J’ai assisté hier à un débat stérile sur l’application des dispositions du règlement intérieur à la procédure de l’adoption de la Constitution.
En droit, surtout en droit parlementaire, on distingue entre règles de procédure (RI) et règles de fond (Constitution et lois organiques).
Généralement, le RI est composée de règles régissant son fonctionnement interne et la procédure législative. Cette dernière est gérée conjointement par la Constitution ou des lois organiques et le RI.
Certes, en droit constitutionnel comparé, une jurisprudence constitutionnelle considère le respect de cette procédure comme étant un élément de la Constitutionalité.
Mais pour notre cas, c’est différent. On est entrain d’écrire une constitution. La seule règle du fond que nous avons est l’article 3 du texte de l’OPPP qui nous oblige à voter la Constitution article par article à la majorité absolue et toute la Constitution à la majorité des 2/3.
Pour le reste c’est un bon sens juridique, moral et de responsabilité.
Nous avons l’obligation de voter un texte saint, précis, harmonieux, …un vrai texte constitutionnel.
Il est hors de question qu’une disposition procédurale nous empêche de concrétiser ce résultat.
Ce n’est pas un respect des règles de procédure (RI) qui va nous obliger à adopter une constitution lacunaire.
Et quand un consensus est là pour nous autoriser à le faire, les règles de procédure doivent être évincées.
Le RI n’est pas une loi. Il tire sa force d’une décision de la plénière. C’est cette plénière qui reste souveraine.
Cette plénière doit respecter une seule règle : la majorité requise par l’article 3.
au dialogue national dans les régions et en dehors du pays, l’insertion de cet aspect Méditerranéen a été largement demandé et beaucoup se sont indignés de le voir absent de cette Constitution. Des experts l’ont aussi mentionné.
Les arguments invoqués hier pour s’opposer à son insertion rendent ce tweet plus qu’évocateur :
« @aidafehri: Si j'ai bien compris, si on se baigne en #Tunisie , on normalise avec israel ? »
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