lundi 22 octobre 2012

Le 23/10 : l’ANC entame la procédure d’adoption de la Constitution ou seulement un examen préalable de l’avant-projet ?

Demain, le 23/10, l’ANC a annoncé une plénière extraordinaire pour entamer l’examen du projet de la Constitution avec une présence remarquée du Président de la République et du chef du Gouvernement.

L’ordre du jour précise que sera ouvert un débat général (Préambule, Principes généraux et Révision de la Constitution). Déjà, la formulation du texte l’OJ laisse planer un doute : Aura-t-on un débat général à propos de tout l’Avant-projet ou juste un débat à propos des volets mentionnés entre parenthèse ?

En réalité, l’ANC, coincée par son règlement interne lacunaire et son texte d’OPPP (Organisation Provisoire des Pouvoirs Publics) muet, va chercher de s’en sortir en procédant par une étape intermédiaire ou préliminaire.

Ainsi, avant d’arriver à la procédure d’adoption prévue par l’Art 3 du texte OPPP et les articles 106 et 107 du RI, l’ANC va devoir tenir des plénières pour discuter des rapports des 6 commissions Constituantes et leurs projets d’articles concernant les matières dont elles étaient saisies et ce pour donner un sens et une teneur aux dispositions de l’article 65 et du dernier tiret de l’article 104.

Ce choix de l’ANC ne sera pas sans poser quelques difficultés :

D’abord, on va suivre une procédure inédite puisque le débat va porter sur des rapports et des projets de dispositions sans pour autant les voter !

Ensuite, le Comité mixte de Coordination et Rédaction (CMCR) va devoir recueillir toutes les propositions d’amendement pour en tenir compte dans la rédaction finale du projet de la Constitution. Or, l’Article 104 précise que le CMCR rédige le projet en tenant compte des « recommandations » de la plénière ! On voit mal comment une plénière recommande sans voter surtout si les demandes d’amendement seront par des dizaines et seront contradictoires à propos d’une même disposition ?

Enfin, aucun texte ne précisant la fin du mandat des Commissions Constituantes, on voit mal comment ces dernières vont se démissionner sans texte au profit du CMCR ?

Certains proposent amender le RI pour rectifier certaines lacunes du RI. Oui, c’est une éventualité, mais si les amendements proposés vont dans le sens de dépouillement des Commissions Constituantes de leurs pouvoirs, ca sera un comprimé difficile à faire avaler !

La pathologie est tellement maligne que des comprimés ne suffiront, peut être, pas.

jeudi 11 octobre 2012

Sans titre …ni adresse

Ce post n’a rien à voir avec l’ANC ou le droit parlementaire…c’est juste que j’avais envie de crier…de toutes mes forces…car j’ai trop mal.

Je n’ai pas un FB pour y déferler toute ma colère, contre moi-même, surtout. Les 140 caractères de twitter ne suffisaient pas.

Je ne pourrais errer nulle part car le monde est devenu si petit….si étroit pour moi…alors, je me suis permis quelques mots sur mon blog pour les écrire …et s’en souvenir …pour l’éternité.

Durant un clin d’œil j’ai plus de raison…je ne me souviens plus d’un laps de temps…

C’est terrible pour un homme de se rendre compte que la perte brutale de sa joie est une éventualité très probable.

La Vie ? je ne l’ai réellement connu que le 6 juin 2001.

La Vie ? le 11 octobre 2012, j’ai connu comment on peut la gâcher.

jeudi 4 octobre 2012

Discordances CMCR Vs Commissions Constituantes: un fiasco à éviter

En entamant, aujourd’hui, le volet « Pouvoir Judiciaire », le CMCR (Comité mixte de coordination et de rédaction) aura passé en revu les travaux de 5/6 commissions constituantes en attendant le dernier, et le plus controversé des chapitres, celui du régime politique.

3 commissions dont leurs projet ont été revus par le CMCR ont tenu des réunions pour débattre des recommandations du dit comité et leurs membres ont manifesté une résistance, allant même au refus, des dites recommandations.

Ce qui est inquiétant, c’est que des membres des dites commissions n’ont pas discuté du bien fondé des dites recommandations ou de leur pertinence, mais ils ont refusé…tout court !!!

On entend quand même un motif à ce refus : le CMCR a dépassé ses prérogatives en discutant du fond des dispositions et de leur opportunité. Ses recommandations, selon certains, ont changé la teneur du texte !

Qu’en est-il exactement ?

Les attributions du dit comité sont fixées par l’article 104 du RI. Une malheureuse disposition qui est le résultat d’une manœuvre technique imprudente de réduire les articles du RI dans sa version initiale aboutissant à la dénaturation du texte.

En effet, pour comprendre le rôle exact du CMCR, il faut revenir au 1er tiret de l’article 121 dans sa version initiale fixant le rôle du dit comité à « la coordination immédiate et continue des travaux des commissions constituantes assurant au projet de la constitution l’harmonie de son contenu et de sa rédaction ainsi que l’unité de la vision ».

Harmonie du Contenu et unité de la vision (ou de l’approche) implique que le Comité fixe, en fin de compte, la philosophie générale de la Constitution ce qui lui confère a fortiori un droit regard général : Fond et forme

Si cette disposition n’existe pas aujourd’hui, ce n’est pas suite à une décision de la commission la rejetant, mais le résultat d’un travail bête et maladroit visant la réduction des 364 articles prévus initialement dans le RI.

Est-il concevable que les attributions d’un comité dont la composition été fixée à 14 membres et présidée par le rapporteur général, soient réduites après l’élargissement de sa composition à 16 et une présidence confiée au Président de l’ANC ??

Si on assiste aujourd’hui à un début litigieux dans les rapports CMCR/ Commissions Constituantes, c’est à cause, une autre fois, de ce maudit RI dénaturé.

Le CMCR, même tenu au courant de la résistance des commissions, continue son travail faisant mine de ne pas s’alarmer.

Mais une fois qu’il aura terminé la 1ère phase (actuelle), il sera appelé à accuser réception des projets des commissions et en concevoir un projet de Constitution qu’il soumettra à la plénière.

Alors 2 hypothèses :

Soit il va imposer sa vision, et dans ce cas, le conflit sera étalé en plénière : le débat se fera à propos de la compétence des uns et des autres et non sur la Constitution.

Soit il va s’aligner sur les « envies » des commissions, et dans ce cas, le débat en plénière reprendra tous les problèmes soulevés et en commissions et en Comité : le débat s’éternisera.

Dans les 2 cas, c’est un gâchis…un fiasco.

Pour s’en sortir, le CMCR doit fixer ses prérogatives et en convaincre les commissions…même devant une plénière si besoin y en a.