samedi 24 septembre 2011

La dette : sans moi vous mourrez, avec moi vous le serez aussi

Un endetté ne pourra jamais être un émancipé.
Au cours des deux dernières décennies, près de 80% de nos lois promulguées annuellement étaient des lois d’approbation de conventions internationales. La majorité de ces conventions étaient d’ordre financier ou: convention d’emprunt. Et qui dit emprunt dit Dette.
Mais pourquoi ? On s’est endetté pour construire ? Oui. C’est vrai.
Comment on a financé nos autoroutes, stades, écoles et universités, achats en informatiques et nos programmes « pilotes » ? etc…
Si on s’est endetté, c’est que le financement national faisait défaut. Le financement privé faisant défaut, l’argent public ne pourrait pas tout faire. Un simple chiffre : Presque 70% de nos dépenses vont aux salaires. Un autre aussi : Plus de 80% de nos recettes fiscales (impôts directs) proviennent des impôts sur les salaires des fonctionnaires de l’Etat !!
S’il est vrai que le pays s’est vu modernisé et que ces emprunts ont aidé la Tunisie a être compétitif, il ne reste pas moins que ces emprunts ont servi ces dernières années à enrichir une famille et ses aides-soignants.
Allez demander qui sont Ces entrepreneurs qui ont bénéficié d’une bonne partie des marchés publics ou ces hauts cadres qui se sont enrichis par le jeu de ces octrois ?
Pour tout emprunt conclu avec des grandes banques (Banque mondiale (BIRD), Banque Européenne (BERD), Africaine (BAD) et tant d’autres), il est institué, par les dites convention d’emprunt, des comités de pilotage qui surveillent la gestion des fonds accordés aux projets et programmes visés par les emprunts.
Détourner les fonds pour acheter un Avion luxueux, placer des actions à l’Etranger à partir des sommes provenant des emprunts de l’Etat ne pourrait pas passer sans l’accord implicite des dites institutions financières internationales.
Cet accord résulte de leurs Silence. D’où leurs complicités.
Si elles sont complices, elles doivent assumer autant que les principaux criminels.
Si je participe à cette action de « bloguer contre la dette » c’est par conviction que la demande de revoir notre dette et alléger le fardeau qui pèsera sur la Tunisie durant les prochaines années est une demande légitime et fondée.
Il est vrai que Si on part d’un constat récent, on verra sombre. Le cas de la Grèce peut inciter certains à être dubitatif vis-à-vis de l’utilité d’une telle action. Ce pays a été délaissé et n’a pas été ménagé par ses propres bailleurs de fonds. L’Italie et le Portugal sont sur la même voie…et l’Espagne Aussi.
Et la Tunisie ?
Tout dépendra de nous. Nous : Hommes politiques, économistes, militants, internautes…peuple merveilleux qui été (et il le sera) capable des « miracles ».
Certains (gens, institutions, Services, organisations occultes, Etats…) ne veulent pas que cette révolte aboutisse à la réussite qui est le bien être du citoyen Tunisien. Ça on le sait.
D’autres, de même rang que les premiers, « souhaitent » que la Tunisie passe le cap du danger.
C’est avec ces derniers qu’il faut composer ; à leur envoyer un signe de bonne volonté : De bonne volonté de ne pas nuire, surtout.
IL faut être intelligent. Nous les étions, nous le sommes et nous le serons.
J’aime mon pays et je rêve d’y passer le reste de ma vie ; la Tunisie, c’est le Paradis.

Signez la pétition Non au règlement inconditionnel de la dette de la tunisie

mardi 20 septembre 2011

Le cadre juridique constitutionnel transitionnel: que des imperfections?

On ne peut pas faire marche-arrière. Et ce qui a été réalisé jusque là n'est pas négligeable. La preuve: nos amis Égyptiens se mordent les doigts pour ne pas avoir suivi le processus tunisien post-révolution.
La question est si on aurait pu mieux faire?
Il est évident que nos juristes qui ont fait un excellent travail juridique manquaient de l'expérience politique et, surtout, de la prospection.
2 éléments auraient pu avoir un traitement différent:
1- le choix du système électoral
Le choix du système des listes avec meilleur reliquat n'est pas mauvais; mais était-il le meilleur choix possible? Personne ne peut se prononcer mais l'avenir nous le dira.
Aujourd'hui, plusieurs regrettent de ne pas avoir choisi un système à 2 tours au vu de qu'il permet la formation de coalitions et éviter un éparpillement des voix. Le système actuel, bien qu'il le permette, ne l'a pas favorisé: malheureusement.
Avec plus de 100 partis et la guerre farouche d'avoir un siège à l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a empêché les uns et les autres de se mettre à table pour négocier.
2- Le referendum:
Evoquer un referendum en période pré-électorale est insensé et même infondé sur le plan théorique. En revanche un referendum post électoral aurait pu être prévu dès le début.
Le referendum est la forme la plus parfaite de la démocratie directe étant donné qu'il permet au peuple de décider sans passer par des élus, cad, par des intermédiaires.
Avec plus de 100 partis et l'absence de données précises sur la représentativité des uns et des autres, personne n'est en mesure de prévoir ou essayer d'avoir une projection de ce que sera la future ANC.
C'est une incertitude.
L'incertitude est analysée par le Droit comme un aléa. Et le droit était toujours méfiant de l'aléa. Et c'est pour cette raison que le doit a souvent prévu des mécanismes pour pallier à ce risque.
Dans notre cas "Droit constitutionnel", le referendum était le meilleur mécanisme pour atténuer cet aléa: l'abus éventuel des l'ANC.
Ceci n'est que théorique, bien entendu.
En Pratique, les choses sont parfois différentes.
Car si on avait prévu un referendum post électoral pour approuver le projet de la Constitution par le peuple, on ne peut écarter la possibilité que les conséquences pourraient être désastreuses.
Qu'est ce qu'on fait si le peuple rejette le projet?
Généralement, le referendum est soumis sous forme de question simple: Oui (ou) Non. On se prononce en Bloc.
Un mauvais article pourrait faire tomber tout un excellent projet!! Qu'est ce qu'on fait?
Tout annuler et renvoyer le projet à l'ANC ou remettre le tout à zéro?
La meilleure technique est de soumettre la Constitution au vote article par article. Ceux approuvés seront définitives. Les articles rejetés sont soient définitivement annulés soient renvoyés pour une autre rédaction.
Mais c'est évident que c'est Lourd. Voir même Utopique.

vendredi 9 septembre 2011

Devrait-on avoir peur de la future Assemblée Constituante ?

Devrait-on avoir peur de la future Assemblée Constituante ?
Si polémique a eu lieu ces derniers jours à propos du referendum à propos des attributions de la future Assemblée Constituante, c’est que, indépendamment des alibis des uns et des autres, une bonne majorité des intervenants ignorent les épineuses difficultés auxquelles cette Assemblée va devoir faire face et qui vont l’empêcher d’exercer pleinement et souverainement les pouvoirs que certains craignent .
Cette Assemblée aura une année pour établir une nouvelle Constitution. La durée de ce mandat est explicitement fixée par l’article 6 du décret 1086 du 3 Aout 2011. Pourra-t-elle le faire ? Certainement, Oui ; mais à condition qu’elle s’y mette exclusivement.
Mais, si elle va chercher à désigner un exécutif , le respect de son mandat serait, presque , impossible et ce pour des raisons juridiques et pratiques.
Sur le plan juridique, d’abord, cette Assemblée va faire face d’épineux problème : vide juridique et des textes lacunaires. Sur le plan matériel, ensuite, pour assumer effectivement sa mission, l’Assemblée va être appelée à régler tant des questions d’organisations qui vont certainement prendre plus du temps.
Certains croient que l’Assemblée pourra désigner un exécutif quelques jours après son élection et que l’actuel gouvernement partira dès l’élection de la Constituante. Faux.
Cette Assemblée ne pourra se réunir qu’après que le Comite Central de L’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections aurait publié les résultats définitifs du scrutin. Cette publication interviendra après que le Tribunal Administratif aurait statué définitivement sur les recours éventuels. Ces différentes procédures dureront au moins une quinzaine de jours.
A partir de cette publication, le vide juridique des textes ou leurs lacunes vont éventuellement perturber la tenue de la première séance dans les meilleurs délais. On peut évoquer à ce propos la première question : Qui va convoquer cette Assemblée ? Ni les décrets-lois ni les décrets élaborés par l’actuel exécutif transitoire n’ont prévu un tel détail. Un jeu de hasard commence.
Les textes auraient précisé, d’abord, l’autorité habilitée à convoquer la dite Assemblée, et, ensuite, établir un lien entre l’ISIE et l’Assemblée pour déterminer la liste définitive des élus et leurs adresses.
Fallait-il attribuer cette tache, dès maintenant, à l’ISIE par un décret pour éviter de tels problèmes.
N’oublions pas que l’Assemblée va devoir faire face dès sa première réunion à un autre vide juridique : l’absence d’un règlement interne par l’effet de l’abrogation de celui qui été en vigueur avant la suspension de la constitution. Durant cette première réunion, on va encore improviser sur plusieurs questions : qui présidera la séance inaugurale ? Comment répartir les élus dans la sale plénière ? Quelles commissions vont devoir élire ?
Toutes ces questions vont certainement trouver des solutions à travers les transactions entre les élus. Qui dit transaction et négociation en matière politique, dit Temps.
Une simple prévision du temps que ca va nécessiter la mise en place de la nouvelle Assemblée ne pourra situer la durée d’une telle période inférieure à 2 ou 3 semaines. Déjà, on est à un mois perdu.
En décembre, l’Assemblée pourra avoir sur le dos le chantier de la loi des finances. Si elle va s’y immiscer, on est parti encore pour un autre mois.
Ensuite, si la chambre veut désigner un nouveau président de la république et un nouveau gouvernement, elle doit obligatoirement présenter un nouveau texte qui remplacera le décret-loi n° 14 du 23 Mars 2011 dont son article 18 précise que le dit décret-loi sera sans effet à partir du moment où la nouvelle Assemblée présentera un autre cadre de l’organisation des pouvoirs.
Or, la rédaction d’un nouveau texte n’est pas une opération aisée qu’on pourra réaliser durant quelques jours. On se demande alors si elle ne choisira pas la voie la plus facile en adoptant les termes du dit décret-loi. Encore une fois, elle va falloir le modifier et l’adapter à la nouvelle donne.
Et avant qu’elle le face, elle sera appelée à décider de la nature de ses actes et décisions. Ainsi, il est attendu qu’elle prenne la première mesure constitutionnelle en précisant son habilité à élaborer des lois hiérarchiquement supérieur aux décrets lois.
Et si on y ajoute qu’elle sera tenue de décider des institutions dissoutes (Chambre des Conseillers, Conseil Constitutionnel, CES..) il serait utopique de penser que la Nouvelle ANC pourra gérer tout ce chantier durant une année.
L’Assemblée Nationale Constituante a été créée pour doter la Tunisie d’une nouvelle Constitution. Elle aura quelques mois pour le faire. Ses membres verront que la tache est énorme et qu’ils devront s’y consacrer exclusivement.
La crainte d’une confusion de pouvoirs, même si elle est théoriquement compréhensible, n’est plus justifiée au vu des différentes difficultés au quelle la Constituante fera face.