Le Projet d’amendement du Règlement interne: Oui, l’au-delà de la médiocrité existe.

On a attendu…on a espéré…hélas !
L’aveuglement, l’entêtement, la volonté de faire plus médiocre et plus lacunaire sont devenus les signes inquiétants d’une partie de cette ANC.
S’inquiéter ? Oui, et sérieusement. Au vu de ce que cette Commission nous propose comme rapport et comme textes, je deviens angoissé même !
Comment sera notre Constitution ? Comment sera notre loi électorale ?
Et après recul, je me pose la question : Quel Texte a réussi l’ANC ?
L’OPPP, lacunaire ; le RI , lamentable ; l’ISIE, on verra avec lui toutes les couleurs…
Dès la 1^ère page de ce rapport, on se rend compte de cette incapacité, inaptitude, impuissance de voir au-delà du bout du nez.

Réviser le règlement interne était une occasion pour le purifier et l’ajuster afin que ses dispositions répondent aux besoins de la rédaction de la Constitution et des textes que l’ANC adoptera.
La Commission ne pense pas de la même manière. Le dogme aveugle ses membres pour s’entêter à ne toucher que les articles qu’ils ont voulu amender. Non, inutile de les faire bouger ou secouer. « Chèvre même si elle s’envole » (m3iz walaou taret) disait le proverbe tunisien.
Une commission qui refuse de voir pour une année ou pour le reste d’une Constituante…refuse…ou peut être, n’a pas les moyens et les capacités de le faire…impuissante à penser « prospectif » et devancer les problèmes d’un futur très proche, est un très mauvais signe…pour Une Assemblée appelée à sceller le futur des générations …
A une commission qu’on demande de résoudre des problèmes, elle revient à la plénière avec des problèmes :

C’est à la page 2 et partout dans le reste du rapport !
En aucun pays au monde ; en aucun système dans l’univers, vous trouverez une commission parlementaire qui fait parvenir à la plénière un texte à plusieurs variantes.
La raison d’être d’une commission est de présenter à la plénière un texte « presque » parfait. C’est elle qui a cette lourde tache de résoudre les problèmes et de faire parvenir à la plénière la version qu’elle juge idéale.
Hélas ! à l’ANC, c’est l’inverse qui se passe : la Commission présente à la plénière un texte pathologique, lacunaire, malade, calamiteux…et lui demande de le guérir !!!
Je me pose la question : Pourquoi on a crée autant de commissions  si elles n’arrivent pas à remplir leurs premières fonctions ??
Mais le comble, reste le traitement que subit le droit de l’amendement par la commission !
Que vais-je dire ?
Je suis perplexe…surtout que la dite commission a mentionné qu’elle a auditionné des « experts » mandatés par le PNUD !
C’est hallucinant !
J’ai l’impression que le seul rapport entre cette commission et le règlement interne se limite à son titre : Commission du règlement interne.
Pour preuve, non seulement la dite commission porte atteinte à un droit déclaré, partout dans le monde, l’un des droit les plus « sacré » des parlementaires (le droit d’amendement), mais elle témoigne d’une ignorance même de sa technique.
Ainsi, pour le « rationaliser » (c’est moi qui fait usage de ce terme), la commission a cru bon agir par un article 91 nouveau imposant aux élus de présenter leurs amendements à la commission dans un délai…
Une telle approche ne peut être expliquée que par 2 faits : soit on été ignorant, soit on le sera pour toujours.
En effet, « la rationalisation » des amendements par cet article 91 nouveau s’est placée au niveau de la procédure qui précède les plénières mais qui vient juste après que la commission ait déposé son rapport (cad achevé son examen du projet).
Vouloir rationaliser à ce stade de la procédure est complètement idiot car ca sera inefficace.
Il parait que la commission ignorait même l’article 55 qui traitait justement des amendements proposés par les élus dès réception des projets des lois.
La rationalisation des amendements se fait au niveau de la commission et non au niveau de la plénière.
D’ailleurs, pour prouver que l’article 55 n’est même pas venu à l’esprit de la commission c’est cette rédaction lacunaire de l’article 91 nouveau.
Ainsi, les élus voulant proposer des amendements, doivent les adresser ou déposer (imprécision) à la commission concernée dans x jours de la date de sa « mise en ligne » sur le site web.
Mais selon quelle procédure ? à qui les déposer ? y a-t-il une date faisant foi de cette publication sur le web ? les élus sont ils avertis de la dite mise en ligne ?
Rien…
On aurait fait allusion, par exp, à la procédure prévue à l’art 55.
En outre, et dans la pratique du droit parlementaire, la commission dès dépôt de son rapport n’est plus saisie du projet en question que sur décision de la plénière. D’ailleurs, c’est dans cet esprit que l’art 55 est là.
Avec ce « 91 nouveau », on sait pas selon quel titre la commission est encore saisie ?
Et la question : Ok, les élus déposent leurs amendements à la dite commission…et après ? elle va faire quoi ?, les examiner ? Non.
C’est du n’importe quoi…
On rédige un texte sans savoir pourquoi…
Déprimant