La plénière de l’ANC prévue aujourd’hui, avait un ordre de jour arrêté depuis la semaine dernière et qui consistait dans l’examen d’un projet de loi relatif à l’amendement du code des télécommunications.
Mais vu l’absence du Bureau de la commission chargée du tel projet, le président de la séance, Mr Arbi Abid, s’est vu obligé de trouver une solution. Et il l’a trouvé.
En accord avec le président de la commission Constituante des collectivités locales, il a été décidé que la plénière d’aujourd’hui entame le débat sur le chapitre « pouvoir local ».
Avec 120 présents, Arbi Abid a expliqué aux présents les faits et leur a soumet un ajout d’un point à l’ordre du jour établit : entamer le débat du chapitre Pouvoir Local. Proposition approuvé à la majorité des présents.
Mr Arbi Abid l’a fait en se référant à l’article 81 , 1er paragraphe du Règlement Interne.
Au milieu de la lecture des rapports de la commission, Mr Fadhel moussa qui ‘était pas présent étant membre d’un groupe d’opposition boycottant la plénière, fait irruption dans la plénière et soulève une objection de procédure. Selon lui, Mr Arbi Abid n’a pas respecté le 2ème paragraphe de l’art 81.
Mr Arbi Abid, président de la séance, et Habib Khedhr, Rapporteur général de la Constitution n’étaient pas du même avis avec Mr F. Moussa.
En réalité, tout le monde avait tort. Et ce n’est pas leur faute.
On découvre une autre fois que le règlement interne non seulement est lacunaire mais aussi vicié.
Dans les faits, on n’a pas ajouté un élément à l’ordre du jour, mais on l’a carrément modifié. En effet, au lieu de débattre à propos d’un projet de loi, on a débattu d’un chapitre de la Constitution. Donc, ce n’est plus l’ordre du jour établit depuis la dernière semaine.
Mr Arbi Abid a seulement soumet au vote l’ajout d’un élément et non la totalité de l’ordre du jour qui est devenu nouveau.
Ajouter un élément à l’OJ est différent d’établir un nouvel OJ.
Théoriquement, Fadhel Moussa avait le droit de contester, mais n’avait pas les moyens de le faire. Car ce même article 81 comportait une faute monumentale.
En effet, le problème devrait être résolu par la réponse apportée à la question suivante : qui établit l’ordre du jour ?
Selon l’art 39 c’est la conférence des présidents qui propose l’ordre du Jour et c’est cette proposition que la plénière devra voter (Art 81, 1er paragraphe).
Or, le 2ème Paragraphe de l’art 81 laisse entendre que c’est le bureau qui arrête cette proposition de l’ordre du jour !! D’ailleurs, ce paragraphe fait référence à des compétences de cette conférence des présidents et non du bureau.
Du jour en jour, on découvre la rédaction désastreuse de ce RI.
Le comble de l’Histoire, c’est que Mr Ameur Laaraiedh, président de la commission qui a proposé ce texte, était présent à cette plénière mais a gardé le silence…
Ce n’est pas sa faute non plus ! il s’est fié à 2 calamiteux cadres de l’administrations
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