Allo Youston…ici l’ANC, nous avons un problème

Youston, C’est Huston…Le centre d’assistance est loin…et L’aide doit venir du plus près.
Oui, il se peut que nous sommes en face d’un problème technique assez complexe.
Voila les données :
L’examen de la Constitution par l’ANC est régi par 2 textes : celui de l’OPPP et le règlement interne.
Le Premier texte , l’OPPP dans son article 3 précise que l’ANC vote le projet de la Constitution article par article à la majorité absolue et tout le projet à la majorité des 2/3.
Ce texte suppose que la plénière débatte d’un projet de Constitution entier, cad, un document législatif uni et bien ordonné en articles et en chapitres.
En revanche, le règlement interne, dans ses articles controversés 65 et 105, laisse entendre que la plénière discutera des documents émis par les 6 commissions constituantes. En d’autres termes, la plénière sera en présence d’un ensemble hétérogène de 6 textes émanant de 6 commissions et non d’un seul document uni.
Réellement, les commissions ont effectivement appliqué le RI et ont dépose chacune sa proposition contenant les articles relatifs aux chapitres dont elles sont saisies.
Donc, au lieu d’avoir un texte uni, nous avons 6 textes ou 6 documents concernant 8 chapitres.
Si on veut suivre la procédure établie par le texte de l’OPPP, il faut qu’on soumet à la plénière un texte Uni. Ce qui n’est pas le cas actuellement.
Que faut-il faire ?
On s’est demandé si le comité de rédaction et de coordination est habilité à unifier ces 6 documents en un seul ?
Apparemment, L’article 104 nous pose un problème. En effet, il n’autorise ce comité à rédiger une version finale de la Constitution qu’en conformité aux recommandations de la plénière. En d’autres termes, ce comité n’est pas habilité à unifier ces 6 textes en dehors d’une habilitation de la plénière.
On doit rappeler aussi que l’article 107 du RI précise que l’adoption de la Constitution se fait conformément à l’article 3 de l’OPPP.
Donc, si on va respecter tous ces articles, l’adoption de la Constitution se fera en 2 phases : une 1^ère étape où la plénière débattra des 6 propositions émanant des 6 commissions.
Ces 6 propositions contiennent un ensemble d’articles avoisinant les 170 et plus. Là, on a déjà une idée du temps que pourra nécessiter le débat en plénière : des semaines.
Ensuite, après ce débat, le comité doit rédiger une version finale en fonction des débats faits au cours de la 1^ère phase. C’est cette version qui sera une autre  fois , encore ,soumise à la plénière pour une adoption conformément à l’article 3 de l’OPPP ce qui implique un second débat article par article : des semaines de plus.
Et à partir de ce moment, on entre dans le cycle de la 1^ère et 2^ème lecture pour arriver à l’éventualité d’un référendum.
Là encore, les textes ne disent rien à propos de l’hypothèse où le peuple décide par référendum du rejet de la Constitution qui lui est soumise.
La solution la plus radicale qu'on pourra adopter pour l'instant c’est de procéder à l’amendement du texte de l’OPPP et du RI.
Pour le faire, il faut une initiative législative.
Mais, Quelque soit la source de cette initiative, elle posera un problème de ……CONFIANCE.