mercredi 26 septembre 2012

Le Comité de rédaction et de coordination est-il entrain de « sauver » la Constitution ?

Après que les 6 commissions constituantes ont déposé leurs projets d’articles pour les thèmes dont elles étaient saisies, et après que nous avons pris connaissance de leur teneur, le 1er constat était plus ou moins amer.

Immédiatement, le président de l’Assemblée Nationale Constituante, en même temps président du Comité de rédaction et de coordination (CCR), avait invité les conseillers des dites commissions à une réunion pour faire une 1ère évaluation du travail déposé.

Durant cette réunion, et quand la parole m’a été donnée, j’avais soulevé 3 points :

- D’abord, j’ai souligné que ce sont 6 avant-projets émanant de 6 commissions qui ont travaillé sans coordination entre elles et sans être chapotées, dans la technique de rédaction, par aucune structure. Le risque été de voir une Constitution avec 6 styles différents et à « «6 âmes ». En langage « populaire », on risquait de voir un texte à 6 visages.

- Ensuite, en face d’un nombre assez élevé d’articles, le risque de redondances, de contradiction et d’incohérence est énorme.

- Enfin, se basant sur l’historique de certaines dispositions du Règlement interne de l’ANC, j’ai soutenu que le CCR pourrait rectifier le tir et « ramener la barque à bon port ».

Ce dernier point n’a pas été partagé de manière unanime au vu d’une interprétation formaliste (excessive) des dispositions du RI. Pour l’histoire, le président du CCR s’été rallié à mon point de vue.

Pour l’histoire aussi, le Président du CCR a défendu farouchement la présence de tous les conseillers des commissions constituantes à ses travaux, contrairement à d’autres membres qui n’ont pas vu l’utilité d’une telle présence !!!

Aujourd’hui, le CCR entame un 3ème volet de la Constitution (les Instances Constitutionnelles) après avoir revu 2 volets avec 4 chapitres : Préambule, principes fondamentaux, droits et libertés, révision de la Constitution.

Si le dernier chapitre est technique, les 3 premiers sont très délicats à traiter étant donné que ce sont des dispositions à fondement assez « politisé ».

Pour des « techniciens » professionnels, prendre part à un tel débat est réellement très délicat et parfois même « embarrassant ». Les politiciens, en général, se foutent des exigences techniques du texte et, du coup, les considérations d’un juriste parlementaire puisant leurs sources dans des fondements multi-référentiels, déplaisent.

En entrant à la salle de commission pour la 1ere réunion j’avais un sentiment paradoxal entre espoir et « Inutile ».

Après une dizaine de jours de travail, le CCR a passé en revue un préambule, 17 articles de principes fondamentaux, 33 dispositions relatives aux droits et libertés et le volet de révision de la Constitution (3 articles).

C’est un 1/3 (presque) de la Constitution qui a été examiné par le CCR, débattu, expliqué, défendu, critiqué, affiné et à la fin, le CCR a trouvé la bonne recommandation sans la moindre objection. C’est un réel Consensus.

Durant toute cette période, le CCR a réussi là où les autres ont échoué : éradiquer les dispositions à polémique, résoudre celles objet de controverse et de conflit et, miraculeusement, proposer la solution autour de la quelle s’est réunie tout le monde.

Après des jours des travaux, j’ai vu un CCR représentatif de tous les tunisiens dont les membres ont eu un le grand courage de se libérer de leur appartenance politique et idéologique pour penser en tunisien responsable vis-à-vis de son peuple et de son pays avec tout ce que cela comporte comme sens de devoir envers l’Etat.

Durant la période écoulée, le CCR a enrichi plusieurs dispositions, en supprimer unes, en affiner d’autre et d’ajouter d’autres omises.

Aujourd’hui, mon sentiment paradoxal s’est transformé en un sentiment de fierté de cette ANC dont j’y avais tant cru et j’y crois encore.

Mon sentiment aujourd’hui est que le CCR est entrain de sauver la Constitution.

Mon souhait (et ma prière) de demain est que l’ANC sauvera la révolution….et la Tunisie.