lundi 22 octobre 2012

Le 23/10 : l’ANC entame la procédure d’adoption de la Constitution ou seulement un examen préalable de l’avant-projet ?

Demain, le 23/10, l’ANC a annoncé une plénière extraordinaire pour entamer l’examen du projet de la Constitution avec une présence remarquée du Président de la République et du chef du Gouvernement.

L’ordre du jour précise que sera ouvert un débat général (Préambule, Principes généraux et Révision de la Constitution). Déjà, la formulation du texte l’OJ laisse planer un doute : Aura-t-on un débat général à propos de tout l’Avant-projet ou juste un débat à propos des volets mentionnés entre parenthèse ?

En réalité, l’ANC, coincée par son règlement interne lacunaire et son texte d’OPPP (Organisation Provisoire des Pouvoirs Publics) muet, va chercher de s’en sortir en procédant par une étape intermédiaire ou préliminaire.

Ainsi, avant d’arriver à la procédure d’adoption prévue par l’Art 3 du texte OPPP et les articles 106 et 107 du RI, l’ANC va devoir tenir des plénières pour discuter des rapports des 6 commissions Constituantes et leurs projets d’articles concernant les matières dont elles étaient saisies et ce pour donner un sens et une teneur aux dispositions de l’article 65 et du dernier tiret de l’article 104.

Ce choix de l’ANC ne sera pas sans poser quelques difficultés :

D’abord, on va suivre une procédure inédite puisque le débat va porter sur des rapports et des projets de dispositions sans pour autant les voter !

Ensuite, le Comité mixte de Coordination et Rédaction (CMCR) va devoir recueillir toutes les propositions d’amendement pour en tenir compte dans la rédaction finale du projet de la Constitution. Or, l’Article 104 précise que le CMCR rédige le projet en tenant compte des « recommandations » de la plénière ! On voit mal comment une plénière recommande sans voter surtout si les demandes d’amendement seront par des dizaines et seront contradictoires à propos d’une même disposition ?

Enfin, aucun texte ne précisant la fin du mandat des Commissions Constituantes, on voit mal comment ces dernières vont se démissionner sans texte au profit du CMCR ?

Certains proposent amender le RI pour rectifier certaines lacunes du RI. Oui, c’est une éventualité, mais si les amendements proposés vont dans le sens de dépouillement des Commissions Constituantes de leurs pouvoirs, ca sera un comprimé difficile à faire avaler !

La pathologie est tellement maligne que des comprimés ne suffiront, peut être, pas.

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