vendredi 14 décembre 2018

Quel algorithme peut-il expliquer un rejet d’un projet de loi par le parlement ?


Encore une fois, et dans l’espace de 3 jours, l’ARP étonne et aucun algorithme politique ou procédurale peut expliquer ce qui s’est passé durant la plénière du 13 décembre 2018.
Le Contexte :
L’ARP avait pour ordre de jour l’examen d’un projet de loi très contesté relatif à la révision de la retraite mais considéré important par le gouvernement s’inscrivant dans le cadre de réformes engagées par lui.
La Logique :
La logique parlementaire et le bon sens procédural imposait qu’on n’enrôle un projet de loi dans un ordre de jour que si la majorité requise à son adoption est assurée d’autant plus que le président de la commission chargée de son étude est présidée par un élu faisant partie de la coalition gouvernementale.
En cas de doute, on l’enrôle dans un ordre différé pour lui assurer la majorité requise.
L’ordre de jour fixé laissait entendre que tout était prêt

Synopsie :
Dès le début de la séance, on sentait que les choses allaient de manière aléatoire étant donné que le quorum au départ était de 78 élus sachant que le projet de loi étant ordinaire avait besoin de 73 voix.
Le débat général n’était pas houleux contrairement à celui ayant marqué le projet de loi des finances 2019, et d’ailleurs, un élu de Nida Tounes pensait que ce projet allait être adopté malgré les contestations
« Ramzi Khamiss (Nidaa Tounes): Malgré tout ce qui a été dit et malgré qu'il soit fortement contesté, je sais bien que ce PDL va être adopté par l'assemblée. » (Source : AlBawsala).
Le ministre lui-même avait fini ses réponses par des remerciements à cette ARP
Et le vote commença article par article.
Plusieurs articles se sont fait votés à la limite maximale de la majorité requise comme vous allez le voir :
Vote sur le titre du Projet de loi n° 56/2018.Pour 83 ; Abstenu 03 ; contre 06
Vote sur l'article 1 du projet de loi n° 56/2018 dans sa version initiale:
Pour 73 ; Abstenus 07 ; Contre 12
Vote sur l'article 2 du projet de loi n° 56/2018 dans sa version initiale:
Pour 73 ; Abstenus 07 ; Contre 13
Vote sur l'article 3 du projet de loi n° 56/2018 amendé :
Pour 77 ; Abstenus 05 ; Contre 12
Vote sur l'article 4 du projet de loi n° 56/2018 amendé :
Pour 79 ; Abstenus 07 ; Contre 10
Vote sur l'article 5 du projet de loi n° 56/2018 amendé :
Pour 79 ; Abstenus 07 ; Contre 10
Vote sur l'article 6 du projet de loi n° 56/2018 dans sa version initiale:
Pour 78 ; Abstenus 06 ; Contre 11
(Source : AL BAWSALA)
Contre toute attente, et malgré la faible majorité qui a été acquise au projet de loi en question, personne n’a retardé le vote final car des traditions « de procédure parlementaire » imposaient parfois ce retard pour s’assurer du vote. Aucun élu de la majorité ni la commission en charge ou même le ministre n’a vu le coup venir.
Et il est venu :
Projet de loi N°56/2018 est refusé en sa totalité faute de quorum.
71 pour ; 08 Abstenus ; 16 contre
(Source Al Bawsala)
Vote et Annonce :
A l’affichage des résultats indiquant son rejet, la présidente de la séance s’est certainement rappelée de ce qu’a engendré l’annonce du Mohamed Naceur des résultats de vote d’un article de la loi de finances ayant entrainé le KO de la plénière, elle a hésité avant l’annonce après avoir demandé s’il y a des votes à main levée.
Dans une tentative de sauver la face, la majorité a fait insinuer qu’il y ait 2 élus qui ont voté à main levée.
D’abord, la Présidente a tant rappelé qui votait à main levée sans avoir constatée une demande dans ce sens.
Ensuite, et si elle l’aurait fait, elle aurait violé le règlement intérieur dans son article 127 qui interdisait le cumul de 2 techniques de vote à moins que sa permission ait été annoncée au début de la plénière chose qui n’a pas été faite.

S’en est suivie une contestation de part et d’autres avec une opposition qui exigeait la levée de la plénière.
Le sort est scellé et le projet de loi est définitivement rejeté. Il faut attendre 3 mois pour pouvoir le présenter à nouveau

Le ministre ne comprenait rien
Et encore une fois, des élus de la majorité essayent de faire assumer à la présidente de la séance la responsabilité de cet échec.
Dans un système parlementaire un tel échec ne doit pas passer sans conséquences politiques mais j’en doute fort que ça sera le cas car aucun gouvernement post révolution n’a tiré les conclusions d’un rejet parlementaire d’un projet de loi.
Avis personnel en suivant le débat de la plénière et faisant attention aux « à-côtés » de la séance, j’ai l’impression que certains groupes parlementaires faisant partie de la coalition gouvernementale ont laissé la voie libre à un éventuel rejet du projet de loi.
Le groupe parlementaire pro gouvernemental « Coalition Nationale » manquant d’expérience en matière de manœuvres parlementaire n’a pas vu venir le coup et s’est fait avoir.
Conclusion : Si un projet de loi GOUVERNEMENTAL ordinaire nécessitant 73 voix n’ait pas pu passer, que dire des lois organiques !!??.
Ce gouvernement et cette coalition parlementaire le soutenant paraissent aujourd’hui plus vulnérable que jamais.


mercredi 12 décembre 2018

Vote de loi de Finances 2019 : D’un parlement stérile à un Parlement corrompu !?


En lisant l’excellent rapport de la Commission de finances sur le projet de loi relatif à la loi organique du budget (LOB), je me suis dit « Cette ARP peut nous surprendre cette année en discutant le projet de loi de finances 2019 (PLF 2019) ».
Et effectivement, l’ARP nous a surpris. La plénière du 10 décembre 2018 restera dans les annales du travail parlementaire Tunisien.
Si le parlement Tunisien (via l’ANC) a tenu une magnifique et historique plénière le 26 janvier 2014 lors de l’adoption de la nouvelle Constitution, il a aussi tenu (via l’ARP) une historique plénière le 10 décembre 2018.
Depuis un bon moment j’ai été très sceptique et même dubitatif sur la capacité de cette ARP à discuter convenablement budget et lois de finances (Mon article).
J’ai été aussi (très) inquiet sur l’absence (voulue) de la disposition constitutionnelle disposant que « Le député Tunisien est représentant de tout le peuple Tunisien ». (voir mon article).
Mon inquiétude s’est vérifiée de manière éclatante et dramatique lors de cette plénière du 10/12/2018 dernière plénière où cette ARP discute et vote un PLF.
Voyons d’abord comment cette ARP a encore raté son examen du budget 2019 pour expliquer ce qui est réellement passe lors de cette plénière.

Un examen stérile du Budget

Je peux mettre des centaines de synonymes pour qualifier l’examen du budget par cette ARP : futile, improductif, inefficace, infructueux, inutile, maigre, pauvre, endormant, ennuyeux pour finir par être explosif.
Pour l’examen du budget, L’ARP a choisi un retour à un mécanisme classique et stérile de la Chambre des députés consistant à des auditions massives des membres du gouvernement, non pas pour leur poser des questions sur leurs budgets proposés (chiffres et projets en rapport) mais pour un débat d’ordre général voir même d’ordre régional.
Pour la loi de finance, c’est encore pire. L’examen s’est fait uniquement par la commission de finances avec une présence moyenne ne dépassant pas 8 élus (sur 22). La présence des experts et consultants s’est faite sélective impliquant le risque de voir des idées corporatistes ou émanant de lobbys.
Bien entendu, ce n’est pas la première fois que des articles et des amendements véhiculaient des intérêts restreints qui vont à l’encontre des caractères élémentaires de la loi.
J’avais alerté depuis un bon moment que les lobbys, profitant du « désir » vicieux de certains élus de vouloir présenter des amendements, ont multiplié les méthodes et techniques pour faire passer des dispositions servant leurs intérêts via les députés ou même la société civile.
La plénière du 10/12/2018 a mis à nu ces pratiques et de manière dramatique.

Un Vote entaché d’escroquerie !

 La technique d’examen et de discussion du budget choisie par l’ARP ne peut que permettre un vote vicié, illégal voir même inconstitutionnel.
La ruse est simple : profitant de l’échéance constitutionnelle pour l’adoption de la loi de finances (le 10/12), faut soumettre les députés sous « contrainte de temps » et sous « pression d’adopter » dans les délais.
Entamer un examen de la loi de finance le 6/12 sachant que la majorité absolue des élus ne comprenne presque rien à cette loi (trop technique et compliquée) ne peut que permettre un vote orienté voire même viciant la « bonne volonté » de plusieurs élus.
Hallucinant ce qui va suivre.
D’abord, un 1er point d’ordre très remarquable soulevé par le président du groupe populaire exigeant que les textes sur lesquels les élus du peuple vont voter, doivent être préalablement écris et mis à leurs dispositions avant le vote.
Dans le même ordre d’idée, un élu soulève un point d’ordre corroborant le 1er point d’ordre même avec une teneur différente à savoir que le texte lu et voté est le texte qui devra être publié au JORT.
Ensuite, le ministre des finances propose un nouvel article différent d’un « accord préalable » dans le cadre des « consensus ». La procédure veut que cette proposition soit immédiatement votée sans débat ni discussion. Chose faite.
Et c’est à ce moment que les choses vont dégénérer.
Le vote effectué et les résultats affichés, certains élus s’étant rendu compte qu’ils se sont fait dupés commencèrent à protester.
Le président de la séance avait un choix à faire : soit ne pas annoncer les résultats du vote et ouvrir le débat, soit procéder à l’annonce et c’est irrévocable et irrémédiable sauf par une procédure un peu forcée via l’article 123 du règlement intérieur.


Mohamed Naceur a donné le coup de grâce en annonçant les résultats du vote.
Et à partir de ce moment ce n’est plus un parlement.
Mohamed Naceur a-t-il commis une erreur ? Non. Il a mis à nu le double langage des uns et des autres. Il l’a fait volontairement ou involontairement porte peu.
Pensez-vous que des élus ont voté un texte qu’ils croyaient différent de ce qu’il est ?
Ma conviction personnelle est que les élus savaient exactement sur quoi voter. Mais au moment où ils ont constaté que ce vote aller être un moyen de « propagande » électorale et populiste, ils se sont montrés sous « vêtement » d’élus arnaqués.
Je pense même que c’est la 1ère fois où des élus du groupe Nahdha se sont « révoltés » contre la discipline du groupe en contestant a posteriori la consigne du vote donnée.
Pour preuve, la 1ère contestation est venue d’un élu nahdha invoquant l’ingérence des lobbys dans ce vote contesté.
 L’opposition invoque même l’escroquerie
Et une autre élue du groupe Nahdha corrobore la théorie d’escroquerie et exige une enquête
En réalité, certains élus se sont rendus compte de la gaffe commise et souhaitaient que le Président de la séance n’aurait pas annoncé les résultats car cette annonce a scellé leurs positions.
L’aveu vient même d’un élu renommé du groupe Nahdha
D’où cette volonté de faire assumer à Mohamed Naceur le KO et la dégringolade engendrée par ce vote
La « Mafia » est-elle en voie de contrôler le parlement ? l’accusation de l’opposition est sans équivoque
Plusieurs ont omis un fait très important.
Quand le président de la commission des finances demande au ministre des finances de présenter (oralement) un exposé de motifs pour l’article proposé, et c’est un minimum demandé, le ministre refuse, tout simplement.
C'est ce fait qui donne le coup de grâce à cette disposition et laisse planer toutes les suspicions à propos des violations invoquées.
Au moment de la rédaction de cet article, on annonce un pourvoi en inconstitutionnalité en cours de rédaction contre des dispositions de cette LF2019 (annonce).
Ce recours a tous les atouts d’aboutir.
Un vote entaché d’escroquerie, de falsification et de servir des intérêts restreints est un vote inexistant car il enfreint toutes les normes légales et constitutionnelles.

mardi 20 novembre 2018

Les aspects constitutionnels dans le discours de Rached Ghannouchi

L’importance du Groupe Parlementaire Nahdha

« Le groupe parlementaire Nahdha est celui qui tenait le pays ces derniers temps »

Le Parlement doit retrouver sa place et ses pouvoirs

« Nous avons rendu au Parlement la place qui lui est due par la Constitution »

La dispersion de nos adversaires nous fait gagner

« Nous avons gagné quand les autres se sont dispersés, et spécialement Nida Tounes »

On aurait pu concrétiser notre ascendance dans ce gouvernement, mais

« Nous sommes le Parti principal de ce pays et nous aurions pu concrétiser ça dans le nouveau gouvernement mais nous n’avons pas voulu le faire pour qu’il ne soit pas étiqueté de gouvernement Nahdha »

On a écarté les ministres incompétents

« Nous avons levé un Veto contre des ministres corrompus, incompétents et incapables et ils ont quitté le Gouvernement »

jeudi 8 novembre 2018

الأزمة السياسية التونسية تحت وقع الأبيات الشعرية


تعيش تونس منذ مدة أزمة سياسية مؤسساتية ودستورية عميقة بفعل الاختلاف الحاد بين رئيس الجمهورية ورئيس الحكومة وصلت ذروتها يوم الاثنين بإعلان رئيس الحكومة تحويرا وزاريا تضمّن تحدّيا لرئيس الجمهورية.
وفي إطار هذه الأزمة التي أصبحت ثابتة، عقد رئيس الجمهورية، ولأول مرة منذ تولّيه مقاليد منصبه، ندوة صحفية استعرض خلالها ظروف التحوير الحكومي وحقيقة خلافاته مه رئيس الحكومة مؤكدا انه يحترم الدستور وإرادة مجلس نواب الشعب ومشدّدا على أنه رجل دولة يتصرف "بذوق" وبمسؤولية.
ولكن ما استرعى انتباهي خلال هذه الندوة الصحفية هو لجوء رئيس الجمهورية لعديد الأبيات الشعرية (فضلا عن الأمثال الشعبية) بما دفع فضولي لمعرفة الأبيات وأصحابها ومعانيها.

البيت الأول

لـقـد هـزلـت حـتــَّـى بدا من هـزالـهـا كـلاها ...وحـتــَّـى سـامـهـا كـلُّ مـفـلـس
جاء استحضار رئيس الجمهورية للبيت المذكور في إطار حديثه عن عنوان أوردته صحيفة تونسية (الصباح) لحوار مع أستاذ في القانون الدستوري وهو السيد الصادق بلعيد. ومحور العنوان هو "رئيس الجمهورية مجرّد بسطاجي بين الحكومة ةالبرلمان" (الرابط).
وأشار أن الاشكال الذي رافق التحوير الوزاري تحدّث فيه أساتذة القانون الدستوري و"الأساتذة المعاونين" وهو إيحاء واضح بمعرفة رئيس الجمهورية بالشهادات العلمية لمن أدلى بدلوه في الموضوع من بين "الخبراء" في القانون الدستوري كما يعرّفهم الإعلام.
وبالتدقيق في القصيدة نجدها تبدأ كما يلي:
تصدَّر للـتــَّـدريس كلُّ مـهـوّس بـلـيـدٍ *** تـسـمَّى بالـفـقـيـه المدرِّس
فـحـقَّ لأهـل الـعِـلـم أن يـتـمـثــَّــلـوا *** ببيتٍ قديـم شاع في كلِّ مـجـلـس
والقصيدة منسوبة إلى أبي علي الحسين بن سعد بن الحسين الآمدي كما نسبها صاحب الكشكول إلى أحمد بن علي بن الحسين المؤدب.
وفي تفسير للقصيد يقال أن "العجيب مع كثرة السرقات وضعف السارق وبيان المسروق، تبجح السارق بما سرق وإكثاره من العِنديَّات فيقول: وعندى أنه كذا وعندى أنه كذا ... وهكذا، ليوهم القارئ المسكين أنه قد جاء بما لم تأت به الأوائل. ويُنْسَبُ للسيوطى - رحمه الله تعالى - رسالة تسمى (الفارق بين المصنف والسارق)".
وفي تفسير آخر يتم الحديث على "ناقة ممتلئة لحما، مكتنزة شحما ، لا يسومها إلا كابرا عن كابر . تنقلت من زريبة عِزّ إلى مثلها  لكن عَدَتْ عليها عوادي الأيام وألَمّت بها مدلهمات الخطوب.. فذاب شحمها واهترى لحمها حتى عادت هيكلا عظميا يستره الجلد. وبانت كلاها من على ظهرها وأصبحت تستدر عطف الشامتين. فوقف عليها من المفلسين متهرئي الجيوب ممن كان يستغني ببعرها لو وصل إليه ليسومها .. لأنها لقد هزلت حتى بدا من هزالها كلاها وحتى سامها كل مفلس هذا حال الخضراء في عهد تجار الدين".
وخلاصة اعتماد البيت أن رئيس الجمهورية استهزأ ببعض السفسطائيين القانونيين الذين يدّعون امتلاك الحقيقة في القانون الدستوري باعتماد صفات "البليد" أو صفة "المهووس" وتعريفها في لسان العرب كما يلي:
هَوِسَ الرَّجُلُ : كَانَ بِهِ هَوَسٌ ، وَقَعَ فِي حَيْرَةٍ وَاضْطِرَابٍ
هَوِسَتِ النَّاقةُ : اشتدَّت ضَبَعتُها فهي هَوِسَةٌ
هَوِسَ القومُ : وقَعوا في اختلاط وفساد
هوِس بالشَّيءِ : جُنَّ عشقًا به
فلانٌ مهووس : أي خفيف العقل
ولكن أيضا، رئيس الجمهورية قد يكون عارفا بتفسير معتمد في الغرض يشير إلى "هذا حال الخضراء في عهد تجار الدين" ليمرّر انتقادا لحركة النهضة.

البيت الثاني

في المرة الثانية استأنس رئيس الجمهورية ببيتين من نفس القصيدة ولكن في وضع غير مرتّب.
من جهة استأنس بالبيت:
تُعَيِّرُنا أَنّا قَليلٌ عَديدُنا         فَقُلتُ لَها إِنَّ الكِرامَ قَليلُ
ثم لا حقا بالبيت التالي:
إِذا المَرءُ لَم يُدنَس مِنَ اللُؤمِ عِرضُهُ         فَكُلُّ رِداءٍ يَرتَديهِ جَميلُ

عنوان القصيدة المشتملة على الأبيات المذكورة هو "شمائل العرب " و هناك من ينسب الأبيات للسموأل وهو ما ذكره رئيس الجمهورية في خطابه، ولكن عديد رواة الأدب ومنهم ابن الأعرابي والمرزوقي والتبريزي يقولون بأنها للحارثي ونسبت إلى السموأل خطأ.
ومن الهام معرفة خاتمة القصيدة التي تقول:
سَلي إِن جَهِلتِ الناسَ عَنّا وَعَنهُمُ***فَلَيسَ سَواءً عالِمٌ وَجَهولُ
فَإِنَّ بَني الرَيّانِ قَطبٌ لِقَومِهِم***تَدورُ رَحاهُم حَولَهُم وَتَجولُ
ويأتي استعراض رئيس الجمهورية للأبيات المذكورة في إطار إشارته لتمكّن حزب النهضة من السلطة (البرلمان) بفعل أغلبية كتلتها، من جهة، ومن جهة أخرى إلى غدر رئيس الحكومة به وخيانته له.
وبالبحث في معاني الأبيات تبيّن أن "هذه الأبيات تعد من شعر الفخر. فالشاعر يفخر بقبيلته ، وعشيرته وهذا من عادة العرب إذ إن فخره وعزه من عز قبيلته" .
وهذا متأكد في كلام رئيس الجمهورية اليوم لمّا أشار صراحة في علاقته برئيس الحكومة "ماناش الندّ للندّ وفي كل الأحوال" وهو في إيحاء بأصول الانتماءات العائلية للطرفين.
واعتماد رئيس الجمهورية للأبيات المذكورة ينسجم مع ما ذهب اليه شرّاح الأدب فمن حيث الأسلوب والمعاني، هذه القصيدة من الشعر الجاهلي يتحدث الشاعر فيها كما هي عادة الشعراء عن أهم موضوع يشغل الشعراء وهو الفخر
أما من حيث العبارات والألفاظ ،فهي قوية ومعبّرة . ولكن أيضا هناك جانب العاطفة  بمدح انتمائه والافتخار بأصوله العائلية فضلا عن الصور البلاغية التي أجمع شرّاح الشعر على إبرازها.

البيت الثالث

تجيء خلافاً للأمور أمور ... ويعدل دهر في الورى ويجور
وهي لابن حمديس.
وهي ليست المرة الأولى التي يستنجد بها رئيس الجمهورية في أحاديثه وبنفس الحركات تقريبا بمعنى أن له أمل بأن تتغير معطيات الأمور وتنقلب على رأسها.
وخلاصة القول، أن رئيس الجمهورية بعث اليوم برسائل صريحة وأخرى ضمنية. استهزأ في بعضها من البعض، وحذّر في بعضها الآخر من البعض الآخر وانتهى بالقول أنه من "العالون"، أي من رفيعي المستوى الذين لا يمكنهم مجاراة من هم أدنى مستوى.

lundi 17 septembre 2018

Nouvelle Cartographie politique du Parlement Tunisien


Mise à jour au 17/9/2018
Après la déclaration officielle du nouveau groupe faite aujourd’hui même, la nouvelle cartographie s’annonce comme suivant :
Nahdha : 68 ; Nida : 47 (55) ; Alliance Nationale : 43 ; Front Populaire : 15 ; Horra : 13 (19) ; Watania : 12 ; Wala à la patrie : 10 (12) ; Non appartenant aux groupe : 9 (14).
·         Le nombre en parenthèse indique le nombre des élus à la dernière mise à jour des groupes avant clôture de la 4ème session parlementaire.
2 groupes ont disparu suite à cette nouvelle donne : Le Groupe UPL et le Groupe Watania (dont seul un député n’a pas rejoint le nouveau groupe).
2 questions restent à résoudre :
La première consiste à se demander si les élus faisant partie de groupes encore existants et  ayant rejoint le nouveau groupe doivent démissionner formellement de leurs groupes ? la Réponse est Oui.
La deuxième a trait à la composition des structures de l’ARP :
Parti
nombre
Sièges en commission
Postes de président de commission
Sièges au Bureau
Nahdha
68
7
3
3
Nida
47
5
2
2
Alliance
43
5
2
2
Jabha
15
2
1
1
Horra
13
1
1
1
dimocratia
12
1
1
1
wala
10
1
0
0

Bien entendu, cette cartographie reste aléatoire en attendant la date butoir du 1er octobre 2018.
Rappel des majorités requises :
Absolue : 109.
2/3 : 145
3/5 : 131
La majorité relative est de 73 requise pour les lois ordinaires et autres points de règlement.
Il est à noter que le nouveau groupe est supposé constituer une majorité de gouvernement. Pour y arriver, il doit passer par des étapes nécessaires  au bon fonctionnement du groupe surtout que le 1er examen sera celui de la loi de finances.

samedi 8 septembre 2018

Nouvelle Cartographie politique parlementaire


Le 7 Septembre 2018, 33 élus ont annoncé la création d’un nouveau groupe, parlementaire appelé « Alliance Nationale » ou « Alliance patriotique ».
Cette annonce a touché 6 composantes de l’ARP.
C’est une occasion pour comprendre le sens de l’annonce, son timing, ses impacts et les éventuelles manœuvres attendues.

Création du nouveau groupe

Le groupe a été annoncé durant une conférence de presse et les documents de sa création ont été publiés sur les réseaux sociaux.
L’article 35 du Règlement intérieur de l’ARP dispose que le groupe est constitué après dépôt de déclaration auprès du secrétariat de la présidence. Chose faite.
L’Annonce officielle de la création du groupe doit se faire en principe durant la plénière qui suit le dépôt de la déclaration, mais elle se fera durant la plénière du 16/10/2018, date décidée par le bureau de l’ARP (on verra après si c’est bien vu ou non ?)
Mais le 2ème paragraphe du même article dispos que cette déclaration contient le nom du groupe, la liste de ses membres, leurs signatures ainsi que la désignation de son président et son vice-président.
Formellement, le groupe a encore un délai jusqu’au 30 septembre pour ajouter un document devant être joint à la déclaration initiale précisant son Président et son Vice-Président.
Pourquoi le 30 septembre ?

Point de référence pour organiser l’ARP

Durant sa réunion du 26/7/2018, le bureau a pris des décisions importantes mais controversées.
D’abord, il a décidé que le 1er octobre sera la date de référence pour établir la situation des groupes afin de répartir les sièges et responsabilités au sein de ses instances. C’est bien.
Il a même fixé les détails et calendrier de cette mise en place : le 4/10/2018 réunion du bureau avec les groupes pour fixer quota des sièges et responsabilités au sein des structures ARP et le 15/10 les détails de cet accord seront fixés définitivement. Et Le 16 octobre, une plénière sera tenue pour annoncer la nouvelle structure de l’ARP. C’est PARFAIT.
Sauf que, le même bureau durant la même réunion, a décidé que la nouvelle session parlementaire 2018/2019 sera ouverte le 2/10/2018 et des plénières seront tenues les 2 et 3 octobre 2018.
Dans ce cas 2 incohérences majeures :
1-   L’annonce du nouveau groupe ou des nouveaux groupes parlementaires ainsi que tous les changements concernant la situation des élus doivent être annoncés à la première plénière suivant ces actes et faits.
Ainsi, on ne doit pas attendre le 16/10. Mais c’est le 2/10 que tout doit être annoncé. Et que doit-on annoncer le 2/10/2018 ?
Beaucoup de choses : création d’un nouveau groupe ; disparition d’au moins 2 groupes (UPL et Watania) et départs concernant 3 autres groupes.
2-   On entame la nouvelle session avec l’ancienne structure de l’ancienne session. C’est inconcevable. La composition du bureau ainsi que les commissions seront affectées par la nouvelle donne. (on n’est pas à l’abri de nouvelles bouleversantes de l’ARP avant le 1er octobre).

Quel impact de la nouvelle donne du nouveau groupe ?

D’abord, sur la cartographie politique

l’ARP en fin de 4ème session ordinaire présentait la cartographie suivante :
Groupe
Nahdha
Nida
Horra
Jabha
Démocratique
Wala
UPL
Watania
reste
Total
Nombre
68
55
19
15
12
12
12
10
14
217
Mais par l’annonce en vacances parlementaires du nouveau groupe, l’ARP sera (éventuellement en attendant les nouvelles manœuvres*) vraisemblablement comme suivant :
Groupe
Nahdha
Nida
Alliance
Jabha
Horra
Démocratique
Wala
UPL
Watania
reste
Total
Nombre
68
54
33
15
13
12
10
12
10
12
217
Comme vous le constatez, 2 groupes vont disparaitre, au lieu de 9 groupes on aura seulement 7 mais le nouveau groupe prendra la 3ème place.
Et ce n’est pas sans conséquence.
Venons aux quoteparts des uns et des autres dans les sièges et responsabilités.
Groupe
Sièges au bureau
Présidence de commission permanente
Poste de rapporteur
Sièges en commission
Nahdha
3
3
3
7
Nida
2
2
2
6
Alliance
2
1
1
4
Front populaire
1
1
1
2
Horra
1
1
1
1
Watania
1
1
1
1
Wala à la patrie
0
1
1
1
Mais faut faire attention.
Au Bureau, Nahdha a en ralité 4 sièges (poste du 1er vice-président non comptabilisé) ; Alliance en a 3 (Poste du second vice-président) et Nida en 3 (Poste du Président).
Les groupes Nida, Alliance et Horra totalisent 100 élus.
Le Groupe wala à la patrie (avec 10 élus) et les non adhérents aux groupes (12), un total de 22 pèseront désormais beaucoup sur les prises de décisions au sein de l’ARP.

A Quoi faut-il s’attendre ?

A beaucoup de manœuvres d’ici le 30 septembre.
Vu de près, la situation n’arrange personne sauf le groupe Nahdha qui a désormais beaucoup de champs de manœuvres par rapport à la session écoulée.
Avec le nouveau communiqué du parti Nida tounes d’aujourd’hui*, les alliances « logiques » deviennent utopiques.
·      * Communiqué du Parti Nida ici

(Mise à jour:
http://acharaa.com/ar/360256
http://acharaa.com/ar/360256 )
ça bouge furtivement