mardi 6 décembre 2011

La séance de l’ANC du 6/12/2011 : Pourquoi y a eu le débat ?

Une demi-journée pour débattre de « l’ordre de jour » !! C’est trop vous dites ?

D’abord, le document en question n’est pas un « ordre du jour » au vrai sens technique. Un ordre du jour contient des éléments à discuter et non une procédure.

Le document en question est un mini règlement interne qui est destiné à gérer la séance d’aujourd’hui.

Ce ne sont ni les élus, ni le président de l’ANC qui assume sa mauvaise introduction/ rédaction.

Il y a eu 2 problèmes :

1- Les élus ont contesté les délais de réception des documents y compris le document en question.

2- Des élus ont contesté la procédure proposée en faisant une objection : la « logique » veut qu’on commence par l’ordre du jour et non le POPP.

Pour la 1ère question, l’objection est valable. Discuter un texte remis le jour même n’est pas adéquat. On aurait pu avoir des débats sporadiques et parfois sans intérêt.

Pour la 2ème, la question n’est pas si simple.

L’ANC fonctionne jusqu’à ce moment sans règles. Donc, on est dans la situation : absence de texte.

En l’absence de texte, on applique la « coutume ».

La coutume, dans ce cas, privilège qu’on commence avec le R.I pour débattre ensuite du POPP.

Mais cette règle ou ce principe est d’ordre « procédural ». étant ainsi, cette règle peut céder la place quand « l’intérêt général » l’exige.

Aujourd’hui, tout le monde est d’accord que l’intérêt général exige l’élection sans tarder d’un président de la république pour mettre en place un gouvernement.

Et c’est cette introduction qui a manqué au document proposé sans parler du style adopté qui reste loin d’un texte juridique.

Une ½ journée de raté. :((

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