lundi 30 janvier 2012

Le Gouvernement est provisoire, l’Assemblée Constituante est transitoire, mais le bas niveau sera permanent

Que vous lisez un quotidien de la place, vous écoutez un journal de l’info ou vous suivez une émission sur un plateau tv, vous devrez être sûr et certain que vous n’allez pas sortir de ce cadre : durée du mandat de l’ANC, caractère provisoire du gouvernement, liberté d’expression, extrémisme, sit-in, futur de l’ISIE et accessoirement la CAN.

Prenez la peine de se poster 10 minutes en face d’un marché, un épicier, un boulanger ou même dans un café populaire et vous allez vous rendre compte que la discussion ne dépasse pas ce cadre : Viande à 17 dinars/kg, oignon à 1,200d, piments à 2d et même plus !!!

« Ezzawali wellet Mzammra alih » (les gens de faibles et moyens revenus sont dans la merde) est pratiquement la conclusion que vous entendez partout…

Partout.. sauf dans les plateaux tv et les colonnes des journaux.

L’ANC n’a même pas encore mis en place ses structures, le gouvernement ne sait plus où se donner la tête, des partis souffrent des dissidences, une opposition qui cherche des coalitions inédites, des mass-médias qui tournent au rond des vrais problèmes, …et une population qui souffre…en silence.

Durant ce temps, des ministres s’indignent qu’on les qualifie membres d’un gouvernement provisoire, et ca crée une autre polémique !!!

La dernière, l’entraineur adjoint de notre EN qui se révolte d’avoir critiqué le rendement médiocre de cette équipe !!!

On ne critique plus ??? même la médiocrité !!!

Sous la politique médiocre de Ben Ali, ses adeptes veillaient à ce que personne ne critique cette médiocrité.

Critiquer sans proposer une solution de rechange n’est plus une critique. C’est de la mauvaise gueule.

Refuser la critique même quand elle s’attaque à un aspect médiocre, c’est du mauvais esprit.

Mauvaise gueule, mauvais esprit, ce ne sont que des ingrédients d’un bas niveau qui touchent l’âme et le raisonnement excluant par la même tout germe de développement.

Cet état d’âme commence à gagner beaucoup de gens et même des structures.

Dans quelques semaines, on va entamer le processus de la rédaction de la Constitution. Si cette mentalité va gagner les esprits, c’est une peine perdue. Dommage

 

Droit au mur

vendredi 27 janvier 2012

L’Assemblée Nationale Constituante sous Pression !!! : ca peut être néfaste

Ce qui se passe actuellement sur la scène politique tunisienne est réellement alarmant. Il ne se passe pas une semaine sans qu’on assiste à une polémique qui ne fait que diviser.

Ce qui est réellement alarmant c’est que toutes ces polémiques se focalisent pour mettre la pression directement ou indirectement sur l’ANC.

Toutes les questions qui se sont posées dernièrement : Sit-in, affaire du niqab, affaire Nessma, communiqué de Béji caïd essebbsi et tout récemment, les conflits internes au sein des deux partis de la coalition gouvernementale (CPR et Takattol) ont touché l’ANC et influencé le débat dans son hémicycle.

Et il ne se passe pas presque une séance plénière de l’ANC sans qu’un élu, sous l’effet de ce qui se passe en dehors, fasse une intervention qui ne fait qu’aggraver la polémique.

En réalité, on ne peut reprocher à ces élus de ne pas subir la pression que produit le débat dans les mass-médias, les réseaux sociaux et même dans les coulisses de l’ANC.

Mais les élus se sont-ils posés la question si le débat dans les plateaux télé et sur les réseaux sociaux est réellement le débat de toute la société ? En d’autres termes, se sont-ils posés la question si ces débats reflètent l es vrais problèmes et soucis des Tunisiens ???

Combien les questions de la corruption ou la hausse des prix ont-elles pris du temps de paroles des élus ?

Comparez les avec les questions touchant à l’indemnisation des martyres et blessés de la révolution, l’équilibre régional et la liberté de culte et d’expression, vous allez trouvez que le débat même s’il touche à des questions importantes, passe à coté des vrais soucis des Tunisiens, ou au moins, la majorité d’entre eux.

La pression que mettent , surtout, les mass-médias et accessoirement les réseaux sociaux sur les élus, fait que ces derniers ne pensent plus réellement à la constitution mais leurs idées sont ailleurs : les futures élections.

C’est dans ce sens que les interventions des élus n’ont plus ce caractère « constituant » qui devrait être, mais plutôt un discours de campagne électorale. Ainsi, on constate de plus en plus que les élus, normalement élus de tout le peuple tunisien, deviennent plutôt des « sénateurs » défendant des intérêts régionaux ou sectoriels plutôt que des intérêts populaires ou de la population.

Certains partis ou personnes se sont rendus comptes de la faille et profitent pour tenir le discours que le Tunisien ordinaire vent entendre : soins gratuits, prix de denrées alimentaires révisés à la baisse, prime de chômage, lutte contre la corruption etc…

Ces gens là le font loin des mass-médias, des réseaux sociaux et plénière de l’ANC. Ils le font avec un contact direct et profitent du temps que leur offre cette ANC.

Ainsi, le danger est double :

D’une part, on s’éloigne de plus en plus de ce projet « d’une Constitution Tunisienne pour les futures générations » que tous les partis nous en promettent. Les élus vont plutôt se focaliser sur la loi électorale cherchant le régime qui assure la chance d’y rester.

D’autre part, ceux et celles qui pensent tirer profit de cette pression que subie l’ANC, vont être pris au dépourvu, une seconde fois, et se trouver réellement en marge du vote des tunisiens.

Mettre la pression sur l’ANC est légitime, certes, mais si l’arrière pensée est étroite, les résultats seront très décevantes et plus étroites qu’on le pense.

A bon entendeur



mercredi 25 janvier 2012

Règlement interne de l'Assemblée Nationale Constituante:Version Finale

Cette version n'est pas officielle. je me suis permis de lui apporter quelques correctifs même si la rédaction souffre de plusieurs lacunes. Une version traduite en langue française ne va pas tarder à être publiée ici même. Bonne Lecture RI TNAC

La bipolarisation : Quel impact sur les travaux de l’Assemblée Nationale Constituante ?

Alors qu’on s’attendait après le 14 janvier à voir émerger un débat autour des principes généraux qui devraient gouverner /ou assurer le bon fonctionnement d’un Etat moderne, démocratique et cohérent après que tout le monde ait reconnu que Ben Ali et ses adeptes ont dénaturé tout le système spécialement dans ses secteurs clés : éducation, santé, magistrature et finances, on s’est trouvé face à un débat étrange et suspect autour de l’identité, la religion et la nature laïque ou non de la société ou de l’Etat.

Initialement, le débat a été provoqué par une tranche des mass-médias et vite relayé par les réseaux sociaux, suite à des évènements qui restent encore d’origine énigmatique.

Après qu’une dizaine d’individus qualifiés de « Salafistes » ont défrayé la chronique il y a quelques mois par l’attaque portée contre la salle du Cinéma Africa, on voit le nombre de ces individus bizarrement multiplié à travers tout le pays forçant la société à parler d’un mouvement « salafiste » qui devient aujourd’hui (encore !!!) le centre d’un débat à propos de plusieurs cas : Sejnane, Mannouba, Fac de Sousse, Mosquée de Mahdia et récemment l’affaire Nessma.

Comment se fait-il que malgré l’indignation exprimée par (presque) tout le monde, un « mouvement » gagne en popularité si on tient au nombre des personnes présents dans ces différentes situations de conflit ?

Les spécialistes de la Sociologie politique devraient s’attarder sur ce cas bizarre car il n’est nullement écrit en aucun manuel de cette matière qui traite des partis politiques et du cadre partisan qu’un parti politique gagne en popularité quand il est source d’indignation populaire !!

Aujourd’hui, journaux écrits, émissions radio ou Tv, réseaux sociaux ne parlent que de cette question.

Le débat est encore aggravé et relancé par cette intervention de l’élu Chourou qui alimente aujourd’hui polémique et contestation.

Voilà ! la polémique gagne aujourd’hui la plénière de l’Assemblée Nationale Constituante appelée dans les prochaines semaines à entamer sa mission principale : la rédaction de la Constitution.

Le « timing » de cette polémique pousse encore une fois à se poser des questions.

La polémique à propos de la laïcité installée avant les élections a dévié l’attention du public sur les instructions en cours touchant des questions de haute importance comme la corruption, les évènements allant du 17/12/2010 au 14/01/2011 et l’argent volé au peuple et à la Tunisie.

Grace à ce débat étrange à la révolution tunisienne, on a oublié de suivre ces dossiers et on se rend compte aujourd’hui que rien (ou presque) n’a été fait. Hélas.

Grace à ce débat, personne ne s’est intéressé à la Campagne électorale et on se rend compte aujourd’hui qu’aucun parti n’avait réellement un programme d’une Constituante comme personne ne s’est rendu compte de la campagne latente menée par certains partis ou personnes et qui a permis une certaine représentativité partisane insensée au sein de l’ANC.

Aujourd’hui même, ce débat est relancé mais il commence à gagner l’hémicycle.

DANGER.

La Constitution est avant tout un ensemble de principes généraux affirmant des libertés, des devoirs, des droits sacrés et fondamentaux ; c’est aussi un ensemble d’outils et mécanismes assurant l’équilibre de pouvoir et empêchant tout despotisme ou dictature. C’est aussi un cadre pour valoriser des institutions de différente nature.

En réalité, la rédaction de la Constitution devrait être l’occasion pour le débat qui aurait dû être lancé juste après la révolution.

Une nouvelle Constitution pour une Nouvelle Tunisie. L’ancienne avait comme article 1er : « La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain ; sa religion est l’Islam, sa langue l’arabe et son régime la République ».

Si on tient aux déclarations des uns et des autres, une bonne majorité des élus tiennent à conserver cet article ou, au moins, sa philosophie.

Mais comme étant un article qui traite de l’identité, le débat autour de la religion pourrait encore une fois relancer la même polémique et on se trouvera dans un « mystère » similaire : « polémiquer sur l’auxiliaire, le principal on s’en fou ».

D’où le risque que l’ANC s’éternise dans l’article 1er pour se trouver par la suite dans la contrainte du temps l’obligeant à « devoir » finir rapidement.

Mais dans ce cas, le prix sera trop cher. Les principes fondamentaux, les droits, les devoirs, les outils et mécanismes, les institutions…tout ceci risque d’être bâclé.

Dans ce cas, la révolution aura échoué….et à jamais.



lundi 23 janvier 2012

Assemblée Civile Constituante : Le Concept n’est pas mauvais, mais les fondements restent imprécis

Hier, l’ACC (Assemblée Civile Constituante) a démarré ses travaux dans l’ignorance totale de la majorité des Tunisiens. D’ailleurs, la majorité ignore qui siège à cette Assemblée et qu’est-ce qu’elle va faire ?

En plus, choisir le qualificatif « Civile » me parait source d’équivoque. C’est comme l’Assemblée Nationale Constituante ne l’est pas ??

Si Assemblée Civile veut dire que ce sont les « composantes de la société civile » qui la composent, on aurait pu choisir un terme qualificatif plus précis.

Mais, venant au concept. Si on croit l’instigateur de l’idée de l’ACC, cette assemblée va siéger parallèlement à l’ANC et va élaborer un projet de Constitution parallèle.

Théoriquement, on peut « comprendre » cette action comme un message adressé à l’ANC pour dire : « Attention, vous n’êtes pas seuls. On vous surveille ».

Mais pratiquement, à quoi ca sert ? quelle portée a cette action ?

La question est d’importance surtout quand on sait que plusieurs associations, personnalités et organismes ont déclaré qu’ils ont des propositions de « projets de Constitution » ou des idées constitutionnelles à proposer à l’ANC.

Ainsi, on voit bien que l’ACC va travailler en marge de ces propositions d’où la question de l’utilité.

Il est évident que l’ACC est un projet d’élite destiné à une partie de l’élite. Le peuple n’en aucune idée et continu à suivre l’ANC. La démarche « élite » choisie avant les élections continue à être choisie par ses auteurs ignorant ou refusant de voir la vérité ou les causes d’échec d’une telle option.

Il été plus audacieux de mettre en place un Gouvernement virtuel et proposer un plan de travail parallèle à celui en place que de se proposer une instance en marge…de tout.

Une Assemblée (ACC) sans gouvernement, mais surtout, sans population, c’est du nuage. Un petit vent de travers et ça disparaît.

La vie c’est sur Terre. Apprenez à y être.

mardi 17 janvier 2012

L’amateurisme politique et l’entêtement idéologique empêchent la naissance des Hommes d’Etat!!!

« Est-il concevable qu’une Assemblée passe des semaines à débattre de son règlement interne ? que va-t-elle faire , alors , quand elle va se pencher sur la constitution ? » me posait la question un ami.
Jusqu’à récemment, j’étais encore convaincu que les débats, même si parfois sont médiocres, ne peuvent être qu’un excellent exercice pour instaurer un débat démocratique et constructif.
Les règles de débats ne se « moralisent » qu’avec l’usage et l’exercice. Le tunisien commence à apprendre que manipulations, mensonges, exagérations, dénaturations, infos, intox ou même provocations ne sont pas étranges aux hommes politiques tunisiens.
Mais fallait-il, au moins, tracer un seuil au-delà duquel on ne doit plus« politiser » ?
Si aujourd’hui on pousse « le politique » à son extrême dans le débat à propos du règlement interne de l’ANC, pourtant considéré comme un règlement technique et procédural devant être neutre de tout fondement de préjugé politico-idéologique, demain, on risque fort de voir un débat de sourds à propos du code électoral ou même de la Constitution, dont tout les élus estiment qu’elle devra être pour tous les Tunisiens !!
Quel rôle peut jouer le président d’un « maudit » comité de coordination alors que personne n’a contesté la mise en place des autres structures de l’ANC (Bureau, comité des présidents) dont la formation et la constitution vont subir obligatoirement le jeu politique de la règle de la représentativité ?
Aujourd’hui l’ANC perd un temps considérable non seulement au dépend de la rédaction de la Constitution, mais surtout (et c’et le plus important) au dépend de l’initiation de ses membres à la politique de l’Etat.
Par l’absence de ses structures, l’ANC n’exerce aucune fonction politique (à part son Président) et du coup, plus de 200 membres ne connaissent pas encore comment l’Etat fonctionne.
Quand une Assemblée fonctionne même au plus bas de son « régime », elle est capable de connaître les rouages de l’Etat et ses structures et par la même ses problèmes et ses difficultés. L’élu devient par la force des choses un homme d’Etat prêt à assumer toute fonction étatique.
Hélas ! des centaines des cadres pouvant prendre le relais sont encore en stand-by à cause des « règles de procédure » !!
Ceux qui sont en place ne peuvent que se réjouir.

samedi 14 janvier 2012

Flashback : Le 14/11/2011 et les questions qui resteront sans réponses

Il était presque 17h et quelque temps passé quand j’avais posé la question à mes voisions qui étaient avec moi devant la Résidence : « Mais c’est quoi cet Avion qui décolle de Tunis Carthage alors que l’espace aérien Tunisien était fermé ? ».

C’était l’avion de Ben Ali.

Aujourd’hui, une année passée, je trouve bizarre que des questions n’ont pas été posées jusque là et apparemment on n’aura jamais des réponses.

Pourquoi personne ne s’est intéressée à ce qui s’est passé réellement et resté jusque là ambigüe : Que s’est il passé tout au long du 14 au siège du RCD à l’avenue Med V ?

Qui a donné le flux d’information (ou l’ordre) diffusé par Al Jazeera l’après midi du 14 durant un laps de temps très court et dont je me rappel très bien de sa teneur : « Une unité de Blindés se positionne auprès du palais de Carthage » « Annonce de la Situation d’urgence » « L’Armée prend le contrôle de l’aéroport de Tunis Carthage » et « Fermeture de l’espace aérien tunisien » ?

Tout ce flux a été diffusé dans un laps de temps qui n’a pas dépassé 15-20 minutes !!

Si l’espace aérien a été fermé, comment un avion peut quitter le Pays ?

Pourquoi Sakhr Mattri a quitté le pays vers Midi avant le reste de la famille Trabelsi ?

Et surtout, pourquoi Belhssen Trabelsi a quitté le pays par voie maritime et quand ?

Aujourd’hui encore, quand on entend les propos de Mohamed Ghannouchi sur TTN1 ou sur Shems FM (en ce moment même), on se pose la question, pourquoi tant de détails ont été donnés différemment aujourd’hui ?

Personnellement, je ne veux aucune précision. Le seul point point qui m’importe est que la Tunisie est là, sans ben Ali.



vendredi 13 janvier 2012

Flashback : le 13/01/2011 à la Chambre des Députés : C’est Fini !!

Le Palais de Bardo était ce jour là sous tension. Les députés présents depuis le matin avaient le visage pale et tout le monde se posait la question : Sakhr El Mattri a-t-il vraiment quitté le pays comme c’est annoncé sur Facebook la veille ?

La réponse n’avait pas tardé : il est venu le visage pale et on sent la nervosité.

La plénière allait commencer et j’allais regagner mon bureau pour suivre les infos sur twitter quand j’ai croisé un député connu pour sa totale allégeance à Ben Ali. Fatigué et épuisé, il me salue en me disant : « C’est Fini ».

Venant de ce Monsieur, j’étais alors convaincu que ca ne peut être que la Fin.

Durant le mois de Septembre, ce même député est venu me voir dans mon Bureau voulant dissiper quelque tension qui a marqué mes rapports avec lui pour cause purement professionnelle. On se préparait alors pour une nouvelle session parlementaire qui allait commencer le mois d’Octobre et on avait clôturé la session d’avant en juillet sur une note de tension. Durant l’été, un ami m’avait averti que le Député en question avait une antenne au Palais et il m’a conseillé d’éviter d’avoir des problèmes avec lui car il est en état de « pouvoir nuire ».

Quand il est venu en mon Bureau le mois de Septembre, sachant à qui j’ai affaire, je ne prononçais presque un mot le laissant me donner des cours de « savoir vivre avec les hommes politiques » et soudain, et contre toute attente, il me disait :

- Tu sais, Ben Ali est en Difficulté. 

- Ah bon ! et pourquoi ? il est malade ? 

- Non, mais il ne trouve pas la manière pour départager le gâteau entre la famille 

- …

- Les morceaux « flouss » , chacun a eu sa part. mais il reste le morceau « politique ». il pensait que ce morceau allait revenir à Sousse (ou Hammam Sousse), mais les Trabelsias en veulent aussi…et là ca coince gravement.

D’ailleurs, dans les coulisses de la Chambre on commence à faire circuler que Med Ghannouchi a placé ses Hommes dans les différents mouvements qui ont touché plusieurs secteurs durant l’été 2010 (Banque, Gouvernorats, Entreprises Publiques…) et que les « Trabelsias » vont répliquer en plaçant leurs ministres dans le futur gouvernement qui sera en principe annoncé le mois de novembre de la même année.

Tout le monde évoquait cette guerre farouche et non annoncée entre différents Clans du pouvoir. Les députés de la Chambre des députés, eux même étaient divisés entre clans : les uns faisaient allégeance aux Trabelsias, les autres à Ben Dhia et d’autres à Med Ghannouchi.

En ce Jour du 13/01/2011, il faut être aveugle pour ne pas remarquer que le Clan Ben Dhia paniquait manifestement surtout après avoir circulé le limogeage imminent du 1er Conseiller de Ben Ali.

Le Clan Trabelsi avait le visage pale aussi. Mais, bizarrement, le Clan Ghannouchi l’été moins !

En la matinée du 13/01/2011, des députés (un au moins) avaient compris que le régime est en Agonie.

Mais pour l’histoire, durant le mois de novembre 2008 et au cours de l’étude du budget 2009, un député de l’opposition réagissant aux chiffres du budget un peu alarmants déclarait : « Messieurs, à moins que je deviens ignorant, lisant les chiffres, je peux vous dire que le Régime est entré dans un état de décomposition ».

Un état de décomposition qui a pris presque 2 ans.

jeudi 12 janvier 2012

Justice transitionnelle et lutte Anti-corruption : tout le monde s’y met !!

Après que le Gouvernement « Med Ghannouchi » ait crée des instances « indépendantes » pour la lutte contre la corruption et l’investigation à propos des incidents survenus en Tunisie entre le 17/12/2010 et le 14/01/2011, l’Assemblée Nationale Constituante a prévu dans son règlement interne la création de 2 commissions spéciales chargées (presque) des même dossiers (lutte contre la corruption , martyres et blessés de la révolution..), voila que le Gouvernement H Jbali crée un ministère chargé de la justice de transition…

En l’absence des textes claires et précis sur la compétence des unes et des autres, il n’est pas exclu de voir naitre des conflits de compétence entre ces différentes instances.

Encore grave, les déclarations sur un plateau TV d’un membre de la commission du défunt A Amor qui a laissé sous entendre que les dossiers remis à la dite commission ne sont pas en lieu sûrs et qu’ils risquent de disparaître surtout que des dossiers « explosifs » lui ont été remis récemment.

Encore alarmants, les déclarations émanant de la même source laissant entendre que la « liste » des corrompus est encore libre et elle continue ses pratiques comme si rien n’a changé. Pire encore, la « liste » s’est bien repositionnée dans les différents structures de l’Etat et de la Société !!

La conclusion est nette et ne fait aucun doute : On perd du temps, encore du temps.

Et la question qui se pose aujourd’hui est encore plus nette : Le pouvoir en place en est-il conscient ?

Il est plus qu’urgent, aujourd’hui, de centraliser la lutte contre la corruption entre les mains d’une seule instance qui devrait avoir un mécanisme spécial et privilégié de collaboration avec la justice afin d’entamer ce travail en profondeur de cette lutte qui sera pénible, difficile et sans danger.

Certaines personnes ont, non sans raison, déclaré que si cette lutte tarde encore à venir, c’est que le pouvoir politique en place n’a pas une idée suffisante des vrais rouages de l’Etat, contaminés par ce fléau qui empêche tant d’action de développement.

Et le Citoyen Tunisien n’est pas assez dupe pour sentir une telle carence et, surtout, une telle incapacité d’action. La preuve vient même des déclarations du membre cité plus haut qui assure que tant de témoins refusent jusqu’aujourd’hui de témoigner contre des faits et actes gravissimes de corruption par crainte de représailles des «  corrompus » qui occupent encore des fautes fonctions au sein de l’Etat et profitent encore de l’absence d’astreinte.

Inquiétant encore c’est cette inertie de l’ANC qui tarde encore à lancer le vrai message qu’attendent tant des Tunisiens : « Corrompus et malfaiteurs, on va s’occuper de vous ».

Hélas ! certains craignent que l’ANC s’étant fixée cette durée de mandat d’une année et quelques poussières, elle va se lancer dans la campagne électorale plutôt que dans la lutte contre le mal qui a été la base de la révolution. N’oublions pas que le 1er slogan de Sidi Bouzid été : « bandes de voleurs, le travail est un droit »

mardi 10 janvier 2012

La « guerre » à propos de la Présidence du Comité mixte de coordination et de rédaction de la Constitution : « Ejjneza 7amia Welmit Far »!!!

Je ne pensais pas que la question de l’article 111 à propos de la présidence du comité ci-dessus soulevait tant de polémiques et de discordes entre partis politiques au sein de l’ANC avant d’écouter les échanges entre Kh. Ksila (Takattol) et Atig (Nahdha) sur les ondes de Radio Mosaïque FM , aujourd’hui même.

Découvrant d’abord, ce qu’est ce comité ? Et qu’est-ce qu’il fait ?

Article 111 – Outre les Commissions permanentes constituantes, il est crée un comité mixte de coordination et de rédaction composé de :

- Le Rapporteur général de la Constitution: Président,

- Le Rapporteur général adjoint de la Constitution: Vice-Président,

- Présidents et rapporteurs des Commissions permanentes constituantes: membres

Article 113 - Le Comité mixte de coordination et de rédaction est chargée de:

- La coordination immédiate et continue des travaux des commissions permanentes Constituantes.

- Préparation du rapport général sur la Constitution dans toutes les étapes nécessitant sa soumission à la séance plénière,

- L’établissement de la version définitive du projet de la Constitution en conformité avec les résolutions de la séance plénière et du référendum.

Pour Ksila (dont je découvre l’opinion aujourd’hui) la présidence du dit comité doit revenir à MBJ, président de l’ANC.

Pourquoi ?

Selon, lui, il est « symboliquement » insensé que MBJ, président de l’ANC, ne préside pas l’instance la plus importante de l’ANC.

Pour Mr Atig, si la Nahdha ne veut pas cautionner (pour le moment) MBJ à la tête du dit comité c’est pour la simple et unique raison que cette question ne peut pas entrer dans le « calcul » de l’alliance gouvernementale.

En écoutant l’un et l’autre, je ne reviens pas.

Présider l’ANC n’est-il pas en soi un privilège symbolique et historique ?

Y-a-t-il une instance aussi importante et aussi suprême que l’ANC  et sa plénière ?

Doit-on oublier que MBJ préside aussi le Bureau et la conférence des présidents deux instances de haute importance dans la gestion de l’ANC ?

Sincèrement, je ne peux cautionner un tel raisonnement.

Dans le même sens, je trouve que les répliques de Mr Atig partent d’une vision très étroite des choses et ne laissent présager aucun sens rationnel de la question que doit avoir une aussi délicate mission : la rédaction de la Constitution.

Ce comité a une mission de coordination, mais surtout une tache technique : la rédaction de la Constitution.

Fallait-il penser à dépasser le critère politique et choisir des élus dont la compétence juridique et linguistique ne faisait aucun défaut ?

Ce comité ne peut être composé que d’excellents juristes et d’excellents connaisseurs de la langue arabe (et pourquoi pas aussi française) afin de trouver un meilleur équilibre entre un sens fort des mots et un choix juridiquement correcte des vocabulaires.

Il doit être aussi épaulé et assisté par les meilleures compétences administratives (juristes et professeurs de langue arabe) de l’ANC.

Si les partis politiques de l’ANC pensent à la formation du dit Comité en fonction des choix et des considérations partisanes et politiques, ils auront raté l’unique occasion de se hisser à la hauteur de la tache historique pour la quelle ils prétendent être élus. Du Grand Gâchis.



jeudi 5 janvier 2012

Est-ce que #حل houa el7al ?

Encore une fois, la mobilisation pour l’Open Government prend de l’ampleur avec la nouvelle #حل.

Mais encore une fois, je voix que l’Open Government a été saisie dans le sens de l’Open Data.

Ce qui est remarquable et inquiétant en même temps, c’est que les voix au sein de l’ANC défendant l’Open Government se sont multipliées et sont devenues nombreuses. C’est tant mieux.

Mais faut-il qu’on sache de quoi on parle !!

Il est manifeste que la campagne électorale post constituante a commencé et on risque bien de voir, transmission tv en direct aidant, à des surenchères de « principes » et « idées ».

Si l’idée de transparence sera défendue sans conviction, ca sera inquiétant.

Et j’ai des raisons pour s’inquiéter car, comme je l’ai rappelé avant ici, on ne donne aucune importance à la participation des Citoyens dans le processus Constituant ou législatif.

Et je me demande réellement, si l’ANC est prête techniquement et, surtout, « mentalement » à assurer une transparence « Open Data » suffisante et mettre en place la plate-forme adéquate pour une meilleur interactivité élus-Citoyens ou ANC-Société Civile ?

La question ne devrait pas être analysée à court terme en limitant la question à la durée du mandat de la Constituante, mais faut avoir un sens prospectif à moyen et long terme.

Si on réussit an « Open Government » même « relatif » avec l’ANC, on est bien parti pour une tradition qui pourra être suivie et appliquée partout (administration publique, Entreprises, projets nationaux, Associations etc…). bien entendu, les expériences d’ici et là permettront de combler les lacunes et d’aboutir à une meilleur application.

En revanche, une première expérience lacunaire ou défaillante pourrait avoir un impact négatif et à long terme.

Pour réussir, et en plus de la « volonté », il faut que les deux composante soient prêtes : Les élus et la plate-forme technique.

Question élus, je me demande si 10/217 élus reste une portion suffisante ?

Question plate-forme, je suis réellement dubitatif.

mardi 3 janvier 2012

Quelle genèse pour notre nouvelle Constitution ?

Après plus d’un mois de la mise en place de l’Assemblée Nationale Constituante, on est encore au stade des débats à propos du règlement interne. Même s’il est vrai que des contraintes de toutes sortes ont influencé le planning de l’ANC (si planning y en a eu), il ne reste pas moins qu’aucune personne n’est en mesure de répondre avec exactitude de la manière avec la quelle on va rédiger notre future Constitution.

D’après le projet du R.I, ce sont des commissions permanentes constituantes qui vont élaborer un texte en partant chacune d’elles d’un thème bien défini.

À priori, la Constituante de 2011 va adopter la même technique adoptée par celle de 1956. Si on en 1956 l’ANC ne comptait que 89 élus issus d’une même liste, celle de 2011 compte 217 élus issues d’une vingtaine de partis politiques disparates et hétérogènes.

Il faut aussi souligner que tous es partis ont bien annoncé que pour la Constitution, aucune coalition n’est à envisager. Quel bonheur !!

Avec la Constituante de 1956 on a bien attendu jusqu’à 1959 pour voir naitre la Constitution. Faut-il s’attendre aux même délais ?

Difficile à répondre même si tout le monde annone le respect du délai d’une année .

Il est certain que le gouvernement ne jouera pas un rôle décisif dans la rédaction de la future Constitution. C’est un élément de taille qu’il faut prendre en considération au vu de l’expérience comparée qui peut nous en enseigner beaucoup sur l’effet d’un tel rôle. Ainsi, l’exemple de la Constitution française du 4 octobre 1958 est significatif au vu de sa genèse marquée par sa rapidité et son caractère secret dû au rôle décisif joué par le Gouvernement de l’époque.

Cette Constitution est née suite à une gestation qui n’a pas duré plus de 4 mois contrairement aux lois constitutionnelles des 24 et 25 février 1875 qui ont mis 4 ans ou même la Constitution de 1946 qui a mis environ 2 ans. Ces dernières ont été toutes élaborées par une Assemblée alors que celle de 1958 a été élaborée par un comité restreint constitué autour du ministre de la justice à l’époque Michel Debré.

Au vu de ce qui est annoncé et de ce qui est prévu par le R.I, il est évident que l’exemple français ne sera pas suivi. La rédaction sera de la compétence exclusive de l’ANC, plus précisément, de ses commissions.

Donc, on s’achemine vers une compétence multipartite (plusieurs commissions) pour un travail dont la finalité est un texte Uni ou unifié !!

À première vue, la tache sera difficile et on risque de se heurter à un travail disparate, désordonné et incohérent provoquant des débats houleux et pénibles, pour tout le monde.

Mais des solutions existent.

La 1ère solution c’est de trouver un texte préétabli qui sera le point de départ des travaux de toutes les commissions. Mais quel texte choisir ? beaucoup de projets existent actuellement et d’autres vont apparemment affluer à l’ANC. Tout le monde dit avoir sa Constitution !!

C’est à partir de ce constat qu’une 2ème solution pourrait être adoptée.

L’ANC pourra constituer un comité ad hoc parmi ses membres pour soit proposer un texte à partir des projets proposés en cherchant leurs points de jonctions soit proposer un texte à partir duquel les commissions entameront leurs travaux et lui apporter les amendements qu’elles jugeront nécessaires.

Un comité cohérent aidé par une bonne planification (qui fait toujours défaut à l’ANC) pourra faciliter la tache et permettre une élaboration rapide mais sérieuse d’une Constitution que tout le monde dit vouloir la voir la Constitution des futures générations.