Pourquoi les séances plénières des questions orales ont tournées au ridicule ?

Durant ce Week-end, les réseaux sociaux Tunisiens ont partagé des images et vidéos montrant une plénière de l’ARP (Assemblée des Représentants du Peuple) consacrée aux questions orales des élus avec une présence un peu inédite : 4 élus et un ministre.

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La polémique n’en finit pas encore, mais qu’en est-il réellement ?

Pour le savoir, on doit répondre à plusieurs questions.

1)   Dans quel cadre l’ARP situe ces plénières ?

Dans ses communiqués de presse ou durant la couverture des débats par ses comptes Twitter ou Facebook, l’ARP qualifie ces séances comme étant de séances de questions orales entrant dans le cadre de sa mission/pouvoir du contrôle.

Ces séances sont clairement identifiées par l’article 146 du chapitre 9 du règlement intérieur.

Il est évident que cet article évoque un cadre précis « séance plénière » sans lui prévoir un mode spécifique. Ainsi, en l’absence d’un régime particulier, il faut appliquer les dispositions communes aux séances plénières, qui n’est que l’article 109 du R.I et qui prévoit un régime sans équivoque : La plénière se tient à l’heure prévue à majorité absolue ; à défaut, elle se tient une demi-heure après, avec une présence qui ne doit pas être inférieur au 1/3 des membres (soit 73).

Conclusion : Si la plénière des questions orales se tient en application de l’article 146 du R.I, elle est en violation de l’article 109 R.I, et c’est une plénière irrégulière et non conforme au Règlement Intérieur.

La séance du Samedi 10/2/2018 et les précédentes en sont aussi.

2)   S’agit-il de séances de débats avec le gouvernement ?

Certains élus ont essayé de disqualifier la qualification officielle de l’ARP en disant que ce sont des séances tenues en application de l’article 147 du R.I.

Les séances tenues sous cet article sont des séances de débat avec le gouvernement.

Primo, l’ARP, dans ses communiqués officiels et publics, a bien distingué les plénières des questions orales des plénières réservées au débat avec le gouvernement. L’ARP sait très bien la différence.

Secundo, l’article 147 est très précis. Ces plénières, restant toujours soumises à l’article 109 quant au quorum de la tenue, suivent un objectif bien déterminé : la plénière concerne des orientations générales et des politiques sectorielles. Elles sont initiées par une présentation générale du membre du gouvernement suivie d’un débat entre ministre et élus.

Tertio, peu importe, l’article 147 ne prévoit pas un quorum spécial. Ainsi, l’article 109 reste applicable.

Conclusion : même si on qualifie les séances plénières des questions orales comme des séances régies par l’article 147, ces séances ne sont pas conformes à l’article 147 ni même à l’article 147, et du coup, elles ont été tenues en violation du Règlement intérieur.

3)   L’impact de la dénaturation de la technique de l’article 118

Que ce soit en application de l’art 146 ou de l’application de l’art 147, les plénières tenues le samedi sont en nette violation du Règlement Intérieur. Pourquoi nous en sommes ici ?

Pour 2 raisons :

D’abord, l’article 146 oblige, théoriquement, le gouvernement à répondre à la question orale dans un délai de 15 jours. Or, une telle obligation a été rarement respectée. Encore plus grave, le non-respect de ce devoir n’est nullement sanctionné.

Ensuite, les élus, exaspérés par de telle confusion, ils ont cru pouvoir mettre la pression par le recours à l’article 118 du R.I.

Il est évident que la technique de l’article 118 n’avait rien à voir avec la technique de la question orale.

Mais plusieurs élus, au lieu de poser des questions orales, préféraient passer par le biais de l’article 118 pour bénéficier de ce privilège de passer en direct de la diffusion audiovisuelle.

Conclusion : les plénières de samedi, questions orales, se ressemblent magiquement aux fins de plénières réservées aux interventions selon l’article 118 où sont présents que les élus qui ont manifesté leur volonté d’intervenir.

4)   Ces séances sont-elles conformes au Règlement intérieur ?

La réponse est sans équivoque : NON. Elles sont en violation de l’article 109 du R.I.

5)   L’urgence de revoir la planification :

Tenir de manière hebdomadaire une plénière chaque mardi, des réunions de commissions 5 jours/7 et en rajouter une plénière le samedi est une usure pour tout le monde : élus, administration, société civile et médias (publics et privés).

C’est trop.

Une plénière avec 6 élus est un gaspillage de tout genre (Un personnel réquisitionné ; une climatisation de tous les bâtiments ; une consommation électrique de milliers de kilos ; une sécurité renforcée dans tous les périmètres. Etc…)

Faut laisser les gens respirer (élus, fonctionnaires, médias, sécurité…).

Faut chercher l’efficacité.

Question : Quel apport de ces plénières de samedi ?