Finit l’euphorie et les festivités ?
Il est temps de poser les pieds sur terre et de voir une triste éventualité : Cette Constitution pourrait rester une utopie.
Cette Constitution pourrait rester un simple « torchon » comme on me l’a, « justement », souligné.
C’est en lisant un « torchant » de bout de presse (Journal le Temps du 7/2/2014) que je me suis rendu compte que cette éventualité devient alarmante.
D’un point de vue Technique,
Une bonne partie de la législation tunisienne devrait être mise à jour au plus vite possible. Le chapitre « droits et libertés », à lui seul, commande la mise à jour d’une dizaine de lois et de codes de lois.
La tâche n’est pas aussi simple qu’on le pense (comme certains charlatans le prétendent). Ça demande tant de synchronisation entre différents services et départements. Ça demande tant de professionnalisme. Ça va nécessiter un coût très conséquent.
Il faut rappeler que non seulement la nouvelle Constitution s’est référée explicitement à plusieurs lois pour gérer des nouvelles situations juridiques, mais aussi, une référence implicite à une obligation de mise à jour est manifestement affirmée par cette même nouvelle Constitution.
Il faut rappeler aussi, que malheureusement, cette Constitution n’a pas prévu la mise en place d’un mécanisme de mise à jour de la législation Tunisienne.
Malgré nos alertes sur la nécessité de prévoir une disposition transitoire obligeant tous les pouvoirs publics à s’y mettre (disposition recommandée aussi par les experts) dans un délai précis, aucune référence à cette démarche n’est prévue par la nouvelle Constitution.
Ça sera, alors, « chacun pour soi » ?
Si ça sera ainsi, ça sera le grand cafouillage législatif, du jamais vu dans notre histoire.
Si chaque département va s’intéresser à mettre à jour sa propre législation, ça sera un très mauvais signe d’une dislocation de l’Etat.
La mise à jour de notre législation doit être faite selon une planification précise, un bon plan de financement et une bonne campagne de sensibilisation.
D’un point de vue politique,
Une bonne mise à jour de notre législation recommande une classe politique sensibilisée et mobilisée. Spécialement, celle qui sera représentée à la Chambre des représentants du peuple (CRP).
Tous les spécialistes s’accordent à ce qu’un Parlement (menu d’un mandat législatif) doit être plus stable et plus efficace, et de ce fait, sa configuration ne devra jamais être la même qu’une Constituante.
Reconduire le même système électoral de l’ANC avec l’actuelle configuration partisane, impliquerait une future chambre instable et confuse.
On s’attendait à des coalitions politiques qui pourraient inspirer une vision plus sereine du paysage partisan de la future Chambre, mais, hélas, le présent nous laisse perplexe.
Ainsi, à en croire le journal « le temps » d’aujourd’hui (7/02/2014), le parti Nida tounes serait en pourparlers avec le parti Massar pour une coalition électorale. Le Parti Jomhouri, serait en pourparlers avec Alliance démocratique. Le Front Populaire fera cavalier seul !!
Des coalitions inédites ou inconcevables !
Ce paysage disparate et confus de l’opposition en face de l’harmonie qui gagne de plus en plus le parti « Nahdha » laisse supposer une nouvelle Chambre très hétéroclite qui ne favorise pas une démarche rationnelle pour la mise à jour de notre législation.
Encore plus alarmant, si cette mise en échec de toute mise à jour de notre législation devient une stratégie politique pour les uns !!
Mettre en échec la mise en œuvre de cette nouvelle Constitution c’est mettre en échec toute la révolution.
Chacun assumera sa responsabilité.
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