mardi 22 novembre 2011

Séance inaugurale de l’Assemblée nationale Constituante : Les raisons d’un Fiasco évité de justesse

 
Une erreur d’application du règlement, une faute protocolaire colossale et une procédure chaotique ont marqué cette 1ère séance de l’ANC et engendré un chaos dans la plénière frôlant le ridicule et, parfois même, le dépassant. 
Pourquoi ?
Pour cette séance historique, on a voulu par tous les moyens Violé la souveraineté de cette Assemblée .
Tant de bavures incompréhensibles qui n’auraient pas dues être commises.
Cette séance a été gérée de l’extérieur sans que les élus s’en rendent compte.
En effet, profitant du pouvoir de convoquer L’ANC à sa 1ère séance par le président de la République temporaire, le directeur du Cabinet du dit président (ex directeur du centre de recherches au parlement et ex machine propagandiste du système Ben Ali) a fait insinuer au SG de l’ANC que services protocolaires et ordre du jour de la 1ère séance ont été établis par consensus entre les différents partis présents (ce qui n’été pas le cas) et que l’ordre du jour sera communiqué à l’administration.
Aujourd’hui, avant l’ouverture de la séance, on ne disposait pas encore de l’ordre du jour, même s’il est clairement établi par le décret de convocation.
C’est cette même personne donc qui a communiqué les noms des 3 élus qui vont présider la séance (on a bien mis en relief la lacune des textes qui n’ont pas fait injonction à l’ISIE de communiquer la liste des élus à l’administration de l’ANC !).
1ère ingérence et 1ère faute. On a commencé la séance avec le plus jeune des élus qui ne l’été pas vraiment. On a rectifié le tir l’après midi.
Ensuite, le service protocolaire étant assuré par les services de la présidence, on a autorisé la violation d’une règle rudimentaire du droit parlementaire à savoir la non autorisation de distribuer des documents non officiels dans l’enceinte de la plénière. La distribution d’une revue a failli dégénérer en confusion totale.
Enfin, contre toute attente, la même personne a distribué, après le discours de Foued LemBazaa, un ordre du jour et un projet de règlement de la séance inaugurale en violation manifeste avec le décret présidentiel de convocation de l’ANC.
Pire encore, il contenait des dispositions aberrantes, lacunaires et absurdes copiées collées d’autres règlements.
Ce projet contenait entre autre le mode de composition des 2 commissions : Commission du règlement interne et Commission de l’organisation provisoire des pouvoirs.
Un mode de composition contradictoire et lacunaire mais surtout un mode de scrutin allant vers l’exclusion des petits partis.
Par une logique illogique, le Monsieur a prévu que Chacune des dites commissions sera composée de 22. Un simple calcul : 217 – 44=173. 173 élus ont été mis à l’écart. Pourquoi ? par quelle logique ??
Avec ce mode de composition, chaque groupe aura 1 siège pour 10 membres avec meilleur reliquat.
Ainsi, Pour une Commission de 22, on aura la composition suivante :
Nahdha= 10
CPR= 3
Takattol= 2
Aridha= 3
PDP= 1 (ou 2)
Donc, on aura 5 partis représentés mais 22 partis mis à l’écart.
Non seulement le mode est exclusif de la minorité, mais aussi un mode lacunaire et ignorant des règles juridiques les plus simples à devoir apprendre.
Ainsi, ce mode tout en prévoyant que la composition des commissions sera fondé sur les groupes, a omis de mentionner ou de prévoir les modes de compositions de groupes.
Avant même le début de la séance de l’après-midi, j’ai alerté quelques élus (Majorité et Opposition) sur le fait que ce mode prévu est impossible à exécuter. Hélas !!
Leur réponse été presque identique : On veut en finir ce jour même.
Eh bien, à 20H35 on a frôlé le ridicule en voulant le mettre à exécution.
Il es possible que qu’on a fait qu’ajourner une mascarade pour demain, à moins….



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