samedi 1 février 2014

La nouvelle Constitution : Le chantier législatif

 

Enorme et colossal, le chantier législatif que la Tunisie devra entreprendre après l’adoption de la nouvelle Constitution.

Le seul Chapitre 2 relatif aux droits et libertés a des impacts directs sur plusieurs lois et codes de lois que l’Etat doit entamer leur actualisation et leur mise à jour.

Code de procédure pénale, Code pénal, code de procédure civile et commerciale, code des droits réels, code des impôts, code de la presse, code du travail, code d’enregistrement et du timbre, code de nationalité, loi électorale, loi du budget, loi des données personnelles, loi d’organisation territoriale, lois relatifs aux magistrats et aux avocats, lois relatives aux collectivités locales, …

Ce chantier devra être entamé en 2 valses :

Une phase urgente où la mise à jour doit être entamée tout de suite car les lois concernées sont considérées ipso facto , dès l’entrée en vigueur de la Constitution, non conformes à la Constitution.

Il faut rappeler qu’une loi non conforme à la Constitution n’est pas illico presto considérée comme abrogée. Seul le pouvoir législatif a ce pouvoir d’abrogation. Même après la mise de la Cour Constitutionnelle, ce pouvoir d’abrogation reviendra au parlement.

Une 2ème phase stratégique, à moyen et long terme, consiste à entamer la mise en place des nouveaux cadres législatifs pour mieux gérer la mise en place des instances du pouvoir local, des instances Constitutionnelles indépendantes, des principes de transparence et égalité fiscales et des nouveaux droits de santé, de sécurité sociales, du travail, de l’enseignement, de l’environnement et du cadre associatif.

Avant la révolution, ce sont le premier ministère et le ministère de la justice qui se chargeaient souvent des mises à jour et de la mise en place des nouvelles législations.

Je pense que ce temps est révolu.

Il est très important de créer un cadre plus élargi où sont associés cadres des ministères concernés, juristes confirmés, représentants de la société civile, des parlementaires, des bureaux d’études et unités d’assistance en matière de marketing, de communication et de mobilisation de bailleurs de fonds.

Un grand chantier. La Tunisie méritait de nouveaux habits.

1 commentaire:

lemilieuautorise a dit…

j'ai posté hier un commentaire, faisant suite à votre article or je ne le vois pas ???