Le recours en inconstitutionnalité contre le projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature : Turbulences

On s’attendait tous à ce que l’adoption du projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature allait engendrer de vives tensions au sein de l’ARP (Assemblée des Représentants du Peuple) et ailleurs.

Déjà, La tension entre magistrats et avocats, d’une part, et entre magistrats et élus, d’autre part ne laisse pas présager un passage sans remous et secousses.

Le recours déposé vendredi par des élus contre le projet de loi a sauvé le Président de la République et le chef du gouvernement de cette lourde responsabilité que les magistrats leur ont fait incomber.

Mais c’est l’IPCCPL (Instance Provisoire du Contrôle de Constitutionnalité des Projets des Lois) qui a été mise dans la difficulté et qui va assumer toute la responsabilité de tous les problèmes et tensions qui pourront être engendrés par sa décision.

Au moment même du dépôt du recours, un élu signataire s’est présenté pour signifier son retrait de la liste. Un autre a fait de même quelques minutes plus tard.

Il faut 30 signatures pour que le recours soit accepté quant à la forme. Les termes de l’article 19 de la loi organique 14/2014 et du 1^er paragraphe de l’art 20 ne laissent aucun doute sur cette obligation formelle.

Le retrait des élus doit être traité par l’IPCCPL en 1^er lieu. Quelque soit sa décision, la contestation sera vive et turbulente. N’oublions pas que la décision est irréversible et définitive.

Refuser le recours quant à la forme, c’est mettre un terme à la contestation de l’inconstitutionnalité et la procédure d’adoption du projet ne pourra être stoppée que par un renvoi du projet par le Président de la République à l’ARP pour une 2^ème lecture.

Accepter le recours quant à la forme va mettre l’IPCCPL dans le banc d’accusés au motif qu’elle aurait manifestement violé la loi et, par conséquent, jeter un discrédit sur la portée de sa décision.

Les élus auront 3 jours de la notification du recours pour répondre. L’IPCCPL aura 10 jours pour statuer mais elle pourra proroger ce délai d’une semaine de plus.

Une fois qu’elle aura statué, l’IPCCPL notifiera sa décision au Président de la République et l’ARP aura 10 jours pour statuer conformément à la décision.

Ainsi, le mois de Juin, on entamera une zone de turbulences qui risquent de secouer fortement tout le planning de l’ARP.

Politiquement, les choses seront encore plus tendues.

Le « jeûne » aidant, les débats risquent de se faire sous un ton tendu et nerveux.