mercredi 23 mai 2012

Etat des lieux : éternelle polémique…et Confusion

Après la polémique suite à l’annonce faite par MBJ de la date limite à la rédaction de la Constitution, voila qu’une autre s’en suit immédiatement et qui tient cette fois aux indemnités allouées aux membres de l’ANC.

Mais cette fois, ce sont tous les élus qui ont été placés aux bancs d’accusés.

Si tout le monde s’accorde aujourd’hui que les dépenses jusque la déboursées par l’Etat au profit de l’ANC sont énormes mais justifiées par la mission dont elle est en charge, les divergences s’installent à propos de ces augmentations des primes annoncées mais jusque là démenties.

Quoiqu’il en soit, certains avancent aujourd’hui que les élus doivent justifier ce « mérite pécuniaire » par l’accomplissement de la tache fondamentale qui est la rédaction de la Constitution, dans les délais annoncés par son Président.

La pression sur la Constituante devient énorme et à la limite insupportable. Mais le paradoxe c’est que c’est l’ANC elle-même qui provoque cette pression : acte suicidaire.

Personnellement, je pense que l’ANC a été maudite par son 1er texte qu’elle a adopté : l’OPPP.

Par ce texte, l’ANC s’est attribuée beaucoup taches législatives dont la plupart sont à la fois compliques et complexes dont notamment des textes relatifs à la magistrature, instance des élections, de l’information, de la justice transitionnelle et surtout, le texte électoral.

Avec l’absence de vision claire et précise sur ces questions et la non considération du caractère trop hétéroclite de la Constituante et ses composantes partisanes, l’Assemblée ne sait plus quoi faire en priorité.

La simple lecture du texte de l’OPPP laisse entendre que l’ANC s’est engagée à les adopter avant même la Constitution. Or, il s’avère que tout le monde se rend compte aujourd’hui que l’adoption de tels textes dépendait largement des principes fondamentaux que la Constituante doit se faire de ces questions fondamentales.

Ainsi, si l’ANC adopte dans les semaines à venir de pareils textes, elle va inéluctablement adopter certains principes fondamentaux qui y seront insérés. Par là même, elle se trouvera encore une fois prisonnière de ses choix.

Au lieu de planifier pour décider ensuite, l’ANC invente : On décide puis on verra.

Mais faut-il se poser la question : à qui revient cette tache de planifier ?

La planification dans les Assemblées modernes suit un processus simple : les premières idées se travaillent au sein des groupes puis remontent aux instances dirigeantes : Conférence des Présidents et Bureau.

Aujourd’hui ces entités crées pour être la base de tout un processus (les groupes) restent inertes et confondent encore entité parlementaire (le Groupe) et entité partisane (le Parti).

Mais à partir du moment que la majorité des Partis au sein de l’ANC se sont disloqués, les groupes n’ont pas réussi à surmonter ces faits et du coup, tout le processus qui devrait être suivi s’est trouvé « vicié » à sa base.

Si la base est vicié, l’entreprise qui se fait dessus sera menaçante-ruine

mardi 15 mai 2012

Et le 23 Octobre, on aura une Constitution ?

Le Président de l’ANC a « apparemment » pris tout le monde au dépourvu en annonçant que la rédaction de la Constitution se fera avant le 23 Octobre.

Indépendamment du fondement de l’annonce, la date du 23 a été apparemment choisie pour se conformer au délai de l’année stipulée dans l’article 6 du décret 1086 du 3 Aout 2011. C’est une année de son élection et non de la date de sa prise de ses fonctions (23/11).

Certains ont cru que le 23 on aura Une Constitution.

En est-il ainsi ?

MBJ a parlé de fin de « rédaction » et non d’une adoption finale.

Si on se réfère au Règlement interne, on suppose qu’à la date du 23 octobre, un projet final de Constitution sera approuvé par le comite de rédaction et transmis à la plénière.

Ainsi, à partir du 23, on aura toute cette lourde procédure d’adoption : discussion et adoption en plénière sinon on passera au referendum.

Il suffit de mettre en éventualité cette dernière thèse pour se rendre compte que l’hypothèse n’est pas aussi simple que ça. En effet, on devra se poser la question : Sommes-nous en mesure d’avoir un texte électoral avant cette date ? Une Instance indépendante ?

Il faut voir la réalité en face. Nous sommes en mi Mai ; nous aurons 4 mois pour finir tout un chantier de textes législatifs compliqués et épineux. Durant cette période nous aurons un mois de Ramadan et une période estivale où tout le monde exigera le droit au repos « minimal ».

En 4 mois, nous aurons à discuter et adopter des textes de lois relatifs à la justice transitionnelle, le comité de la magistrature, la Presse, des lois organiques relatives à la justice, l’Instance des élections, le code électoral et la Constitution !!!

Depuis le 23 Novembre l’ANC navigue à vue. Après 6 mois, on décide de planifier pour un seul texte en fixant son échéance !!

Certes, plusieurs ont approuvé ce choix quant au principe, mais ils ont contesté la forme.

Personnellement, ce sont les effets qui m’inquiètent. J’entends déjà « on devra accélérer la cadence » !! si ca sera ainsi, le risque de l’usure pourra venir à bout de la qualité et on se rendra compte après qu’on est passé à coté.

Alors non seulement que le 23 y aura jamais un texte adopté, mais il se pourrait qu’après même son adoption des mois après, on se rendra compte que ce n’été pas le texte qu’il fallait.



samedi 12 mai 2012

Visite au Parlement Européen : Choc de Culture !

Sur invitation du Parlement Européen, une délégation mixte (élus et fonctionnaires) s’est rendue à Bruxelles pour visiter cet imposant bâtiment (Ils sont 7 au total) et prendre connaissance du fonctionnement de certains de ses services.

7500 fonctionnaires, plus de 700 élus, plus de 3000 visiteurs par jour et pourtant….tout tourne à merveille. Une organisation parfaite.

Le 1er choc de la visite c’été le moment où on nous ont donné le planning des plénières et des réunions des commissions pour 2012 et 2013 avec précision que ce planning a été arrêté en 2011.

Le 2ème Choc c’été le moment où je me suis rendu compte que nous avons un bon règlement interne qui prévoit tous les éléments nécessaires pour réussir. Hélas !! on n’a jamais réussi un planning hebdomadaire !!

Ma conclusion c’été : Impossible de les rattraper.

La culture de planning n’est pas la notre. Nous c’est plutôt « Kol youm w youmou ».

Nos élus ne maitrisent pas jusqu’à maintenant ce Règlement interne. Notre administration s’est formée à l’inertie et la passivité. Et tout le monde ne s’est pas habitué à considérer « le Temps » comme premier facteur de réussite.



vendredi 4 mai 2012

ANC : Polémique autour de la Transparence des PV des Commissions

Il est évident qu’un certain travail effectué par des élu(e)s de l’ANC actifs sur le net[i] et certains internautes tunisiens[ii] a affecté positivement la couverture des travaux de cette Assemblée car sans ce travail, le site officiel aurait été une source ridicule.

Malheureusement, la coordination n’a pas été faite dans un sens que ce travail soit complémentaire et enrichissant et on a assisté récemment à une certaine polémique autour du sujet relatif à la publication des PV des commissions.

En réalité, cette polémique se fonde sur le débat autour de la Transparence des activités de l’ANC, sujet qui a suscité déjà un vif débat au sein de la Commission du Règlement Interne (RI).

Mais il faut noter que dès le départ, le débat s’est presque concentré sur le caractère public ou à huis clos des réunions des commissions de l’Assemblée.

Le texte initial étant restrictif dans le sens qu’il impose le caractère à huis clos, certains membres ont réussi à le modifier pour que le principe de la publicité des Réunions soit mis en 1er plan. Le huis clos est devenu une exception.

Ce qu’il faut retenir ici, sont 2 considérations :

D’abord, cette publicité affecte les réunions et non ses PV.

Ensuite, dans l’esprit des élus qui ont défendu la publicité des réunions, cette règle permettait aux journalistes d’y être présents sans qu’il soit question de laisser un accès libre aux simples citoyens.

Malheureusement, la rédaction finale de l’article 61 était tellement malheureuse et lacunaire qu’elle a laissé la porte ouverte aux différentes interprétations.

Ainsi, cet article a précisé que les PV sont consignés dans un registre spécial consulté et paraphé par le président de la Commission et son rapporteur.

Dans le droit parlementaire comparé, les PV des réunions ne sont pas accessibles au public. Mais des comptes rendus sont publiés de manière périodique sur les sites WEB afin de permettre au large public d’être au courant des activités des dites commissions.

En réalité, la publication concerne spécialement les dates de réunions des commissions, leurs ordres du jour et leurs rapports. Et c’est dans ce sens qu’il faut comprendre les dispositions de l’article 54 paragraphe 2 et l’article 62.

Le site Marsad a publié des documents sous le titre « PV des Commissions ».

La réalité est toute autre.

Si ces documents sont titrés « Procès Verbaux », techniquement et juridiquement, ils ne le sont pas.

En réalité, ce sont de simples comptes rendus (PV très succinct) destinés au Président de l’Assemblée pour le mettre au courant de l’avancement des travaux des commissions.

Ils sont des documents à usage interne et à accès restreint.

Un PV d’une réunion de 5heures ne pourra jamais figurer dans un document de 2 à 3 pages.

Certains membres des bureaux de certaines commissions ont pris l’initiative de les faire publier sur leurs pages Facebook et le site Marsad a pris le relais.

Pour le moment, les réunions des commissions sont enregistrées et ces enregistrements sont consignés dans des CD.

L’idée était que ces PV électroniques prennent la place des PV classiques (transcription dans des registres spéciaux) et qui pourront être publiés intégralement sur le site WEB de l’ANC.

Malheureusement, nous nous sommés trouvés confrontés à 2 problèmes :

Un problème d’ordre juridique : le Règlement interne n’était pas aussi prospectif qu’on le souhaitait. Il a maintenu les PV dans leurs conceptions classiques.

Un problème d’ordre technique : l’absence d’un personnel qualifié et la désorganisation structurelle n’a pas aidé à accélérer le travail et répondre aux souhaits attendus.

Pour le problème juridique, nous pouvons s’en passer en profitant du caractère lacunaire du texte (Article 61).

Quant aux questions techniques, nous espérons surmonter ces problèmes par le biais d’un programme d’appui de la PNUD.

Ceci étant dit, il ne reste pas moins vrai que si le « Politique » s’y met et « décide », tout sera résolu en meilleurs délais.

Pour le moment, le politique est muet.

Je ne peux finir une telle note sans saluer l’effort déployé par nos questeurs qui essayent de surmonter un tas de problèmes qui surviennent tous les jours.

L’ANC n’est pas seulement une plénière à 217 élus. C’est un imposant immeuble où circulent et vivent plus de 700 personnes (administrations, sécurité, presse, visiteurs…) dans un rythme infernal quotidien de 6h à 23H (et plus).

L’idée d’accueillir chaque jour un nombre de citoyens et les faire vivre ce rythme quotidien dans ses différentes phases serait plus intéressant.


[i] Dont notamment : Karima Souid, Nadia Chaabane, Haythem Ben Belgacem, Iyed Dahmani, Nooman Fehri, et tant d’autres

[ii] A l’instar du Groupe OpenGov ou le new site Marsad