La semaine prochaine, l’ANC devra trancher sur plusieurs points délicats.
1- Le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent :
L’adoption de ce projet de loi en plénière n’avance pas de la manière voulue et souhaitée en fonction de la décision prise par le bureau de l’ANC de suspendre ses activités dès le 26 septembre !
Les raisons de ce blocage sont multiples ; certaines sont connues d’autres restent latentes mais « attendues ». En apparence, c’est l’absentéisme des élus qui en est la cause directe.
En réalité, les choses ne sont pas aussi simples qu’on le pense. En effet, avant même de programmer l’examen du dit projet de loi en plénière, les instances de l’ANC ont pris en considération le « timing » délicat du planning. Et c’est pour cette raison d’opportunité ainsi pour une autre raison juridique assez solide, une proposition a été faite pour revoir la qualification juridique du projet de loi et le faire passer d’organique à ordinaire.
La méconnaissance du ministre de la justice (et son staff) du droit parlementaire et ses exigences politico-juridiques ainsi de la réalité politique imposé par l’environnement électoral, a imposé in fine une fin de non-recevoir de cette proposition.
Et pour preuve de cette ignorance et cet amateurisme, le ministre de la justice apportait en plénière des versions d’articles différentes de celles adoptées en commission des consensus. Le rejet de plusieurs articles à cause de cette action a jeté même le doute sur la force morale des engagements pris au sein de la commission des consensus. La situation est devenue insoutenable.
D’une manière ou d’une autre, c’est l’ANC qui est montrée du doigt et accusée d’en être la cause. Une accusation qui n’est pas tout à fait absolue. L’exécutif assume une part de responsabilité dans ce qui se passe.
Aujourd’hui, l’ANC est devant un choix : Continuer l’examen du dit projet ou non ? Si on optera pour le oui, on continuera suivant la même procédure ou non ? et si on décide l’arrêt, quelles conséquences juridiques et politiques ?
Déclasser le projet de loi d’organique en ordinaire en cette phase de procédure ne manquera pas de poser plusieurs problèmes aigus. Comment on le fera ? qui le fera ? et surtout, quelles conséquences pour les articles rejetés selon l’ancienne qualification alors qu’ils auraient pu être adoptés si la qualification d’ordinaire aurait été retenue ?
Aujourd’hui, à moins de persister de continuer la procédure adoptée initialement, tout changement pourra être une source d’un débat qui ne finira jamais à cause du silence juridique (même comparé).
2- La présence des députés :
L’affichage des listes de présence des élus après la tenue des plénières a été source de polémique et de tensions.
La présence des élus pourrait-elle résoudre le problème ?
En réalité, le problème est plus compliqué qu’on le pense.
Ainsi, on pense que si les élus étaient présents, plusieurs articles auraient dû passer !
La réalité en est toute autre.
La présence des élus présents physiquement dans l’enceinte de l’ANC est assez conséquente pour assurer même une adoption à 2/3. Mais ce qui fait défaut c’est le vote.
Un élu peut être présent dans l’hémicycle mais refuse de prendre part matériellement au vote. Peut-on l’obliger à le faire ou le sanctionner pour ne pas l’avoir fait ? La réponse est NON. Le vote est un droit purement personnel de l’élu. C’est son droit sacré. Et c’est universellement connu et reconnu.
Sa responsabilité politique découlant de son « vote » ou absence de vote est un autre sujet.
Le rejet des articles est une défaillance manifeste de mobilisation pour ce projet de loi. Chercher la cause de cette défaillance aurait été plus utile que chercher d’autres solutions inefficaces. En tout cas, la défaillance de mobilisation ne peut être attribuée, en aucun cas, à l’ANC, exclusivement.
3- La transmission en direct des plénières
La HAICA se voulant racheter de ses bavures multiples pour des actions faites ou non faites, n’a pas trouvé mieux que de suspendre la transmission en direct des plénières de l’ANC.
Encore plus grave, cette décision s’apparente plus à une interdiction absolue que d’une simple injonction à interdire les actions de campagne électorale.
L’ANC a pris la décision de suspendre ses activités dès le 26/9. C’est une action qui s’aligne sur les traditions les plus républicaines des parlements les plus démocratiques au monde.
Interdire la transmission est un acte abusif car il ne faut pas oublier le rôle modérateur du président de la séance.
Plusieurs solutions auraient été plus adéquates.
De toute manière, on verra si cette interdiction de transmission en live aboutira au résultat escompté. J’en suis très sceptique.
Juste pour finir, la HAICA a fait référence dans sa décision à l’article 127 de la Constitution !! au cas où ses membres ne savent pas bien lire, cette disposition n’est pas encore entrée en vigueur. A bon entendeur.
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