jeudi 18 juillet 2013

L’article 48 : un premier pas vers un pénible consensus

Après plus de 3 heures de débats, la commission des consensus a pu aujourd’hui réaliser son premier accord sur la rédaction de l’article 48.

En réalité, l’article 48 n’a pas pris au-delà de 30 minutes de discussions pour qu’un accord soit conclu à son propos.

Cet article précise le régime juridique des limites apportées à l’exercice des droits et libertés consacrés par le projet de la Constitution. Désormais, tous les droits et libertés sont pris au sens absolu. Seul leur exercice pourrait être retreint pour des motifs précisés par cette disposition.

Pourtant, le travail n’est pas encore fini. Il faut voir l’impact de ce choix sur le reste des dispositions, et elles sont nombreuses.

Déjà, des questions se sont posées comment associer un tel choix avec le régime délicat de certains droits tel que le droit de la propriété ou le droit à la vie.

Personnellement, j’étais sceptique quant à l’adoption d’un tel choix et je le suis encore davantage aujourd’hui pour 2 raisons principales :

1) L’article 48 va apporter une limite sans exception à tous les droits et libertés prévus par le projet de la Constitution. Des droits et libertés qui étaient absolus ne le sont plus. Ainsi, et à titre d’exemple, la liberté des recherches académiques et scientifiques prévue par l’article 32 était une liberté absolue. Par l’effet de cette disposition 48, cette liberté absolue ne l’est plus. Un vrai gâchis.

Le comble, c’est que cette atteinte est l’œuvre de certains universitaires qui devraient savoir avant les autres le sens, la teneur et la portée d’une telle liberté.

J’espère qu’ils ne vont pas le regretter.

2) Les restreintes prévues par l’article 48 sont « gouvernées » entre autre par ce « maudit » principe de proportionnalité. Il est dit que les limites sont décidées en « respectant la proportionnalité entre les limites et leurs motifs ».

On a fort crié et averti que ce principe de proportionnalité est dangereux car il permet une limitation a priori des droits et libertés.

Par son caractère prospectif, ce principe permet une anticipation du danger (éventuel) et une limitation de tous les droits et libertés sans exception.

Il suffit d’une bonne campagne médiatique avertissant d’un danger imminent, une bonne majorité parlementaire et le tour est joué. La Cour Constitutionnelle ne pourra rien faire a priori et une fois la loi adoptée, elle ne pourra rien faire, non plus, par une action a posteriori.

Bref, le consensus recherché suite à la médiatisation d’une opinion égocentrique a aveuglé des uns et des autres, politiciens et universitaires.

Un consensus politique atteint au dépend d’un aléa législatif et normatif flagrant et dangereux qui persiste, c’est un choix de nos constituants et certains de nos universitaires contemporains.

Croisons les doigts pour que cet article 48 ne soit pas appliqué par des gens sans scrupules.



jeudi 11 juillet 2013

Commission des Consensus…

On est à la 3ème réunion et on n’a pas encore entamé le travail quant au fond.

C’est au cours de la réunion d’aujourd’hui que la composition s’est précisée (une liste a été déjà rapportée ici ) et que les représentants de différents « courants » politiques ont remis la liste des points litigieux qu’ils estiment des éléments clés pour le consensus.

A partir de demain, on fera le point de ces différents éléments pour les remettre Lundi prochain à la commission.

Mon « flair » me laisse perplexe quant à la suite des travaux et les résultats qu’on pourra obtenir, mais j’espère que le cours des évènements sera différent…

Les Questions litigieuses ? Qui ne les connait pas après toute cette médiatisation ? (il faut dire que certains les connaissent mais n’y comprennent rien).

Mais le vrai problème aujourd’hui, c’est de savoir quelles solutions et quelles réponses devrons-nous apporter à ces questions ?: Techniques ou politiques ?

Il ne fait aucun doute que ce sont des réponses politiques qu’il faut chercher.

Ainsi, cette commission n’est pas une instance technique. Loin de là. C’est une instance qui devra trouver des solutions politiques et arrêter des choix stratégiques de principe pour le pays ; la rédaction suivra.

…à moins que le consensus est d’ores et déjà planifié pour qu’il soit fixé en dehors de l’ANC

vendredi 5 juillet 2013

الشرعية

 

باختلاف المفاهيم للمصطلح

ستفضي إلى البيت:

هذا بناقوس يدق

وذاك بمئذنة يصيح

الشرعية...

إن لن نتفق على مفهوم المصطلح...

سنصل كل حسب دينه...إلى الفوضى والهمجية

الشرعية

ستكون خير شرّ سُلٍّط على

الرعية

mercredi 3 juillet 2013

Ecrire une Constitution, c’est avant tout, une affaire de CONSCIENCE

Conscience de ce qu’on fait ; de ce qu’on écrit et du pourquoi on été élu.

Ce n’est pas une liberté de conscience, c’est une prise de conscience de la responsabilité de l’acte.

Etre élu pour rédiger un texte et doter la Tunisie d’une « NOUVELLE » Constitution, aurait dû impliquer une Conscience de la lourde responsabilité pour laquelle on s’est porté candidat(e) de l’assumer.

Quel juriste, quel citoyen n’aurait pas rêvé d’un tel mandat « Constituant » !!??

Mais le décret-loi 2011/35 était « vicieux » et ce caractère a été encore et lourdement aggravé par le texte de l’OPPP.

Du mandat « Constituant » on est passé au mandat parlementaire pur et simple.

Du coup, toute une logique « technique » ne tient plus debout.

On commence alors à errer… : y a qui veut gouverner, un autre qui se positionne encore dans une logique de campagne électorale, et des uns et des autres qui se cherchent une place dans cet échiquier, assez complexe et indécis.

Il faut vraiment partir à la chasse ou à la pêche pour trouver un rédacteur…

Le gibier se fait rare aujourd’hui, que dire quand il y a du vent…ça crée des turbulences, affecte la vision et provoque des marrées.

l’être humain ne prend conscience du mauvais temps que quand il y est.