La dernière ligne droite : ligne hautement piégeuse.

Depuis dimanche, l’ANC a entamé la dernière ligne droite avant l’adoption de la Constitution.

En apparence, c’est une ligne courte. Réellement, c’est une ligne piégeuse et la plus difficile.

Depuis 5 jours, les présidents des groupes n’ont pas réussi à surmonter les 2 dernières difficultés pour passer au vote des dispositions transitoires et programmer le vote final de la Constitution en bloc.

Mais ceci ne veut nullement dire que ces 5 jours étaient stériles niveau résultats. Plusieurs accords ont été conclus concernant plusieurs articles. Ils seront certainement votés avec le reste des articles « conflictuels » une fois résolus.

Qu’est ce qui se passe actuellement ?

Les débats actuels butent sur 2 dispositions : art 6 et l’article 19 de la loi fondamentale du 16/12/2011 (OPPP).

Le groupe Nahdha demande l’amendement de l’article 6 étant donné que sa version actuelle amendée pose un problème conceptuel. L’opposition s’y oppose farouchement justifiant cette hostilité par le fait que cet article barre la route aux fractions extrémistes qui incitent à la haine et à l’assassinat de certaines figures de l’opposition.

Mais si elle accepte l’idée d’amender une seconde fois cet article 6, elle conditionne son accord par l’acceptation de la part du parti Nahdha de l’amendement de l’article 19 OPPP en ramenant la majorité requise pour la motion de censure à l’encontre du gouvernement à 2/3.

Pour l’article 6, une bonne parties des élus de l’ANC admettent que cette disposition n’a pas de place dans la Constitution et sont pour son abrogation. Par conséquent, la vraie bataille aujourd’hui se situe au niveau de cet article 19.

En effet, le parti Nahdha a signé un accord sous l’égide du dialogue national impliquant un engagement pour modifier la majorité de la motion de censure. Mais il se trouve aujourd’hui coincé par un refus catégorique émanant de plusieurs de ses élus et d’élus d’autres partis n’ayant pas pris part au dialogue national.

Les élus refusant l’amendement de la majorité de la motion de censure estiment que c’est dangereux de procéder à une telle action, surtout que les dispositions transitoires ont rationalisé l’initiative législative des élus.

Ils estiment que par le fait de cet amendement, l’ANC se trouve dépourvue de ses principaux pouvoirs : pouvoir normatif et pouvoir du contrôle.

Pour accepter l’amendement de l’article 19, ils suggèrent de retirer les limites apportés à l’initiative législative des élus par les dispositions transitoires.

Les partis de la majorité et de l’opposition souhaitent une adoption de la Constitution dès la première lecture (145 élus).

Mais certains élus de ces partis et d’autres élus indépendants sont très hostiles à ces accords et risquent de voter contre ce qui met en péril un vote réussi en 1^ère lecture.

Certains élus voteront la Constitution en considération des dispositions auxquelles ils tiennent et non en fonction d’une approche globale du texte : c’est l’aléa majeur.

Pour que cette constitution aura de fortes chances d’être adoptée en 1^ère lecture à la majorité des 2/3, on suivra de près le vote des articles 6 (takfir et mokaddaset), 38 (éducation et langue arabe) , 73 (conditions requises pour la candidature à la présidence de la république) et 146 (dispositions transitoires).

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