jeudi 10 novembre 2011

Un règlement interne de l'Assemblée Constituante: c'est Quoi?

Tout le monde, juristes, pseudo-juristes et non juristes, en parlent.

En écoutant ceux qui se sont appropriés la qualité d'"expert" ou des hommes politiques, je me pose la question s'ils ont une idée de ce que R.I veut dire ou signifie?

Il ne suffit pas d'être un Docteur en droit, de consulter un ouvrage de droit constitutionnel, de feuilleter un article doctrinal pour en saisir la vraie portée.

Un R.I n'est pas une loi, non plus une coutume, ou un manuel d'utilisation ou de procédures.

Un R.I est un ensemble de dispositions complexes qu'il faut soigneusement rédiger et, surtout, comprendre.

Chaque Assemblée parlementaire dispose d'un R.I mais aucun ne ressemble à l'autre. Même la structure diffère et sa complexité avec.

Mais d'où vient la complexité du R.I de la future Assemblée Constituante?

Simple: de l'absence d'une Constitution.

En effet, Tous les R.I ne font que véhiculer des dispositions qui transposent des dispositions constitutionnelles en sphère parlementaire afin de réglementer l'action du pouvoir législatif.

Et c'est pour cette raison que beaucoup de législations ont imposé la conformité des ces R.I à la Constitution.

La spécificité du cas Tunisien qui va se poser prochainement est que ce R.I n'aura pas une Constitution avec laquelle il doit être conforme, mais il aura tout de même un arsenal juridique encore en vigueur contenant des dispositions de valeur constitutionnelle.

C'est ainsi, que le future R.I de l'Assemblée Constituante ne doit pas être un simple manuel de procédure, un ensemble de dispositions matérielles ou un copier coller d'autres règlements (et c'est ce qui est entrain d'être fait) mais plutôt un vrai outil de travail normatif.

Créer la loi (acte normatif) est un acte qu'il ne faut pas l'analyser seulement d'un point de vue apparent de l'acte (Publication), mais aussi, il faut chercher les mécanismes et outils qui ont permis d'aboutir à cet acte.

L'Assemblée Constituante est une assemblée qui aura un vrai pouvoir normatif et c'est dans ce sens que le R.I doit contenir tous les éléments (outils, mécanismes, procédures…) permettant l'exercice de tel pouvoir selon les normes garantissant une saine législation.

Un R.I mal foutu, c'est une Assemblée vouée à la contradiction, l'amateurisme, la confusion et possible à l'anarchie.

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