Presque IMPOSSIBLE.
La confiance que doit accorder l’ANC au gouvernement interviendra probablement Jeudi : le 22/12.
Peut-on adopter une telle loi en 9 jours ? Non
D’abord, il est impossible de suivre la procédure classique adoptée par le parlement tunisien de jadis avec ses 2 chambres.
Peut-on improviser encore une autre fois en adoptant une procédure particulière avant même l’adoption du règlement interne ?
A moins de l’existence d’un génie dans l’ANC, il faut trouver le moyen d’établir des rapports sur les différents chapitres du budget (une trentaine), en débattre et les adopter en plénière en plus de la discussion et l’adoption de la loi des finances en cette même plénière, tout ça en l’espèce de 8 jours. Faut-il quand même que les documents du budget arrivent à l’ANC !
En plus des difficultés techniques, je ne pense pas que le nouveau gouvernement va adopter le budget préparé et conçu par le gouvernement Caïd Essebsi.
Il est fort probable qu’on va passer par une exécution partielle (trimestre) telle que prévue par la loi organique du budget le temps que le nouveau gouvernement révise l’actuelle et présente un budget réactualisé durant la même période
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