« Chaque élu a le droit de participer à la rédaction de la Constitution, toute la Constitution, et non juste certains de ses articles. ». C’est ce que tous les élus (ou presque) ont affirmé, toutes tendances confondues.
Un élu, membre de la commission du préambule, veut assister à la commission des collectivités locales, par exemple, et y participer car il a des idées à défendre sur un sujet donné et vice versa.
Or, le planning arrêté par les instances de l’ANC ne permet pas cette fluidité du présence des élus dans différents commissions. Toutes les commissions se réunissent en même temps.
Il est vrai que ce planning a été dicté par les contraintes des salles disponibles, de un, et du nombre important des commissions (17), de 2.
La seule et unique possibilité de permettre la présence des élus des différents commissions constituantes qui sont au nombre de six (6) à toutes les réunions est de prévoir un planning hebdomadaire de 6 jours avec une réunion d’1 commission par jour.
Si on va suivre un tel choix, chaque commission travaillera une seule journée par semaine !! il faudra alors attendre 2020 pour voir une Constitution.
Donc, en plus de la contrainte de l’espace, on a une contrainte de temps.
En réalité, les élus n’ont pas encore appréhendé les dispositions du règlement interne qui leur permettent une participation active à tous les travaux des différentes commissions par plusieurs procédés.
D’abord, le paragraphe 2 de l’article 55 dispose que tout élu a le droit d’exprimer son opinion sur un sujet donné par voie écrite via un mémorandum adressé au président de la commission en question par le biais du président de l’Assemblée.
Et le dernier paragraphe du même article oblige les commissions à statuer sur de telles opinions.
D’après mes connaissances, aucun élu n’a usé de ce mécanisme. !!!
Ensuite, le mécanisme des groupes. En effet, un élu, membre d’un groupe, peut transmettre ses idées à propos des sujets qui l’intéressent aux différentes commissions compétentes via ses collègues du groupe membres des dites commissions.
Apparemment, une telle coordination des groupes n’est pas à son top et du coup elle affecte négativement la philosophie qui sous entend cette structure tendant à canaliser les opinions et idées des différents élus afin de mieux rationaliser le travail et l’apport des uns et des autres.
Enfin, il reste toujours aux élus cet espace qu’ils préfèrent tous : La plénière. Durant la discussion du texte en plénière, tout le monde aura la possibilité de donner son avis, même s’il est vrai que ca sera à propos d’un texte et même s’il est vrai aussi qu’un texte bien débattu en commissions provoquera moins de polémiques en plénière.
Ainsi, s’il est vrai que le planning empêche les élus de s’exprimer sur tous les domaines de la Constitution et cet empêchement les dérange , il ne reste pas moins aussi qu’ils ne sont pas entrain de tirer profit des dispositions du règlement interne.
Ma crainte, c’est qu’une bonne partie des élus ne l’a pas encore lu, ou peut être même, l’ont oublié.
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