mercredi 28 octobre 2015

Un avis et tant de honte

Le paysage médiatique tunisien et la toile tunisienne ont réservé un espace assez conséquent pour l’avis de la commission de Venise sur le projet de loi relatif à le réconciliation économique…
En tant que qu’un très modeste juriste Tunisien et un très modeste intéressé à la question de la Constitutionnalité de la législation tunisienne, je n’ai pu qu’éprouver de la honte et de gêne.
Un projet de loi, légalement dépose par une autorité autorisé à le faire, provoque une contestation quant à son éventuelle constitutionnalité….
Une instance juridique, certes, mais pas constitutionnelle, il faut le souligner, implore l’avis d’une instance internationale pour donner son avis sur la constitutionnalité d’un tel projet…
Cette même instance donne un avis un peu confus sur plusieurs questions cherchant à tout prix de se prononcer clairement et fermement…
 Rappelons que le juridique impose un minimum : clarté, précision et non équivoque.
L’instance de vérité et de dignité (IVD) demande un avis à une instance étrangère sur la constitutionnalité d’un projet de lois tunisienne laisse poser des questions ?
1-      Une demande d’avis de constitutionnalité pour une instance internationale implique que la Tunisie ne dispose pas d’un système de contrôle de constitutionalité. Or la Tunisie en dispose : L’Instance Provisoire du Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Lois (l’IPCCPL).
Ceci implique ou :
a-      L’IVD n’a pas confiance en cette IPCCPL
ou
b-      L’IVD n’a pas confiance dans les procédures constitutionnelles mise en place par la constitution pour le contrôle de la constitutionalité des projets de lois.
Pour rappel, cette même commission de Venise a félicité la Tunisie de sa nouvelle Constitution et n’a émis aucune objection sur le système du contrôle de constitutionnalité mis en place.
Que cette commission de Venise vient aujourd’hui nous alerter sur des éventuelles inconstitutionnalités, nous nous posons la question : où étiez-vous avant ?
2-      La commission de Venise n’a pas fait des objections majeures sur le projet de la constitution du 1er juin 2013. Ce sont nos juristes tunisiens et les composantes de notre société civile qui ont alerté l’opinion publique et imposé des consensus qui vont dans le sens des intérêts de la société tunisienne.
Alors je dois rappeler :
a-      Que ce sont nos juristes et nos militants de la composante de la société civile tunisienne qui ont alerté sur les imperfections de notre constitution et non la commission de Venise.
b-      Que ce sont nos juristes et nos constituants qui ont trouvé les solutions requises et appropriées pour résoudre nos indifférences, et non la commission de Venise.

Si l’IVD recours à la Commission de Venise, c’est :
a-      Une insulte à l’intelligence de nos juristes, constituants et membres de la société civile qui ont façonnée cette Constitution
b-      Un manque de confiance manifeste pour nos juristes et constitutionnaliste (spécialement le comité des experts Yadh Ben Achour) dont plusieurs lui ont donné raison et lui en en fait confiance sur les différentes questions juridiques de la question.
Enfin,
Le constat est amer :
a-      Nos sois disant spécialistes des questions du droit constitutionnel se sont déclarés incompétents pour juger de la constitutionnalité de nos projets de lois.
b-      Nos instances spécialisées (dont l’IPCCPL) sont clairement désignés par d’autres instances juridiques (l’IVD) comme instances inappropriées pour juger de la constitutionnalité de nos textes.
c-       Que nos juristes et nos constituants se sont démissionnés de leurs rôles et que certains se sont manifesté tardivement et c’est dommage car ils ont voulu refaire surface sur le paysage audiovisuel plutôt que dire un mot de vérité.
Aujourd’hui, on a l’impression que c’est une Commission des « «étrangers » qui va nous apprendre la teneur et la portée de notre Constitution

En un mot : C’est Honteux

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