lundi 14 novembre 2011

Quel Bureau pour l'Assemblée Constituante?

La composition du bureau et ses attributions diffèrent d'une assemblée à une autre.

Ainsi, les bureaux des anciennes Chambres (Députés et Conseillers) étaient composés du Président de la Chambre, de ses 2 vices présidents, des présidents des 7 commissions permanentes et leurs rapporteurs.

Les attributions sont en théorie importante, mais en pratique, quasi nulles.

Aucun privilège n'est attribué en raison de la qualité "membre du bureau" ni en théorie ni en pratique. Le président de la Chambre est le seul maitre à bord.

Avec l'Assemblée Constituante et la présence de plusieurs partis politiques pouvant former des groupes, le bureau doit avoir une autre composition avec d'autres attributions ou des attributions précises.

En effet, le bureau doit être formé du président et ses vices présidents qui devaient dépasser le nombre de 2. Ailleurs (en France, par exp), y siègent aussi les "questeurs" qui ont des compétences bien particulières mais la transposition de cette expérience en Tunisie me parait insensée.

Si on s'achemine vers une multitude de vices présidents, un de ces postes devra être réservé à l'opposition.

Quant aux attributions, elles seront limitées à la bonne organisation de l'Assemblée avec une répartition rationnelle des pouvoirs avec les autres instances.

Il est important de souligner que l'instance suprême dans une Assemblée reste sa séance plénière dont certains omettent de le signaler.

La structure idéale de l'AC sera comme suivant

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