lundi 31 octobre 2011

إذا كان المجلس التأسيسي جدّي في محاربة الفساد فليبدأ بنفسه

يخطا من يعتقد أن الفساد لا يمكن أن ينمو في إطار الديمقراطية. والدليل على ذلك أنه لازلنا نطالع قضايا متعددة تتعلق بالفساد في أكثر الدول تجربة ديمقراطية وفي عدد من المؤسسات الدولية التي كان من المفترض أنها أُحدثت من أجل مقاومة الفساد.

واليوم، ونحن نطالع تصريحات عدد ممن أختارهم صندوق الاقتراع بخصوص أن أولوياتهم هي المحاسبة ثم المصالحة فمقاومة الفساد، نعتقد بأن وضع هذا الأمر في مرتبة ثانوية، يترك المجال مفتوحا لتواصل عمليات النهب لممتلكات المجموعة العمومية عقارا ومنقولا.

ففساد الأمس ليس مختلفا عن فساد اليوم وقد يزداد حدة غدا لحصول التجربة لدى من اختص في ذلك خاصة وأن عددا كبيرا من المفسدين غيروا الحلة ويحاولون الانتصاب من جديد في مواقع مستحدثة وهم يسعون إلى تطويع ألسنتهم للخطاب الثوري.

ففساد اليوم وغدا قد يكون متنوعا بين فساد سياسي ومالي وإداري بما يعني التنوع والتفرع.

الفساد السياسي:

أغلب الأحزاب السياسية المشاركة في انتخابات المجلس التأسيسي سواء منها من ضمن مقاعد صلبه أو لم يضمن أشارت بشكل اتهامي واضح إلى ما أسمته بدور المال السياسي في تغيير المسار الطبيعي لإجراءات الاقتراع.

والكل تكلم في العموم من دون توضيح أو تخصيص. من هو البريء ومن هو المتهم؟

فلئن كان من أهم مهام المجلس التأسيسي وضع دستور للبلاد، فإن مهمة معالجة هذه المسألة لن تقل أهمية باعتبار وأن شفافية عملية الاقتراع ونقاء الإشهار السياسي سيكون ذي أهمية قصوى في نجاح الانتخابات المقبلة التي قد تكون متعددة (تشريعية، رئاسية ومحلية) والتي ستكون ذات قيمة مصيرية لوضع البلاد نهائيا على مسار ديمقراطي سليم.

وفي هذا الإطار، يجب أن يبدأ المجلس التأسيسي بمعالجة ذاتية للعملية التي أصلت وجود أعضائه صلبه حتى تكون هذه المعالجة بمثابة أفضل رسالة طمأنة إلى الشعب التونسي بأن من اختارهم لسن دسور للبلاد يضعون بحق وبجد مصلحة البلاد فوق كل اعتبار.

الفساد المالي والإداري:

يعلم الجميع بأن الدولة التونسية بمؤسساتها ومنشآتها العمومية وهياكلها المركزية والجهوية والمحلية وجل قطاعاتها الخاصة منها والعمومية عانت ولا تزال من فساد مالي وإداري بلغ من الخطورة بمقام أصبح يهدد فيه وجود الدولة.

ويتردد بين العديد بأن دار لقمان لا زالت على حالها باعتبار وأن من ساهم وانتفع بهذا الفساد لا يزال في أعلى مواقع الدولة واتخاذ القرار وأن أصحاب المصالح يجتمعون في مجموعات ضغط صغيرة تسعى إلى حماية مصالحها ومواصلة ابتزاز الدولة.

وقد أفرزت الانتخابات الأخيرة لدى البعض نوعا من الهلع واليأس أسهم في سعي هذه المجموعات لاستقطاب المزيد من الراغبين في الثراء السريع واستغلال السلطة.

وسيكون من الصعب الاتيان على مواقع الخلل داخل الدولة ومؤسساتها في أجل قصير بل أن هناك من يعتقد في استحالة ذلك.

وسيكون المجلس التأسيسي أول من سيُمتحن في هذه التجربة باعتبار وأنه سيرث إدارة برلمانية أنهكتها ولا تزال مظاهر الفساد بمختلف أنواعه.

فالقيام بعملية تقييم ومراقبة لهيكل صغير الحجم ولكن ذي أهمية قصوى من شأنه أن يعطي نموذجا لبقية إدارات الدولة في مختلف أشكالها حتى تسير على نفس المنحى وتتخذ ما يمكن اتخاذه من تدابير عاجلة لاستئصال داء استفحل وقد يتواصل.

vendredi 28 octobre 2011

Le Chantier que va devoir gérer la Constituante

Après l'annonce provisoire des résultats des élections, le processus Constitutionnel démarrera aux environs de la semaine du 14 Novembre avec la 1ère réunion inaugurale suite à l'invitation qui sera faite par le président de la république provisoire.

Etant donné que les gens de l'ex palais sont encore là, au sein de l'administration de la chambre des députés et au sein du palais présidentiel, il parait qu'on s'achemine vers une séance où F.M prononcera un discours.

Juste pour l'histoire, Le Bey qui avait invité la Constituante de 1956, s'est vu juste donné le privilège de donner le signal de démarrage de la dite séance par un geste sans plus.

On annonce déjà qu'on va inonder la dite Constituante par une série de projets de lois dont le plus important sera le projet de lois de finances.

Je me demande comment on transmet un tel projet sans avoir au préalable prévu le cadre juridique dans lequel il sera adopté??

D'ailleurs, c'est le point qui soulève la défaillance juridico administrative que la Constituante devait résoudre. Une administration encore soumise aux directives externes qui tentent de mettre à la disposition de la Constituante une administration incompétente et passive.

La Constituante aura à adopter des règles urgentes pour fonder toutes ses actions et tant que certains tentent bien que mal de ne rien faire et laisser les élus dans le flou, La dite assemblée perdra du temps et sombra dans un éventuel désordre.

Avec l'éventuelle transmission dans les prochains jours du projet de loi 2012, le démarrage des travaux de la Constituante pourra rencontrer beaucoup de problèmes.

Mettre de l'ordre dans son administration devra être le 1er objectif afin que le reste soit plus facile et plus fondé.

mardi 25 octobre 2011

Le Contentieux électoral : Dans quels Cas une liste pourrait perdre ses voix ?

 

Le contentieux électoral est régi par les articles 72 et suivant du décret loi n°35 /2011 tel que modifié par le décret-loi 72/2011.

Il faut retenir 2 éléments :

1- L’ISIE ne peut annuler les voix d’une liste que si cette liste a violé les règles régissant le financement de la campagne électorale. (Article 70)

2- Sinon, c’est le tribunal administratif qui reste compétent et seul ce tribunal juge s’il peut annuler un résultat ou non.

Jusqu’à maintenant (15h), seule l’instance régionale de Gasserine a mis en œuvre la procédure de l’article 70 : violation de la règle du financement.

La question est : Est-ce la liste Alaridha pourrait voir ses votes annulés ?

L’ISIE ne peut pas le faire au vu du texte car ce qu’on reproche à cette liste est la violation de la campagne électorale et non son financement.

Sinon, Seul le tribunal administratif pourra le faire et ne le fera que s’il juge que cette violation de la campagne électorale a directement et certainement faussé le résultat électoral.

Selon mon avis, un lien de causalité difficile à appliquer.

D’ailleurs, c’est l’une des défaillances dans le dispositif juridique établi par l’ISIE.



lundi 24 octobre 2011

La Démocratie: c'est accepter les résultats du scrutin et les comprendre

Avant même d'attendre les résultats officiellement annoncés par l'ISIE, des tunisiens se sont montrés déçus au vu des chiffres annoncés par certains médias et à travers les réseaux sociaux.

Certains, ont même qualifié le choix du peuple de «stupide»!!! Stupide est celui ou celle qui n'a pas compris ce choix.

On savait que le parti «Nahdha» va avoir de bons résultats et toutes les stats l'ont donné le Favori. Pourquoi alors être étonné de le voir en tête?

Certains, ont cru deviner les résultats à travers les tendances FB et Twitter. J'ai toujours dit que sur le terrain, la réalité est vraiment autre.

Aujourd'hui, y a des perdants et des gagnants. Ce sont avant tout les perdants qui doivent donner l'exemple démocrate en acceptant le scrutin. Il faut chercher les fautes qu'ils ont commises et elles sont nombreuses.

Pour le reste, il faut comprendre que les jeux ne sont pas encore faits. Il reste beaucoup à faire. Le gagnant d'aujourd'hui peut perdre demain et le perdant du 23 peut gagner la prochaine fois.

La démocratie est un jeu à plusieurs étapes qui ne finira jamais et qui demande beaucoup de fairplay et tant de stratégies.

dimanche 23 octobre 2011

jeudi 20 octobre 2011

ISIE: Merci et Bravo

Non seulement «Jusque là tout va bien», mais je dirais jusque là tout va à merveille. Sincèrement, je suis émerveillé par le travail effectué par l'ISIE.

Quand cette instance a proposé le report des élections prévues le 24 juillet, une bonne partie des tunisiens lui s'est montrée hostile, moi en premier.

Aujourd'hui, on saisi la sagesse de ce report et on doit saluer le travail colossale effectuée par elle.

Si jusque là on note le succès de cette étape postélectorale, c'est notamment grâce au travail et aux actions entamées par l'ISIE.

Que peut-on retenir de cette campagne électorale à part une action partisane décevante, un discours aléatoire et un débat erroné? Si ce n'est les actions diverses et bien faites (fond et forme) de l'ISIE, cette campagne aurait été une désagréable déception pour les Tunisiens.

Le plus dur reste à faire, mais au vu du l'accompli, on voit positif.

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mercredi 19 octobre 2011

Le Syndicat du personnel parlementaire envoie ses premiers messages à la Constituante


Contre toute attente, le syndicat du personnel de la Chambre des députés a publié Hier un communiqué causant des remous et faisant trembler plus d'un haut cadre avant quelques jours des élections.
Le Palais de Bardo a connu un regain d'activités ces derniers jours et on commence à voir s'accélérer progressivement les préparatifs pour accueillir la Constituante: des préparatifs matériels ou logistiques.
Le syndicat a choisi le moment pour faire signe de vie et adresser un message clair dont les conséquences pourraient se ressentir durant les prochains jours.
Ce Communiqué (ici) a spécifiquement appelé dans son dernier paragraphe au départ des responsables qui ont atteint l'âge de la retraite et ceux qui ont réservé les ressources de la Chambre à des fins personnels et pour servir des intérêts mesquins.
En effet, malgré les sources budgétaires allouées durant ces dernières années à deux secteurs clés de l'activité parlementaire: Bibliothèque et Nouvelles Technologies, la dite institution se trouve aujourd'hui incapable de répondre au minimum qu'exige un tél évènement historique.
On a été choqué par le matériel informatique vétuste et l'absence de compétence pour gérer un site internet honteux.
Ces deux secteurs ont été mis sous contrôle d'une institution "fictive" créee y a quelques années "Centre d'Etudes et de Recherche Parlementaires" et qui n'a servi que pour éditer des publications bidons et médiocres qui n'ont rien à voir avec le législatif.
Ce Centre qui a servi à son Directeur de vouloir glaner des échelons sociaux, politiques et administratifs est au cœur du débat quant à la façon par laquelle on doit réparer les énormes dégâts qu'il causé.
Il faut rappeler que certains hauts cadres étaient nommés avec la bénédiction du Palais  de Carthage qui est devenu la source des ordres exécutés loyalement et fidèlement.
Ces fidèles du Palais de Ben Ali étant encore en postes, recevant encore des ordres de sources mystérieuses, sont directement concernés par ce communiqué.
C'est dire combien le Chantier interne de la Constituante va être Lourd et épineux.

mardi 18 octobre 2011

فيق،الدكتاتورية تنجّم ترجع

Je n’ai jamais été impressionné par une vidéo comme celle d’aujourd’hui et qui a fait le tour des réseaux sociaux. Un coup de génie.
La vidéo (ici) montrant les habitants de la Goulette bouche bée devant une photo de l’ ex dictateur de la Tunisie et indécis, décident de la faire ôter pour découvrir derrière elle un message : Réveilles toi, la dictature pourra revenir.
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Un message très fort.
Des pays ayant connu des révolutions ont connu des dictatures de différents types : dictature des magistrats, dictature des parlementaires…
Ce n’est pas le retour d’une personne qui va faire revenir une dictature, mais une certaine pratique du pouvoir qui le pourrait.
Avant, la dictature est d’origine institutionnelle (Armée) ou partisane (partis politiques), aujourd’hui, elle est le résultat d’une nonchalance citoyenne vis-à-vis de la cause publique.
Aujourd’hui, un journalisme partisan, amateur et (parfois) ignorant s’associe à des hommes qui se passent pour des politiciens (passe partout) tentent de faire éloigner la masse populaire de la politique. C’est ça le danger.
Si les citoyens boudent la politique, ces arrivistes vont avoir l’exclusivité de la gestion de la cause publique : d’où une éventuelle dictature.


lundi 17 octobre 2011

Quel débat parlementaire aurons-nous au sein de la Constituante ?

A l’exception de quelque débat durant La Constituante de 1959, le débat qu’a connu la plénière de la chambre des députés sous l’ère du monopartisme ne s’est jamais hissé à un débat fondamental.

Toutefois, il faut noter que durant ces législatures (1960-1994), un débat législatif a eu lieu à l’occasion des discussions de quelques projets de lois importants (système éducatif, protection du consommateur, droit de priorité à l’achat, amendement du code des droits réels, don d’organes…).

Avec l’entrée de ce qu’on appelait « Opposition » à la Chambre des députés, on s’attendait à voir un débat politique.

Hélas ! Non seulement ce débat n’a pas eu lieu, mais le pire est survenu : même le débat législatif a disparu.

La création de la chambre des conseilleurs n’a fait qu’empirer la situation.

Le « Parlement Tunisien » a formellement et théoriquement exercé le pouvoir législatif. Mais jamais il a exercé un pouvoir normatif, ni même un « légiférer » quant au fond.

Après la révolution et étant sur le point d’avoir notre deuxième Constituante, on se demande si on verra au sein de cette Assemblée le double débat qu’on attendait tant : Politique et législatif avec son aspect normatif ?

Pour le débat législatif, tout dépendra des projets de lois que va discuter cette Assemblée. Mais au vu des Candidats des uns et des autres, un minimum du débat aura lieu. C’est promettant.

Quant au débat politique, si celui actuel (pré-électoral) va continuer dans la plénière, ca sera une déception.

Réellement, on ne voit pas aujourd’hui un vrai débat politique, mais plutôt, des querelles idéologiques subalternes ou secondaires au vrai débat qui devrait avoir lieu : Quels principes Constitutionnels devraient gouverner notre Constitution ?

Ainsi, la crainte est qu’on passe d’un absence de débat à un débat erroné.



vendredi 14 octobre 2011

Memory : La 1ère séance de l’ANC de 1956

En application du décret beylical du 29/12/1955 instituant l’ANC, le dimanche 8/4/1956 à 12 :30, s’est tenue la 1ère séance de l’ANC nouvellement élue.

Après inauguration par le Bey (Med Lamine Becha) et rappel du texte du décret sus mentionné par le ministre de la justice (Kadhem ben Achour), un bureau temporaire s’est mis en place composé de l’élu le plus âgé (Mohamed Chnik), en tant que président de la séance, et des deux élus les plus jeunes (Ahmed ben salah et Ahmed Mestiri).

Le Bey Quitta la séance accompagné du 1er ministre (Taher ben Ammar) juste après un petit mot prononcé par le président de la séance.

Ensuite, l’ANC a procédé à élire son président et ne s’est présenté à ce poste que Habib Bourguiba, élu à l’unanimité.

Après que le bureau céda sa place au nouveau président élu, Habib Bourguiba a prononcé un court (relativement) discours dans lequel il a annoncé quelques idées dont voici les plus importantes :

- Le devoir d’éviter à la nation les polémiques et les débats théoriques pour préserver son unité et permettre d’avoir une Constitution dans les meilleurs délais ;

- Chaque élu est le représentant de toute la nation et non d’une région, d’un parti ou d’un groupe d’intérêts ;

- La Tunisie fait partie du monde Arabo-musulman, mais elle appartient aussi à un environnement de modernité et du progrès ;

- Le pouvoir appartient au peuple et il est nécessaire de veiller au principe de la séparation des pouvoirs pour éviter l’abus ;

- Liberté d’opinion et de croyance sont des principes fondamentaux de la future Tunisie.

Par la suite, l’ANC procéda à l’élection d’un bureau composé de 5 vices présidents (Ahmed ben Salah, Ferjani bel haj Ammar, Taieb Mhiri, Ahmed Tlili et Abdallah Farhat) et 6 questeurs.

Deux commissions ont été crées : une chargé de vérifier la validité des élections, l’autre pour préparer le règlement interne.

Ce qui est important à signaler durant cette séance ce sont ces annonces des principes qui ont été insérés par la suite dans la Constitution de 1956.

Coté procédure parlementaire, il faut signaler la technique par la quelle on a placé les 98 élus dans la plénière et qui a consisté en un tirage au sort par des billets numérotés de 1 à 98. Cette serait-elle suivie prochainement ?



jeudi 13 octobre 2011

La Constituante de 2011 n’a rien à voir avec celle de 1956

A part le constat qu’une bonne majorité des tunisiens n’ont aucune idée de ce que veut dire une Constituante, je suis surpris qu’une autre tranche essaie d’assimiler La future Constituante à celle de 1956.

Théoriquement, chacun de nous peut partir d’un manuel de Droit Constitutionnel pour en conclure que la Constituante est la même puisque elle va donner lieu à une Constitution, une nouvelle.

Pratiquement, les 2 Assemblées n’auront ni même le contexte, ni le même rôle, ni les mêmes procédures ou encore, et surtout, les mêmes difficultés.

D’abord, Clarifions un point important : La Constituante n’a pas mis 3 ans pour écrire la Constitution. La confusion vient du fait que la promulgation de la Constitution de 1959 a coïncidé avec la fin du mandat (si on veut dire) de La Constituante.

La Constituante de 1959 a tenu 52 séances plénières :

- 1956 : 14 séances (du 8/4/1956 au 14/12/1956

- 1957 : 16 séances (du 3/1/57 au 25/7/57)

- 1958 : 14 séances (du 18/1/58 au 25/12/57)

- 1959 : 8 séances (du 26/1/59 au 1/6/59)

Ces 52 séances n’ont pas été toutes réservées à la Constitution. Au contraire, tant de séances ont été consacrées à des activités politiques ou législatives.

Autre fait qu’il faut signaler est que le de la Constitution de 1959 est passé par 2 lectures.

Quand la Constitution de 1959 a été élue, on ne pouvait pas réellement parler d’un Etat Tunisien. Elle avait cette lourde tache de participer à sa mise en place et c’est pour cette raison que certains de ses membres ont été appelés à occuper des postes ministériels, diplomatiques ou administratifs.

Pour la Constituante de 2011, l’Etat tunisien existe bel et bien et elle va travailler avec des institutions de cet Etat.

Second point important, la Constituante de 1959 avait la tache de « Créer » une Constitution. La Tunisie n’en avait pas. Certains évoquent le texte de 1861 !! ce n’est qu’un texte Constitutionnel, pas une Constitution. En plus, il été un texte mort né.

La Future Constituante ne va pas créer une Constitution, mais elle va substituer une nouvelle à une ancienne. La différence est de taille. Elle ne va pas partir du néant. Encore plus, elle va devoir travailler avec les dispositions de l’ancienne de manière indirecte. La 1ère épreuve qui confirmera mes dires, sera la loi de finances de 2012 qui jusqu’à doit être élaborée selon la loi organique du budget qui se réfère à la Constitution de 1959.

D’ailleurs, certains partis ont préparé des projets qui n’ont fait que partir de l’ancienne pour écrire une nouvelle.

En outre, la composition de la future Constituante sera certainement multicolore. Ce qui n’été pas le cas pour celle de 1959. Le cadre partisan (partis politiques) va influencer profondément sur son fonctionnement.

Enfin, coté techniques parlementaires, les différences seront de taille.

Avec la future Constituante on verra certainement d’autres mécanismes jusque là méconnue. Tels les groupes politiques, les commissions d’investigations et la répartition des taches en fonction du poids électoral.

La future Constituante sera marquée par un débat politique différent, par l’adoption de nouvelles techniques parlementaires qui n’avaient pas l’écho en 1959 et , surtout, par une couverture médiatique extraordinaire, NTIC aidant.



mardi 11 octobre 2011

Sans techniques parlementaires adéquates, l'abus et la dictature restent possibles

 

La lecture des programmes politiques des uns et des autres pour la Constituante débouchent sur un constat inquiétant: Nos politiciens croient-ils encore qu'une "Bonne" Constitution suffit à barrer la route à la Dictature et à l'abus?

Nos éminents professeurs de Droit Constitutionnel disaient toujours que la Constitution de 1959 est une "bonne" Constitution. Aujourd'hui, je suis étonné de leur voir dire que c'est elle la cause de presque tous les maux!

Si la Constitution Tunisienne de 1959 a été malmené par les différents amendements c'est grâce, en premier, lieu à la bénédiction trouvée chez des imminents juristes et dont certains y ont pris part.

Mais soyons prospectifs et se posant les questions: Quelle Constitution devrait-on avoir pour limiter au maximum les risques d'abus?

A cette question, la majorité des partis, si ce n'est pas la totalité, répondent par des solutions généralistes: séparation et équilibre des pouvoirs, souveraineté du peuple, contrôle de constitutionalité de la loi…

Ces principes ou techniques étaient prévus par l'ancienne Constitution sans pouvoir empêcher le mal. Il est évident que les mécanismes assurant le bon fonctionnement des dits outils faisaient défaut.

Aujourd'hui, tout le monde s'accorde qu'il faut donner au parlement les pouvoirs nécessaires et qui lui appartiennent par la force de sa représentativité populaire. Si le pouvoir appartient au peuple, il est évident que le Parlement, institution le représentant, doit avoir autant de pouvoir pour bien représenter le Peuple.

Les démocraties modernes, spécialement européennes, ont compris récemment que l'équilibre de pouvoir doit être recherché avant tout du coté du pouvoir législatif, qui est, en réalité, source de tous les pouvoirs.

Ainsi, la Constitution doit non seulement véhiculer tous les principes classiques assurant l'équilibre des pouvoirs, mais aussi, permettre au parlement de se doter de tous les moyens (mécanismes, outils, organes…) pour assurer sa fonction législative qui, aujourd'hui, ne se cantonne plus dans un rôle normatif, mais plutôt, dans un véritable aiguilleur de partage équilibre de pouvoirs.

Les groupes politiques /ou parlementaires, les commissions d'enquête, les offices parlementaires, les nouvelles techniques d'audit et du contrôle sont des mécanismes parmi d'autres qui gagnent de plus en plus d'importance auprès des démocraties et dont la portée constitutionnelle s'affirme comme une valeur sûr de garantie de la démocratie et d'une saine vie politique.

C'est ainsi que la rédaction de la future Constitution ne doit, en aucun cas, être faite sans tenir compte de ce que doit être le futur règlement interne du futur Parlement.

Un régime parlementaire ou présidentiel, parlement monocaméral ou bicaméral, président élu directement ou semi directement ne sont que des thèses purement académiques qui n'apportent pas toutes les solutions requises à une bonne gouvernance.

La bonne interaction Constitution/ règlement interne du parlement est l'une des meilleurs garanties pour assurer une bonne exécution et un excellent respect des principes constitutionnels véhiculant le respect du peuple et l'unité de l'Etat.



lundi 10 octobre 2011

La Constitution Dans les projets des Partis Candidats à la Constituante: Le Cas Doustourna

Dans la course à la Constituante, les partis politiques nous ont présenté un programme politique et non un projet de Constitution. Il est clair que la course à ces élections s'apparente plus à des élections législatives qu'une élection d'une Constituante.

Les références à la question "Constitutionnelle" dans les différents programmes n'est qu'une référence à des pensées académiques qu'on connaît tous. Le choix d'un régime n'implique pas nécessairement qu'on a fait le bon ou le mauvais choix, mais ce sont les modalités, mécanismes et techniques constitutionnelles mises en œuvre pour garantir une bonne application de la loi qui feront d'un régime choisi un bon pou un mauvais régime.

Ceci étant dit, il ne faut pas plaindre nos partis. Ce n'est pas tous les jours qu'on parte à des élections libres. Ils avaient besoin de faire connaître leurs programmes et ils l'ont fait.

Quand j'ai eu connaissance de l'existence de la liste Doustourna, je me suis réjoui. Au vu de sa composition (dont certains noms sont une bonne connaissance) et de son emblème, je m'attendais, enfin, à un programme d'une future Constitution. Je l'ai trouvé. Bravo.

Après lecture de cet avant projet, malheureusement, je suis resté perplexe. Que dire? Un peu déçu.

Avec environ 248 articles, le projet s'apparente plus à un programme politique que constitutionnel.

Je me demande: est-il juste de prévoir un projet avec tant de dispositions alors que le peuple n'a pu digérer une petite Constitution à 78 articles?

Plus vous avancez dans la lecture du projet, plus la rédaction s'alourdit et manque de teneur. J'ai l'impression qu'après avoir bien rédigé les 50 premiers articles, on été pressé par le temps et on commençait à suivre la technique des "tirets".

Pour preuve, la partie consacrée au pouvoir législative s'apparente plus à des idées disparates qu'à une rédaction d'une vision claire et approfondie de ce que devrait être le futur Parlement. D'ailleurs, certaines dispositions trouveront mieux leurs places dans un règlement interne qu'être mentionnées dans une constitution.

Pour une fois, une liste avec des juristes, présente un projet qui va paraître pour certains, entre autre des juristes, comme Utopique. Dommage.

vendredi 7 octobre 2011

Une Bonne Constitution fait elle une bonne Démocratie?

Non. La preuve: L'ancienne Constitution Tunisienne n'été pas aussi mauvaise qu'on le pense. Et pourtant, elle a donné lieu à une Dictature.

Ce qu'il nous faut, ce sont de bonnes "têtes", de saint "esprits" et une autre mentalité.

Les principes de la République, la séparation des pouvoirs, le respect des libertés individuelles, le pouvoir du peuple, …et tant d'autres principes "démocratiques" étaient bel et bien prévus.

La pratique et la mise en œuvre ont donné lieu à autre chose. Et qui dit pratique, dit action humaine. C'est l'homme qui en est responsable de la bonne ou la mauvaise application de la loi.

L'un de premiers à avoir mal appliqué la Constitution, se sont quelques imminents juristes à qui on a confié le "Job" de voir comment "adapter" la Constitution.

Ces mêmes juristes sont encore aujourd'hui sur les plateaux TV pour nous parler des Principes Constitutionnels. Les mêmes principes qu'ils ont "théorisé" leurs modes de violation.

Je ne peux pas les plaindre. Je sais qu'ils sont capables de tout. Mais je reste étonné des autres, partis politiques en premiers, qui ne bougent pas le doigt et les écoutent. Pire, ils accourent à leur réception dans leurs fiefs.

Un des "artisans" ou «ingénieur» de l'amendement 2002 a préparé pour la Tunisie postrévolutionnaire un avant projet «révolutionnaire» de la future Constitution!!! Ce n'est pas étonnant. Ce qui l'est, c'est que cet avant projet a été repris (directement ou indirectement) par une bonne partie des partis.

Que penser d'une Constitution écrite par la même tête qui est la cause des maux Constitutionnels?

Nous aurons les mêmes maux démocratiques.

jeudi 6 octobre 2011

Steve Jobs In Parliament!

«Les meilleurs partent toujours en premier». C'est l'adage qui m'est venu à l'esprit en réaction à l'info du décès de Steve Jobs.

Quand j'ai fait mon entrée à l'administration parlementaire en Mars 1991, j'ai trouvé un ingénieur en informatique avec 2 Mac SE à sa disposition qu'il commence à découvrir de temps à autre.

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Quelques mois plus tard, avec le SGBDR 4ème Dimension, nous avons entamé le mise en place d'une base de données de lois tunisiennes depuis 1960 et une autre relative aux débats des séances plénières.

Le projet était de lier les 2 bases de données pour permettre aux juristes d'accéder facilement, non seulement à la loi, mais aussi à ses travaux préparatoires.

Nous étions rêveurs. Et tellement le projet était passionnant, nous avons pensé à fusionner les 2 bases suscitées avec 2 autres: une base des projets des lois et une autre de la jurisprudence tunisienne faisant référence aux textes de lois en question.

Tous les 2, on passait la matinée à en discuter et chacun de nous réserve ses après midi à faire sa part de travail.200px-Macintosh_IIcx

Hélas! En été 1992 et alors que la 1ère base était presque opérationnelle, l'ex SG nous a notifié le devoir d'arrêter tout. «Qui vous a demandé un tel travail?». Pire encore, l'ordre de tout faire disparaître a été donné.

Le projet s'est vu enterré définitivement après que nos bureaux ont été envahis de PC Microsoft et que le Secrétariat d'Etat pour la Technologie, nouvellement créée, s'est vu accordée la tache d'instaurer un "système national d'information juridique".

Aujourd'hui, la situation est encore pire après que toute la logistique a servi durant des années les intérêts de publications médiocres de certains arrivistes sans scrupules. Dommage.

lundi 3 octobre 2011

La Constituante dans les programmes des partis politiques : du BlaBlaBla !!!


Que prévoient nos partis politiques pour la prochaine Constituante en tant qu’Assemblée et Sa Constitution dont elle chargée d’établir ? Rien ou presque. 
Cette pauvreté du contenu Constitutionnel dans les programmes de ces partis  ne me surprend nullement car, ambigüité de texte aidant, on n’arrive pas à bien cerner cette ligne de démarcation entre élections d’une Assemblée Constituante et élection législatives.
Ce qui me surprend le plus, c’est le programme de la liste « Doustourna » composée de juristes dont on attendait un plus créatif quant à la future Constitution mais qui m'a paru un peu maigre.
Un régime Parlementaire, présidentiel, séparation de pouvoirs, Cours Constitutionnelle….et après ?
On parle dans le vent.
IL nous faut un régime qui rompt définitivement avec la Dictature et L’Abus de Pouvoir. Un régime où les principes Constitutionnels seront intouchables et respectés.
Pour y arriver, il ne suffit pas de les annoncer, mais faut-il aussi prévoir les mécanismes pour les assurer.
Ces mécanismes ne peuvent être que les outils et les moyens dont disposeront les pouvoirs publics : Exécutif, Législatif et Judiciaire, mais aussi, dont va disposer le Simple Citoyen et les composantes de la société Civile.
J’ai bien peur que nos futurs élus ne feront que réécrire une ancienne Constitution avec un nouveau style et de nouveaux vocabulaires qui ne seront que des synonymes.