mardi 20 septembre 2011

Le cadre juridique constitutionnel transitionnel: que des imperfections?

On ne peut pas faire marche-arrière. Et ce qui a été réalisé jusque là n'est pas négligeable. La preuve: nos amis Égyptiens se mordent les doigts pour ne pas avoir suivi le processus tunisien post-révolution.
La question est si on aurait pu mieux faire?
Il est évident que nos juristes qui ont fait un excellent travail juridique manquaient de l'expérience politique et, surtout, de la prospection.
2 éléments auraient pu avoir un traitement différent:
1- le choix du système électoral
Le choix du système des listes avec meilleur reliquat n'est pas mauvais; mais était-il le meilleur choix possible? Personne ne peut se prononcer mais l'avenir nous le dira.
Aujourd'hui, plusieurs regrettent de ne pas avoir choisi un système à 2 tours au vu de qu'il permet la formation de coalitions et éviter un éparpillement des voix. Le système actuel, bien qu'il le permette, ne l'a pas favorisé: malheureusement.
Avec plus de 100 partis et la guerre farouche d'avoir un siège à l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a empêché les uns et les autres de se mettre à table pour négocier.
2- Le referendum:
Evoquer un referendum en période pré-électorale est insensé et même infondé sur le plan théorique. En revanche un referendum post électoral aurait pu être prévu dès le début.
Le referendum est la forme la plus parfaite de la démocratie directe étant donné qu'il permet au peuple de décider sans passer par des élus, cad, par des intermédiaires.
Avec plus de 100 partis et l'absence de données précises sur la représentativité des uns et des autres, personne n'est en mesure de prévoir ou essayer d'avoir une projection de ce que sera la future ANC.
C'est une incertitude.
L'incertitude est analysée par le Droit comme un aléa. Et le droit était toujours méfiant de l'aléa. Et c'est pour cette raison que le doit a souvent prévu des mécanismes pour pallier à ce risque.
Dans notre cas "Droit constitutionnel", le referendum était le meilleur mécanisme pour atténuer cet aléa: l'abus éventuel des l'ANC.
Ceci n'est que théorique, bien entendu.
En Pratique, les choses sont parfois différentes.
Car si on avait prévu un referendum post électoral pour approuver le projet de la Constitution par le peuple, on ne peut écarter la possibilité que les conséquences pourraient être désastreuses.
Qu'est ce qu'on fait si le peuple rejette le projet?
Généralement, le referendum est soumis sous forme de question simple: Oui (ou) Non. On se prononce en Bloc.
Un mauvais article pourrait faire tomber tout un excellent projet!! Qu'est ce qu'on fait?
Tout annuler et renvoyer le projet à l'ANC ou remettre le tout à zéro?
La meilleure technique est de soumettre la Constitution au vote article par article. Ceux approuvés seront définitives. Les articles rejetés sont soient définitivement annulés soient renvoyés pour une autre rédaction.
Mais c'est évident que c'est Lourd. Voir même Utopique.

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