peuple est unanimement favorable devient de l’insensé.
Ainsi, connaitre le sens et la teneur des votes des élus devient une demande légitime de la part des citoyens.
Mais au vu des opérations de vote qui se sont déroulées au sein de l’ANC depuis sa mis en place, on se demande si une telle transparence a été respectée ?
A moins que des yeux magiques et discrets veillaient sur de telles opérations (sans que l’on sache), aucune opération de vote n’a comptabilisé les votes personnels des élus. On ne sait pas qui a voté pour, contre ou qui s’es abstenu !!
C’est dans ce sens que certains appellent à ce que le vote électronique soit adopté comme technique « par défaut » pour toutes les opérations de vote se déroulant au sein de l’ANC.
Même si je suis conscient qu’un tel mécanisme reste le meilleur pour une parfaite comptabilisation des votes des élus, je reste néanmoins sceptique sur sa considération comme étant l’unique et le meilleur mécanisme.
D’abord, faut-il souligner que pour que ce mécanisme soit aussi parfait qu’on le souhaite, faut-il qu’il soit aussi étendu aux opérations de vote au sein des commissions. !
Ensuite, faut-il aussi remarquer que par le jeu des « groupes parlementaires », le vote électronique peut être gouverné par la « clé », une technique permettant au président du groupe de monopoliser le vote faussant ainsi toute idée de comptabilisation.
Il est certains que la meilleur technique permettant une parfaite comptabilisation des votes reste l’appel nominatif. Certes l’opération est lourde, mais y a pas meilleur technique assurant la transparente qu’elle.
Le projet du règlement interne de l’ANC contient plusieurs dispositions relatives aux opérations de vote dont notamment les articles 15 (Vote électronique), 67 (vote à main levée dans les commissions), 103 (caractère personnel du vote) ou l’article 105 relatif au vote dans les séances plénières et qui met le vote à main levée comme premier mécanisme à adopter.
Ces dispositions ne favorisent pas une transparence absolue et efficace des votes. Pour y arriver, faut-il ajouter une disposition générale qui précède l’article 15 ou qu’elle y soit intégrée disposant que tous les votes des membres soient comptabilisés nominativement. Ainsi, la commission créée pour le recensement des voix et le contrôle des opérations de votes devra trouver la bonne technique pour comptabiliser les voix des élus quelque soit le mécanisme de vote choisi.

Les dispositions relatives à la publication des Travaux

L’une des meilleurs innovations du règlement interne de l’ANC c’est sa disposition courageuse de consacrer le principe de la publicité des travaux des commissions.
Ainsi, l’Article 62 dispose que «  Les réunions des commissions sont publiques et les médias peuvent y assister. Le Président de la commission ou son Bureau peur décider le huis clos ».
On aurait pu faire mieux en diversifiant les réunions des commissions comme c’est le cas de certaines assemblées qui ont adopté des pratiques parlementaires modernes favorisant l’interactivité entre Société Civile et parlementaires et détenteurs de pouvoir de décision.
En revanche, et à part la disposition de l’article 62, d’autres dispositions ne favorisent pas le sens de transparence. On peut citer l’article 44 qui dispose que les «  les réunions de la conférence des Présidents sont à huis clos. ». Au vu du rôle important assigné à cette instance, on aurait prévu , au moins, l’obligation de communiquer un compte rendu de ses travaux.
Idem pour l’Article 82 qui laisse à la dite instance le droit exclusif de communiquer ou non les rapports des deux Commissions du suivi. Traitant des questions de haute importance (Corruption, Martyres, …), on aurait prévu au moins la publication de ces rapports sur le site de l’ANC sans être obligé de les soumettre à la plénière. Le sens de l’article laisse entendre que de tels rapports peuvent être classés sans suite et personne ne prendra connaissance de leur teneur.
C’est la même remarque qui s’applique aux rapports des commissions d’enquête dont l’article 84 laisse à la Conférence des Présidents le choix entre donner suite à leurs conclusions ou Classer leurs rapports !!
Il est à noter que les articles précités dénotent d’une certaine confusion entre publication des rapports et donner suite aux conclusions de ces rapports. Il était préférable que ces rapports soient publiés sur le site même si la Conférence des Présidents décide de ne pas les soumettre à la plénière. Faut-il néanmoins donner une justification à la décision de « classer ».

La Participation

Il est certain que l’une des caractéristiques la plus importante, à mon avis, est la participation citoyenne à la mise ne place de la Politique du Pays. Si on permet au citoyen un accès aux données, c’est pour lui permettre de donner ses avis en fonction des données dont il dispose.
Ainsi, il n’est pas suffisant de demander à l’ANC de mettre « ses données » au libre accès des citoyens, faut-il aussi que les élus, d’une part, et les citoyens, d’autre part, participent activement aux travaux de la dite Assemblée.

Rôle des élus

Les élus de l’ANC peuvent jouer un rôle primordial dans l’open Government.
D’abord, l’article 63 permet à « Tout élu non membre d’une commission … d’assister à ses réunions, exposer ses points de vues à propos du sujet mis à l'étude et à participer au débat… »…il a aussi « le droit d'exprimer son opinion par voie écrite et de formuler ses propositions à propos de tout sujet soumis à la dite commission. ».
Cependant, l’article en question autorise la commission à refuser les dites propositions sans aucune autre disposition l’oblige à les mentionner dans ses rapports.
C’est pour cette raison que les élus doivent faire connaître leurs propositions par tous les moyens (Web, Blog, articles dans les journaux…).
Ensuite, et dans le même sens des remarques soulevées à propos des rapports des commissions de suivi et d’enquête, les articles 132 et 133 relatifs aux questions écrites et orales que les élus peuvent adresser au gouvernement ou à l’un de ses membres, permettent au Président de l’ANC de les rejeter en cas de non-conformité aux conditions énumérées par les dits articles.
Pour pallier à cette lacune, il serait intéressant de voir les élus publier leurs questions en les justifiant pour permettre aux citoyens de juger le bien fondé du rejet ou de l’acceptation.
Il est certain que la publication par les élus de leurs propositions ou questions pourra permettre aux citoyens d’intervenir soit pour les argumenter davantage soit pour leur apporter les correctifs nécessaires.

Action citoyenne

C’est l’aspect le plus faible du Règlement Interne de l’Assemblée Nationale Constituante.
Aucune disposition ne véhicule directement ou indirectement une participation citoyenne aux travaux de la dite Assemblée, surtout, à propos de la Constitution.
Certes, il existe des articles favorisant l’accès du citoyen à l’enceinte de l’Assemblée tel que l’Article 30 qui charge L'Assistant du Président en charge des relations avec les citoyens et la société civile d’Organiser L’accueil des citoyens, coordonner leurs mise en contact avec les élus, Fournir des données et des informations relatives à l'Assemblée nationale constituante et à ses activités sous différentes formes et les mettre à leur disposition, d’établir l’interactivité de l’Assemblé avec la société civile et de recevoir les pétitions et les transmettre au Bureau pour les traiter.
Cette disposition, générale soit elle, pourrait être une source à partir de la quelle on pourra établir des mécanismes permettant aux citoyens de participer à la rédaction de la Constitution via des forums, des réunions interactives ou même des contacts directs.
Jusqu’ici, le seul moyen qui a permis aux citoyens de se faire entendre par l’Assemblée était le Sit-in.
Il serait absurde que l’ANC ne devance pas les évènements en mettant en place un mécanisme assurant le contact avec la société civile et les Citoyens leur permettant non seulement l’exercice de leur « droit de revendiquer » mais aussi leur Droit et Devoir de Participer.

mercredi 21 décembre 2011

Projet du Règlement Interne de l’ANC en langue Française

C’est pour vous permettre de suivre les débats de l’ANC à propos du RI dans de meilleurs conditions

Bonne Lecture

Version Finale Du Reg Interne Traduction BsiLi


lundi 19 décembre 2011

Peut-on voter la loi des finances avant le 31/12/2012 ?

Presque IMPOSSIBLE.

La confiance que doit accorder l’ANC au gouvernement interviendra probablement Jeudi : le 22/12.

Peut-on adopter une telle loi en 9 jours ? Non

D’abord, il est impossible de suivre la procédure classique adoptée par le parlement tunisien de jadis avec ses 2 chambres.

Peut-on improviser encore une autre fois en adoptant une procédure particulière avant même l’adoption du règlement interne ?

A moins de l’existence d’un génie dans l’ANC, il faut trouver le moyen d’établir des rapports sur les différents chapitres du budget (une trentaine), en débattre et les adopter en plénière en plus de la discussion et l’adoption de la loi des finances en cette même plénière, tout ça en l’espèce de 8 jours. Faut-il quand même que les documents du budget arrivent à l’ANC !

En plus des difficultés techniques, je ne pense pas que le nouveau gouvernement va adopter le budget préparé et conçu par le gouvernement Caïd Essebsi.

Il est fort probable qu’on va passer par une exécution partielle (trimestre) telle que prévue par la loi organique du budget le temps que le nouveau gouvernement révise l’actuelle et présente un budget réactualisé durant la même période



jeudi 15 décembre 2011

Le Règlement interne de l’ANC devrait-il combler les Lacunes de la loi Fondamental de l’OPP ?

Après l’adoption de la loi fondamentale de l’organisation provisoire des pouvoirs (OPP), l’ANC se penchera sur l’adoption de son règlement interne (RI). S’il est vrai que ce R.I doit être cohérent avec la loi OPP, la question est de savoir s’il doit combler les lacunes du texte fondamental ?

Un R.I est un texte explicatif des détails procéduraux nécessaires à l’application des textes constitutionnels relatifs à l’exercice d’une Assemblée de ses prérogatives. Quand le texte constitutionnel est général et nécessite des précisions pour garantir son application, on adopte une loi organique. Le R.I n’a pas cette tache explicative, mais il a le devoir de préciser des détails de procédure nécessaires quand il s’agit de question relative au fonctionnement de l’Assemblée.

La loi fondamentale est tellement générale, que la mise en œuvre de ses dispositions nécessite la précision de certains détails.

Ainsi, l’article 3 relatif à l’adoption de la Constitution reste muet sur plusieurs questions : Qui va soumettre la Constitution au référendum à défaut de son adoption en 2ème lecture par une majorité de 2/3 ? Et que fera-t-on si le référendum rejette la constitution proposée ??

L’article 5 relatif à l’éviction du Président de l’ANC ne précise aucune procédure. Quelle structure sera chargée avec le bureau de traiter la question ? et quelle plénière devrait-on suivre : publique ou à huis clos ? (si on traite la question comme affaire interne, le huis clos pourra être demandé selon l’ancienne version du texte)

L’article 7 évoque la délégation totale ou partielle par l’ANC de ses pouvoirs législatifs en cas de situation exceptionnelle. Aucune précision sur la forme de déclaration ou l’autorité de l’ANC chargée d’étudier la question !!

L’article 10 relatif aux élections du président de la république par l’ANC :la commission de recensement des voix et contrôle des opérations de vote s’est vue chargée par la plénière de statuer sur la recevabilité des candidatures. Question : faut-il aussi lui attribuer la compétence de statuer sur les éventuels recours contre telles candidatures ou les résultats ??

L’article 11 al 2 et 7 traite de la question de la non promulgation, par le président de la république, des lois dans les délais impartis. Aucune procédure n’est prévue pour le traitement de cette situation entre la date d’expiration et la date de plénière qui adoptera la dite loi !!

L’article 13 relatif à l’éviction du Président de la République : aucune indication sur la structure compétente au sein de l’ANC de traiter la question entre la demande et la plénière délibérant sur la dite question !!

L’article 15 qui traite de la question de la confiance accordée au gouvernement : cet article parle d’un « dossier » transmis à l’ANC et la plénière qui se prononce sur la dite question : aucune procédure n’est prévue pour l’étape allant de la réception du dossier par l’ANC à la date de plénière !!

L’article 19 traitant de la question de motion de censure à l’encontre d’un ministre : aucune procédure n’a été précisée à part la question de la majorité requise pour la demande et celle pour son adoption.

L’article 20 attribue à l’ANC une compétence d’arbitrage en cas de conflit de compétence entre président de la république et chef du gouvernement : aucune procédure prévue !!

Idem pour l’article 26 concernant la banque centrale.

Prévoir toutes ces procédures manquantes et imprécises dans le texte du R.I pourrait alourdir ce document mais éviter de naviguer à vue. Les laisser à la règle « pour chaque cas on verra » pourrait certainement assurer une certaine souplesse mais ça peut laisser une faille pour commettre l’abus.

La problématique est très technique et nécessite de bonnes connaissances en droit parlementaire pour saisir la teneur des difficultés posées. Tout dépend de l’angle de vue. Pour le moment, l’angle souffre de myopie… et T A N P I



mercredi 14 décembre 2011

La Structure Proposée (Par le R.I) de l’ANC

image

Explications

1- Président (élu) (1)

2- Cabinet (président ; 2 vice-présidents (élus) et 5 Questeurs (élus) (8 membres)

3- Conférence des présidents : Président et ses 2 vice-présidents ; 5 Questeurs ; Rapporteur Général de la Constitution ; Présidents des Commissions permanents (constituantes et législatives) et Présidents des Groupes ( 24 membres sans compter les présidents des groupes)

4- Groupes : (à constituer. À noter qu’il faut avoir un min de 10 membres (proposition du R.I))

5- Commissions permanentes : 7 Constituantes et 8 législatives (dont chacune se compose de 22 élus au max avec la précision qu’un élu peut être membre de 2 commissions mais de différentes natures) : au total : 330 sièges

6- Commissions spéciales :

a- Commission de l’immunité : 10 membres élus

b- Commission du Règlement interne : 22 membres élus

c- Commissions du Suivi : avec max 15 membres élus par commission (proposées : 1- Commission des martyres et blessés de la révolution et de l’amnistie 2- Commission de lutte contre la Corruption)

d- Commissions d’enquête : 10 membres élus au max (aucune n’est prévue pour le moment)

7- Comité de coordination et de rédaction de la Constitution : Rapporteur Général de la Constitution, Rapporteur général adjoint (élus en tant que tels) et Présidents et Rapporteurs des commissions constituantes (18 membres)

8- Commission permanente de recensement de voix et contrôle des opérations de vote : 5 membres élus (avec la précision que la dite commission s’est vue dotée la compétence de statuer sur les candidatures à la présidence de la république)

Résumée : l’ANC devra constituer 6 structures (la dernière étant déjà en place) pour les quelles elle devra élire parmi les 217 élus 347 sièges encore vacants (la commission du règlement interne est déjà en place) sans compter les groupes dont leurs présidents vont occuper des sièges dans la conférence des présidents.

lundi 12 décembre 2011

Et Maintenant !!!

Après l’élection du président de la république et le vote de confiance au gouvernement, il y aura certainement l’adoption du règlement interne de l’Assemblée Nationale Constituante (RI ANC).

Lors de la séance entamant la discussion du projet de l’OPP, on a adopté un mini règlement dont son article dernier stipule que l’adoption du RI ANC se fera suivant (presque) la même procédure !

Si, pour 26 articles, on a passé une semaine, je me demande comment fera-t-on pour 314 articles ?

Sur ce point, on aurait pu adopter une autre procédure qui aurait pu nous faire gagner du temps et nous éviter de « casse-tête ».

Mais ce que certains ignorent, y compris élus de l’ANC, c’est que l’adoption du RI ANC engendrera une cascade de procédures qui, si aucune planification ne les précèdent, pourront engendrer un certain cafouillage pouvant gêner le démarrage de ses travaux dans de bonnes conditions.

Jusqu’à maintenant, je ne voix rien venir !

samedi 10 décembre 2011

Une des Bavures de l’Assemblée Nationale Constituante: L’ISIE ?

On doit attendre la parution du texte final de l’OPP (Organisation Provisoire des Pouvoirs) pour relever les défaillances juridiques et, peut être, on devra attendre des années pour voir les lacunes d’un tel texte, surtout, les amendements qui lui ont été apportés en séance plénière.
En plus de l’article 25 qui a abrogé la Constitution de 1959 sans avoir une certitude sur les retombées d’une telle abrogation, c’est surtout le texte adopté à propos de l’ISIE qui m’a surpris.
Le texte initial de l’OPP ne contenait aucune disposition à propos de l’ISIE. Mais suite à une alerte de ses membres, ces derniers ont adressé un communiqué à la commission demandant que le texte mentionne la création d’une Institution libre compétente pour gérer et organiser les élections et referendums en Tunisie.
Après un débat, la commission s’est mis d’accord pour insérer un article (article 24) mentionnant la création d’une institution indépendante et permanente pour organiser et superviser élections et référendums.
Mais vu que le consensus sur les membres de l’ISIE faisait défaut, la commission tout en mettant fin aux fonctions des membres du comité central et des comités régionaux et locaux, elle a maintenu Kamel jendoubi pour gérer ses affaires courantes.
Ce maintien ouvrait la porte à sa nomination ultérieure et la sauvegarde du savoir-faire acquis par l’ISIE dont personne ne pouvait nier le travail colossal qu’elle a fournit.
Au moment de sa discussion, et suite à une intervention de MBJ, la séance plénière a été invitée à se prononcer sur un texte proposé par l’ISIE, qui, bizarrement, non seulement il met fin à la dite institution, mais aussi à tous ses membres, y compris son président !!!
C’est ce texte qui a été adopté.
Pour faire un autre texte, il faut que l’ANC mette en place ses structures, élabore le texte, le discute en commission, et le soumet à la plénière.
Mais elle ne pourra faire ceci, que si le gouvernement serait d’accord pour prévoir les fonds nécessaires à cette institution.
Donc, il faudra attendre des mois…


mardi 6 décembre 2011

La séance de l’ANC du 6/12/2011 : Pourquoi y a eu le débat ?

Une demi-journée pour débattre de « l’ordre de jour » !! C’est trop vous dites ?

D’abord, le document en question n’est pas un « ordre du jour » au vrai sens technique. Un ordre du jour contient des éléments à discuter et non une procédure.

Le document en question est un mini règlement interne qui est destiné à gérer la séance d’aujourd’hui.

Ce ne sont ni les élus, ni le président de l’ANC qui assume sa mauvaise introduction/ rédaction.

Il y a eu 2 problèmes :

1- Les élus ont contesté les délais de réception des documents y compris le document en question.

2- Des élus ont contesté la procédure proposée en faisant une objection : la « logique » veut qu’on commence par l’ordre du jour et non le POPP.

Pour la 1ère question, l’objection est valable. Discuter un texte remis le jour même n’est pas adéquat. On aurait pu avoir des débats sporadiques et parfois sans intérêt.

Pour la 2ème, la question n’est pas si simple.

L’ANC fonctionne jusqu’à ce moment sans règles. Donc, on est dans la situation : absence de texte.

En l’absence de texte, on applique la « coutume ».

La coutume, dans ce cas, privilège qu’on commence avec le R.I pour débattre ensuite du POPP.

Mais cette règle ou ce principe est d’ordre « procédural ». étant ainsi, cette règle peut céder la place quand « l’intérêt général » l’exige.

Aujourd’hui, tout le monde est d’accord que l’intérêt général exige l’élection sans tarder d’un président de la république pour mettre en place un gouvernement.

Et c’est cette introduction qui a manqué au document proposé sans parler du style adopté qui reste loin d’un texte juridique.

Une ½ journée de raté. :((

lundi 5 décembre 2011

Les Opinions dissidentes et l’Assemblée Nationale Constituante

La question de « l’opinion dissidente » a été évoquée par un élu de la troïka et je profite de cette accalmie pour y revenir.

D’abord, et pour éclairer les gens qui ne savent pas de quoi il s’agit, « l’opinion dissidente » est une technique inventée par la procédure d’arbitrage internationale au milieu du siècle dernier.

Cette technique permettait à un arbitre (qui siège avec 2 autres, en général) de faire joindre son avis différent des autres au texte de la sentence arbitrale rendu par le tribunal arbitral dont il faisait partie.

L’intérêt de cette technique réside dans son action sur la « valeur théorique » de la sentence qui pourrait voir sa portée en tant que « jurisprudence » arbitrale affectée ; mais aussi, elle pourrait être un facteur, parmi d’autres, pour annuler la dite sentence ultérieurement devant l’instance du recours.

La question est : Pouvons-nous transposer une telle technique en droit parlementaire pour permettre de joindre une opinion dissidente à un rapport de commission, par exp ?

Théoriquement, Oui ; Pratiquement ca serait à la limite lourd ou même inutile.

En matière arbitrale, l’arbitre dissident siège avec 2 autres et n’aura pas l’occasion d’expliquer son point de vue.

En droit parlementaire, l’élu siège avec une vingtaine ou plus d’élus et son avis non partagé par la commission ou sa majorité pourra être évoqué devant la plénière.

De même, si plusieurs avis des élus sont trop différents les uns des autres, on imagine mal comment faire joindre ces « opinions » aux rapports de la commission ?

Il faut rappeler que « l’opinion dissidente » concerne une analyse approfondie d’un problème juridique précis et sa transposition en droit parlementaire va poser le problème suivant : en quel cas pouvons-nous admettre l’usage d’une telle technique ?

A priori, son application ne sera possible que pour les projets de lois et elle doit avoir un pur caractère législatif ce qui est difficile à vérifier.

Mais au vu de la nouvelle fonction dont va être investi, probablement, l’ANC comme une instance de règlement de conflit de compétence, ce qui confère à cette mission un caractère de mission d’arbitrage, la transposition devient possible.

Bref, on aurait pu innover, mais on aurait pris le risque de commettre un excès de créativité.



samedi 3 décembre 2011

L’Assemblée Nationale Constituante : Une Navigation à Vue ?

Début de semaine prochaine, on attend que la plénière de l’ANC va adopter son règlement interne et le texte d’organisation des pouvoirs publics temporaire. Une fois ces 2 textes adoptés, certains penseront que les problèmes sont enfin résolus.
Eh bien Non. On est loin des comptes.
Pour que l’ANC commence réellement à fonctionner, il faut créer toutes les structures prévues par son règlement interne et qui sont nombreux et de compétences chevauchées et interconnectées.
Ainsi, on doit élire 5 « questeurs » qui formeront avec le président et ses 2 vice-présidents « le Bureau » dont les compétences sont importantes.
Ensuite, on doit former et élire 15 commissions dont 7 Constituantes et 8 législatives.
Mais la constitution de ces commissions dépend de la formation des « groupes » qui auront un délai de 7 jours à partir de l’adoption du R.I pour déposer leurs déclarations.
Il faut élire aussi le « rapporteur général de la Constitution » , son rapporteur adjoint et former /élire « la commission de l’immunité ».
Toutes ces procédures sont nécessaires pour former « la Conférence des Présidents » qui aura un rôle primordial dans la gestion de l’ANC.
Au total, 5 opérations électives pour désigner 247 « postes ». C’est dire combien l’opération sera lourde.
Il est évident que la 1ère urgence de l’ANC sera l’adoption de la loi des finances 2012 avant le 31/12/2011.
Pouvons-nous y arriver ?
Pour former ces structures, il est fort probable que les partis demanderont un délai de 7 jours pour former leurs groupes et se concerter sur leurs choix des élus pour ces différents postes. Ainsi, il est fort probable qu’on doit attendre la semaine du 12/12/2011 pour voir toutes ces structures en place.
L’examen du budget pourra alors commencer la semaine du 19/12.
Si on va suivre les anciennes coutumes du travail « parlementaire » il nous faudra au moins 2 semaines ou même plus (une pour l’examen, une autre pour les auditions et une pour la plénière).
Mais durant ces temps, les délais commencent à courir pour les commissions constituantes qui auront 7 semaines pour rédiger le projet de la Constitution qui sera débattu en 1ère lecture.
Entre temps, 217 élus et une centaine du personnel administratifs devraient lire et comprendre les dispositions du R.I.
Entre temps, la structure administrative de l’ANC devrait s’adapter à sa structure parlementaire.
Jusque là, rien de tout ça est fait !!!
À défaut de planification globale, on va naviguer à vue !!

mercredi 30 novembre 2011

Le devoir de l'Assemblée Nationale Constituante de garantir une participation citoyenne à ses travaux

Que va faire notre ANC? Rédiger une Constituante.

Pour qui? Pour le Citoyen Tunisien peu importe la fonction qu'il occupe dans son pays. Qu'il soit président de la république ou un chômeur, cette constitution est faite pour lui indépendamment de sa qualité, de son sexe, se sa religion, de sa langue, de sa couleur …pourvu qu'il soit un Citoyen Tunisien.

Mais Cette ANC va gouverner aussi.

Càd? Elle va mettre en exécution des programmes de différentes natures et touchant tous les secteurs. Ces programmes sont aussi, en fin de compte, conçus et faites pour servir le Citoyen Tunisien.

Une Constitution réussie n'est pas nécessairement un document bien écrit avec des préambules véhiculant des phrases provocant chez son lecteur la chair de poule ou des articles affirmant avec solennité ses droits assurant la caresse de son sentiment d'orgueil et de fierté.

Idem pour les programmes; promettre ou avancer des chiffres pour prouver qu'on va dépenser pour le Citoyen ne suffisent pas.

Dans le 1er ou le second cas, la réussite rime inéluctablement avec Efficacité.

Quand cette efficacité dépend de l'attitude des citoyens visés par ces programmes, sa sensibilisation par l'ANC peut renforcer les chances de réussite de toute l'action constituante.

Ainsi, l’ANC doit permettre au Citoyen de participer à l'élaboration de sa Constitution et la définition des programmes qui seront mis en œuvre.

Dans une étude comparative de l'UIP sur les outils du contrôle parlementaire portant sur 88 parlements nationaux (écrite et rédigée par Hironori Yamamoto), on note que la participation citoyenne peut être assurée par divers moyens et techniques dont notamment les auditions, le recensement d'opinions, les réunions interactives et les pétitions.

D'après les dispositions du projet du règlement interne, l'ANC a les moyens et les techniques d'assurer une telle participation.

D'abord, le premier moyen qu'il faut citer et qui me parait le plus important ce sont les groupes parlementaires. Prévus spécialement dans les articles 16 à 24 et dans d'autres dispositions, ces groupes sont les premiers à devoir assurer une telle participation.

Pourquoi? Tout simplement parce que la philosophie même qui a justifié leur création leur impose une telle mission. En effet, un groupe est généralement constitué de partis politiques. Un parti politique a pour principale mission l'encadrement du citoyen. Et c'est là qu'intervient la particularité du groupe. Cette entité ne va pas encadrer le citoyen, mais plutôt elle va le mettre en contact direct avec l'Etat via l'ANC.

Ensuite, l'article 37 prévoit la création d'un poste de président adjoint chargé des rapports avec le Citoyen et la Société Civile. Ce "Monsieur" assurera la réception des citoyens et leur accueil au sein de l'ANC mais aussi, et surtout, coordonner le contact avec les élus sans parler de la mise à leur disposition des différents documents et informations relatifs à l'ANC.

Il est primordial qu'on mette fin à des pratiques anciennes isolant les instituions des citoyens. Tout Citoyen Tunisien a le droit d'accéder au siège de l'ANC; d'entrer en contact avec les élus et de connaître "comment ça marche?".

Et c'est dans ce cadre qu'il faut souligner une autre nouveauté de taille apportée par le nouveau RI: le caractère public (cad non secret) des réunions des commissions.

L'article 84 est clair et net sur ce point. Le principe des réunions est désormais le caractère public. C'est une nouveauté de taille quand on sait que la règle "les réunions des commissions sont secrètes" est largement appliquée dans une bonne majorité de parlements.

Ce qui est important ici, c'est que cet article est situé dans la section 1 du chapitre 4 relative aux dispositions communes applicables à toutes les commissions: législatives et Constituantes.

En outre, par une combinaison des articles 101, 112, 118 et 119, les commissions de l'ANC peuvent entrer en contact direct ou indirect avec les Citoyens et les composantes de la Société Civile pour recevoir leurs demandes, propositions, suggestions et plaintes de différentes natures.

Et enfin, pétitions et commissions d'enquête seront des moyens et des techniques de haute importance pour répondre aux attentes des Citoyens.

Dans ce cadre, je me réfère aux bonnes traditions du Parlement danois où il est autorisé aux commissions de tenir des réunions publiques (la commission examine un sujet ou plus. Elle peut décider qui sera autorisé à participer au débat) ou des réunions publiques à thème (les membres de la commission et le ministre examinent les principaux domaines du mandat de la commission. La commission décide de la forme que prendra la réunion et de l'accès du public à la réunion).

Je finis par où j'ai commencé: L'efficacité.

Il est évident que le projet assure la participation citoyenne, mais la question: les élus?

mardi 29 novembre 2011

Règlement interne de l’ANC : un déni de légiférer?

Le projet du RI de l’ANC qui a été proposé par un parti de la coalition a provoqué lors de la 2ème réunion de la commission, un débat électrique entre coalition et opposition. Celle-ci avait soulevé une objection logique : De quel droit et sur quel fondement la commission débattra d’un tel projet et non d’un autre ?

La défense de l’opposition était rigoureuse mais elle présentait une faiblesse : Elle n’avait pas un contre-projet.

Elle avait, peut être, espéré trouver dans celui des experts YBA un projet dont elle pouvait y puiser des arguments en contre balance. Hélas ! il présentait tant de lacunes et insuffisances qu’il ne faisait pas le poids.

Présenter un projet de RI aussi bref et lacunaire dans ses aspects procéduraux liés aux techniques parlementaires ne pouvait que créer la crainte de pousser l’ANC vers une Confusion et un désordre qui pourront être fatales à l’ANC.

Ce texte étant écarté, les débats à propos du texte proposé ne pouvaient être que houleuses, électriques et violentes. Dommages qu’ils n’ont été transmis, mais c’été passionnant de voir de tels débats en Tunisie.

Si le chapitre 2 relatif aux groupes parlementaires n’a pas soulevé de violente opposition, le chapitre 3 traitant des différentes structures de l’ANC a retenu toute l’après-midi de la journée de Mercredi et une partie de la soirée. Il faut dire que c’est le plus gros chapitre et le plus important avec ses 6 titres et 17 sections traitant le président, le bureau, la conférence des présidents, les commissions et les séances plénières.

La 1ère question qui a été traité était de savoir par quels moyens assurer à l’opposition et à la minorité une certaine représentativité au sein de ces différentes structures. ?

Au niveau des commissions, le problème était relativement résolu par le jeu de la transposition de la représentativité des groupes au sein des commissions. Il ne restait qu’assurer une certaine présence « opposante » au sein des bureaux des dites commissions.

Théoriquement, ce problème est résolu par l’ajout d’un 2ème rapporteur « afin de permettre à opposition et majorité d’être représentés au sein du bureau de toute commission ».

La 2ème controverse, très violente celle-là, se rapportait à la majorité requise tant pour la motion de censure que pour l’adoption de la Constitution.

En effet, concernant la motion de censure, l’opposition tenait au parallélisme des formes. Si je t’accorde ma confiance à la majorité absolue (50% +1), je te la retire avec la même majorité. Le texte prévoit un retrait à maj de 2/3. Il se fonde sur l’idée de stabilité.

Pour sortir de l’impasse, qui a été compliquée par le vote, la commission a décidé de ne pas se prononcer sur la question et s’est remise à la plénière.

Il faut dire que la solution adoptée n’est pas tout à fait saine mais elle peut être justifiée.

En effet, en matière de droit parlementaire, la commission est faite pour résoudre les problèmes qui pourraient être soulevés devant la plénière. Ici, la dite commission a fonctionné à l’envers : au lieu de résoudre, elle avoue son échec et transmet la problématique à la plénière !!

Mais, on pourra justifier ce choix par 2 raisons :

1- La commission ne voulant pas voir ses travaux bloqués par le devoir de choisir entre 2 options, elle se remet à l’autorité suprême au sein de l’ANC qui est la plénière (un texte spécial a bien précisé que la plénière est l’autorité suprême de l’ANC, une première)

2- La commission a estimé que la question est si importante que seule la plénière pourra en décider.

3- Le jeu de majorité et minorité ne pouvant pas être le même au sein de la commission et au niveau de la plénière, la commission a évité d’être désavouée devant la puissante autorité de la plénière.

Aujourd’hui, avec du recul, on pourra analyser la décision de la commission du règlement interne comme une excellente manœuvre lui épargnant le désaveu.

En ce qui concerne la majorité requise pour l’adoption de la Constitution, la question été de principe. Il été hors de question pour l’opposition, que cette majorité soit autre que celle de 2/3. Pour la Nahdha, il fallait que la Constitution soit adoptée par un moyen ou un autre. Si une majorité de 2/3 n’a pas été vérifiée, il fallait trouver une solution : majorité absolue ou passer au référendum ? et c’est ici que le texte présentait un vice : il n’a pas prévu la solution du référendum, dont l’opposition ne s’y objectait pas.

Bizarrement, la commission a refusé de se décider et a opté pour la même issue en dessus : se remettre à la plénière.

Aujourd’hui, avec ce qui s’est passé au sein de la commission chargée du texte relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs, et avec du recul, on peut dire que la commission du règlement interne de l’ANC a bien géré les difficultés avec à un « déni de légiférer », une autre première dans l’histoire du droit parlementaire contemporain.

Décidemment, la Tunisie et sa révolution, ne finissent pas par surprendre.



samedi 26 novembre 2011

Le projet du règlement interne de l’Assemblée Nationale Constituante : les raisons d’un choix

 
Après la constitution de la commission du règlement interne de l’ANC, et dès sa première réunion, je me demandais d’où va-t-on partir et où va-t-on atterrir ? Un R.I n’est pas une chose aisée. C’est un document très compliqué à concevoir avec ses règles techniques et surtout ses dispositions procédurales.
Je n’avais pas entre les mains le projet tant attendu du comité d’experts et je n’avais aucune idée si opposition ou majorité ont des projets qui leurs sont propres.
La première réunion m’a permis d’avoir accès au projet des experts et celui du CPR. Une déception. Spécialement du coté du projet des «  experts » de YBA. Une déception, car on avait fourni aux élus un règlement de la Constituante d’Islande : une merveille comme conception juridique. Hélas ! on ne pouvait pas s’y référer et le prendre comme modèle.
L’idée générale d’un règlement interne n’est pas difficile à la concevoir. C’est son contenu qui pose tant de problématiques.
Le lendemain, à la 2ème réunion prévue 14h, j’étais surpris comme beaucoup d’autres élus (toutes tendances confondues) de la présence d’un document s’intitulant « Projet du R.I de l’ANC » en langue arabe avec un plan et 364 articles !!
Théoriquement, c’est le meilleur. Le contenu c’est un autre problème.
Par rapport au projet du comité YBA de conception académique mais ignorant les règles fondamentales régissant une Assemblée, Celui de la nahdha est un manuel de procédure.
Mais la vraie différence qui a fait pencher la balance pour ce projet est la suivante :
L’actuelle Constituante tunisienne a une nature hybride : une Constituante et une Assemblée. Tant le décret-loi relatif aux élections de l’ANC tant celui relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs n’ont pas cantonné l’ANC en une Constituante. Au contraire, les textes laissaient entendre que l’ANC sera aussi une Assemblée législative.
Le projet du RI de la Nahdha avait pris en considération cette donnée fondamentale et a présenté toutes les règles, structures, mécanismes, procédures et outils pour que cette Assemblée remplisse son double rôle.
Et c’est pour cette raison que le projet était volumineux : 8 Chapitres et 32 sections ont nécessité 364 articles.
Mais 364 impliquent nécessairement des lacunes, fautes, contradictions et des imperfections.
Je ne suis pas certain que le projet va garder tous ses articles, mais il restera volumineux, complexe et certainement lacunaire vu que les délais pour sa discussion étaient (très) courts.
D’ailleurs, les discussions des articles 29 à 285 formant les chapitres 3 et 4 ont nécessité toute la journée du Jeudi. Les chapitres 5, 6, 7 et 8 n’ont pris que l’après midi du Vendredi.


mardi 22 novembre 2011

Séance inaugurale de l’Assemblée nationale Constituante : Les raisons d’un Fiasco évité de justesse

 
Une erreur d’application du règlement, une faute protocolaire colossale et une procédure chaotique ont marqué cette 1ère séance de l’ANC et engendré un chaos dans la plénière frôlant le ridicule et, parfois même, le dépassant. 
Pourquoi ?
Pour cette séance historique, on a voulu par tous les moyens Violé la souveraineté de cette Assemblée .
Tant de bavures incompréhensibles qui n’auraient pas dues être commises.
Cette séance a été gérée de l’extérieur sans que les élus s’en rendent compte.
En effet, profitant du pouvoir de convoquer L’ANC à sa 1ère séance par le président de la République temporaire, le directeur du Cabinet du dit président (ex directeur du centre de recherches au parlement et ex machine propagandiste du système Ben Ali) a fait insinuer au SG de l’ANC que services protocolaires et ordre du jour de la 1ère séance ont été établis par consensus entre les différents partis présents (ce qui n’été pas le cas) et que l’ordre du jour sera communiqué à l’administration.
Aujourd’hui, avant l’ouverture de la séance, on ne disposait pas encore de l’ordre du jour, même s’il est clairement établi par le décret de convocation.
C’est cette même personne donc qui a communiqué les noms des 3 élus qui vont présider la séance (on a bien mis en relief la lacune des textes qui n’ont pas fait injonction à l’ISIE de communiquer la liste des élus à l’administration de l’ANC !).
1ère ingérence et 1ère faute. On a commencé la séance avec le plus jeune des élus qui ne l’été pas vraiment. On a rectifié le tir l’après midi.
Ensuite, le service protocolaire étant assuré par les services de la présidence, on a autorisé la violation d’une règle rudimentaire du droit parlementaire à savoir la non autorisation de distribuer des documents non officiels dans l’enceinte de la plénière. La distribution d’une revue a failli dégénérer en confusion totale.
Enfin, contre toute attente, la même personne a distribué, après le discours de Foued LemBazaa, un ordre du jour et un projet de règlement de la séance inaugurale en violation manifeste avec le décret présidentiel de convocation de l’ANC.
Pire encore, il contenait des dispositions aberrantes, lacunaires et absurdes copiées collées d’autres règlements.
Ce projet contenait entre autre le mode de composition des 2 commissions : Commission du règlement interne et Commission de l’organisation provisoire des pouvoirs.
Un mode de composition contradictoire et lacunaire mais surtout un mode de scrutin allant vers l’exclusion des petits partis.
Par une logique illogique, le Monsieur a prévu que Chacune des dites commissions sera composée de 22. Un simple calcul : 217 – 44=173. 173 élus ont été mis à l’écart. Pourquoi ? par quelle logique ??
Avec ce mode de composition, chaque groupe aura 1 siège pour 10 membres avec meilleur reliquat.
Ainsi, Pour une Commission de 22, on aura la composition suivante :
Nahdha= 10
CPR= 3
Takattol= 2
Aridha= 3
PDP= 1 (ou 2)
Donc, on aura 5 partis représentés mais 22 partis mis à l’écart.
Non seulement le mode est exclusif de la minorité, mais aussi un mode lacunaire et ignorant des règles juridiques les plus simples à devoir apprendre.
Ainsi, ce mode tout en prévoyant que la composition des commissions sera fondé sur les groupes, a omis de mentionner ou de prévoir les modes de compositions de groupes.
Avant même le début de la séance de l’après-midi, j’ai alerté quelques élus (Majorité et Opposition) sur le fait que ce mode prévu est impossible à exécuter. Hélas !!
Leur réponse été presque identique : On veut en finir ce jour même.
Eh bien, à 20H35 on a frôlé le ridicule en voulant le mettre à exécution.
Il es possible que qu’on a fait qu’ajourner une mascarade pour demain, à moins….



lundi 21 novembre 2011

المجلس الوطني التأسيسي: أولويات إجرائية مستعجلة للحيلولة والفوضى

بعد أن صدر الأمر عدد 3576 لسنة 2011 مؤرخ في 14 نوفمبر 2011 والمتعلق بدعوة أعضاء المجلس الوطني التأسيسي لحضور جلسته العامة الافتتاحية متضمنا حدا أدنى من القواعد الإجرائية لتنظيم أعماله خلال الجلسة الأولى، وبالرغم من أن هذا الأمر شابته عديد النقائص الأساسية ذات العلاقة بالقواعد الإجرائية للقانون البرلماني تم تدارسها وتصور كل الحلول الممكنة لمعالجتها، فإنه من الضروري الإنكباب على تصور الإجراءات العاجلة الواجب إتباعها حتى تكون أعمال المجلس متناسقة ومتأصلة واقعا وقانونا.

 ووجب الانطلاق من الفصل السادس من الأمر المشار إليه المتضمن "عرض" الرئيس المنتخب على المجلس تكوين "لجنة إعداد النظام الداخلي" و"لجنة إعداد التنظيم المؤقت للسلط العمومية". واستعمال كلمة عرض لا يعني التكوين الحيني والفوري للجان المشار إليها بل قد تتضمن طرح فكرة تكوينها وترك مهلة تفكير للأحزاب والقائمات الممثلة لترشيح ممثلين عنها.

بل ويمكن القول باستحالة تكوين هذه اللجان في الجلسات الأولى لغياب قواعد إجرائية تنظم مثل هذه العملية كإجراءات الاقتراع والتصويت وصيغ التكوين حيث أن تكوين اللجان في القانون البرلماني يتم وفق صيغ متعددة ومختلفة فتارة يتم تكوينها بصورة آلية وفق قواعد إجرائية دقيقة وتارة يتم التكوين بالانتخاب وهناك من النظم من حاول المزج بين الطريقتين.

وفضلا عن ذلك، وهذا هو الأهم،  نستشف من نسق الأحداث والتصريحات أن مؤسسات الحكومة ورئيسها ورئيس الجمهورية ستنبثق من صلب المجلس الوطني التأسيسي من دون أن نعلم إلى حد الآن عن الصيغ التي سيتم اتباعها لتحقيق ذلك: انتخاب أم تزكية (بمعني تصويت على الثقة)؟ فإن لن يتضمن "التنظيم المؤقت للسلط العمومية" هذه الصيغ فسيجبر المجلس على تصورها.

وحتى لا تعمّ الفوضى الإجرائية ويأخذ الجدل والنقاش حيزا هاما من الزمن فإنه يصبح من المتأكد على المجلس معالجة مسائل إجرائية وجوهرية في أسرع وقت ممكن ستمكنه من القيام بمهامه المستعجلة خلال المدة التي سيستغرقها إعداد النظام الداخلي. وتتعلق هذه المسائل بالنقاط التالية:

1-    ضبط الحد الأدنى من صلاحيات رئيس المجلس الوطني التأسيسي ونائبيه باعتبار وأنها غير محددة إلى حد الآن.

2-    وضع قواعد وإجراءات تكوين الكتل في شكل مرن وفاعل من شأنها أن تسهم في تمكين الأغلبية والمعارضة من تمثيلية صلب مختلف الهياكل التي سيتم إحداثها (ومن بينها اللجنتيتي المشار إليهما سلفا) ضرورة أن هيكل "الكتل" سيكون محور النشاط البرلماني للمجلس على غرار أحدث المجالس.

3-    ضبط نظام للإقتراع والتصويت سواء تعلقت المسائل بأشخاص (انتخاب) أو بأعمال (قوانين، قرارات..الخ)

4-    إصدار أول قانون تأصيلي وفي أسرع وقت يكون بمثابة المرجع التأصيلي لجميع أعمال المجلس.

ومن الممكن أن تتم جميع هذه الأعمال خلال الأسبوع لينطلق المجلس فيما بعد في مباشرة أعماله وتصور هياكله ووضع قواعده الداخلية بشكل سلس ومتتابع إلى حين ضبطها بصورة نهائية.

jeudi 17 novembre 2011

الأمر المنظم للجلسة العامة الافتتاحية للمجلس الوطني التأسيسي: سنعاني بما فعله الخبراء منهم

وأخيرا صدر الأمر عدد 3576 لسنة 2011 مؤرخ في 14 نوفمبر 2011 المتعلق بدعوة أعضاء المجلس الوطني التأسيسي لحضور جلسته العامة الافتتاحية. وكما كنت أنتظر، كان نصا متجاهلا لأهم القواعد الإجرائية ذات العلاقة الأكيدة بالقانون البرلماني بما أفرز عديد الصعوبات الإجرائية والفنية التي نحاول الآن إيجاد الحلول القانونية لها وكيفية تجاوزها حتى نؤمن حسن سير الجلسة الإفتتاحية.
وقد كنت أول من أشرت إلى الفراغ القانوني الذي ميز النصوص السابقة ونحن نعاني من تبعات هذا الخلط والإبهام إلى حد هذا اليوم.
فبقراءة الفصل الأول «يدعى أعضاء المجلس الوطني التأسيسي لحضور جلسته العامة الافتتاحية يوم الثلاثاء 22 نوفمبر 2011 بالمقر السابق لمجلس النواب بباردو على الساعة العاشرة صباحا.» نلمس عدم تحديد بدء الجلسة فعليا لأنه كان حريا تحديد زمن انطلاق الجلسة بالتنصيص كما يلي: « يدعى....بباردو والتي تفتتح على الساعة العاشرة صباحا».
وقد يبدو للبعض أن المسألة بسيطة وتافهة وهو غير ذلك الأمر لأن تحديد زمن الافتتاح ينتج آثارا إجرائية هامة. فالسؤال الذي سيبين دقة المسألة هو التالي: ما العمل لو حضر عددا قليلا من الأعضاء؟ هل يجوز أن تنطلق جلسة افتتاحية ب20 عضوا؟
كان من الضروري التنبيه بأن الجلسة تنطلق على الساعة 10 وبشرط حضور ثلثي الأعضاء على الأقل. وإن لم يتوفر الشرط الثاني وجب تصور الحل: تأجيل الاجتماع بساعة أو غيره  الخ من الحلول مع تبيان أن توفر الشرط من عدمه لن يحول وافتتاح الجلسة في تاريخ ووقت محددين سلفا.
 نأتي إلى الفصل 2 ـ «إلى حين انتخاب رئيس المجلس الوطني التأسيسي يرأس الجلسة العامة الافتتاحية للمجلس أكبر الأعضاء سنّا وذلك بمساعدة أصغرهم وأصغرهن سنا.».
كنت أشرت إلى فراغ قانوني قد يترتب عنه إشكال إجرائي وهو عدم بيان إحالة الهيئة المستقلة للانتخابات للقائمة النهائية للمنتخبين إلى الإدارة البرلمانية. من سيتولى مهمة تحديد أكبر الأعضاء سنا وأصغرهم وكيف؟
باعتبار أن الهيئة ليست ملزمة قانونا بإحالة القائمة إلى الإدارة، فإن هذه الأخيرة ستتولى إعداد القائمة انطلاقا بما تم نشره في الرائد الرسمي وهي القائمة غير المتضمنة لتواريخ ميلاد الأعضاء.
ومن دون الوقوف على إشكاليات تلاوة القائمة النهائية للمنتخبين بالمجلس الوطني التأسيسي (الفصل الثالث) وأداء اليمين، نصل إلى الإشكاليات الأكثر جدية.
1-    إشكاليات الفصل 4:
الفصل 4 ـ «ينتخب المجلس الوطني التأسيسي رئيسا أو رئيسة له ونائبين إثنين للرئيس مع مراعاة التناصف. ويفتح باب الترشحات في الجلسة الافتتاحية. ويتلقّى رئيس الجلسة الافتتاحية الترشّحات ويسجلها ويعلن عنها في الجلسة العامّة.»
-       مع "مراعاة التناصف": ما المقصود بها وعلى من تعود؟ سنفترض أنه تعود على النائبين. ç هل أن مراعاة تعني الوجوب أم لا؟ فلغة، لا.
-       " ويفتح باب الترشحات في الجلسة الافتتاحية": من يفتحها وكيف ومتى؟ سنفترض ان رئيس الجلسة هو من سيعلن ذلك إثر الانتهاء من أداء اليمين
" ويتلقّى رئيس الجلسة الافتتاحية الترشّحات ويسجلها": كيف يتلقاها (أي شكل الترشحات): سنفترض ان الترشحات تتم عبر رفع الأيدي أو كتابة الخ
2-    إشكاليات الفصل 5:
الفصل 5 ـ «يقع انتخاب رئيس المجلس الوطني التأسيسي ونائبيه بالتصويت السرّي وبالأغلبية المطلقة لأعضائه. ...»
-       " يقع انتخاب رئيس المجلس الوطني التأسيسي ونائبيه": هكذا؟ زمرة واحدة؟ كان من الضروري بيان تسلسل عملية الانتخاب: الرئيس فنائبيه تباعا مثلا. ثم بيان من سيتولى الإشراف على عمليات إحصاء الأصوات وفرزها؟؟؟؟
-       كيف سيتم انتخاب النائبين مع مراعاة التناصف؟: فرضيتان ç : إما ننتخب النائبين في عملية واحدة ويكفي الوقوف على تعقّد الإجراءات بالرجوع إلى الموالية ذات العلاقة بعملية التصويت أو أن يتم انتخاب
3-    إشكاليات الفصل 6:
الفصل 6 ـ« إثر انتخاب رئيس المجلس ونائبيه ترفع الجلسة الافتتاحية. وعند استئناف الجلسات يباشر الرئيس المنتخب ونائباه مهامهم ويعرض الرئيس على المجلس تكوين لجنة اعداد النظام الداخلي ولجنة إعداد التنظيم المؤقت للسلط العمومية.»
-       " وعند استئناف الجلسات..": متى؟ تستأنف فورا أم بعد ساعة أم ظهر نفس اليوم أم في اليوم الموالي أم بعد سنة؟ ومن سيدعو إليها؟
-       "يباشر الرئيس المنتخب ونائباه مهامهم": ما هي هذه المهام؟ كان على الأقل بيان أدناها وهي دعوة المجلس للإنعقاد وترأس جلساته وإدارة النقاش الخ..
-       " ويعرض الرئيس على المجلس تكوين لجنة اعداد النظام الداخلي ولجنة إعداد التنظيم المؤقت للسلط العمومية.": ما معني "يعرض"؟ يعرض غير يقترح. فهل العرض بمعنى العرض للتكوين؟ إن كان الأمر كذلك: وفق أي إجراءات؟ لأن هناك إجراءات محددة في بيان تكوين اللجان. أم أن يعرض بمعنى يعرض المبدأ للتفكير؟

قد يبدو للبعض غريبا مثل طرح هذه الإشكاليات ولكن يكفى أن نعلم أن بايقاف العمل بالدستور وحل المجلسين، سيشرع المجلس التأسيسي في العمل من دون قواعد قانونية ما عدا ما ورد منها صلب الأمر المشار اليه أعلاه والمرسوم المنظم للسلط بصفة مؤقتة.
ومن أهم القواعد التي كان من الضروري بيانها تلك المتعلقة بنظام الاقتراع والتصويت سواء تعلقت المسألة بالأشخاص أم بالأعمال.
هذا جزء قليل من كثير مبهم وغامض وسيء الصياغة ونسعى منذ صباح اليوم إلى تحديد جميع هذه الإشكاليات وتصور كل الحلول الممكنة لتأمين جلسة افتتاحية سلسة ومن دون تعقيد.

mercredi 16 novembre 2011

L'Assemblée Nationale Constituante en Tunisie: à la limite des Guignols de la Constituante

Autant j'étais optimiste par ce que l'histoire, en général, et celle du droit, en particulier, va retenir de cette gestation de l'AC, autant je deviens tantôt triste, tantôt ironique de ce que le peuple tunisien et l'histoire des sciences politiques vont retenir de ce qu'a caractérisé cette gestation et la caractérise encore.

Au début, c'est la bavure juridique. Des Juristes s'auto proclamant "experts" en la matière commettent l'erreur fatale de ne pas préciser le mandat de l'Assemblée Constituante: Objet et Durée.

Ensuite, c'est l'incapacité de gérer un choix politique d'assainir la scène politique tunisienne par une volonté inachevée et incapable de concevoir le texte qu'il faut et les moyens nécessaires à son application ce qui a aboutit à un scrutin confus et mal géré aboutissant à des résultats inattendus et hors de portée des calculs de nos hommes politiques et juristes amateurs en prévisions politiques.

Intervient en même temps et tout au long de cette triste vérité, un secteur d'information médiocre et malmené qui n'a fait qu'empirer la confusion et enfoncer l'anarchie.

Enfin, et quelle fin!, nos élus, prétendant être les dignes et les meilleurs qualifiés pour gérer le Pays, partent en mode «errance» à la conquête du pouvoir oubliant Une prestigieuse Institution (l'Assemblée Constituante) restée en attente et en mode standby au profit de cet acharnement inexpliqué à se partager l'exécutif avant d'y mettre le pied!!

Durant ces temps, des éléments parasites continuent à vouloir encore prendre cette AC comme cheval de Troie pour assurer des privilèges qu'ils avaient acquis avec des moyens frauduleux profitant de cette mascarade dont les héros sont malheureusement cette élite qui prétendait être la clé de sauvetage du pays!

Alors, Mesquina Tounes ou l'Assemblée Constituante?

mardi 15 novembre 2011

L’Assemblée Constituante : Souveraine !!

Après une folle journée d’intox à propos du choix du président de la république et de l’Assemblée Constituante, la nouvelle officielle nous est venue de Mr Moncef Marzouki, président du CPR, principal candidat à l’une de ces fonctions.

Il a affirme que les pourparlers sont en cours et que l’intégration de forces politique autres que le CPR, Takattol ou la Nahdha reste possible.

Par un contact téléphonique avec le Journal de 20H sur la 1ère Chaine national Tv 1, il a bien précisé qu’aucune annonce ne sera faite avant le 22 Novembre.

C’est l’Assemblée Constituante qui devra accorder son aval à toutes les nominations aux postes clés de l’Etat : Président de l’AC, de la république, du 1er ministre et les membres de son gouvernement.

Le flux d’intox qui a inondé les réseaux sociaux durant toute cette journée pousse à se poser la question sur la crédibilité de certaines sources dont notamment des médias supposés être des pros de la profession dont Radio Kalima et le site El Jarida. !!!

D’ailleurs, un élément aurait fait douter plus d’une personne aux intox reportées, l’annonce d’un futur président implique nécessairement la prise en charge de sa sécurité par l’Etat, or aucun texte ne prévoit une telle prise en charge dans de telles conditions.

Si on analyse l’intervention de Marzouki de ce soir, on pourra conclure à une éventualité et une certitude :

- L’éventualité : il est possible de voir des Personnalités non citées à la tête des instances évoquées : Présidence de la République ou celle de l’Assemblée Constituante.

- Certitude : La procédure sera la suivante. 1) Election du président de l’Assemblée Constituante, 2) « Election » du président de la République ; 3) Nomination du 1er ministre par le Pdt de la république ; 4) approbation de la dite nomination par l’AC ; 5) Formation du nouveau Gouvernement ; 6) Vote de Confiance de l’AC.

Mais je reste perplexe sur la phase B concernant la certitude. Pour suivre une telle procédure, il faut un nouveau texte qui se substitue à l’ancien décret loi. La question : qui et quand on va le faire et selon quelle forme et procédure ???



lundi 14 novembre 2011

Quel Bureau pour l'Assemblée Constituante?

La composition du bureau et ses attributions diffèrent d'une assemblée à une autre.

Ainsi, les bureaux des anciennes Chambres (Députés et Conseillers) étaient composés du Président de la Chambre, de ses 2 vices présidents, des présidents des 7 commissions permanentes et leurs rapporteurs.

Les attributions sont en théorie importante, mais en pratique, quasi nulles.

Aucun privilège n'est attribué en raison de la qualité "membre du bureau" ni en théorie ni en pratique. Le président de la Chambre est le seul maitre à bord.

Avec l'Assemblée Constituante et la présence de plusieurs partis politiques pouvant former des groupes, le bureau doit avoir une autre composition avec d'autres attributions ou des attributions précises.

En effet, le bureau doit être formé du président et ses vices présidents qui devaient dépasser le nombre de 2. Ailleurs (en France, par exp), y siègent aussi les "questeurs" qui ont des compétences bien particulières mais la transposition de cette expérience en Tunisie me parait insensée.

Si on s'achemine vers une multitude de vices présidents, un de ces postes devra être réservé à l'opposition.

Quant aux attributions, elles seront limitées à la bonne organisation de l'Assemblée avec une répartition rationnelle des pouvoirs avec les autres instances.

Il est important de souligner que l'instance suprême dans une Assemblée reste sa séance plénière dont certains omettent de le signaler.

La structure idéale de l'AC sera comme suivant

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samedi 12 novembre 2011

Composition des Commissions et Groupes au sein de l’Assemblée Constituante

Au vu du poste précédent représentant graphiquement la répartition des sièges au sein de l’Assemblée Constituante, la composition des structures de cette institution devrait suivre une logique mathématique faisant que toutes les tendances seront représentées au sein de ces différentes structures.

Ainsi, la base de la répartition sera le « Groupe ». La tendance en droit parlementaire moderne oblige à permettre au maximum des partis politiques de pouvoir former un Groupe.

Mes Calculs, prenant en compte plusieurs paramètres dont il est impossible de les évoquer ici, font que le nombre de groupe sera aux environs de 8 groupes avec la remarque que chaque parti ne peut former qu’un seul groupe.

On aura un groupe pour chacun des partis suivant : Nahdha, CPR, Aridha, Takattol, PDP, et 3 groupes formés en fonction de coalition entre différents partis et listes disparates.

Il est à remarquer ici que ces calculs partent de l’idée que le groupe ne signifie nullement un parti et que la formation de groupe n’est pas un droit exclusif aux partis. C’est la tendance du droit parlementaire moderne telle que émise et expliquée par la doctrine spécialisée et les recommandations de l’UIP.

Le mécanisme de la formation de ces groupes va influencer directement sur le nombre des commissions et leur mode de composition.

En effet, le schéma impose que l’Assemblée Constituante ne pourra avoir que 6 commission au maximum dont Une Pour la rédaction de la Constitution et une Pour le Règlement interne.

Ces commissions se composeront de 31 membres (max).

Le schéma de cette composition sera le suivant : Nahdha (12 membres), CPR (4), Takattol (3) [Remarquez que les 3 partis auront un total de 19 sièges permettant une certaine majorité), Aridha (4), PDP (2) et les 6 autres restants seront répartis soit entre les 3 groupes soit entre différents partis minoritaires [même si je pense que PDM et Al Bdil avec d’autres formeront un groupe ; el Moubadra , Afek et d’autres formeront aussi un groupe…].

Bien entendu, ce schéma part de l’idée que tous les partis vainqueurs, surtout, et vaincus ont clairement affirmé que la règle du consensus sera mise en premier plan. Si tel est le cas, le meilleur moyen d’y arriver ou de le tenter sérieusement, serait de passer par les Groupes.

Sinon, et si on veut passer par un schéma classique, ca sera une peine perdue et un grand gaspillage du temps.

Comme on voit, la conception d’un règlement interne pour cette Assemblée Constituante n’est pas une chose aisée. Au contraire elle est très complexe et pénible.

Les choses auraient été différentes si les textes (les décrets-lois) ont expressément précisé le mandat de cette Assemblée (Mission et Durée). Ainsi, on aurait facilement rédigé un R.I puisque il n’aura que 2 commissions au maximum : une pour rédiger la Constitution et autre pour son R.I. Les commissions ad hoc et autres spéciales (enquêtes, par exp) n’entrent pas en ligne de compte.

Mais, malheureusement, les choses ne sont pas faites comme elles le devraient être.



vendredi 11 novembre 2011

jeudi 10 novembre 2011

Un règlement interne de l'Assemblée Constituante: c'est Quoi?

Tout le monde, juristes, pseudo-juristes et non juristes, en parlent.

En écoutant ceux qui se sont appropriés la qualité d'"expert" ou des hommes politiques, je me pose la question s'ils ont une idée de ce que R.I veut dire ou signifie?

Il ne suffit pas d'être un Docteur en droit, de consulter un ouvrage de droit constitutionnel, de feuilleter un article doctrinal pour en saisir la vraie portée.

Un R.I n'est pas une loi, non plus une coutume, ou un manuel d'utilisation ou de procédures.

Un R.I est un ensemble de dispositions complexes qu'il faut soigneusement rédiger et, surtout, comprendre.

Chaque Assemblée parlementaire dispose d'un R.I mais aucun ne ressemble à l'autre. Même la structure diffère et sa complexité avec.

Mais d'où vient la complexité du R.I de la future Assemblée Constituante?

Simple: de l'absence d'une Constitution.

En effet, Tous les R.I ne font que véhiculer des dispositions qui transposent des dispositions constitutionnelles en sphère parlementaire afin de réglementer l'action du pouvoir législatif.

Et c'est pour cette raison que beaucoup de législations ont imposé la conformité des ces R.I à la Constitution.

La spécificité du cas Tunisien qui va se poser prochainement est que ce R.I n'aura pas une Constitution avec laquelle il doit être conforme, mais il aura tout de même un arsenal juridique encore en vigueur contenant des dispositions de valeur constitutionnelle.

C'est ainsi, que le future R.I de l'Assemblée Constituante ne doit pas être un simple manuel de procédure, un ensemble de dispositions matérielles ou un copier coller d'autres règlements (et c'est ce qui est entrain d'être fait) mais plutôt un vrai outil de travail normatif.

Créer la loi (acte normatif) est un acte qu'il ne faut pas l'analyser seulement d'un point de vue apparent de l'acte (Publication), mais aussi, il faut chercher les mécanismes et outils qui ont permis d'aboutir à cet acte.

L'Assemblée Constituante est une assemblée qui aura un vrai pouvoir normatif et c'est dans ce sens que le R.I doit contenir tous les éléments (outils, mécanismes, procédures…) permettant l'exercice de tel pouvoir selon les normes garantissant une saine législation.

Un R.I mal foutu, c'est une Assemblée vouée à la contradiction, l'amateurisme, la confusion et possible à l'anarchie.

mardi 8 novembre 2011

قراءة أولى في إعادة فوز العريضة بـ 7 مقاعد

 

صرحت المحكمة الإدارية اليوم 8 نوفمبر 2011 بقبول طعون شكلا وأصلا ومنح قائمة العريضة 7 مقاعد إضافية كانت الهيئة العليا المستقلة للانتخابات سحبتها من القائمة المذكورة.

وبعد هذه الأحكام، يصبح لقائمة العريضة 26 مقعدا بما يجعلها ثالث قوة نيابية ممثلة صلب المجلس التأسيسي.

ومبدئيا تمثل هذه الأحكام "صفعة" للهيئة المستقلة للانتخابات باعتبار أن الإبطال طال عديد الدوائر ومسّ من التأصيل القانوني الذي أعطته الهيئة لقرارها بإبطال النتائج التي تحصلت عليها قائمة العريضة بما يفترض إعادة النظر في كامل المنظومة القانونية التي مثلت الإطار الذي تمت فيه انتخابات المجلس التأسيسي ويستوجب تلافي عديد النقائص والفراغات القانونية التي شابتها والتي نبّه إليها العديد من دارسي النصوص الصادرة في الغرض.

كما أن هذه الأحكام قد تمسّ من هيئة الخبراء التي أعدت جميع هذه النصوص وكامل الفريق القانوني المرافق للهيئة باعتبار عدم تفطنهم لمجل الثغرات التي شابت النصوص ذات العلاقة.

فرب ضارة نافعة

من الناحية السياسية، قد يكون لهذه الأحكام وقعا عميقا على مسار المشاورات الجارية بخصوص تكوين الحكومة المقبلة من حيث تغير موازين القوى بانفراد قائمة العريضة بالمرتبة الثالثة وتراجع حزب التكتل إلى المرتبة الرابعة.

وفي هذا الإطار، إن تم اعتماد تقنية الكتل البرلمانية وترتيب عدد من النتائج العملية على سير عمل المجلس التأسيسي فقد سيكون لإعادة توزيع المقاعد تأثيرا جوهريا على مواقف أحزاب وتكتلات سياسية بخصوص المنهجية العامة لسير المجلس وحتى لتسيير دواليب الدولة خلال الفترة المقبلة.



lundi 7 novembre 2011

L’Assemblée Constituante : défis et priorités.

Je commence à lire ici et là des thèses et prévisions sur ce que va être la Constituante et comment elle va fonctionner. Je constate aussi que ces écrits omettent de mentionner certaines règles élémentaires du droit parlementaires qui vont gérer cette institution dans son ensemble et qui vont déterminer son efficacité.

Contrairement à ce qui a été écrit, l’AC peut fonctionner avec un minimum de règles qu’elle devra adopter le plus vite possible et laisser la rédaction d’un règlement interne à la compétence d’une commission spéciale.

D’ailleurs, la priorité absolue de l’AC ne sera ni son règlement interne ni ses commissions ou l’élection d’un nouveau exécutif, mais plutôt un texte fondamental dont dépend toute l’action de l’AC.

Quand aux défis de cette Assemblée, ils seront cernés dans l’obligation de rechercher un équilibre entre Majorité/opposition, Structures collégiales/député individuel et surtout Efficacité/souplesse de procédures.

Pour y arriver, l’AC doit faire un extraordinaire effort de synthèse de plusieurs techniques du droit parlementaire pour présenter un système simple, souple et efficace.

Personnellement, en travaillant sur un système adéquat, je constate que la tache ne sera pas vraiment facile.

Mais c’est une occasion pour présenter une procédure sui generis digne de conférer à l’expérience tunisienne tout sa splendeur et son originalité.

Si on cherche à calquer les expériences et les textes des autres, c’est un grand gâchis.



jeudi 3 novembre 2011

L’imbroglio Juridico-politique menace sérieusement le processus démocratique

En suivant depuis hier sur midi show (radio mosaïque Fm) les interventions du Takattol et du CPR, je me suis rendu compte que les choses ne vont pas comme il le faut.

Je me suis demandé aussi pourquoi ni Béji Caïd Essebsi Ni Foued Lembaza n’ont fait aucune déclaration depuis l’annonce des résultats du scrutin ?

Et enfin, comment se fait-il qu’on parle davantage question formation du gouvernement et on oublie l’Assemblée Constituante ?

Comment se fait-il que ces politiciens discutent la formation du nouveau gouvernement alors que le texte (le décret-loi sur l’organisation des pouvoirs) dit expressément que ce texte prend fin dès élections de l’AC et la présentation d’un nouveau texte ?

Ces 2 dernières conditions sont cumulatives et non distributives dans le sens qu’il faut la réunion des 2 en même temps.

Avant de parler « nouveau Gouvernement » fallait-il avant tout présenter un nouveau texte d’organisation des pouvoirs ?

Avec du recul, je me rends compte que la Commission YBA et son comité d’experts a commis une grande gaffe juridique laissant le pays dans le désarroi.

Aujourd’hui même, je me rends compte que l’ISIE peut ne pas réclamer les résultats !! Eh oui. Le texte ne lui impartit aucun délai. On peut rester des mois à attendre.

Pourquoi tant de défaillances juridiques ? des experts, dites vous ont rédigé ces textes ? je ne comprend pas d’où ils ont tiré cette qualité d’expert ?

Mais ils n’assument pas à eux seuls la faute. Des politiciens juristes, de surcroit, ont discuté ces textes et les ont approuvé.

Pire ; aujourd’hui, YBA et ses experts se taisent et ne disent pas aux partis qui accourent vers la formation d’un gouvernement, qu’il faut avant tout qu’ils présentent un texte pour pouvoir déloger ce gouvernement.

Le fait de voir les partis victorieux cherchant, avant tout, de départager les postes ministériels avant de penser à concevoir la future Assemblée Constituante, m’inquiète sérieusement.



Horria , Nidham, 3adala encore valable comme Armoiries de la Tunisie?

Avec la "mise en arrêt" de la Constitution tunisienne et le silence du décret-loi 14/2011 sur la question (une autre défaillance juridique de taille) l'article 4 de l'ancienne Constitution n'a plus de valeur réelle.

Je constate néanmoins qu'on continue à utiliser toujours les mêmes armoiries!!!

repbque Tunisie

Il est certain que la Constituante va les modifier en incluant le terme "Dignité" mais en attendant, fallait-il mettre le Drapeau Tunisien comme entête et supprimer toute autre indication ou logo.

(NB: même le Drapeau actuel a été omis par tous les textes transitoires!!!)

Pour l’histoire, les Armoiries de 1956

Armoiries_Tunisie_1956

mercredi 2 novembre 2011

LemBazza3 pourra-t-il prononcer un discours devant l’Assemblée Constituante ?

L’une des aberrations juridiques les plus manifestes dans le dispositif constitutionnel transitoire postrévolutionnaire consistait dans l’absence d’autorité qui devrait convoquer la Constituante en plus de l’absence de dispositions permettant la transmission de la liste des élus de l’ISIE à l’administration parlementaire.

Au vu d’un accord entre quelques partis politiques et YBA, on s’est convenu que c’est le Président de la république Temporaire et provisoire qui devra convoquer la Constituante.

Un Proche collaborateur du président temporaire et provisoire a profité de cette faille pour s’accaparer de l’organisation de la séance inaugurale et prévoit apparemment un discours élogieux et glorieux.

On oublie que les discours devant les chambres n’est pas un geste quelconque et se fonde sur des traditions parlementaires reconnues.

Ainsi, Si on se réfère à la Constituante de 1956, Le Bey n’a prononcé aucun mot et c’est tant mieux.

33 parlements dans le monde écoutent un discours d’un Chef d’Etat. Un vrai. Pas un fantôme et 9 autres écoutent un Chef de Gouvernement.

Si ces parlements écoutent de tels discours c’est que ces discours contiennent une annonce d’un programme politique que les Chambres devront surveiller, contrôler et en débattre.

D’ailleurs, on se demande qui verra-t-on en premier : la séance inaugurale de la Constituante ou la formation d’un nouveau gouvernement ?

Dans tous les cas, si un discours sera assuré par LemBazaa3, il ne pourra être qu’un discours d’Adieu. Si c’est le cas, il pourra le faire à la Télé.



lundi 31 octobre 2011

إذا كان المجلس التأسيسي جدّي في محاربة الفساد فليبدأ بنفسه

يخطا من يعتقد أن الفساد لا يمكن أن ينمو في إطار الديمقراطية. والدليل على ذلك أنه لازلنا نطالع قضايا متعددة تتعلق بالفساد في أكثر الدول تجربة ديمقراطية وفي عدد من المؤسسات الدولية التي كان من المفترض أنها أُحدثت من أجل مقاومة الفساد.

واليوم، ونحن نطالع تصريحات عدد ممن أختارهم صندوق الاقتراع بخصوص أن أولوياتهم هي المحاسبة ثم المصالحة فمقاومة الفساد، نعتقد بأن وضع هذا الأمر في مرتبة ثانوية، يترك المجال مفتوحا لتواصل عمليات النهب لممتلكات المجموعة العمومية عقارا ومنقولا.

ففساد الأمس ليس مختلفا عن فساد اليوم وقد يزداد حدة غدا لحصول التجربة لدى من اختص في ذلك خاصة وأن عددا كبيرا من المفسدين غيروا الحلة ويحاولون الانتصاب من جديد في مواقع مستحدثة وهم يسعون إلى تطويع ألسنتهم للخطاب الثوري.

ففساد اليوم وغدا قد يكون متنوعا بين فساد سياسي ومالي وإداري بما يعني التنوع والتفرع.

الفساد السياسي:

أغلب الأحزاب السياسية المشاركة في انتخابات المجلس التأسيسي سواء منها من ضمن مقاعد صلبه أو لم يضمن أشارت بشكل اتهامي واضح إلى ما أسمته بدور المال السياسي في تغيير المسار الطبيعي لإجراءات الاقتراع.

والكل تكلم في العموم من دون توضيح أو تخصيص. من هو البريء ومن هو المتهم؟

فلئن كان من أهم مهام المجلس التأسيسي وضع دستور للبلاد، فإن مهمة معالجة هذه المسألة لن تقل أهمية باعتبار وأن شفافية عملية الاقتراع ونقاء الإشهار السياسي سيكون ذي أهمية قصوى في نجاح الانتخابات المقبلة التي قد تكون متعددة (تشريعية، رئاسية ومحلية) والتي ستكون ذات قيمة مصيرية لوضع البلاد نهائيا على مسار ديمقراطي سليم.

وفي هذا الإطار، يجب أن يبدأ المجلس التأسيسي بمعالجة ذاتية للعملية التي أصلت وجود أعضائه صلبه حتى تكون هذه المعالجة بمثابة أفضل رسالة طمأنة إلى الشعب التونسي بأن من اختارهم لسن دسور للبلاد يضعون بحق وبجد مصلحة البلاد فوق كل اعتبار.

الفساد المالي والإداري:

يعلم الجميع بأن الدولة التونسية بمؤسساتها ومنشآتها العمومية وهياكلها المركزية والجهوية والمحلية وجل قطاعاتها الخاصة منها والعمومية عانت ولا تزال من فساد مالي وإداري بلغ من الخطورة بمقام أصبح يهدد فيه وجود الدولة.

ويتردد بين العديد بأن دار لقمان لا زالت على حالها باعتبار وأن من ساهم وانتفع بهذا الفساد لا يزال في أعلى مواقع الدولة واتخاذ القرار وأن أصحاب المصالح يجتمعون في مجموعات ضغط صغيرة تسعى إلى حماية مصالحها ومواصلة ابتزاز الدولة.

وقد أفرزت الانتخابات الأخيرة لدى البعض نوعا من الهلع واليأس أسهم في سعي هذه المجموعات لاستقطاب المزيد من الراغبين في الثراء السريع واستغلال السلطة.

وسيكون من الصعب الاتيان على مواقع الخلل داخل الدولة ومؤسساتها في أجل قصير بل أن هناك من يعتقد في استحالة ذلك.

وسيكون المجلس التأسيسي أول من سيُمتحن في هذه التجربة باعتبار وأنه سيرث إدارة برلمانية أنهكتها ولا تزال مظاهر الفساد بمختلف أنواعه.

فالقيام بعملية تقييم ومراقبة لهيكل صغير الحجم ولكن ذي أهمية قصوى من شأنه أن يعطي نموذجا لبقية إدارات الدولة في مختلف أشكالها حتى تسير على نفس المنحى وتتخذ ما يمكن اتخاذه من تدابير عاجلة لاستئصال داء استفحل وقد يتواصل.

vendredi 28 octobre 2011

Le Chantier que va devoir gérer la Constituante

Après l'annonce provisoire des résultats des élections, le processus Constitutionnel démarrera aux environs de la semaine du 14 Novembre avec la 1ère réunion inaugurale suite à l'invitation qui sera faite par le président de la république provisoire.

Etant donné que les gens de l'ex palais sont encore là, au sein de l'administration de la chambre des députés et au sein du palais présidentiel, il parait qu'on s'achemine vers une séance où F.M prononcera un discours.

Juste pour l'histoire, Le Bey qui avait invité la Constituante de 1956, s'est vu juste donné le privilège de donner le signal de démarrage de la dite séance par un geste sans plus.

On annonce déjà qu'on va inonder la dite Constituante par une série de projets de lois dont le plus important sera le projet de lois de finances.

Je me demande comment on transmet un tel projet sans avoir au préalable prévu le cadre juridique dans lequel il sera adopté??

D'ailleurs, c'est le point qui soulève la défaillance juridico administrative que la Constituante devait résoudre. Une administration encore soumise aux directives externes qui tentent de mettre à la disposition de la Constituante une administration incompétente et passive.

La Constituante aura à adopter des règles urgentes pour fonder toutes ses actions et tant que certains tentent bien que mal de ne rien faire et laisser les élus dans le flou, La dite assemblée perdra du temps et sombra dans un éventuel désordre.

Avec l'éventuelle transmission dans les prochains jours du projet de loi 2012, le démarrage des travaux de la Constituante pourra rencontrer beaucoup de problèmes.

Mettre de l'ordre dans son administration devra être le 1er objectif afin que le reste soit plus facile et plus fondé.

mardi 25 octobre 2011

Le Contentieux électoral : Dans quels Cas une liste pourrait perdre ses voix ?

 

Le contentieux électoral est régi par les articles 72 et suivant du décret loi n°35 /2011 tel que modifié par le décret-loi 72/2011.

Il faut retenir 2 éléments :

1- L’ISIE ne peut annuler les voix d’une liste que si cette liste a violé les règles régissant le financement de la campagne électorale. (Article 70)

2- Sinon, c’est le tribunal administratif qui reste compétent et seul ce tribunal juge s’il peut annuler un résultat ou non.

Jusqu’à maintenant (15h), seule l’instance régionale de Gasserine a mis en œuvre la procédure de l’article 70 : violation de la règle du financement.

La question est : Est-ce la liste Alaridha pourrait voir ses votes annulés ?

L’ISIE ne peut pas le faire au vu du texte car ce qu’on reproche à cette liste est la violation de la campagne électorale et non son financement.

Sinon, Seul le tribunal administratif pourra le faire et ne le fera que s’il juge que cette violation de la campagne électorale a directement et certainement faussé le résultat électoral.

Selon mon avis, un lien de causalité difficile à appliquer.

D’ailleurs, c’est l’une des défaillances dans le dispositif juridique établi par l’ISIE.



lundi 24 octobre 2011

La Démocratie: c'est accepter les résultats du scrutin et les comprendre

Avant même d'attendre les résultats officiellement annoncés par l'ISIE, des tunisiens se sont montrés déçus au vu des chiffres annoncés par certains médias et à travers les réseaux sociaux.

Certains, ont même qualifié le choix du peuple de «stupide»!!! Stupide est celui ou celle qui n'a pas compris ce choix.

On savait que le parti «Nahdha» va avoir de bons résultats et toutes les stats l'ont donné le Favori. Pourquoi alors être étonné de le voir en tête?

Certains, ont cru deviner les résultats à travers les tendances FB et Twitter. J'ai toujours dit que sur le terrain, la réalité est vraiment autre.

Aujourd'hui, y a des perdants et des gagnants. Ce sont avant tout les perdants qui doivent donner l'exemple démocrate en acceptant le scrutin. Il faut chercher les fautes qu'ils ont commises et elles sont nombreuses.

Pour le reste, il faut comprendre que les jeux ne sont pas encore faits. Il reste beaucoup à faire. Le gagnant d'aujourd'hui peut perdre demain et le perdant du 23 peut gagner la prochaine fois.

La démocratie est un jeu à plusieurs étapes qui ne finira jamais et qui demande beaucoup de fairplay et tant de stratégies.