vendredi 14 août 2015

Indemnités des Parlementaires : faut en parler

Pour la 2ème fois depuis l’indépendance, la question des indemnités des parlementaires crée la polémique. Mais la polémique est restée superficielle et manquant d’attaque au fond du sujet.

En l’espace de moins de 20 ans, l’indemnité des parlementaires tunisiens s’est vue quadruplée sans pouvoir se hisser au niveau des indemnités touchées par les parlementaires des pays voisins ou similaires et restant qualifiée de « misère » et c’en est une.

(Avant 2011, l’indemnité des parlementaires est majorée par un décret présidentiel secret et non publiable).

Il ne fait sans aucun doute que la condition du parlementaire tunisien est très précaire et inacceptable.

Loin des analyses sans fondement et sans arguments, il n’est pas mieux de discuter les indemnités des parlementaires sans se référer à de sérieuses études scientifiques dont celle entamée par Marc Van der Hulst et publiée par l’UIP (l’Union Interparlementaire)

(LE MANDAT PARLEMENTAIRE ÉTUDE COMPARATIVE MONDIALE, UNION INTERPARLEMENTAIRE, GENEVE, 2000 http://www.ipu.org/PDF/publications/mandate_f.pdf)

Cette étude souligne à juste titre le fondement d’origine de cette indemnité qui était pour l'essentiel un remboursement des dépenses inhérentes à la fonction.

Mais pour des multiples raisons, l'indemnité parlementaire a ainsi évolué vers un véritable traitement, destiné à assurer une vie décente au parlementaire et à le mettre à l'abri des corruptions.

L'indemnité parlementaire est devenue un outil pour permettre à chaque citoyen d'accéder au Parlement; de le mettre à l'abri de pressions et tentations et à compenser les dépenses liées à son mandant.

Il est vrai qu’aucun système n’a été conçu pour assurer un calcul objectif et universel de ces indemnités.

Mais on est presque certains que de nos jours, l'indemnité parlementaire assure une rémunération de base et un remboursement de dépenses.

En réalité, la décision du Bureau de l’ARP n’a fait que s’aligner sur cette tendance internationale et permettait même une réduction des dépenses de l’ARP, des dépenses excessives et incohérentes.

Il faut souligner impérativement que le parlementaire tunisien, par rapport à ses homologues, ne bénéficie pas d’aucune forme d'aides en nature, de facilités ou d’assistance bureautique.

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Quand on sait aussi qu’à la différence des autres systèmes où les parlementaires reçoivent leurs indemnités sans aucun lien avec leur présence, le système tunisien se distingue par cette possibilité d’établir le lien et priver tout parlementaire non assidu.

En outre, le système tunisien traite tous les élus sur le même pied d’égalité. Ainsi, à l’exception du Président et ses 2 vice-présidents, les élus touchent le même montant. Un président d’une commission, un président du groupe ou un membre du bureau ne bénéficie d’aucun avantage supplémentaire par rapport aux restes des élus. Lisez bien l’étude mentionnée ci-dessus et vous allez vous rendre compte que la situation ailleurs est complètement différente.

Aujourd’hui, plusieurs fonctionnaires de l’Etat touchent largement mieux que les élus.

Plusieurs aberrations doivent être traités et corrigées.

Maintenir le système actuel en place c’est continuer une gestion incohérente de l’argent public. Il est inconcevable de laisser les dépenses affectées à l’hébergement et la nourriture sans seuil fixe et calculable de manière rationnelle. Depuis l’ANC, on s’est trouvé dans des situations incroyables où les montants alloués à ce secteur se sont trouvés épuisées durant le 1er semestre !!

Si on n’arrive pas à fixer un planning annuel, maintenir le système actuel conduira à gaspiller de l’argent public et de manière aberrante à partir du moment qu’on dispose de la solution pour y remédier : donner aux élus une indemnité correspondante à leurs logements et nourritures. Cette solution permettra un gain allant même à quelques millions de dinars en plus qu’elle est un facteur assurant une certaine stabilité des élus en travaillant dans de meilleurs conditions.

Si certains maintiennent cette pression et cette volonté de créer la polémique à propos des indemnités des parlementaires, que les choses s’appliquent alors à tout le monde et qu’on mette sur la table tous les salaires alloués car la simple vue d’un tableau comparatif national mettra en relief l’incroyable injustice.

(PS: à titre de comparaison, la photo…)

On n'est pas arrivé là.