Quel algorithme peut-il expliquer un rejet d’un projet de loi par le parlement ?

Encore une fois, et dans l’espace de 3 jours, l’ARP étonne et aucun algorithme politique ou procédurale peut expliquer ce qui s’est passé durant la plénière du 13 décembre 2018.

Le Contexte :

L’ARP avait pour ordre de jour l’examen d’un projet de loi très contesté relatif à la révision de la retraite mais considéré important par le gouvernement s’inscrivant dans le cadre de réformes engagées par lui.

La Logique :

La logique parlementaire et le bon sens procédural imposait qu’on n’enrôle un projet de loi dans un ordre de jour que si la majorité requise à son adoption est assurée d’autant plus que le président de la commission chargée de son étude est présidée par un élu faisant partie de la coalition gouvernementale.

En cas de doute, on l’enrôle dans un ordre différé pour lui assurer la majorité requise.

L’ordre de jour fixé laissait entendre que tout était prêt

Synopsie :

Dès le début de la séance, on sentait que les choses allaient de manière aléatoire étant donné que le quorum au départ était de 78 élus sachant que le projet de loi étant ordinaire avait besoin de 73 voix.

Le débat général n’était pas houleux contrairement à celui ayant marqué le projet de loi des finances 2019, et d’ailleurs, un élu de Nida Tounes pensait que ce projet allait être adopté malgré les contestations

« Ramzi Khamiss (Nidaa Tounes): Malgré tout ce qui a été dit et malgré qu'il soit fortement contesté, je sais bien que ce PDL va être adopté par l'assemblée. » (Source : AlBawsala).

Le ministre lui-même avait fini ses réponses par des remerciements à cette ARP

Et le vote commença article par article.

Plusieurs articles se sont fait votés à la limite maximale de la majorité requise comme vous allez le voir :

Vote sur le titre du Projet de loi n° 56/2018.Pour 83 ; Abstenu 03 ; contre 06
Vote sur l'article 1 du projet de loi n° 56/2018 dans sa version initiale:
Pour 73 ; Abstenus 07 ; Contre 12
Vote sur l'article 2 du projet de loi n° 56/2018 dans sa version initiale:
Pour 73 ; Abstenus 07 ; Contre 13
Vote sur l'article 3 du projet de loi n° 56/2018 amendé :
Pour 77 ; Abstenus 05 ; Contre 12
Vote sur l'article 4 du projet de loi n° 56/2018 amendé :
Pour 79 ; Abstenus 07 ; Contre 10
Vote sur l'article 5 du projet de loi n° 56/2018 amendé :
Pour 79 ; Abstenus 07 ; Contre 10
Vote sur l'article 6 du projet de loi n° 56/2018 dans sa version initiale:
Pour 78 ; Abstenus 06 ; Contre 11
(Source : AL BAWSALA)

Contre toute attente, et malgré la faible majorité qui a été acquise au projet de loi en question, personne n’a retardé le vote final car des traditions « de procédure parlementaire » imposaient parfois ce retard pour s’assurer du vote. Aucun élu de la majorité ni la commission en charge ou même le ministre n’a vu le coup venir.

Et il est venu :

Projet de loi N°56/2018 est refusé en sa totalité faute de quorum.
71 pour ; 08 Abstenus ; 16 contre
(Source Al Bawsala)

Vote et Annonce :

A l’affichage des résultats indiquant son rejet, la présidente de la séance s’est certainement rappelée de ce qu’a engendré l’annonce du Mohamed Naceur des résultats de vote d’un article de la loi de finances ayant entrainé le KO de la plénière, elle a hésité avant l’annonce après avoir demandé s’il y a des votes à main levée.

Dans une tentative de sauver la face, la majorité a fait insinuer qu’il y ait 2 élus qui ont voté à main levée.

D’abord, la Présidente a tant rappelé qui votait à main levée sans avoir constatée une demande dans ce sens.

Ensuite, et si elle l’aurait fait, elle aurait violé le règlement intérieur dans son article 127 qui interdisait le cumul de 2 techniques de vote à moins que sa permission ait été annoncée au début de la plénière chose qui n’a pas été faite.

S’en est suivie une contestation de part et d’autres avec une opposition qui exigeait la levée de la plénière.

Le sort est scellé et le projet de loi est définitivement rejeté. Il faut attendre 3 mois pour pouvoir le présenter à nouveau

Le ministre ne comprenait rien

Et encore une fois, des élus de la majorité essayent de faire assumer à la présidente de la séance la responsabilité de cet échec.

Dans un système parlementaire un tel échec ne doit pas passer sans conséquences politiques mais j’en doute fort que ça sera le cas car aucun gouvernement post révolution n’a tiré les conclusions d’un rejet parlementaire d’un projet de loi.

Avis personnel en suivant le débat de la plénière et faisant attention aux « à-côtés » de la séance, j’ai l’impression que certains groupes parlementaires faisant partie de la coalition gouvernementale ont laissé la voie libre à un éventuel rejet du projet de loi.

Le groupe parlementaire pro gouvernemental « Coalition Nationale » manquant d’expérience en matière de manœuvres parlementaire n’a pas vu venir le coup et s’est fait avoir.

Conclusion : Si un projet de loi GOUVERNEMENTAL ordinaire nécessitant 73 voix n’ait pas pu passer, que dire des lois organiques !!??.

Ce gouvernement et cette coalition parlementaire le soutenant paraissent aujourd’hui plus vulnérable que jamais.