Commission des Consensus : problème de méthodologie…et de confiance, aussi.

Après presque 3 mois d’inactivités, la commission des consensus a repris cette après-midi ses travaux dans un contexte spécial. Non seulement elle devrait finir de résoudre le problème des points de discorde dans la Constitution, mais elle devra aussi concevoir les moyens de la faire adopter dans 4 semaines.

Les premiers signes étaient positifs : l’ambiance n’était pas tendue et le taux de présence était très élevé.

Les premières interventions ont fait état de cette volonté de relever le défi de se soumettre au plan établi par la feuille de route et la réussir.  Mais très vite, il est apparu un problème plus délicat : la confiance ne règne pas comme il se doit.

1-   Problème de méthode de travail :

Tout le monde a évoqué cette problématique : comment faire pour accélérer les travaux de la commission et de l’Assemblée pour finir le processus constituant dans 4 semaines ?

Certains ont proposé la fixation d’une échéance pour la commission pour établir le consensus sur le texte constitutionnel : Mercredi 30 ou Jeudi 31/10/2013 pour entamer les discussions et vote en plénière.

D’autres ont proposé d’amender le texte OPPP et le RI soit pour établir un vote par chapitre (et non par article) soit pour établir une autre procédure habilitant le comité de rédaction à entériner les accords dans le texte final et limiter le flux des amendements.

Malheureusement, il manquait à ces interventions une certaine… méthodologie.

Si c’est vrai que le problème de la méthode du travail posait problème, il ne restait pas moins que les solutions étaient faciles à apporter.

En effet, on avait 2 problèmes à résoudre : accélérer les travaux de la commission, d’une part, et prévoir les moyens d’une adoption rapide de la Constitution dans les délais impartis : 4 semaines, d’autre part.

a)                    Pour accélérer les travaux de la Commission nous devrons impérativement avoir des propositions écrites et précises émanant des différents groupes à propos des dispositions objet de discorde et qui ont été préalablement fixés par cette même commission. Jusque là, les différentes parties ont signalé les dispositions pour elles inacceptables sans pour autant proposer leurs alternatives.

Avoir des propositions écrites et précises des différentes parties permettrait de déceler les points de divergence et de chercher les remèdes adéquats.

D’autre part, nous savons que 2 chapitres sont très délicats à traiter : Pouvoir exécutif et dispositions transitoires. Si le 1^er n’a pas été affecté par un évènement nouveau le rendant plus facile à négocier, le second si. En effet, le dialogue national s’est prononcé définitivement sur le maintien de l’ANC après adoption de la Constitution rendant ainsi plus aisé le traitement du chapitre des dispositions transitoires en éliminant le reste des dispositions à équivoque et la reformulation du reste des dispositions.

La meilleure solution consistait à créer de sous-groupes au sein de la Commission pour établir une proposition écrite de ces 2 chapitres pour la discuter plus facilement et les soumettre aux experts pour avis. C’est une solution qui a été proposée mais on verra si demain elle sera retenue ou non.

b)                   Pour accélérer l’adoption de la Constitution, il été clair qu’un amendement de l’art 106 du RI s’imposait. C’est le seul article qu’on pourrait réviser pour accélérer le processus. Donc, ca ne pose pas de problème.

Mais c’est l’article 3 OPPP qui pose un problème. En effet, cet article prévoit 3 configurations possibles pour l’adoption de la Constitution : 1- adoption article par article à majorité absolue et adoption définitive à majorité de 2/3 ; sinon, 2, 2^ème lecture dans un mois et adoption dans les même conditions de la 1^ère configuration ; sinon, 3, adoption par referendum à majorité des votants.

Le dialogue national a cantonné l’ANC dans la 1^ère configuration. On n’a pas autre choix que d’adopter article par article à majorité absolue et, ensuite, en totalité à majorité de 2/3, et le tout, en 4 semaines.

Si on doit se tenir qu’à cette solution, il est certain qu’il faut éliminer les 2 autres configurations du texte pour rendre la 1^ère configuration une fatalité : ou ca passe ou ca casse.

D’ailleurs, c’est cette question soulevée qui a fait apparaitre un problème de confiance encore présent.

2-   Problème de Confiance :

La 1^ère manifestation de ce problème, c’est cette question que tous les membres (sans exceptions) se posent : sommes-nous capables d’y arriver en 4 semaines ?

Je n’arrive pas à comprendre comment des gens qui ont participé à ce dialogue et y ont pris part à ses négociations et ne savent pas s’ils sont aptes à accomplir des actes dans des délais qu’ils ont eux même établi ?

 La 2^ème manifestation, c’est cette question des « dispositions objet de discorde de 2^ème ordre » que la commission avait examiné et avait décidé de les traiter soit durant les plénières soit les laisser au bon vouloir de la plénière.

Aujourd’hui, certains élus ont voulu que la question soit traitée définitivement par la commission et que les dites dispositions soient fixées par elle avant le débat en plénière.

Le débat à propos de l’article 3 OPPP a bien mis cette question en relief. Le coup n’est pas à exclure.

Bon, pour une reprise après 3 mois de turbulences, il ne fallait pas s’attendre à des miracles. Attendons voir demain…demain sera un autre jour.