Idées à propos du droit parlementaire

La Rédaction de la Constitution : Ca se complique !!

La Révolution Outragée

L’OpenGov et l’ANC : Une bataille perdue ?

Le Règlement interne de l'Assemblée Nationale Constituante version fr

Les aberrations de la règle « Consensus » à travers quelques dispositions du règlement interne de l’ANC.

Les Commissions Constituantes de l’ANC: Répartition des sièges!

Le Consensus au sein de l’Assemblée Nationale Constituante : Message pas rassurant ?

L’Assemblée Nationale Constituante entame la mise en place de ses structures : Quels enjeux ?

Le Gouvernement est provisoire, l’Assemblée Constituante est transitoire, mais le bas niveau sera permanent

L’Assemblée Nationale Constituante sous Pression !!! : ca peut être néfaste

Règlement interne de l'Assemblée Nationale Constituante:Version Finale

La bipolarisation : Quel impact sur les travaux de l’Assemblée Nationale Constituante ?

Assemblée Civile Constituante : Le Concept n’est pas mauvais, mais les fondements restent imprécis

L’amateurisme politique et l’entêtement idéologique empêchent la naissance des Hommes d’Etat!!!

Flashback : Le 14/11/2011 et les questions qui resteront sans réponses

Flashback : le 13/01/2011 à la Chambre des Députés : C’est Fini !!

Justice transitionnelle et lutte Anti-corruption : tout le monde s’y met !!

La « guerre » à propos de la Présidence du Comité mixte de coordination et de rédaction de la Constitution : « Ejjneza 7amia Welmit Far »!!!

Est-ce que #حل houa el7al ?

Quelle genèse pour notre nouvelle Constitution ?

مشروع النظام الداخلي للمجلس الوطني التأسيسي

Règlement Interne de l’Assemblée Nationale Constituante et Open Government : Des Textes à clarifier et Un rôle accru pour les élus.

La Transparence :

La Participation

Projet du Règlement Interne de l’ANC en langue Française

Peut-on voter la loi des finances avant le 31/12/2012 ?

Le Règlement interne de l’ANC devrait-il combler les Lacunes de la loi Fondamental de l’OPP ?

La Structure Proposée (Par le R.I) de l’ANC

Et Maintenant !!!

Une des Bavures de l’Assemblée Nationale Constituante: L’ISIE ?

La séance de l’ANC du 6/12/2011 : Pourquoi y a eu le débat ?

Les Opinions dissidentes et l’Assemblée Nationale Constituante

L’Assemblée Nationale Constituante : Une Navigation à Vue ?

إن لم تستح فافعل ما شئت

Le devoir de l'Assemblée Nationale Constituante de garantir une participation citoyenne à ses travaux

Règlement interne de l’ANC : un déni de légiférer?

Le projet du règlement interne de l’Assemblée Nationale Constituante : les raisons d’un choix

Séance inaugurale de l’Assemblée nationale Constituante : Les raisons d’un Fiasco évité de justesse

المجلس الوطني التأسيسي: أولويات إجرائية مستعجلة للحيلولة والفوضى

الأمر المنظم للجلسة العامة الافتتاحية للمجلس الوطني التأسيسي: سنعاني بما فعله الخبراء منهم

L'Assemblée Nationale Constituante en Tunisie: à la limite des Guignols de la Constituante

L’Assemblée Constituante : Souveraine !!

Quel Bureau pour l'Assemblée Constituante?

Composition des Commissions et Groupes au sein de l’Assemblée Constituante

Représentation Graphique des répartitions des sièges à l’Assemblée Constituante

Un règlement interne de l'Assemblée Constituante: c'est Quoi?

قراءة أولى في إعادة فوز العريضة بـ 7 مقاعد

L’Assemblée Constituante : défis et priorités.

L’imbroglio Juridico-politique menace sérieusement le processus démocratique

Horria , Nidham, 3adala encore valable comme Armoiries de la Tunisie?

LemBazza3 pourra-t-il prononcer un discours devant l’Assemblée Constituante ?

إذا كان المجلس التأسيسي جدّي في محاربة الفساد فليبدأ بنفسه

Le Chantier que va devoir gérer la Constituante

Le Contentieux électoral : Dans quels Cas une liste pourrait perdre ses voix ?

La Démocratie: c'est accepter les résultats du scrutin et les comprendre

J’ai voté

ISIE: Merci et Bravo

Le Syndicat du personnel parlementaire envoie ses premiers messages à la Constituante

فيق،الدكتاتورية تنجّم ترجع

Quel débat parlementaire aurons-nous au sein de la Constituante ?

Memory : La 1ère séance de l’ANC de 1956

La Constituante de 2011 n’a rien à voir avec celle de 1956

Sans techniques parlementaires adéquates, l'abus et la dictature restent possibles

La Constitution Dans les projets des Partis Candidats à la Constituante: Le Cas Doustourna

Une Bonne Constitution fait elle une bonne Démocratie?

Steve Jobs In Parliament!

La Constituante dans les programmes des partis politiques : du BlaBlaBla !!!

La dette : sans moi vous mourrez, avec moi vous le serez aussi

Le cadre juridique constitutionnel transitionnel: que des imperfections?

Devrait-on avoir peur de la future Assemblée Constituante ?

Quel Parlement?

EVOLUTION DES NORMES CONCERNANT L’EVALUATION DES PARLEMENTS

Question de Constitutionnalité

Le travail parlementaire expéditif

L'inondation législative

De la procédure d'adoption des projets de lois promulguant des codes de lois

Les dispositions relatives au scrutin :

Les dispositions relatives à la publication des Travaux

Rôle des élus

Action citoyenne

2012-02-14T12:54:00.001+01:00

Au cours de la 1^ère réunion de la commission constituante de la justice judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle, au quelle j’ai assisté, le 1^er débat s’est articulé sur la méthode du travail à adopter.
Ce 1^er débat m’a fait révéler une lacune de taille dont souffre le règlement interne, texte malheureusement qui ne s’est pas haussé à la valeur historique et institutionnelle de l’ANC.
En effet, 2 questions qui se sont posées :
1- Quel rôle exactement va jouer le comité mixte de coordination ? va-t-il s’immiscer dans l’organisation du travail des commissions ?
2- Quel mécanisme pouvons-nous prévoir pour établir une mise de contact entre commissions constituantes et celles législatives ?
Pour la 1^ère question et au vu du silence du texte, on va devoir attendre la 1^ère réunion du dit comité pour voir la tendance !
Quant à la 2^ème, la question va être cruciale.
Ainsi, prenons l’exemple de la commission que j’assiste : La justice judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle.
Cette commission va peut être s’attarder sur le modèle de justice qu’on veut établir en Tunisie. Ce modèle sera encadré par 2 éléments :
D’abord, des principes généraux. Pour ce 1^re volet, un chevauchement de compétence sera inévitable entre la dite commission et celle des autres chargées l’une du préambule, des principes fondamentaux et révision de la Constitution, l’autre des droits et libertés.
Ensuite, des institutions. Pour ce second volet, il n’est pas évident que les compétences avec la commission des comités constitutionnelles ne se chevauchent pas aussi.
Mais ce n’est pas tout.
Après que les dites commissions vont arrêter un choix, il est évident que la Constitution ne va accueillir un grand nombre de dispositions. Ce qui pense que des textes (lois organiques ou ordinaires, selon les cas) vont devoir être rédigées et adoptées.
Or ce travail incombe aux commissions législatives.
Alors que va-t-on faire ??
Qui va proposer le texte ?
Ça, on devra encore attendre.

2012-02-13T21:06:00.001+01:00

Des Clans mafieux plus forts que jamais ! Des corrompus plus avides !! Une bande de médiocres encore plus puissante et ayant main mise sur les centres de prises de décision plus qu’autre fois ! Beaucoup de Tunisiens se posent des questions : Si c’est voulu, réfléchie ou , pire : Négocié ?

Aujourd’hui, à l’enceinte de l’Assemblée Nationale Constituante, j’étais désagréablement surpris que le désarroi envahisse même l’esprit de certains élus faisant partie même de la « coalition gouvernementale » ou encore de cette “Opposition”. Pire encore, j’ai senti un sentiment d’impuissance et d’abandon à la réalité des faits : « Allah Ghaleb » !

Amer…Trop amer …

On a, enfin, réussi à faire transmettre à l’ANC cette fatalité : tu n’as pas le choix. Faut composer et faire avec.

Ce n’est plus une révolution confisquée, non plus avortée…C’est pire : Outragée. Outragée dans son honneur et son esprit.

Ce qui fait encore plus mal, c’est que certains de l’opposition, d’autre de la majorité en sont complices…volontairement.

Révolution ?? ce n’est plus la peine de même en parler.

Le seul acquis de cette …, encore relatif à le qualifier ainsi, c’est cette relative liberté d’expression. J’en profite alors pour hurler….de Douleur et de déception.

2012-02-12T15:49:00.001+01:00

Après adoption du règlement interne de l’ANC et la campagne menée en cours de son discussion en plénière par certains élus, surtout l’action « حل », que pouvons nous conclure ? Qu’avons-nous récolté ou réussi à avoir ?

Si on analyse l’OpenGov dans un sens stricto sensu à savoir : Assurer une participation citoyenne à la décision et un libre accès à l’information, on peut dire que le résultat est maigre voir décevant.

En effet, aucune disposition du règlement interne ne prévoit des mécanismes permettant à la société civile de participer activement à la décision. Aucune disposition ne prévoit un outil d’interactivité entre élus et citoyens !!

Pire encore, l’accès à l’information n’est pas fameux. Les dispositions prévues dans le R.I sont classiques et communément communes à tous les R.I des assemblées. Certes, la publication des ordres du jour, des listes, etc… sur le site Web est une annonce nouvelle dans l’expérience parlementaire tunisienne mais elle reste loin des attentes. Des Rapports, des initiatives comme les propositions des lois ou des questions écrites ou orales ne sont pas publiés dans les termes souhaités, à savoir avant adoption ou débat de la plénière.

Certains se sont réjouis de l’annonce du principe annoncé du caractère public des réunions des commissions de l’ANC (Art 54), mais il faut noter que notre R.I n’innove que par rapport à celui de l’ex chambre des députés. Encore, faut-il voir comment sera appliquée cette disposition pour pouvoir juger et évaluer l’effet de l’affirmation d’un tel principe.

Comme je l’ai souvent souligné, la bataille menée au nom de l’OpenGov était mal conçue dans ses objectifs. Elu(e)s et militants ont insisté surtout sur l’aspect « accès à l’information » plutôt que sur l’aspect « participation citoyenne » à la décision.

Le résultat est là : caractère à huis clos des réunions des instances comme le bureau et la conférence des présidents en plus du caractère confidentiel de leurs PV. Aucune disposition ne prévoit une publication « a priori » des initiatives des élus (proposition de lois, questions écrites ou orales…).

Question participation citoyenne on ne peut qu’espérer profiter de cette lueur d’espoir que nous laisse la disposition de l’article 59 permettant aux Commissions d’auditionner toute personne qu’elle juge utile…

Cette participation citoyenne va être déterminée, en fin de compte, par la volonté des commissions. Ainsi, plusieurs instances et composantes de la Société civile ont déposé auprès de l’ANC des propositions constitutionnelles. On verra bien si leurs propositions seront traitées sérieusement ou non et si une occasion leur sera permise de les expliquer devant les sites instances ?

Selon ma modeste évaluation, l’action OpenGov a été victime d’une double défaillance : d’abord, on a bien insisté sur un coté (accès à l’information) plutôt que sur un autre (participation citoyenne). Ensuite, on a senti un engagement sans grande conviction de certains élus qui ont essayé plutôt d’en faire un coefficient marketing électoral plutôt qu’une cause pouvant instaurer de réelles traditions démocratiques.

Une autre chance reste encore pour sauver cette action…mais elle dépend spécialement de l’esprit qui prétend en être convaincu.

2012-02-10T11:37:00.001+01:00

RI ANC Fr Tunisie BsiliAdeL

2012-02-09T12:41:00.001+01:00

La règle du « consensus » !!

J’ai étudié le droit durant 6 ans et l’enseigné autant et je n’ai jamais vu une règle juridique régissant un système du vote appelée règle « consensus ».

Dans une assemblée, que ce soit dans une société ou autre, les décisions se prennent par une seule technique juridique commune à tous les systèmes juridiques universels : Le vote.

Mr Y.B.Achour et son équipe ont inventé la codification d’une telle règle de manière à la rendre une technique de « vote » préalable à toute autre.

En apparence, le système est simple dans sa conception : on cherche d’abord un « consensus » avant de procéder au vote. En d’autres termes, on doit d’abord négocier le texte avant sa mise au vote.

En réalité, l’équipe de Mr Y.B.A n’a pas inventé la lune. La négociation du texte est une pratique commune partout dans le monde que ce soit en matière de droit privé (négocier le terme d’un contrat, un statut de société…) ou en matière de droit public (une convention, un traité…). Négocier un texte est une technique préventive, certes, mais elle est avant tout un moyen de défendre ses intérêts.

Dans le cas de l’instance Y.B.A, la règle de « consensus » a été une leurre. On annonce le texte et on médiatise, tout de suite après, l’action de recherche du consensus. Gare à celui ou celle qui cherche à aller à son encontre. Ainsi, négocier un texte pourrait être analysé non comme une recherche du consensus, mais plutôt une action de l’enfreindre.

La pratique l’a ensuite bien prouvé. Tous les textes de l’instance Y.B.A ont été votés mais personne n’a râlé.

Donc, réellement, la règle « consensus » n’a pas empêché le vote des textes, mais elle a fermé la « gueule » des contestataires minoritaires.

« 9allou ta3rafchi fil 3elm, 9allou nzid fih » (« tu connais en sciences ? bah oui, et j’en rajoute même ! »), l’Assemblée Nationale Constituante s’est inspiré de la règle pour en créer tout un système, hélas, aberrant.

Ainsi, l’article 40 du Règlement interne dispose que La « Conférence des présidents prend ses décisions par consensus ».

Et au cas où ce consensus n’est pas possible ? que faire ?

Silence du texte.

Pire, l’article 57 précise pour les commissions, qu’en cas d’impossibilité du « consensus » , les points de discorde sont mentionnées dans le « projet » et soumis à la plénière pour en décider. !!!!

Du jamais Vu dans le droit parlementaire UNIVERSEL.

Pourquoi on a inventé cette structure de « commission » ? la réponse est simple : éviter que la plénière débatte des conflits à propos des textes. Une commission c’est pour faciliter la tache à la plénière et non pour la compliquer davantage.

On juge le travail de commission par si elle a réussi ou non à soumettre à la plénière un texte moins conflictuel.

La plénière décide d’un texte et non d’un conflit à propos d’un texte.

Si une commission ne se prononce pas à propos d’une question et la soumet à la plénière, on se pose la question sur sa raison d’être !

Dans une de mes interventions devant la commission du règlement interne, j’ai dit que l’une des taches constituantes les plus importantes de l’ANC est d’instaurer de nouvelles traditions de travail parlementaire le rendant plus efficace, plus rationnel et plus moderne.

Apparemment, on est entrain de faire le contraire.

2012-02-08T12:32:00.001+01:00

En attendant que les commissions Constituantes (et législatives) se réunissent dès Lundi 13 pour élire leurs bureaux, voici une première répartition membres/Sièges qui reste non encore officielle:

اللجنة	الأعضاء	المكتب	الانتماء
التوطئة والمبادئ الأساسية وتعديل الدستور	أحمد المشرقي – الصادق شورو – عبد المجيد النجار – آمال عزوز – بية الجوادي – هاجر عزيز – عامر العريض – سناء حداد – زهرة صميدة (النهضة) عصام الشابي – مية الجريبي – فؤاد ثامر (الكتلة الديمقراطية) الطاهر هميلة – مبروكة مبارك – رفيق التليلي (المؤتمر) المولدي الرياحي – لبنى الجريبي (التكتل) حسن الرضواني – ثريا العرفاوي (كتلة الحرية والديمقراطية) عبد الرزاق الخلولي ( كتلة الحرية والكرامة) محمّد الحامدي (كتلة العريضة الشعبية) أميرة مرزوق	الرئيس	النهضة
		نائب الرئيس: لبنى الجريبي	التكتل
		المقرر	الكتلة الديمقراطية
		المقرر المساعد 1	النهضة
		المقرر المساعد 2	الحرية والديمقراطية
الحقوق والحريات	فريدة العبيدي – بسمة الجبالي – سلمى سرسوط – الحبيب اللوز – منيرة العمري – نجيب مراد – أحمد السميعي – منية إبراهيم – محمّد الصغير (النهضة) إياد الدهماني – سلمى بكار – أحمد إبراهيم (الكتلة الديمقراطية) حسناء مرصيد – هيثم بلقاسم – محمد كراي الجربي (المؤتمر) سلمى المبروك – محمّد العلوش (التكتل) نور الدين المرابطي – جلال فرحات (الحرية والديمقراطية) إبراهيم الحامدي (الحرية والكرامة) إبراهيم القصاص (العريضة الشعبية) مراد العمدوني	الرئيس	النهضة
		نائب الرئيس	الكتلة الديمقراطية
		المقرر	الكتلة الديمقراطية
		المقرر المساعد1	النهضة
		المقرر المساعد 2	المؤتمر
السلطة التشريعية والسلطة التنفيذية والعلاقة بينهما	كلثوم بدر الدين – الهادي إبراهم – سناء مرسني – أسامة الصغير – آمال غويل – كمال عمار – زياد العذاري – صالحة بن عائشة – وليد البناني (النهضة) سمير الطيب – ريم المحجوبي – نجيب الشابي (الكتلة الديمقراطية) عمر الشتوي – سامية حمودة عبو – إقبال المصدّع (المؤتمر) علي بالشريفة – فاطمة الغربي (التكتل) سعد بوعيش – علي الحويجي (الحرية والديمقراطية) كمال السعداوي (الحرية والكرامة) أيمن الزواغي (العريضة الشعبية) أحمد السافي	الرئيس	المؤتمر
		نائب رئيس	النهضة
		المقرر	النهضة
		المقرر المساعد1	الحرية والكرامة
		المقرر المساعد 2	المؤتمر
القضاء العدلي والإداري والمالي والدستوري	لطيفة حباشي – فرجاني دغمان – فطوم لسود – كمال بن رمصان – فطوم عطية – هاجر المنيفي – خيرة الصغيري – عبد القادر القادري – منية القصري (النهضة) فاضل موسى – محمّد قحبيش – رابح الخرايفي (الكتلة الديمقراطية) عبد الرؤوف العيادي – أزاد بادي – عبد العزيز القطي (المؤتمر) سليم عبد السلام – أحمد الخصخوصي (التكتل) حنان ساسي – عبد الستار الضيفي (الحرية والديمقراطية) محمّد نجيب حسني (الحرية والكرامة) الجديدي السبوعي (العريضة الشعبية) وهشام حسني	الرئيس	الكتلة الديمقراطية
		نائب رئيس	النهضة
		المقرر	النهضة
		مقرر مساعد 1	النهضة
		مقرر مساعد 2: سليم بن عبد السلام	التكتل
الهيئات الدستورية	سليمان هلال – آسيا النفاتي – عادل بن عطية – سمير شمام – حبيبة التريكي – عبد الباسط بالشيخ – عبد العزيز شعبان – منير بن هنية (النهضة) نادية شعبان – مهدي بن غربية – نعمان الفهري (الكتلة الديمقراطية) ناصر إبراهمي – ربيع العابدي – عبد السلام شعبان (المؤتمر) جمال الطوير – محمّد الحبيب الهرقام (التكتل) عبد المنعم كرير – ربيعة النجلاوي (الحرية والديمقراطية) محمد صالح شعيرات (الحرية والكرامة) فايزة كدوسي (العريضة الشعبية) محمّد كريم كريفة	الرئيس: جمال الطوير	التكتل
		نائب رئيس	النهضة
		المقرر	المؤتمر
		مقرر مساعد 1	النهضة
		مقرر مساعد 2	الكتلة الديمقراطية
الجماعات العمومية والجهوية والمحلّية	عماد الحمامي – محمد السعيدي – علي فارس – حافظ لسود – حليمة العشي – محسن الكعبي – كوثر لدغم – صلاح الدين الهيبة (النهضة) منجي الرحوي – شكري يعيش – محمّد ناجي الغرسلّي (الكتلة الديمقراطية) نوفل الغريبي – نزار مخلوفي – طارق العبيدي (المؤتمر) جلال بوزيد – فيصل الجدلاوي (التكتل) منصف الشارني – طارق بوعزيز (الحرية والديمقراطية) شفيق زرقين (الحرية والكرامة) حسني بدري (العريضة الشعبية) الهادي الشاوش	الرئيس	النهضة
		نائب الرئيس	المؤتمر
		المقرر	التكتل
		مقرر مساعد 1	النهضة
		مقرر مساعد 2	الحرية والديمقراطية

Listes des membres: Source Journal alchourouk

Répartition des sièges:Source Page Facebook Takattol

Aucune publication n’est encore disponible sur le site de l’ANC: www.anc.tn

2012-02-02T11:27:00.001+01:00

Beaucoup de gens s’impatientaient de voir qui sera élu rapporteur général de la Constitution. Beaucoup d’entre eux étaient déçus de voir le doyen Fadhel moussa éliminé de la course par un vote qui a propulsé Mr Habib Khedhr à un poste convoité et excessivement médiatisé.

Et pourtant, hier, l’ANC a procédé à la mise en place de 2 structures de très haute importance dont personne ne s’est attardé pour les commenter.

Avant les élections du Rapporteur général, la formation des groupes a été annoncée comme celle de l’accord à propos des adjoints du président qui formeront avec lui et ses 2 vices présidents le Bureau, une instance très importante de l’ANC.

Comme je l’ai souligné ici même, c’est à partir de ces 2 éléments, spécialement les groupes, qu’il faut commencer à prévoir les scénarios possibles du future mode de fonctionnement de l’ANC.

Ainsi, avec l’émergence d’un nouveau groupe parlementaire « le groupe démocratique » en tant que 2^ème force de l’ANC avec ses 30 membres, fallait s’attendre à une réaction de plusieurs autres parties et composantes qui se sont trouvé, soit reléguées à un rang inférieur soit exclus (ou se sont senties exclus).

Le CPR passant de la 2^ème à la 3^ème place, des indépendants exclus du groupe formé, des élus du pari Al Aridha amoindri par les dissidences…tous ces facteurs n’allaient pas passer sans que les uns et les autres réagissent à cette nouvelle donne.

Chercher les 114 voix de Mr Habib Khedhr dans le cercle restreint des Partis Nahdha et CPR est une quête de piste partiellement erronée car il fallait chercher du coté de tous ceux et celles qui n’ont pas vu de bon œil la formation du groupe démocratique qui par son nouveau positionnement parait menacer les ambitions des uns et des autres à occuper des postes clés dans les différentes structures de l’Assemblée.

Excessivement médiatisée, l’élection du Rapporteur général a engendré 2 éléments négatifs :

D’une part, la règle de consensus n’a pas été respectée. On s’attendait à ce que l’une ou l’autre partie fasse des concessions pour adresser un message rassurant à tout le monde, en Tunisie et ailleurs, quant à la manière avec la quelle on va rédiger cette Constitution.

J’aurais souhaité que l’un des 2 candidats annonçait le retrait de sa candidature en pleine séance plénière. Hélas !! Le vote a tranché non pas pour une question fondamentale de la Constitution, mais une question de poste fonctionnel !!

D’autre part, on a polémiqué à propos de cette fonction du rapporteur général qui n’est pas fondamentalement assez importante, oubliant par la même de mettre en valeur la composition du Bureau. Une autre fois, on abandonne / ignore l’important pour s’attacher au subsidiaire.

Il ne faut pas passer sous silence la composition du bureau composé de 10 élus. Avec 4 élus de la Nahdha, 2 Takattol, 2 CPR, 1 Afek et 1 Aridha, la majorité au sein de cette instance n’est pas automatiquement acquise.

Mais le plus marquant dans cette composition, c’est l’absence d’élus des différents partis devenus « notoires » par les médias ou par les taches qu’ils avaient accompli postérieurement dont je cite à titre d’exemple : Ameur Laarayedh, F. Daghman, Chourou, S.Atig ou A.Y. Marzouki de la Nahdha ; Jeribi, Dahmani, Chebbi du PDP ; Kssila, Riahi, S Chou3aib du TKTL ; S.Abbou du CPR ; S. Baccar, M.Ben Gharbia du PDM et tant d’autres.

On ne peut analyser cette absence que par l’enjeu des Commissions auquel se préparent les différents partis et cet enjeu est largement le plus pesant dans le travail de l’Assemblée car c’est au sein de ces structures que tout sera fait.

Donc, on devra attendre vendredi prochain (demain) pour voir le reste de l’échiquier.

Espérons que ni l’un ni l’autre jouera pour un Echec et Mat.

Composition du Bureau de l’ANC

Les Groupes Parlementaires

2012-02-01T12:51:00.001+01:00

AU même jour où on entame la période du Solde Hiver, l’ANC entame la mise en place de ses structures : Groupes, Bureau, Commissions et Conférence des Présidents.

Durant la plénière de cet après midi, on va d’abord annoncer les Groupes formés. Jusque là aucune information précise sur la teneur des déclarations des groupes communiquées. Si on tient à des rumeurs ici et là, le paysage de l’ANC par facteur « Groupe » serait différent de celui déterminé par le facteur « Parti ».

Ainsi, il est fort probable de trouver le groupe du Takattol largement amoindri face à un autre groupe d’opposition regroupant plusieurs partis dont PDP, PDM, etc…

C’est la force des groupes qui va déterminer le mode de composition des différents structures : Bureau et Commission surtout.

Aujourd’hui, on verra si le facteur groupe va influencer le choix des adjoints du Président de l’ANC, au nombre de 7, qui, avec le président et ses 2 vices présidents, formeront le Bureau qui est une des structures les plus importante de l’ANC.

Aujourd’hui aussi on pourra voir des coalitions inédites, des polémiques, des stratégies différents…

Dès l’élection des 7 vices présidents, on pourra présager l’équilibre des forces au sein de l’ANC.

Même s’il est encore tôt de l’affirmer, mais on pourra commencer sérieusement à saisir le mode selon lequel sera rédigée la Future Constitution.

2012-01-30T11:09:00.001+01:00

Que vous lisez un quotidien de la place, vous écoutez un journal de l’info ou vous suivez une émission sur un plateau tv, vous devrez être sûr et certain que vous n’allez pas sortir de ce cadre : durée du mandat de l’ANC, caractère provisoire du gouvernement, liberté d’expression, extrémisme, sit-in, futur de l’ISIE et accessoirement la CAN.

Prenez la peine de se poster 10 minutes en face d’un marché, un épicier, un boulanger ou même dans un café populaire et vous allez vous rendre compte que la discussion ne dépasse pas ce cadre : Viande à 17 dinars/kg, oignon à 1,200d, piments à 2d et même plus !!!

« Ezzawali wellet Mzammra alih » (les gens de faibles et moyens revenus sont dans la merde) est pratiquement la conclusion que vous entendez partout…

Partout.. sauf dans les plateaux tv et les colonnes des journaux.

L’ANC n’a même pas encore mis en place ses structures, le gouvernement ne sait plus où se donner la tête, des partis souffrent des dissidences, une opposition qui cherche des coalitions inédites, des mass-médias qui tournent au rond des vrais problèmes, …et une population qui souffre…en silence.

Durant ce temps, des ministres s’indignent qu’on les qualifie membres d’un gouvernement provisoire, et ca crée une autre polémique !!!

La dernière, l’entraineur adjoint de notre EN qui se révolte d’avoir critiqué le rendement médiocre de cette équipe !!!

On ne critique plus ??? même la médiocrité !!!

Sous la politique médiocre de Ben Ali, ses adeptes veillaient à ce que personne ne critique cette médiocrité.

Critiquer sans proposer une solution de rechange n’est plus une critique. C’est de la mauvaise gueule.

Refuser la critique même quand elle s’attaque à un aspect médiocre, c’est du mauvais esprit.

Mauvaise gueule, mauvais esprit, ce ne sont que des ingrédients d’un bas niveau qui touchent l’âme et le raisonnement excluant par la même tout germe de développement.

Cet état d’âme commence à gagner beaucoup de gens et même des structures.

Dans quelques semaines, on va entamer le processus de la rédaction de la Constitution. Si cette mentalité va gagner les esprits, c’est une peine perdue. Dommage

2012-01-27T16:21:00.001+01:00

Ce qui se passe actuellement sur la scène politique tunisienne est réellement alarmant. Il ne se passe pas une semaine sans qu’on assiste à une polémique qui ne fait que diviser.

Ce qui est réellement alarmant c’est que toutes ces polémiques se focalisent pour mettre la pression directement ou indirectement sur l’ANC.

Toutes les questions qui se sont posées dernièrement : Sit-in, affaire du niqab, affaire Nessma, communiqué de Béji caïd essebbsi et tout récemment, les conflits internes au sein des deux partis de la coalition gouvernementale (CPR et Takattol) ont touché l’ANC et influencé le débat dans son hémicycle.

Et il ne se passe pas presque une séance plénière de l’ANC sans qu’un élu, sous l’effet de ce qui se passe en dehors, fasse une intervention qui ne fait qu’aggraver la polémique.

En réalité, on ne peut reprocher à ces élus de ne pas subir la pression que produit le débat dans les mass-médias, les réseaux sociaux et même dans les coulisses de l’ANC.

Mais les élus se sont-ils posés la question si le débat dans les plateaux télé et sur les réseaux sociaux est réellement le débat de toute la société ? En d’autres termes, se sont-ils posés la question si ces débats reflètent l es vrais problèmes et soucis des Tunisiens ???

Combien les questions de la corruption ou la hausse des prix ont-elles pris du temps de paroles des élus ?

Comparez les avec les questions touchant à l’indemnisation des martyres et blessés de la révolution, l’équilibre régional et la liberté de culte et d’expression, vous allez trouvez que le débat même s’il touche à des questions importantes, passe à coté des vrais soucis des Tunisiens, ou au moins, la majorité d’entre eux.

La pression que mettent , surtout, les mass-médias et accessoirement les réseaux sociaux sur les élus, fait que ces derniers ne pensent plus réellement à la constitution mais leurs idées sont ailleurs : les futures élections.

C’est dans ce sens que les interventions des élus n’ont plus ce caractère « constituant » qui devrait être, mais plutôt un discours de campagne électorale. Ainsi, on constate de plus en plus que les élus, normalement élus de tout le peuple tunisien, deviennent plutôt des « sénateurs » défendant des intérêts régionaux ou sectoriels plutôt que des intérêts populaires ou de la population.

Certains partis ou personnes se sont rendus comptes de la faille et profitent pour tenir le discours que le Tunisien ordinaire vent entendre : soins gratuits, prix de denrées alimentaires révisés à la baisse, prime de chômage, lutte contre la corruption etc…

Ces gens là le font loin des mass-médias, des réseaux sociaux et plénière de l’ANC. Ils le font avec un contact direct et profitent du temps que leur offre cette ANC.

Ainsi, le danger est double :

D’une part, on s’éloigne de plus en plus de ce projet « d’une Constitution Tunisienne pour les futures générations » que tous les partis nous en promettent. Les élus vont plutôt se focaliser sur la loi électorale cherchant le régime qui assure la chance d’y rester.

D’autre part, ceux et celles qui pensent tirer profit de cette pression que subie l’ANC, vont être pris au dépourvu, une seconde fois, et se trouver réellement en marge du vote des tunisiens.

Mettre la pression sur l’ANC est légitime, certes, mais si l’arrière pensée est étroite, les résultats seront très décevantes et plus étroites qu’on le pense.

A bon entendeur

2012-01-25T20:00:00.001+01:00

Cette version n'est pas officielle. je me suis permis de lui apporter quelques correctifs même si la rédaction souffre de plusieurs lacunes.Une version traduite en langue française ne va pas tarder à être publiée ici même.Bonne LectureRI TNAC

2012-01-25T11:40:00.001+01:00

Alors qu’on s’attendait après le 14 janvier à voir émerger un débat autour des principes généraux qui devraient gouverner /ou assurer le bon fonctionnement d’un Etat moderne, démocratique et cohérent après que tout le monde ait reconnu que Ben Ali et ses adeptes ont dénaturé tout le système spécialement dans ses secteurs clés : éducation, santé, magistrature et finances, on s’est trouvé face à un débat étrange et suspect autour de l’identité, la religion et la nature laïque ou non de la société ou de l’Etat.

Initialement, le débat a été provoqué par une tranche des mass-médias et vite relayé par les réseaux sociaux, suite à des évènements qui restent encore d’origine énigmatique.

Après qu’une dizaine d’individus qualifiés de « Salafistes » ont défrayé la chronique il y a quelques mois par l’attaque portée contre la salle du Cinéma Africa, on voit le nombre de ces individus bizarrement multiplié à travers tout le pays forçant la société à parler d’un mouvement « salafiste » qui devient aujourd’hui (encore !!!) le centre d’un débat à propos de plusieurs cas : Sejnane, Mannouba, Fac de Sousse, Mosquée de Mahdia et récemment l’affaire Nessma.

Comment se fait-il que malgré l’indignation exprimée par (presque) tout le monde, un « mouvement » gagne en popularité si on tient au nombre des personnes présents dans ces différentes situations de conflit ?

Les spécialistes de la Sociologie politique devraient s’attarder sur ce cas bizarre car il n’est nullement écrit en aucun manuel de cette matière qui traite des partis politiques et du cadre partisan qu’un parti politique gagne en popularité quand il est source d’indignation populaire !!

Aujourd’hui, journaux écrits, émissions radio ou Tv, réseaux sociaux ne parlent que de cette question.

Le débat est encore aggravé et relancé par cette intervention de l’élu Chourou qui alimente aujourd’hui polémique et contestation.

Voilà ! la polémique gagne aujourd’hui la plénière de l’Assemblée Nationale Constituante appelée dans les prochaines semaines à entamer sa mission principale : la rédaction de la Constitution.

Le « timing » de cette polémique pousse encore une fois à se poser des questions.

La polémique à propos de la laïcité installée avant les élections a dévié l’attention du public sur les instructions en cours touchant des questions de haute importance comme la corruption, les évènements allant du 17/12/2010 au 14/01/2011 et l’argent volé au peuple et à la Tunisie.

Grace à ce débat étrange à la révolution tunisienne, on a oublié de suivre ces dossiers et on se rend compte aujourd’hui que rien (ou presque) n’a été fait. Hélas.

Grace à ce débat, personne ne s’est intéressé à la Campagne électorale et on se rend compte aujourd’hui qu’aucun parti n’avait réellement un programme d’une Constituante comme personne ne s’est rendu compte de la campagne latente menée par certains partis ou personnes et qui a permis une certaine représentativité partisane insensée au sein de l’ANC.

Aujourd’hui même, ce débat est relancé mais il commence à gagner l’hémicycle.

DANGER.

La Constitution est avant tout un ensemble de principes généraux affirmant des libertés, des devoirs, des droits sacrés et fondamentaux ; c’est aussi un ensemble d’outils et mécanismes assurant l’équilibre de pouvoir et empêchant tout despotisme ou dictature. C’est aussi un cadre pour valoriser des institutions de différente nature.

En réalité, la rédaction de la Constitution devrait être l’occasion pour le débat qui aurait dû être lancé juste après la révolution.

Une nouvelle Constitution pour une Nouvelle Tunisie. L’ancienne avait comme article 1^er: « La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain ; sa religion est l’Islam, sa langue l’arabe et son régime la République ».

Si on tient aux déclarations des uns et des autres, une bonne majorité des élus tiennent à conserver cet article ou, au moins, sa philosophie.

Mais comme étant un article qui traite de l’identité, le débat autour de la religion pourrait encore une fois relancer la même polémique et on se trouvera dans un « mystère » similaire : « polémiquer sur l’auxiliaire, le principal on s’en fou ».

D’où le risque que l’ANC s’éternise dans l’article 1^er pour se trouver par la suite dans la contrainte du temps l’obligeant à « devoir » finir rapidement.

Mais dans ce cas, le prix sera trop cher. Les principes fondamentaux, les droits, les devoirs, les outils et mécanismes, les institutions…tout ceci risque d’être bâclé.

Dans ce cas, la révolution aura échoué….et à jamais.

2012-01-23T11:26:00.001+01:00

Hier, l’ACC (Assemblée Civile Constituante) a démarré ses travaux dans l’ignorance totale de la majorité des Tunisiens. D’ailleurs, la majorité ignore qui siège à cette Assemblée et qu’est-ce qu’elle va faire ?

En plus, choisir le qualificatif « Civile » me parait source d’équivoque. C’est comme l’Assemblée Nationale Constituante ne l’est pas ??

Si Assemblée Civile veut dire que ce sont les « composantes de la société civile » qui la composent, on aurait pu choisir un terme qualificatif plus précis.

Mais, venant au concept. Si on croit l’instigateur de l’idée de l’ACC, cette assemblée va siéger parallèlement à l’ANC et va élaborer un projet de Constitution parallèle.

Théoriquement, on peut « comprendre » cette action comme un message adressé à l’ANC pour dire : « Attention, vous n’êtes pas seuls. On vous surveille ».

Mais pratiquement, à quoi ca sert ? quelle portée a cette action ?

La question est d’importance surtout quand on sait que plusieurs associations, personnalités et organismes ont déclaré qu’ils ont des propositions de « projets de Constitution » ou des idées constitutionnelles à proposer à l’ANC.

Ainsi, on voit bien que l’ACC va travailler en marge de ces propositions d’où la question de l’utilité.

Il est évident que l’ACC est un projet d’élite destiné à une partie de l’élite. Le peuple n’en aucune idée et continu à suivre l’ANC. La démarche « élite » choisie avant les élections continue à être choisie par ses auteurs ignorant ou refusant de voir la vérité ou les causes d’échec d’une telle option.

Il été plus audacieux de mettre en place un Gouvernement virtuel et proposer un plan de travail parallèle à celui en place que de se proposer une instance en marge…de tout.

Une Assemblée (ACC) sans gouvernement, mais surtout, sans population, c’est du nuage. Un petit vent de travers et ça disparaît.

La vie c’est sur Terre. Apprenez à y être.

2012-01-17T11:39:00.001+01:00

« Est-il concevable qu’une Assemblée passe des semaines à débattre de son règlement interne ? que va-t-elle faire , alors , quand elle va se pencher sur la constitution ? » me posait la question un ami.
Jusqu’à récemment, j’étais encore convaincu que les débats, même si parfois sont médiocres, ne peuvent être qu’un excellent exercice pour instaurer un débat démocratique et constructif.
Les règles de débats ne se « moralisent » qu’avec l’usage et l’exercice. Le tunisien commence à apprendre que manipulations, mensonges, exagérations, dénaturations, infos, intox ou même provocations ne sont pas étranges aux hommes politiques tunisiens.
Mais fallait-il, au moins, tracer un seuil au-delà duquel on ne doit plus« politiser » ?
Si aujourd’hui on pousse « le politique » à son extrême dans le débat à propos du règlement interne de l’ANC, pourtant considéré comme un règlement technique et procédural devant être neutre de tout fondement de préjugé politico-idéologique, demain, on risque fort de voir un débat de sourds à propos du code électoral ou même de la Constitution, dont tout les élus estiment qu’elle devra être pour tous les Tunisiens !!
Quel rôle peut jouer le président d’un « maudit » comité de coordination alors que personne n’a contesté la mise en place des autres structures de l’ANC (Bureau, comité des présidents) dont la formation et la constitution vont subir obligatoirement le jeu politique de la règle de la représentativité ?
Aujourd’hui l’ANC perd un temps considérable non seulement au dépend de la rédaction de la Constitution, mais surtout (et c’et le plus important) au dépend de l’initiation de ses membres à la politique de l’Etat.
Par l’absence de ses structures, l’ANC n’exerce aucune fonction politique (à part son Président) et du coup, plus de 200 membres ne connaissent pas encore comment l’Etat fonctionne.
Quand une Assemblée fonctionne même au plus bas de son « régime », elle est capable de connaître les rouages de l’Etat et ses structures et par la même ses problèmes et ses difficultés. L’élu devient par la force des choses un homme d’Etat prêt à assumer toute fonction étatique.
Hélas ! des centaines des cadres pouvant prendre le relais sont encore en stand-by à cause des « règles de procédure » !!
Ceux qui sont en place ne peuvent que se réjouir.

2012-01-14T18:52:00.001+01:00

Il était presque 17h et quelque temps passé quand j’avais posé la question à mes voisions qui étaient avec moi devant la Résidence : « Mais c’est quoi cet Avion qui décolle de Tunis Carthage alors que l’espace aérien Tunisien était fermé ? ».

C’était l’avion de Ben Ali.

Aujourd’hui, une année passée, je trouve bizarre que des questions n’ont pas été posées jusque là et apparemment on n’aura jamais des réponses.

Pourquoi personne ne s’est intéressée à ce qui s’est passé réellement et resté jusque là ambigüe : Que s’est il passé tout au long du 14 au siège du RCD à l’avenue Med V ?

Qui a donné le flux d’information (ou l’ordre) diffusé par Al Jazeera l’après midi du 14 durant un laps de temps très court et dont je me rappel très bien de sa teneur : « Une unité de Blindés se positionne auprès du palais de Carthage » « Annonce de la Situation d’urgence » « L’Armée prend le contrôle de l’aéroport de Tunis Carthage » et « Fermeture de l’espace aérien tunisien » ?

Tout ce flux a été diffusé dans un laps de temps qui n’a pas dépassé 15-20 minutes !!

Si l’espace aérien a été fermé, comment un avion peut quitter le Pays ?

Pourquoi Sakhr Mattri a quitté le pays vers Midi avant le reste de la famille Trabelsi ?

Et surtout, pourquoi Belhssen Trabelsi a quitté le pays par voie maritime et quand ?

Aujourd’hui encore, quand on entend les propos de Mohamed Ghannouchi sur TTN1 ou sur Shems FM (en ce moment même), on se pose la question, pourquoi tant de détails ont été donnés différemment aujourd’hui ?

Personnellement, je ne veux aucune précision. Le seul point point qui m’importe est que la Tunisie est là, sans ben Ali.

2012-01-13T11:36:00.001+01:00

Le Palais de Bardo était ce jour là sous tension. Les députés présents depuis le matin avaient le visage pale et tout le monde se posait la question : Sakhr El Mattri a-t-il vraiment quitté le pays comme c’est annoncé sur Facebook la veille ?

La réponse n’avait pas tardé : il est venu le visage pale et on sent la nervosité.

La plénière allait commencer et j’allais regagner mon bureau pour suivre les infos sur twitter quand j’ai croisé un député connu pour sa totale allégeance à Ben Ali. Fatigué et épuisé, il me salue en me disant : « C’est Fini ».

Venant de ce Monsieur, j’étais alors convaincu que ca ne peut être que la Fin.

Durant le mois de Septembre, ce même député est venu me voir dans mon Bureau voulant dissiper quelque tension qui a marqué mes rapports avec lui pour cause purement professionnelle. On se préparait alors pour une nouvelle session parlementaire qui allait commencer le mois d’Octobre et on avait clôturé la session d’avant en juillet sur une note de tension. Durant l’été, un ami m’avait averti que le Député en question avait une antenne au Palais et il m’a conseillé d’éviter d’avoir des problèmes avec lui car il est en état de « pouvoir nuire ».

Quand il est venu en mon Bureau le mois de Septembre, sachant à qui j’ai affaire, je ne prononçais presque un mot le laissant me donner des cours de « savoir vivre avec les hommes politiques » et soudain, et contre toute attente, il me disait :

- Tu sais, Ben Ali est en Difficulté.

- Ah bon ! et pourquoi ? il est malade ?

- Non, mais il ne trouve pas la manière pour départager le gâteau entre la famille

- …

- Les morceaux « flouss » , chacun a eu sa part. mais il reste le morceau « politique ». il pensait que ce morceau allait revenir à Sousse (ou Hammam Sousse), mais les Trabelsias en veulent aussi…et là ca coince gravement.

D’ailleurs, dans les coulisses de la Chambre on commence à faire circuler que Med Ghannouchi a placé ses Hommes dans les différents mouvements qui ont touché plusieurs secteurs durant l’été 2010 (Banque, Gouvernorats, Entreprises Publiques…) et que les « Trabelsias » vont répliquer en plaçant leurs ministres dans le futur gouvernement qui sera en principe annoncé le mois de novembre de la même année.

Tout le monde évoquait cette guerre farouche et non annoncée entre différents Clans du pouvoir. Les députés de la Chambre des députés, eux même étaient divisés entre clans : les uns faisaient allégeance aux Trabelsias, les autres à Ben Dhia et d’autres à Med Ghannouchi.

En ce Jour du 13/01/2011, il faut être aveugle pour ne pas remarquer que le Clan Ben Dhia paniquait manifestement surtout après avoir circulé le limogeage imminent du 1^er Conseiller de Ben Ali.

Le Clan Trabelsi avait le visage pale aussi. Mais, bizarrement, le Clan Ghannouchi l’été moins !

En la matinée du 13/01/2011, des députés (un au moins) avaient compris que le régime est en Agonie.

Mais pour l’histoire, durant le mois de novembre 2008 et au cours de l’étude du budget 2009, un député de l’opposition réagissant aux chiffres du budget un peu alarmants déclarait : « Messieurs, à moins que je deviens ignorant, lisant les chiffres, je peux vous dire que le Régime est entré dans un état de décomposition ».

Un état de décomposition qui a pris presque 2 ans.

2012-01-12T10:54:00.001+01:00

Après que le Gouvernement « Med Ghannouchi » ait crée des instances « indépendantes » pour la lutte contre la corruption et l’investigation à propos des incidents survenus en Tunisie entre le 17/12/2010 et le 14/01/2011, l’Assemblée Nationale Constituante a prévu dans son règlement interne la création de 2 commissions spéciales chargées (presque) des même dossiers (lutte contre la corruption , martyres et blessés de la révolution..), voila que le Gouvernement H Jbali crée un ministère chargé de la justice de transition…

En l’absence des textes claires et précis sur la compétence des unes et des autres, il n’est pas exclu de voir naitre des conflits de compétence entre ces différentes instances.

Encore grave, les déclarations sur un plateau TV d’un membre de la commission du défunt A Amor qui a laissé sous entendre que les dossiers remis à la dite commission ne sont pas en lieu sûrs et qu’ils risquent de disparaître surtout que des dossiers « explosifs » lui ont été remis récemment.

Encore alarmants, les déclarations émanant de la même source laissant entendre que la « liste » des corrompus est encore libre et elle continue ses pratiques comme si rien n’a changé. Pire encore, la « liste » s’est bien repositionnée dans les différents structures de l’Etat et de la Société !!

La conclusion est nette et ne fait aucun doute : On perd du temps, encore du temps.

Et la question qui se pose aujourd’hui est encore plus nette : Le pouvoir en place en est-il conscient ?

Il est plus qu’urgent, aujourd’hui, de centraliser la lutte contre la corruption entre les mains d’une seule instance qui devrait avoir un mécanisme spécial et privilégié de collaboration avec la justice afin d’entamer ce travail en profondeur de cette lutte qui sera pénible, difficile et sans danger.

Certaines personnes ont, non sans raison, déclaré que si cette lutte tarde encore à venir, c’est que le pouvoir politique en place n’a pas une idée suffisante des vrais rouages de l’Etat, contaminés par ce fléau qui empêche tant d’action de développement.

Et le Citoyen Tunisien n’est pas assez dupe pour sentir une telle carence et, surtout, une telle incapacité d’action. La preuve vient même des déclarations du membre cité plus haut qui assure que tant de témoins refusent jusqu’aujourd’hui de témoigner contre des faits et actes gravissimes de corruption par crainte de représailles des « corrompus » qui occupent encore des fautes fonctions au sein de l’Etat et profitent encore de l’absence d’astreinte.

Inquiétant encore c’est cette inertie de l’ANC qui tarde encore à lancer le vrai message qu’attendent tant des Tunisiens : « Corrompus et malfaiteurs, on va s’occuper de vous ».

Hélas ! certains craignent que l’ANC s’étant fixée cette durée de mandat d’une année et quelques poussières, elle va se lancer dans la campagne électorale plutôt que dans la lutte contre le mal qui a été la base de la révolution. N’oublions pas que le 1^er slogan de Sidi Bouzid été : « bandes de voleurs, le travail est un droit »

2012-01-10T14:44:00.001+01:00

Je ne pensais pas que la question de l’article 111 à propos de la présidence du comité ci-dessus soulevait tant de polémiques et de discordes entre partis politiques au sein de l’ANC avant d’écouter les échanges entre Kh. Ksila (Takattol) et Atig (Nahdha) sur les ondes de Radio Mosaïque FM , aujourd’hui même.

Découvrant d’abord, ce qu’est ce comité ? Et qu’est-ce qu’il fait ?

Article 111 – Outre les Commissions permanentes constituantes, il est crée un comité mixte de coordination et de rédaction composé de :

- Le Rapporteur général de la Constitution: Président,

- Le Rapporteur général adjoint de la Constitution: Vice-Président,

- Présidents et rapporteurs des Commissions permanentes constituantes: membres

Article 113 - Le Comité mixte de coordination et de rédaction est chargée de:

- La coordination immédiate et continue des travaux des commissions permanentes Constituantes.

- Préparation du rapport général sur la Constitution dans toutes les étapes nécessitant sa soumission à la séance plénière,

- L’établissement de la version définitive du projet de la Constitution en conformité avec les résolutions de la séance plénière et du référendum.

Pour Ksila (dont je découvre l’opinion aujourd’hui) la présidence du dit comité doit revenir à MBJ, président de l’ANC.

Pourquoi ?

Selon, lui, il est « symboliquement » insensé que MBJ, président de l’ANC, ne préside pas l’instance la plus importante de l’ANC.

Pour Mr Atig, si la Nahdha ne veut pas cautionner (pour le moment) MBJ à la tête du dit comité c’est pour la simple et unique raison que cette question ne peut pas entrer dans le « calcul » de l’alliance gouvernementale.

En écoutant l’un et l’autre, je ne reviens pas.

Présider l’ANC n’est-il pas en soi un privilège symbolique et historique ?

Y-a-t-il une instance aussi importante et aussi suprême que l’ANC et sa plénière ?

Doit-on oublier que MBJ préside aussi le Bureau et la conférence des présidents deux instances de haute importance dans la gestion de l’ANC ?

Sincèrement, je ne peux cautionner un tel raisonnement.

Dans le même sens, je trouve que les répliques de Mr Atig partent d’une vision très étroite des choses et ne laissent présager aucun sens rationnel de la question que doit avoir une aussi délicate mission : la rédaction de la Constitution.

Ce comité a une mission de coordination, mais surtout une tache technique : la rédaction de la Constitution.

Fallait-il penser à dépasser le critère politique et choisir des élus dont la compétence juridique et linguistique ne faisait aucun défaut ?

Ce comité ne peut être composé que d’excellents juristes et d’excellents connaisseurs de la langue arabe (et pourquoi pas aussi française) afin de trouver un meilleur équilibre entre un sens fort des mots et un choix juridiquement correcte des vocabulaires.

Il doit être aussi épaulé et assisté par les meilleures compétences administratives (juristes et professeurs de langue arabe) de l’ANC.

Si les partis politiques de l’ANC pensent à la formation du dit Comité en fonction des choix et des considérations partisanes et politiques, ils auront raté l’unique occasion de se hisser à la hauteur de la tache historique pour la quelle ils prétendent être élus. Du Grand Gâchis.

2012-01-05T10:09:00.001+01:00

Encore une fois, la mobilisation pour l’Open Government prend de l’ampleur avec la nouvelle #حل.

Mais encore une fois, je voix que l’Open Government a été saisie dans le sens de l’Open Data.

Ce qui est remarquable et inquiétant en même temps, c’est que les voix au sein de l’ANC défendant l’Open Government se sont multipliées et sont devenues nombreuses. C’est tant mieux.

Mais faut-il qu’on sache de quoi on parle !!

Il est manifeste que la campagne électorale post constituante a commencé et on risque bien de voir, transmission tv en direct aidant, à des surenchères de « principes » et « idées ».

Si l’idée de transparence sera défendue sans conviction, ca sera inquiétant.

Et j’ai des raisons pour s’inquiéter car, comme je l’ai rappelé avant ici, on ne donne aucune importance à la participation des Citoyens dans le processus Constituant ou législatif.

Et je me demande réellement, si l’ANC est prête techniquement et, surtout, « mentalement » à assurer une transparence « Open Data » suffisante et mettre en place la plate-forme adéquate pour une meilleur interactivité élus-Citoyens ou ANC-Société Civile ?

La question ne devrait pas être analysée à court terme en limitant la question à la durée du mandat de la Constituante, mais faut avoir un sens prospectif à moyen et long terme.

Si on réussit an « Open Government » même « relatif » avec l’ANC, on est bien parti pour une tradition qui pourra être suivie et appliquée partout (administration publique, Entreprises, projets nationaux, Associations etc…). bien entendu, les expériences d’ici et là permettront de combler les lacunes et d’aboutir à une meilleur application.

En revanche, une première expérience lacunaire ou défaillante pourrait avoir un impact négatif et à long terme.

Pour réussir, et en plus de la « volonté », il faut que les deux composante soient prêtes : Les élus et la plate-forme technique.

Question élus, je me demande si 10/217 élus reste une portion suffisante ?

Question plate-forme, je suis réellement dubitatif.

2012-01-03T12:35:00.001+01:00

Après plus d’un mois de la mise en place de l’Assemblée Nationale Constituante, on est encore au stade des débats à propos du règlement interne. Même s’il est vrai que des contraintes de toutes sortes ont influencé le planning de l’ANC (si planning y en a eu), il ne reste pas moins qu’aucune personne n’est en mesure de répondre avec exactitude de la manière avec la quelle on va rédiger notre future Constitution.

D’après le projet du R.I, ce sont des commissions permanentes constituantes qui vont élaborer un texte en partant chacune d’elles d’un thème bien défini.

À priori, la Constituante de 2011 va adopter la même technique adoptée par celle de 1956. Si on en 1956 l’ANC ne comptait que 89 élus issus d’une même liste, celle de 2011 compte 217 élus issues d’une vingtaine de partis politiques disparates et hétérogènes.

Il faut aussi souligner que tous es partis ont bien annoncé que pour la Constitution, aucune coalition n’est à envisager. Quel bonheur !!

Avec la Constituante de 1956 on a bien attendu jusqu’à 1959 pour voir naitre la Constitution. Faut-il s’attendre aux même délais ?

Difficile à répondre même si tout le monde annone le respect du délai d’une année .

Il est certain que le gouvernement ne jouera pas un rôle décisif dans la rédaction de la future Constitution. C’est un élément de taille qu’il faut prendre en considération au vu de l’expérience comparée qui peut nous en enseigner beaucoup sur l’effet d’un tel rôle. Ainsi, l’exemple de la Constitution française du 4 octobre 1958 est significatif au vu de sa genèse marquée par sa rapidité et son caractère secret dû au rôle décisif joué par le Gouvernement de l’époque.

Cette Constitution est née suite à une gestation qui n’a pas duré plus de 4 mois contrairement aux lois constitutionnelles des 24 et 25 février 1875 qui ont mis 4 ans ou même la Constitution de 1946 qui a mis environ 2 ans. Ces dernières ont été toutes élaborées par une Assemblée alors que celle de 1958 a été élaborée par un comité restreint constitué autour du ministre de la justice à l’époque Michel Debré.

Au vu de ce qui est annoncé et de ce qui est prévu par le R.I, il est évident que l’exemple français ne sera pas suivi. La rédaction sera de la compétence exclusive de l’ANC, plus précisément, de ses commissions.

Donc, on s’achemine vers une compétence multipartite (plusieurs commissions) pour un travail dont la finalité est un texte Uni ou unifié !!

À première vue, la tache sera difficile et on risque de se heurter à un travail disparate, désordonné et incohérent provoquant des débats houleux et pénibles, pour tout le monde.

Mais des solutions existent.

La 1^ère solution c’est de trouver un texte préétabli qui sera le point de départ des travaux de toutes les commissions. Mais quel texte choisir ? beaucoup de projets existent actuellement et d’autres vont apparemment affluer à l’ANC. Tout le monde dit avoir sa Constitution !!

C’est à partir de ce constat qu’une 2^ème solution pourrait être adoptée.

L’ANC pourra constituer un comité ad hoc parmi ses membres pour soit proposer un texte à partir des projets proposés en cherchant leurs points de jonctions soit proposer un texte à partir duquel les commissions entameront leurs travaux et lui apporter les amendements qu’elles jugeront nécessaires.

Un comité cohérent aidé par une bonne planification (qui fait toujours défaut à l’ANC) pourra faciliter la tache et permettre une élaboration rapide mais sérieuse d’une Constitution que tout le monde dit vouloir la voir la Constitution des futures générations.

2011-12-27T15:37:00.000+01:00

مشروع النظام الداخلي 15 ديسمبر

2011-12-26T10:50:00.001+01:00

Depuis que j’étais invité à rejoindre le groupe OpenGovTn rassemblant des élus de l’Assemblée Nationale Constituante et des Citoyens Tunisiens, je me suis un peu attardé à se documenter sur cette initiative pour pouvoir y apporter le plus dont je suis capable.
Après une documentation générale (qui reste insuffisante), je me suis rendu compte que l’initiative est extraordinaire. Mais je dois avouer que la conception que les gens (élus y compris) se font de cette initiative me parait relativement insuffisante puisqu’on s’y attarde davantage sur le coté transparence sans insister sur le coté participatif.
En effet, si on veut résumer au maximum cette notion, on pourra y voir une technique de transparence mais aussi un mécanisme assurant la participation du citoyen à la mise en place de la politique de l’Etat.
Travailler avec les citoyens de manière transparente et collaborative ne peut être que bénéfique pour les autorités et les détenteurs du pouvoir de la décision.
Mardi prochain, l’Assemblée Nationale Constituante entamera les débats à propos de son Règlement Interne. Des élus et des Citoyens ont manifesté une volonté de mettre en avant première cette initiative pour, éventuellement, agir sur des dispositions du dit texte afin de concrétiser certains principes de l’Open Government.
Même s’il est vrai que des dispositions du règlement ne sont pas en conformité avec cette initiative, il ne reste pas moins que les élus et les citoyens doivent assumer certaines obligations et remplir un certain devoir pour participer activement à la réussite d’une telle expérience.
Ainsi, il devient nécessaire de relever les dispositions à « amender » et préciser le rôle des élus et des citoyens qui ne dépend pas des textes.

Pour certains, l’Open Government est avant tout la transparence. Pour le cas de notre Assemblée Nationale Constituante, certains mettent en évidence 2 éléments clé : les données sur les opérations de vote et l’accès aux documents de l’ANC.

Le Vote est l’un des actes les plus importants voir l’un des pouvoirs les plus puissants dont dispose un élu.
Sur le plan juridique, le vote est la manifestation de l’exécution de l’élu de son mandat. Son mandatant étant le peuple, il est légitime pour les électeurs de savoir si leurs élus ont respecté leurs engagements pour les quels on les a élu ou en fonction des quels les électeurs ont donné leurs voix.
Un élu qui prône durant sa campagne électorale la lutte contre la corruption et qui vote contre des textes tendant à atteindre ce but est un élu qui trahit non seulement son programme et ses promesses, mais aussi, il trahit ses électeurs et viole son mandat.
Certes, le mandat impératif est interdit ; mais parler de cette notion pour des questions sur les quelles une bonne partie du peuple est unanimement favorable devient de l’insensé.
Ainsi, connaitre le sens et la teneur des votes des élus devient une demande légitime de la part des citoyens.
Mais au vu des opérations de vote qui se sont déroulées au sein de l’ANC depuis sa mis en place, on se demande si une telle transparence a été respectée ?
A moins que des yeux magiques et discrets veillaient sur de telles opérations (sans que l’on sache), aucune opération de vote n’a comptabilisé les votes personnels des élus. On ne sait pas qui a voté pour, contre ou qui s’es abstenu !!
C’est dans ce sens que certains appellent à ce que le vote électronique soit adopté comme technique « par défaut » pour toutes les opérations de vote se déroulant au sein de l’ANC.
Même si je suis conscient qu’un tel mécanisme reste le meilleur pour une parfaite comptabilisation des votes des élus, je reste néanmoins sceptique sur sa considération comme étant l’unique et le meilleur mécanisme.
D’abord, faut-il souligner que pour que ce mécanisme soit aussi parfait qu’on le souhaite, faut-il qu’il soit aussi étendu aux opérations de vote au sein des commissions. !
Ensuite, faut-il aussi remarquer que par le jeu des « groupes parlementaires », le vote électronique peut être gouverné par la « clé », une technique permettant au président du groupe de monopoliser le vote faussant ainsi toute idée de comptabilisation.
Il est certains que la meilleur technique permettant une parfaite comptabilisation des votes reste l’appel nominatif. Certes l’opération est lourde, mais y a pas meilleur technique assurant la transparente qu’elle.
Le projet du règlement interne de l’ANC contient plusieurs dispositions relatives aux opérations de vote dont notamment les articles 15 (Vote électronique), 67 (vote à main levée dans les commissions), 103 (caractère personnel du vote) ou l’article 105 relatif au vote dans les séances plénières et qui met le vote à main levée comme premier mécanisme à adopter.
Ces dispositions ne favorisent pas une transparence absolue et efficace des votes. Pour y arriver, faut-il ajouter une disposition générale qui précède l’article 15 ou qu’elle y soit intégrée disposant que tous les votes des membres soient comptabilisés nominativement. Ainsi, la commission créée pour le recensement des voix et le contrôle des opérations de votes devra trouver la bonne technique pour comptabiliser les voix des élus quelque soit le mécanisme de vote choisi.

L’une des meilleurs innovations du règlement interne de l’ANC c’est sa disposition courageuse de consacrer le principe de la publicité des travaux des commissions.
Ainsi, l’Article 62 dispose que « Les réunions des commissions sont publiques et les médias peuvent y assister. Le Président de la commission ou son Bureau peur décider le huis clos ».
On aurait pu faire mieux en diversifiant les réunions des commissions comme c’est le cas de certaines assemblées qui ont adopté des pratiques parlementaires modernes favorisant l’interactivité entre Société Civile et parlementaires et détenteurs de pouvoir de décision.
En revanche, et à part la disposition de l’article 62, d’autres dispositions ne favorisent pas le sens de transparence. On peut citer l’article 44 qui dispose que les « les réunions de la conférence des Présidents sont à huis clos. ». Au vu du rôle important assigné à cette instance, on aurait prévu , au moins, l’obligation de communiquer un compte rendu de ses travaux.
Idem pour l’Article 82 qui laisse à la dite instance le droit exclusif de communiquer ou non les rapports des deux Commissions du suivi. Traitant des questions de haute importance (Corruption, Martyres, …), on aurait prévu au moins la publication de ces rapports sur le site de l’ANC sans être obligé de les soumettre à la plénière. Le sens de l’article laisse entendre que de tels rapports peuvent être classés sans suite et personne ne prendra connaissance de leur teneur.
C’est la même remarque qui s’applique aux rapports des commissions d’enquête dont l’article 84 laisse à la Conférence des Présidents le choix entre donner suite à leurs conclusions ou Classer leurs rapports !!
Il est à noter que les articles précités dénotent d’une certaine confusion entre publication des rapports et donner suite aux conclusions de ces rapports. Il était préférable que ces rapports soient publiés sur le site même si la Conférence des Présidents décide de ne pas les soumettre à la plénière. Faut-il néanmoins donner une justification à la décision de « classer ».

Il est certain que l’une des caractéristiques la plus importante, à mon avis, est la participation citoyenne à la mise ne place de la Politique du Pays. Si on permet au citoyen un accès aux données, c’est pour lui permettre de donner ses avis en fonction des données dont il dispose.
Ainsi, il n’est pas suffisant de demander à l’ANC de mettre « ses données » au libre accès des citoyens, faut-il aussi que les élus, d’une part, et les citoyens, d’autre part, participent activement aux travaux de la dite Assemblée.

Les élus de l’ANC peuvent jouer un rôle primordial dans l’open Government.
D’abord, l’article 63 permet à « Tout élu non membre d’une commission … d’assister à ses réunions, exposer ses points de vues à propos du sujet mis à l'étude et à participer au débat… »…il a aussi « le droit d'exprimer son opinion par voie écrite et de formuler ses propositions à propos de tout sujet soumis à la dite commission. ».
Cependant, l’article en question autorise la commission à refuser les dites propositions sans aucune autre disposition l’oblige à les mentionner dans ses rapports.
C’est pour cette raison que les élus doivent faire connaître leurs propositions par tous les moyens (Web, Blog, articles dans les journaux…).
Ensuite, et dans le même sens des remarques soulevées à propos des rapports des commissions de suivi et d’enquête, les articles 132 et 133 relatifs aux questions écrites et orales que les élus peuvent adresser au gouvernement ou à l’un de ses membres, permettent au Président de l’ANC de les rejeter en cas de non-conformité aux conditions énumérées par les dits articles.
Pour pallier à cette lacune, il serait intéressant de voir les élus publier leurs questions en les justifiant pour permettre aux citoyens de juger le bien fondé du rejet ou de l’acceptation.
Il est certain que la publication par les élus de leurs propositions ou questions pourra permettre aux citoyens d’intervenir soit pour les argumenter davantage soit pour leur apporter les correctifs nécessaires.

C’est l’aspect le plus faible du Règlement Interne de l’Assemblée Nationale Constituante.
Aucune disposition ne véhicule directement ou indirectement une participation citoyenne aux travaux de la dite Assemblée, surtout, à propos de la Constitution.
Certes, il existe des articles favorisant l’accès du citoyen à l’enceinte de l’Assemblée tel que l’Article 30 qui charge L'Assistant du Président en charge des relations avec les citoyens et la société civile d’Organiser L’accueil des citoyens, coordonner leurs mise en contact avec les élus, Fournir des données et des informations relatives à l'Assemblée nationale constituante et à ses activités sous différentes formes et les mettre à leur disposition, d’établir l’interactivité de l’Assemblé avec la société civile et de recevoir les pétitions et les transmettre au Bureau pour les traiter.
Cette disposition, générale soit elle, pourrait être une source à partir de la quelle on pourra établir des mécanismes permettant aux citoyens de participer à la rédaction de la Constitution via des forums, des réunions interactives ou même des contacts directs.
Jusqu’ici, le seul moyen qui a permis aux citoyens de se faire entendre par l’Assemblée était le Sit-in.
Il serait absurde que l’ANC ne devance pas les évènements en mettant en place un mécanisme assurant le contact avec la société civile et les Citoyens leur permettant non seulement l’exercice de leur « droit de revendiquer » mais aussi leur Droit et Devoir de Participer.

2011-12-21T20:37:00.001+01:00

C’est pour vous permettre de suivre les débats de l’ANC à propos du RI dans de meilleurs conditions

Bonne Lecture

Version Finale Du Reg Interne Traduction BsiLi

2011-12-19T18:06:00.001+01:00

Presque IMPOSSIBLE.

La confiance que doit accorder l’ANC au gouvernement interviendra probablement Jeudi : le 22/12.

Peut-on adopter une telle loi en 9 jours ? Non

D’abord, il est impossible de suivre la procédure classique adoptée par le parlement tunisien de jadis avec ses 2 chambres.

Peut-on improviser encore une autre fois en adoptant une procédure particulière avant même l’adoption du règlement interne ?

A moins de l’existence d’un génie dans l’ANC, il faut trouver le moyen d’établir des rapports sur les différents chapitres du budget (une trentaine), en débattre et les adopter en plénière en plus de la discussion et l’adoption de la loi des finances en cette même plénière, tout ça en l’espèce de 8 jours. Faut-il quand même que les documents du budget arrivent à l’ANC !

En plus des difficultés techniques, je ne pense pas que le nouveau gouvernement va adopter le budget préparé et conçu par le gouvernement Caïd Essebsi.

Il est fort probable qu’on va passer par une exécution partielle (trimestre) telle que prévue par la loi organique du budget le temps que le nouveau gouvernement révise l’actuelle et présente un budget réactualisé durant la même période

2011-12-15T19:04:00.001+01:00

Après l’adoption de la loi fondamentale de l’organisation provisoire des pouvoirs (OPP), l’ANC se penchera sur l’adoption de son règlement interne (RI). S’il est vrai que ce R.I doit être cohérent avec la loi OPP, la question est de savoir s’il doit combler les lacunes du texte fondamental ?

Un R.I est un texte explicatif des détails procéduraux nécessaires à l’application des textes constitutionnels relatifs à l’exercice d’une Assemblée de ses prérogatives. Quand le texte constitutionnel est général et nécessite des précisions pour garantir son application, on adopte une loi organique. Le R.I n’a pas cette tache explicative, mais il a le devoir de préciser des détails de procédure nécessaires quand il s’agit de question relative au fonctionnement de l’Assemblée.

La loi fondamentale est tellement générale, que la mise en œuvre de ses dispositions nécessite la précision de certains détails.

Ainsi, l’article 3 relatif à l’adoption de la Constitution reste muet sur plusieurs questions : Qui va soumettre la Constitution au référendum à défaut de son adoption en 2^ème lecture par une majorité de 2/3 ? Et que fera-t-on si le référendum rejette la constitution proposée ??

L’article 5 relatif à l’éviction du Président de l’ANC ne précise aucune procédure. Quelle structure sera chargée avec le bureau de traiter la question ? et quelle plénière devrait-on suivre : publique ou à huis clos ? (si on traite la question comme affaire interne, le huis clos pourra être demandé selon l’ancienne version du texte)

L’article 7 évoque la délégation totale ou partielle par l’ANC de ses pouvoirs législatifs en cas de situation exceptionnelle. Aucune précision sur la forme de déclaration ou l’autorité de l’ANC chargée d’étudier la question !!

L’article 10 relatif aux élections du président de la république par l’ANC :la commission de recensement des voix et contrôle des opérations de vote s’est vue chargée par la plénière de statuer sur la recevabilité des candidatures. Question : faut-il aussi lui attribuer la compétence de statuer sur les éventuels recours contre telles candidatures ou les résultats ??

L’article 11 al 2 et 7 traite de la question de la non promulgation, par le président de la république, des lois dans les délais impartis. Aucune procédure n’est prévue pour le traitement de cette situation entre la date d’expiration et la date de plénière qui adoptera la dite loi !!

L’article 13 relatif à l’éviction du Président de la République : aucune indication sur la structure compétente au sein de l’ANC de traiter la question entre la demande et la plénière délibérant sur la dite question !!

L’article 15 qui traite de la question de la confiance accordée au gouvernement : cet article parle d’un « dossier » transmis à l’ANC et la plénière qui se prononce sur la dite question : aucune procédure n’est prévue pour l’étape allant de la réception du dossier par l’ANC à la date de plénière !!

L’article 19 traitant de la question de motion de censure à l’encontre d’un ministre : aucune procédure n’a été précisée à part la question de la majorité requise pour la demande et celle pour son adoption.

L’article 20 attribue à l’ANC une compétence d’arbitrage en cas de conflit de compétence entre président de la république et chef du gouvernement : aucune procédure prévue !!

Idem pour l’article 26 concernant la banque centrale.

Prévoir toutes ces procédures manquantes et imprécises dans le texte du R.I pourrait alourdir ce document mais éviter de naviguer à vue. Les laisser à la règle « pour chaque cas on verra » pourrait certainement assurer une certaine souplesse mais ça peut laisser une faille pour commettre l’abus.

La problématique est très technique et nécessite de bonnes connaissances en droit parlementaire pour saisir la teneur des difficultés posées. Tout dépend de l’angle de vue. Pour le moment, l’angle souffre de myopie… et T A N P I

2011-12-14T16:03:00.001+01:00

Explications

1- Président (élu) (1)

2- Cabinet (président ; 2 vice-présidents (élus) et 5 Questeurs (élus) (8 membres)

3- Conférence des présidents : Président et ses 2 vice-présidents ; 5 Questeurs ; Rapporteur Général de la Constitution ; Présidents des Commissions permanents (constituantes et législatives) et Présidents des Groupes ( 24 membres sans compter les présidents des groupes)

4- Groupes : (à constituer. À noter qu’il faut avoir un min de 10 membres (proposition du R.I))

5- Commissions permanentes : 7 Constituantes et 8 législatives (dont chacune se compose de 22 élus au max avec la précision qu’un élu peut être membre de 2 commissions mais de différentes natures) : au total : 330 sièges

6- Commissions spéciales :

a- Commission de l’immunité : 10 membres élus

b- Commission du Règlement interne : 22 membres élus

c- Commissions du Suivi : avec max 15 membres élus par commission (proposées : 1- Commission des martyres et blessés de la révolution et de l’amnistie 2- Commission de lutte contre la Corruption)

d- Commissions d’enquête : 10 membres élus au max (aucune n’est prévue pour le moment)

7- Comité de coordination et de rédaction de la Constitution : Rapporteur Général de la Constitution, Rapporteur général adjoint (élus en tant que tels) et Présidents et Rapporteurs des commissions constituantes (18 membres)

8- Commission permanente de recensement de voix et contrôle des opérations de vote : 5 membres élus (avec la précision que la dite commission s’est vue dotée la compétence de statuer sur les candidatures à la présidence de la république)

Résumée : l’ANC devra constituer 6 structures (la dernière étant déjà en place) pour les quelles elle devra élire parmi les 217 élus 347 sièges encore vacants (la commission du règlement interne est déjà en place) sans compter les groupes dont leurs présidents vont occuper des sièges dans la conférence des présidents.

2011-12-12T10:41:00.001+01:00

Après l’élection du président de la république et le vote de confiance au gouvernement, il y aura certainement l’adoption du règlement interne de l’Assemblée Nationale Constituante (RI ANC).

Lors de la séance entamant la discussion du projet de l’OPP, on a adopté un mini règlement dont son article dernier stipule que l’adoption du RI ANC se fera suivant (presque) la même procédure !

Si, pour 26 articles, on a passé une semaine, je me demande comment fera-t-on pour 314 articles ?

Sur ce point, on aurait pu adopter une autre procédure qui aurait pu nous faire gagner du temps et nous éviter de « casse-tête ».

Mais ce que certains ignorent, y compris élus de l’ANC, c’est que l’adoption du RI ANC engendrera une cascade de procédures qui, si aucune planification ne les précèdent, pourront engendrer un certain cafouillage pouvant gêner le démarrage de ses travaux dans de bonnes conditions.

Jusqu’à maintenant, je ne voix rien venir !

2011-12-10T22:04:00.001+01:00

On doit attendre la parution du texte final de l’OPP (Organisation Provisoire des Pouvoirs) pour relever les défaillances juridiques et, peut être, on devra attendre des années pour voir les lacunes d’un tel texte, surtout, les amendements qui lui ont été apportés en séance plénière.
En plus de l’article 25 qui a abrogé la Constitution de 1959 sans avoir une certitude sur les retombées d’une telle abrogation, c’est surtout le texte adopté à propos de l’ISIE qui m’a surpris.
Le texte initial de l’OPP ne contenait aucune disposition à propos de l’ISIE. Mais suite à une alerte de ses membres, ces derniers ont adressé un communiqué à la commission demandant que le texte mentionne la création d’une Institution libre compétente pour gérer et organiser les élections et referendums en Tunisie.
Après un débat, la commission s’est mis d’accord pour insérer un article (article 24) mentionnant la création d’une institution indépendante et permanente pour organiser et superviser élections et référendums.
Mais vu que le consensus sur les membres de l’ISIE faisait défaut, la commission tout en mettant fin aux fonctions des membres du comité central et des comités régionaux et locaux, elle a maintenu Kamel jendoubi pour gérer ses affaires courantes.
Ce maintien ouvrait la porte à sa nomination ultérieure et la sauvegarde du savoir-faire acquis par l’ISIE dont personne ne pouvait nier le travail colossal qu’elle a fournit.
Au moment de sa discussion, et suite à une intervention de MBJ, la séance plénière a été invitée à se prononcer sur un texte proposé par l’ISIE, qui, bizarrement, non seulement il met fin à la dite institution, mais aussi à tous ses membres, y compris son président !!!
C’est ce texte qui a été adopté.
Pour faire un autre texte, il faut que l’ANC mette en place ses structures, élabore le texte, le discute en commission, et le soumet à la plénière.
Mais elle ne pourra faire ceci, que si le gouvernement serait d’accord pour prévoir les fonds nécessaires à cette institution.
Donc, il faudra attendre des mois…

2011-12-06T13:17:00.001+01:00

Une demi-journée pour débattre de « l’ordre de jour » !! C’est trop vous dites ?

D’abord, le document en question n’est pas un « ordre du jour » au vrai sens technique. Un ordre du jour contient des éléments à discuter et non une procédure.

Le document en question est un mini règlement interne qui est destiné à gérer la séance d’aujourd’hui.

Ce ne sont ni les élus, ni le président de l’ANC qui assume sa mauvaise introduction/ rédaction.

Il y a eu 2 problèmes :

1- Les élus ont contesté les délais de réception des documents y compris le document en question.

2- Des élus ont contesté la procédure proposée en faisant une objection : la « logique » veut qu’on commence par l’ordre du jour et non le POPP.

Pour la 1^ère question, l’objection est valable. Discuter un texte remis le jour même n’est pas adéquat. On aurait pu avoir des débats sporadiques et parfois sans intérêt.

Pour la 2^ème, la question n’est pas si simple.

L’ANC fonctionne jusqu’à ce moment sans règles. Donc, on est dans la situation : absence de texte.

En l’absence de texte, on applique la « coutume ».

La coutume, dans ce cas, privilège qu’on commence avec le R.I pour débattre ensuite du POPP.

Mais cette règle ou ce principe est d’ordre « procédural ». étant ainsi, cette règle peut céder la place quand « l’intérêt général » l’exige.

Aujourd’hui, tout le monde est d’accord que l’intérêt général exige l’élection sans tarder d’un président de la république pour mettre en place un gouvernement.

Et c’est cette introduction qui a manqué au document proposé sans parler du style adopté qui reste loin d’un texte juridique.

Une ½ journée de raté. :((

2011-12-05T16:46:00.001+01:00

La question de « l’opinion dissidente » a été évoquée par un élu de la troïka et je profite de cette accalmie pour y revenir.

D’abord, et pour éclairer les gens qui ne savent pas de quoi il s’agit, « l’opinion dissidente » est une technique inventée par la procédure d’arbitrage internationale au milieu du siècle dernier.

Cette technique permettait à un arbitre (qui siège avec 2 autres, en général) de faire joindre son avis différent des autres au texte de la sentence arbitrale rendu par le tribunal arbitral dont il faisait partie.

L’intérêt de cette technique réside dans son action sur la « valeur théorique » de la sentence qui pourrait voir sa portée en tant que « jurisprudence » arbitrale affectée ; mais aussi, elle pourrait être un facteur, parmi d’autres, pour annuler la dite sentence ultérieurement devant l’instance du recours.

La question est : Pouvons-nous transposer une telle technique en droit parlementaire pour permettre de joindre une opinion dissidente à un rapport de commission, par exp ?

Théoriquement, Oui ; Pratiquement ca serait à la limite lourd ou même inutile.

En matière arbitrale, l’arbitre dissident siège avec 2 autres et n’aura pas l’occasion d’expliquer son point de vue.

En droit parlementaire, l’élu siège avec une vingtaine ou plus d’élus et son avis non partagé par la commission ou sa majorité pourra être évoqué devant la plénière.

De même, si plusieurs avis des élus sont trop différents les uns des autres, on imagine mal comment faire joindre ces « opinions » aux rapports de la commission ?

Il faut rappeler que « l’opinion dissidente » concerne une analyse approfondie d’un problème juridique précis et sa transposition en droit parlementaire va poser le problème suivant : en quel cas pouvons-nous admettre l’usage d’une telle technique ?

A priori, son application ne sera possible que pour les projets de lois et elle doit avoir un pur caractère législatif ce qui est difficile à vérifier.

Mais au vu de la nouvelle fonction dont va être investi, probablement, l’ANC comme une instance de règlement de conflit de compétence, ce qui confère à cette mission un caractère de mission d’arbitrage, la transposition devient possible.

Bref, on aurait pu innover, mais on aurait pris le risque de commettre un excès de créativité.

2011-12-03T10:15:00.001+01:00

Début de semaine prochaine, on attend que la plénière de l’ANC va adopter son règlement interne et le texte d’organisation des pouvoirs publics temporaire. Une fois ces 2 textes adoptés, certains penseront que les problèmes sont enfin résolus.
Eh bien Non. On est loin des comptes.
Pour que l’ANC commence réellement à fonctionner, il faut créer toutes les structures prévues par son règlement interne et qui sont nombreux et de compétences chevauchées et interconnectées.
Ainsi, on doit élire 5 « questeurs » qui formeront avec le président et ses 2 vice-présidents « le Bureau » dont les compétences sont importantes.
Ensuite, on doit former et élire 15 commissions dont 7 Constituantes et 8 législatives.
Mais la constitution de ces commissions dépend de la formation des « groupes » qui auront un délai de 7 jours à partir de l’adoption du R.I pour déposer leurs déclarations.
Il faut élire aussi le « rapporteur général de la Constitution » , son rapporteur adjoint et former /élire « la commission de l’immunité ».
Toutes ces procédures sont nécessaires pour former « la Conférence des Présidents » qui aura un rôle primordial dans la gestion de l’ANC.
Au total, 5 opérations électives pour désigner 247 « postes ». C’est dire combien l’opération sera lourde.
Il est évident que la 1^ère urgence de l’ANC sera l’adoption de la loi des finances 2012 avant le 31/12/2011.
Pouvons-nous y arriver ?
Pour former ces structures, il est fort probable que les partis demanderont un délai de 7 jours pour former leurs groupes et se concerter sur leurs choix des élus pour ces différents postes. Ainsi, il est fort probable qu’on doit attendre la semaine du 12/12/2011 pour voir toutes ces structures en place.
L’examen du budget pourra alors commencer la semaine du 19/12.
Si on va suivre les anciennes coutumes du travail « parlementaire » il nous faudra au moins 2 semaines ou même plus (une pour l’examen, une autre pour les auditions et une pour la plénière).
Mais durant ces temps, les délais commencent à courir pour les commissions constituantes qui auront 7 semaines pour rédiger le projet de la Constitution qui sera débattu en 1^ère lecture.
Entre temps, 217 élus et une centaine du personnel administratifs devraient lire et comprendre les dispositions du R.I.
Entre temps, la structure administrative de l’ANC devrait s’adapter à sa structure parlementaire.
Jusque là, rien de tout ça est fait !!!
À défaut de planification globale, on va naviguer à vue !!

2011-12-02T13:01:00.001+01:00

طالعت مقالا في جريدة الصباح ليوم أمس بعنوان «دستور 1 جوان 1959» في مجال "إصدارات" جاء فيه :"كتاب "دستور 1 جوان 1959 بين ما تحفظه الذاكرة وما تنشده الثورة الشعبية " هو اصدار جديد للأستاذ المنذر الرزقي باحث سياسي متخصص في الشؤون البرلمانية الذي تم تعيينه مباشرة بعد الثورة مدير ديوان رئيس الجمهورية بالتوازي مع نشاطه الأساسي وهو أستاذ بالجامعة التونسية لمادة العلاقات الدولية والأنظمة السياسية المقارنة.

هذا الكتاب تعرض فيه الكاتب للدستور والتلاحم الخلاق لنضالات الأجيال: من مظاهرات أفريل 1938 إلى ثورة جانفي 2011 ويحتوي على ثلاثة أقسام..."

هذا "الأستاذ" ما أبعده عن هذه الصفة وهو فعلا ليس كذلك ثم ما أبعده عن البحث والبحوث فضلا عن كونه غير متخصص في المادة التي يشير لها المقال لكونه متحصل على الإجازة في الترجمة.

فالمعني كان مديرا لهيكل أنشأه على مقاسه أطلق عليه اسم "مركز البحوث والدراسات البرلمانية" لم يقدم طيلة سنوات من العمل ولو بحثا واحدا له علاقة بالقانون البرلماني بل اكتفى بإصدار منشورات تتعلق بالتغيير والعهد الجديد وتنظيم "أيام دراسية" كانت بمثابة الأيام الدعائية لسياسة "صانع التغيير" .

وما الكتاب المهزلة الذي يدّعيه سوى تلخيص لمجلدين توثيقيين أنجزتها إطارات في "المركز" بمناسبة ذكرى" الإحتفال بخمسينية وضع الدستور" حرص أستاذنا على ان تكون توطئتهما خطابا لسيادته.

وفعلا، غادر المعني إدارة مجلس النواب قديما بعد أيام من ثورة 14 جانفي ووجد منفذا بتعيينه في الصفة المذكورة وهو يحاول اليوم العودة وكأن شيئا لم يكن.

هيهات

2011-11-30T15:55:00.001+01:00

Que va faire notre ANC? Rédiger une Constituante.

Pour qui? Pour le Citoyen Tunisien peu importe la fonction qu'il occupe dans son pays. Qu'il soit président de la république ou un chômeur, cette constitution est faite pour lui indépendamment de sa qualité, de son sexe, se sa religion, de sa langue, de sa couleur …pourvu qu'il soit un Citoyen Tunisien.

Mais Cette ANC va gouverner aussi.

Càd? Elle va mettre en exécution des programmes de différentes natures et touchant tous les secteurs. Ces programmes sont aussi, en fin de compte, conçus et faites pour servir le Citoyen Tunisien.

Une Constitution réussie n'est pas nécessairement un document bien écrit avec des préambules véhiculant des phrases provocant chez son lecteur la chair de poule ou des articles affirmant avec solennité ses droits assurant la caresse de son sentiment d'orgueil et de fierté.

Idem pour les programmes; promettre ou avancer des chiffres pour prouver qu'on va dépenser pour le Citoyen ne suffisent pas.

Dans le 1^er ou le second cas, la réussite rime inéluctablement avec Efficacité.

Quand cette efficacité dépend de l'attitude des citoyens visés par ces programmes, sa sensibilisation par l'ANC peut renforcer les chances de réussite de toute l'action constituante.

Ainsi, l’ANC doit permettre au Citoyen de participer à l'élaboration de sa Constitution et la définition des programmes qui seront mis en œuvre.

Dans une étude comparative de l'UIP sur les outils du contrôle parlementaire portant sur 88 parlements nationaux (écrite et rédigée par Hironori Yamamoto), on note que la participation citoyenne peut être assurée par divers moyens et techniques dont notamment les auditions, le recensement d'opinions, les réunions interactives et les pétitions.

D'après les dispositions du projet du règlement interne, l'ANC a les moyens et les techniques d'assurer une telle participation.

D'abord, le premier moyen qu'il faut citer et qui me parait le plus important ce sont les groupes parlementaires. Prévus spécialement dans les articles 16 à 24 et dans d'autres dispositions, ces groupes sont les premiers à devoir assurer une telle participation.

Pourquoi? Tout simplement parce que la philosophie même qui a justifié leur création leur impose une telle mission. En effet, un groupe est généralement constitué de partis politiques. Un parti politique a pour principale mission l'encadrement du citoyen. Et c'est là qu'intervient la particularité du groupe. Cette entité ne va pas encadrer le citoyen, mais plutôt elle va le mettre en contact direct avec l'Etat via l'ANC.

Ensuite, l'article 37 prévoit la création d'un poste de président adjoint chargé des rapports avec le Citoyen et la Société Civile. Ce "Monsieur" assurera la réception des citoyens et leur accueil au sein de l'ANC mais aussi, et surtout, coordonner le contact avec les élus sans parler de la mise à leur disposition des différents documents et informations relatifs à l'ANC.

Il est primordial qu'on mette fin à des pratiques anciennes isolant les instituions des citoyens. Tout Citoyen Tunisien a le droit d'accéder au siège de l'ANC; d'entrer en contact avec les élus et de connaître "comment ça marche?".

Et c'est dans ce cadre qu'il faut souligner une autre nouveauté de taille apportée par le nouveau RI: le caractère public (cad non secret) des réunions des commissions.

L'article 84 est clair et net sur ce point. Le principe des réunions est désormais le caractère public. C'est une nouveauté de taille quand on sait que la règle "les réunions des commissions sont secrètes" est largement appliquée dans une bonne majorité de parlements.

Ce qui est important ici, c'est que cet article est situé dans la section 1 du chapitre 4 relative aux dispositions communes applicables à toutes les commissions: législatives et Constituantes.

En outre, par une combinaison des articles 101, 112, 118 et 119, les commissions de l'ANC peuvent entrer en contact direct ou indirect avec les Citoyens et les composantes de la Société Civile pour recevoir leurs demandes, propositions, suggestions et plaintes de différentes natures.

Et enfin, pétitions et commissions d'enquête seront des moyens et des techniques de haute importance pour répondre aux attentes des Citoyens.

Dans ce cadre, je me réfère aux bonnes traditions du Parlement danois où il est autorisé aux commissions de tenir des réunions publiques (la commission examine un sujet ou plus. Elle peut décider qui sera autorisé à participer au débat) ou des réunions publiques à thème (les membres de la commission et le ministre examinent les principaux domaines du mandat de la commission. La commission décide de la forme que prendra la réunion et de l'accès du public à la réunion).

Je finis par où j'ai commencé: L'efficacité.

Il est évident que le projet assure la participation citoyenne, mais la question: les élus?

2011-11-29T20:56:00.001+01:00

Le projet du RI de l’ANC qui a été proposé par un parti de la coalition a provoqué lors de la 2^ème réunion de la commission, un débat électrique entre coalition et opposition. Celle-ci avait soulevé une objection logique : De quel droit et sur quel fondement la commission débattra d’un tel projet et non d’un autre ?

La défense de l’opposition était rigoureuse mais elle présentait une faiblesse : Elle n’avait pas un contre-projet.

Elle avait, peut être, espéré trouver dans celui des experts YBA un projet dont elle pouvait y puiser des arguments en contre balance. Hélas ! il présentait tant de lacunes et insuffisances qu’il ne faisait pas le poids.

Présenter un projet de RI aussi bref et lacunaire dans ses aspects procéduraux liés aux techniques parlementaires ne pouvait que créer la crainte de pousser l’ANC vers une Confusion et un désordre qui pourront être fatales à l’ANC.

Ce texte étant écarté, les débats à propos du texte proposé ne pouvaient être que houleuses, électriques et violentes. Dommages qu’ils n’ont été transmis, mais c’été passionnant de voir de tels débats en Tunisie.

Si le chapitre 2 relatif aux groupes parlementaires n’a pas soulevé de violente opposition, le chapitre 3 traitant des différentes structures de l’ANC a retenu toute l’après-midi de la journée de Mercredi et une partie de la soirée. Il faut dire que c’est le plus gros chapitre et le plus important avec ses 6 titres et 17 sections traitant le président, le bureau, la conférence des présidents, les commissions et les séances plénières.

La 1^ère question qui a été traité était de savoir par quels moyens assurer à l’opposition et à la minorité une certaine représentativité au sein de ces différentes structures. ?

Au niveau des commissions, le problème était relativement résolu par le jeu de la transposition de la représentativité des groupes au sein des commissions. Il ne restait qu’assurer une certaine présence « opposante » au sein des bureaux des dites commissions.

Théoriquement, ce problème est résolu par l’ajout d’un 2^ème rapporteur « afin de permettre à opposition et majorité d’être représentés au sein du bureau de toute commission ».

La 2^ème controverse, très violente celle-là, se rapportait à la majorité requise tant pour la motion de censure que pour l’adoption de la Constitution.

En effet, concernant la motion de censure, l’opposition tenait au parallélisme des formes. Si je t’accorde ma confiance à la majorité absolue (50% +1), je te la retire avec la même majorité. Le texte prévoit un retrait à maj de 2/3. Il se fonde sur l’idée de stabilité.

Pour sortir de l’impasse, qui a été compliquée par le vote, la commission a décidé de ne pas se prononcer sur la question et s’est remise à la plénière.

Il faut dire que la solution adoptée n’est pas tout à fait saine mais elle peut être justifiée.

En effet, en matière de droit parlementaire, la commission est faite pour résoudre les problèmes qui pourraient être soulevés devant la plénière. Ici, la dite commission a fonctionné à l’envers : au lieu de résoudre, elle avoue son échec et transmet la problématique à la plénière !!

Mais, on pourra justifier ce choix par 2 raisons :

1- La commission ne voulant pas voir ses travaux bloqués par le devoir de choisir entre 2 options, elle se remet à l’autorité suprême au sein de l’ANC qui est la plénière (un texte spécial a bien précisé que la plénière est l’autorité suprême de l’ANC, une première)

2- La commission a estimé que la question est si importante que seule la plénière pourra en décider.

3- Le jeu de majorité et minorité ne pouvant pas être le même au sein de la commission et au niveau de la plénière, la commission a évité d’être désavouée devant la puissante autorité de la plénière.

Aujourd’hui, avec du recul, on pourra analyser la décision de la commission du règlement interne comme une excellente manœuvre lui épargnant le désaveu.

En ce qui concerne la majorité requise pour l’adoption de la Constitution, la question été de principe. Il été hors de question pour l’opposition, que cette majorité soit autre que celle de 2/3. Pour la Nahdha, il fallait que la Constitution soit adoptée par un moyen ou un autre. Si une majorité de 2/3 n’a pas été vérifiée, il fallait trouver une solution : majorité absolue ou passer au référendum ? et c’est ici que le texte présentait un vice : il n’a pas prévu la solution du référendum, dont l’opposition ne s’y objectait pas.

Bizarrement, la commission a refusé de se décider et a opté pour la même issue en dessus : se remettre à la plénière.

Aujourd’hui, avec ce qui s’est passé au sein de la commission chargée du texte relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs, et avec du recul, on peut dire que la commission du règlement interne de l’ANC a bien géré les difficultés avec à un « déni de légiférer », une autre première dans l’histoire du droit parlementaire contemporain.

Décidemment, la Tunisie et sa révolution, ne finissent pas par surprendre.

2011-11-26T23:18:00.001+01:00

Après la constitution de la commission du règlement interne de l’ANC, et dès sa première réunion, je me demandais d’où va-t-on partir et où va-t-on atterrir ? Un R.I n’est pas une chose aisée. C’est un document très compliqué à concevoir avec ses règles techniques et surtout ses dispositions procédurales.
Je n’avais pas entre les mains le projet tant attendu du comité d’experts et je n’avais aucune idée si opposition ou majorité ont des projets qui leurs sont propres.
La première réunion m’a permis d’avoir accès au projet des experts et celui du CPR. Une déception. Spécialement du coté du projet des « experts » de YBA. Une déception, car on avait fourni aux élus un règlement de la Constituante d’Islande : une merveille comme conception juridique. Hélas ! on ne pouvait pas s’y référer et le prendre comme modèle.
L’idée générale d’un règlement interne n’est pas difficile à la concevoir. C’est son contenu qui pose tant de problématiques.
Le lendemain, à la 2^ème réunion prévue 14h, j’étais surpris comme beaucoup d’autres élus (toutes tendances confondues) de la présence d’un document s’intitulant « Projet du R.I de l’ANC » en langue arabe avec un plan et 364 articles !!
Théoriquement, c’est le meilleur. Le contenu c’est un autre problème.
Par rapport au projet du comité YBA de conception académique mais ignorant les règles fondamentales régissant une Assemblée, Celui de la nahdha est un manuel de procédure.
Mais la vraie différence qui a fait pencher la balance pour ce projet est la suivante :
L’actuelle Constituante tunisienne a une nature hybride : une Constituante et une Assemblée. Tant le décret-loi relatif aux élections de l’ANC tant celui relatif à l’organisation provisoire des pouvoirs n’ont pas cantonné l’ANC en une Constituante. Au contraire, les textes laissaient entendre que l’ANC sera aussi une Assemblée législative.
Le projet du RI de la Nahdha avait pris en considération cette donnée fondamentale et a présenté toutes les règles, structures, mécanismes, procédures et outils pour que cette Assemblée remplisse son double rôle.
Et c’est pour cette raison que le projet était volumineux : 8 Chapitres et 32 sections ont nécessité 364 articles.
Mais 364 impliquent nécessairement des lacunes, fautes, contradictions et des imperfections.
Je ne suis pas certain que le projet va garder tous ses articles, mais il restera volumineux, complexe et certainement lacunaire vu que les délais pour sa discussion étaient (très) courts.
D’ailleurs, les discussions des articles 29 à 285 formant les chapitres 3 et 4 ont nécessité toute la journée du Jeudi. Les chapitres 5, 6, 7 et 8 n’ont pris que l’après midi du Vendredi.

2011-11-22T22:53:00.001+01:00

Une erreur d’application du règlement, une faute protocolaire colossale et une procédure chaotique ont marqué cette 1^ère séance de l’ANC et engendré un chaos dans la plénière frôlant le ridicule et, parfois même, le dépassant.
Pourquoi ?
Pour cette séance historique, on a voulu par tous les moyens Violé la souveraineté de cette Assemblée .
Tant de bavures incompréhensibles qui n’auraient pas dues être commises.
Cette séance a été gérée de l’extérieur sans que les élus s’en rendent compte.
En effet, profitant du pouvoir de convoquer L’ANC à sa 1^ère séance par le président de la République temporaire, le directeur du Cabinet du dit président (ex directeur du centre de recherches au parlement et ex machine propagandiste du système Ben Ali) a fait insinuer au SG de l’ANC que services protocolaires et ordre du jour de la 1^ère séance ont été établis par consensus entre les différents partis présents (ce qui n’été pas le cas) et que l’ordre du jour sera communiqué à l’administration.
Aujourd’hui, avant l’ouverture de la séance, on ne disposait pas encore de l’ordre du jour, même s’il est clairement établi par le décret de convocation.
C’est cette même personne donc qui a communiqué les noms des 3 élus qui vont présider la séance (on a bien mis en relief la lacune des textes qui n’ont pas fait injonction à l’ISIE de communiquer la liste des élus à l’administration de l’ANC !).
1^ère ingérence et 1^ère faute. On a commencé la séance avec le plus jeune des élus qui ne l’été pas vraiment. On a rectifié le tir l’après midi.
Ensuite, le service protocolaire étant assuré par les services de la présidence, on a autorisé la violation d’une règle rudimentaire du droit parlementaire à savoir la non autorisation de distribuer des documents non officiels dans l’enceinte de la plénière. La distribution d’une revue a failli dégénérer en confusion totale.
Enfin, contre toute attente, la même personne a distribué, après le discours de Foued LemBazaa, un ordre du jour et un projet de règlement de la séance inaugurale en violation manifeste avec le décret présidentiel de convocation de l’ANC.
Pire encore, il contenait des dispositions aberrantes, lacunaires et absurdes copiées collées d’autres règlements.
Ce projet contenait entre autre le mode de composition des 2 commissions : Commission du règlement interne et Commission de l’organisation provisoire des pouvoirs.
Un mode de composition contradictoire et lacunaire mais surtout un mode de scrutin allant vers l’exclusion des petits partis.
Par une logique illogique, le Monsieur a prévu que Chacune des dites commissions sera composée de 22. Un simple calcul : 217 – 44=173. 173 élus ont été mis à l’écart. Pourquoi ? par quelle logique ??
Avec ce mode de composition, chaque groupe aura 1 siège pour 10 membres avec meilleur reliquat.
Ainsi, Pour une Commission de 22, on aura la composition suivante :
Nahdha= 10
CPR= 3
Takattol= 2
Aridha= 3
PDP= 1 (ou 2)
Donc, on aura 5 partis représentés mais 22 partis mis à l’écart.
Non seulement le mode est exclusif de la minorité, mais aussi un mode lacunaire et ignorant des règles juridiques les plus simples à devoir apprendre.
Ainsi, ce mode tout en prévoyant que la composition des commissions sera fondé sur les groupes, a omis de mentionner ou de prévoir les modes de compositions de groupes.
Avant même le début de la séance de l’après-midi, j’ai alerté quelques élus (Majorité et Opposition) sur le fait que ce mode prévu est impossible à exécuter. Hélas !!
Leur réponse été presque identique : On veut en finir ce jour même.
Eh bien, à 20H35 on a frôlé le ridicule en voulant le mettre à exécution.
Il es possible que qu’on a fait qu’ajourner une mascarade pour demain, à moins….

2011-11-21T07:15:00.001+01:00

بعد أن صدر الأمر عدد 3576 لسنة 2011 مؤرخ في 14 نوفمبر 2011 والمتعلق بدعوة أعضاء المجلس الوطني التأسيسي لحضور جلسته العامة الافتتاحية متضمنا حدا أدنى من القواعد الإجرائية لتنظيم أعماله خلال الجلسة الأولى، وبالرغم من أن هذا الأمر شابته عديد النقائص الأساسية ذات العلاقة بالقواعد الإجرائية للقانون البرلماني تم تدارسها وتصور كل الحلول الممكنة لمعالجتها، فإنه من الضروري الإنكباب على تصور الإجراءات العاجلة الواجب إتباعها حتى تكون أعمال المجلس متناسقة ومتأصلة واقعا وقانونا.

ووجب الانطلاق من الفصل السادس من الأمر المشار إليه المتضمن "عرض" الرئيس المنتخب على المجلس تكوين "لجنة إعداد النظام الداخلي" و"لجنة إعداد التنظيم المؤقت للسلط العمومية". واستعمال كلمة عرض لا يعني التكوين الحيني والفوري للجان المشار إليها بل قد تتضمن طرح فكرة تكوينها وترك مهلة تفكير للأحزاب والقائمات الممثلة لترشيح ممثلين عنها.

بل ويمكن القول باستحالة تكوين هذه اللجان في الجلسات الأولى لغياب قواعد إجرائية تنظم مثل هذه العملية كإجراءات الاقتراع والتصويت وصيغ التكوين حيث أن تكوين اللجان في القانون البرلماني يتم وفق صيغ متعددة ومختلفة فتارة يتم تكوينها بصورة آلية وفق قواعد إجرائية دقيقة وتارة يتم التكوين بالانتخاب وهناك من النظم من حاول المزج بين الطريقتين.

وفضلا عن ذلك، وهذا هو الأهم، نستشف من نسق الأحداث والتصريحات أن مؤسسات الحكومة ورئيسها ورئيس الجمهورية ستنبثق من صلب المجلس الوطني التأسيسي من دون أن نعلم إلى حد الآن عن الصيغ التي سيتم اتباعها لتحقيق ذلك: انتخاب أم تزكية (بمعني تصويت على الثقة)؟ فإن لن يتضمن "التنظيم المؤقت للسلط العمومية" هذه الصيغ فسيجبر المجلس على تصورها.

وحتى لا تعمّ الفوضى الإجرائية ويأخذ الجدل والنقاش حيزا هاما من الزمن فإنه يصبح من المتأكد على المجلس معالجة مسائل إجرائية وجوهرية في أسرع وقت ممكن ستمكنه من القيام بمهامه المستعجلة خلال المدة التي سيستغرقها إعداد النظام الداخلي. وتتعلق هذه المسائل بالنقاط التالية:

1- ضبط الحد الأدنى من صلاحيات رئيس المجلس الوطني التأسيسي ونائبيه باعتبار وأنها غير محددة إلى حد الآن.

2- وضع قواعد وإجراءات تكوين الكتل في شكل مرن وفاعل من شأنها أن تسهم في تمكين الأغلبية والمعارضة من تمثيلية صلب مختلف الهياكل التي سيتم إحداثها (ومن بينها اللجنتيتي المشار إليهما سلفا) ضرورة أن هيكل "الكتل" سيكون محور النشاط البرلماني للمجلس على غرار أحدث المجالس.

3- ضبط نظام للإقتراع والتصويت سواء تعلقت المسائل بأشخاص (انتخاب) أو بأعمال (قوانين، قرارات..الخ)

4- إصدار أول قانون تأصيلي وفي أسرع وقت يكون بمثابة المرجع التأصيلي لجميع أعمال المجلس.

ومن الممكن أن تتم جميع هذه الأعمال خلال الأسبوع لينطلق المجلس فيما بعد في مباشرة أعماله وتصور هياكله ووضع قواعده الداخلية بشكل سلس ومتتابع إلى حين ضبطها بصورة نهائية.

2011-11-17T15:46:00.001+01:00

وأخيرا صدر الأمر عدد 3576 لسنة 2011 مؤرخ في 14 نوفمبر 2011 المتعلق بدعوة أعضاء المجلس الوطني التأسيسي لحضور جلسته العامة الافتتاحية. وكما كنت أنتظر، كان نصا متجاهلا لأهم القواعد الإجرائية ذات العلاقة الأكيدة بالقانون البرلماني بما أفرز عديد الصعوبات الإجرائية والفنية التي نحاول الآن إيجاد الحلول القانونية لها وكيفية تجاوزها حتى نؤمن حسن سير الجلسة الإفتتاحية.

وقد كنت أول من أشرت إلى الفراغ القانوني الذي ميز النصوص السابقة ونحن نعاني من تبعات هذا الخلط والإبهام إلى حد هذا اليوم.

فبقراءة الفصل الأول «يدعى أعضاء المجلس الوطني التأسيسي لحضور جلسته العامة الافتتاحية يوم الثلاثاء 22 نوفمبر 2011 بالمقر السابق لمجلس النواب بباردو على الساعة العاشرة صباحا.» نلمس عدم تحديد بدء الجلسة فعليا لأنه كان حريا تحديد زمن انطلاق الجلسة بالتنصيص كما يلي: « يدعى....بباردو والتي تفتتح على الساعة العاشرة صباحا».

وقد يبدو للبعض أن المسألة بسيطة وتافهة وهو غير ذلك الأمر لأن تحديد زمن الافتتاح ينتج آثارا إجرائية هامة. فالسؤال الذي سيبين دقة المسألة هو التالي: ما العمل لو حضر عددا قليلا من الأعضاء؟ هل يجوز أن تنطلق جلسة افتتاحية ب20 عضوا؟

كان من الضروري التنبيه بأن الجلسة تنطلق على الساعة 10 وبشرط حضور ثلثي الأعضاء على الأقل. وإن لم يتوفر الشرط الثاني وجب تصور الحل: تأجيل الاجتماع بساعة أو غيره الخ من الحلول مع تبيان أن توفر الشرط من عدمه لن يحول وافتتاح الجلسة في تاريخ ووقت محددين سلفا.

نأتي إلى الفصل 2 ـ «إلى حين انتخاب رئيس المجلس الوطني التأسيسي يرأس الجلسة العامة الافتتاحية للمجلس أكبر الأعضاء سنّا وذلك بمساعدة أصغرهم وأصغرهن سنا.».

كنت أشرت إلى فراغ قانوني قد يترتب عنه إشكال إجرائي وهو عدم بيان إحالة الهيئة المستقلة للانتخابات للقائمة النهائية للمنتخبين إلى الإدارة البرلمانية. من سيتولى مهمة تحديد أكبر الأعضاء سنا وأصغرهم وكيف؟

باعتبار أن الهيئة ليست ملزمة قانونا بإحالة القائمة إلى الإدارة، فإن هذه الأخيرة ستتولى إعداد القائمة انطلاقا بما تم نشره في الرائد الرسمي وهي القائمة غير المتضمنة لتواريخ ميلاد الأعضاء.

ومن دون الوقوف على إشكاليات تلاوة القائمة النهائية للمنتخبين بالمجلس الوطني التأسيسي (الفصل الثالث) وأداء اليمين، نصل إلى الإشكاليات الأكثر جدية.

1- إشكاليات الفصل 4:

الفصل 4 ـ «ينتخب المجلس الوطني التأسيسي رئيسا أو رئيسة له ونائبين إثنين للرئيس مع مراعاة التناصف. ويفتح باب الترشحات في الجلسة الافتتاحية. ويتلقّى رئيس الجلسة الافتتاحية الترشّحات ويسجلها ويعلن عنها في الجلسة العامّة.»

- مع "مراعاة التناصف": ما المقصود بها وعلى من تعود؟ سنفترض أنه تعود على النائبين. ç هل أن مراعاة تعني الوجوب أم لا؟ فلغة، لا.

- " ويفتح باب الترشحات في الجلسة الافتتاحية": من يفتحها وكيف ومتى؟ سنفترض ان رئيس الجلسة هو من سيعلن ذلك إثر الانتهاء من أداء اليمين

" ويتلقّى رئيس الجلسة الافتتاحية الترشّحات ويسجلها": كيف يتلقاها (أي شكل الترشحات): سنفترض ان الترشحات تتم عبر رفع الأيدي أو كتابة الخ

2- إشكاليات الفصل 5:

الفصل 5 ـ «يقع انتخاب رئيس المجلس الوطني التأسيسي ونائبيه بالتصويت السرّي وبالأغلبية المطلقة لأعضائه. ...»

- " يقع انتخاب رئيس المجلس الوطني التأسيسي ونائبيه": هكذا؟ زمرة واحدة؟ كان من الضروري بيان تسلسل عملية الانتخاب: الرئيس فنائبيه تباعا مثلا. ثم بيان من سيتولى الإشراف على عمليات إحصاء الأصوات وفرزها؟؟؟؟

- كيف سيتم انتخاب النائبين مع مراعاة التناصف؟: فرضيتان ç : إما ننتخب النائبين في عملية واحدة ويكفي الوقوف على تعقّد الإجراءات بالرجوع إلى الموالية ذات العلاقة بعملية التصويت أو أن يتم انتخاب

3- إشكاليات الفصل 6:

الفصل 6 ـ« إثر انتخاب رئيس المجلس ونائبيه ترفع الجلسة الافتتاحية. وعند استئناف الجلسات يباشر الرئيس المنتخب ونائباه مهامهم ويعرض الرئيس على المجلس تكوين لجنة اعداد النظام الداخلي ولجنة إعداد التنظيم المؤقت للسلط العمومية.»

- " وعند استئناف الجلسات..": متى؟ تستأنف فورا أم بعد ساعة أم ظهر نفس اليوم أم في اليوم الموالي أم بعد سنة؟ ومن سيدعو إليها؟

- "يباشر الرئيس المنتخب ونائباه مهامهم": ما هي هذه المهام؟ كان على الأقل بيان أدناها وهي دعوة المجلس للإنعقاد وترأس جلساته وإدارة النقاش الخ..

- " ويعرض الرئيس على المجلس تكوين لجنة اعداد النظام الداخلي ولجنة إعداد التنظيم المؤقت للسلط العمومية.": ما معني "يعرض"؟ يعرض غير يقترح. فهل العرض بمعنى العرض للتكوين؟ إن كان الأمر كذلك: وفق أي إجراءات؟ لأن هناك إجراءات محددة في بيان تكوين اللجان. أم أن يعرض بمعنى يعرض المبدأ للتفكير؟

قد يبدو للبعض غريبا مثل طرح هذه الإشكاليات ولكن يكفى أن نعلم أن بايقاف العمل بالدستور وحل المجلسين، سيشرع المجلس التأسيسي في العمل من دون قواعد قانونية ما عدا ما ورد منها صلب الأمر المشار اليه أعلاه والمرسوم المنظم للسلط بصفة مؤقتة.

ومن أهم القواعد التي كان من الضروري بيانها تلك المتعلقة بنظام الاقتراع والتصويت سواء تعلقت المسألة بالأشخاص أم بالأعمال.

هذا جزء قليل من كثير مبهم وغامض وسيء الصياغة ونسعى منذ صباح اليوم إلى تحديد جميع هذه الإشكاليات وتصور كل الحلول الممكنة لتأمين جلسة افتتاحية سلسة ومن دون تعقيد.

2011-11-16T12:52:00.001+01:00

Autant j'étais optimiste par ce que l'histoire, en général, et celle du droit, en particulier, va retenir de cette gestation de l'AC, autant je deviens tantôt triste, tantôt ironique de ce que le peuple tunisien et l'histoire des sciences politiques vont retenir de ce qu'a caractérisé cette gestation et la caractérise encore.

Au début, c'est la bavure juridique. Des Juristes s'auto proclamant "experts" en la matière commettent l'erreur fatale de ne pas préciser le mandat de l'Assemblée Constituante: Objet et Durée.

Ensuite, c'est l'incapacité de gérer un choix politique d'assainir la scène politique tunisienne par une volonté inachevée et incapable de concevoir le texte qu'il faut et les moyens nécessaires à son application ce qui a aboutit à un scrutin confus et mal géré aboutissant à des résultats inattendus et hors de portée des calculs de nos hommes politiques et juristes amateurs en prévisions politiques.

Intervient en même temps et tout au long de cette triste vérité, un secteur d'information médiocre et malmené qui n'a fait qu'empirer la confusion et enfoncer l'anarchie.

Enfin, et quelle fin!, nos élus, prétendant être les dignes et les meilleurs qualifiés pour gérer le Pays, partent en mode «errance» à la conquête du pouvoir oubliant Une prestigieuse Institution (l'Assemblée Constituante) restée en attente et en mode standby au profit de cet acharnement inexpliqué à se partager l'exécutif avant d'y mettre le pied!!

Durant ces temps, des éléments parasites continuent à vouloir encore prendre cette AC comme cheval de Troie pour assurer des privilèges qu'ils avaient acquis avec des moyens frauduleux profitant de cette mascarade dont les héros sont malheureusement cette élite qui prétendait être la clé de sauvetage du pays!

Alors, Mesquina Tounes ou l'Assemblée Constituante?

2011-11-15T21:13:00.001+01:00

Après une folle journée d’intox à propos du choix du président de la république et de l’Assemblée Constituante, la nouvelle officielle nous est venue de Mr Moncef Marzouki, président du CPR, principal candidat à l’une de ces fonctions.

Il a affirme que les pourparlers sont en cours et que l’intégration de forces politique autres que le CPR, Takattol ou la Nahdha reste possible.

Par un contact téléphonique avec le Journal de 20H sur la 1^ère Chaine national Tv 1, il a bien précisé qu’aucune annonce ne sera faite avant le 22 Novembre.

C’est l’Assemblée Constituante qui devra accorder son aval à toutes les nominations aux postes clés de l’Etat : Président de l’AC, de la république, du 1^er ministre et les membres de son gouvernement.

Le flux d’intox qui a inondé les réseaux sociaux durant toute cette journée pousse à se poser la question sur la crédibilité de certaines sources dont notamment des médias supposés être des pros de la profession dont Radio Kalima et le site El Jarida. !!!

D’ailleurs, un élément aurait fait douter plus d’une personne aux intox reportées, l’annonce d’un futur président implique nécessairement la prise en charge de sa sécurité par l’Etat, or aucun texte ne prévoit une telle prise en charge dans de telles conditions.

Si on analyse l’intervention de Marzouki de ce soir, on pourra conclure à une éventualité et une certitude :

- L’éventualité : il est possible de voir des Personnalités non citées à la tête des instances évoquées : Présidence de la République ou celle de l’Assemblée Constituante.

- Certitude : La procédure sera la suivante. 1) Election du président de l’Assemblée Constituante, 2) « Election » du président de la République ; 3) Nomination du 1^er ministre par le Pdt de la république ; 4) approbation de la dite nomination par l’AC ; 5) Formation du nouveau Gouvernement ; 6) Vote de Confiance de l’AC.

Mais je reste perplexe sur la phase B concernant la certitude. Pour suivre une telle procédure, il faut un nouveau texte qui se substitue à l’ancien décret loi. La question : qui et quand on va le faire et selon quelle forme et procédure ???

2011-11-14T09:56:00.001+01:00

La composition du bureau et ses attributions diffèrent d'une assemblée à une autre.

Ainsi, les bureaux des anciennes Chambres (Députés et Conseillers) étaient composés du Président de la Chambre, de ses 2 vices présidents, des présidents des 7 commissions permanentes et leurs rapporteurs.

Les attributions sont en théorie importante, mais en pratique, quasi nulles.

Aucun privilège n'est attribué en raison de la qualité "membre du bureau" ni en théorie ni en pratique. Le président de la Chambre est le seul maitre à bord.

Avec l'Assemblée Constituante et la présence de plusieurs partis politiques pouvant former des groupes, le bureau doit avoir une autre composition avec d'autres attributions ou des attributions précises.

En effet, le bureau doit être formé du président et ses vices présidents qui devaient dépasser le nombre de 2. Ailleurs (en France, par exp), y siègent aussi les "questeurs" qui ont des compétences bien particulières mais la transposition de cette expérience en Tunisie me parait insensée.

Si on s'achemine vers une multitude de vices présidents, un de ces postes devra être réservé à l'opposition.

Quant aux attributions, elles seront limitées à la bonne organisation de l'Assemblée avec une répartition rationnelle des pouvoirs avec les autres instances.

Il est important de souligner que l'instance suprême dans une Assemblée reste sa séance plénière dont certains omettent de le signaler.

La structure idéale de l'AC sera comme suivant

2011-11-12T11:35:00.001+01:00

Au vu du poste précédent représentant graphiquement la répartition des sièges au sein de l’Assemblée Constituante, la composition des structures de cette institution devrait suivre une logique mathématique faisant que toutes les tendances seront représentées au sein de ces différentes structures.

Ainsi, la base de la répartition sera le « Groupe ». La tendance en droit parlementaire moderne oblige à permettre au maximum des partis politiques de pouvoir former un Groupe.

Mes Calculs, prenant en compte plusieurs paramètres dont il est impossible de les évoquer ici, font que le nombre de groupe sera aux environs de 8 groupes avec la remarque que chaque parti ne peut former qu’un seul groupe.

On aura un groupe pour chacun des partis suivant : Nahdha, CPR, Aridha, Takattol, PDP, et 3 groupes formés en fonction de coalition entre différents partis et listes disparates.

Il est à remarquer ici que ces calculs partent de l’idée que le groupe ne signifie nullement un parti et que la formation de groupe n’est pas un droit exclusif aux partis. C’est la tendance du droit parlementaire moderne telle que émise et expliquée par la doctrine spécialisée et les recommandations de l’UIP.

Le mécanisme de la formation de ces groupes va influencer directement sur le nombre des commissions et leur mode de composition.

En effet, le schéma impose que l’Assemblée Constituante ne pourra avoir que 6 commission au maximum dont Une Pour la rédaction de la Constitution et une Pour le Règlement interne.

Ces commissions se composeront de 31 membres (max).

Le schéma de cette composition sera le suivant : Nahdha (12 membres), CPR (4), Takattol (3) [Remarquez que les 3 partis auront un total de 19 sièges permettant une certaine majorité), Aridha (4), PDP (2) et les 6 autres restants seront répartis soit entre les 3 groupes soit entre différents partis minoritaires [même si je pense que PDM et Al Bdil avec d’autres formeront un groupe ; el Moubadra , Afek et d’autres formeront aussi un groupe…].

Bien entendu, ce schéma part de l’idée que tous les partis vainqueurs, surtout, et vaincus ont clairement affirmé que la règle du consensus sera mise en premier plan. Si tel est le cas, le meilleur moyen d’y arriver ou de le tenter sérieusement, serait de passer par les Groupes.

Sinon, et si on veut passer par un schéma classique, ca sera une peine perdue et un grand gaspillage du temps.

Comme on voit, la conception d’un règlement interne pour cette Assemblée Constituante n’est pas une chose aisée. Au contraire elle est très complexe et pénible.

Les choses auraient été différentes si les textes (les décrets-lois) ont expressément précisé le mandat de cette Assemblée (Mission et Durée). Ainsi, on aurait facilement rédigé un R.I puisque il n’aura que 2 commissions au maximum : une pour rédiger la Constitution et autre pour son R.I. Les commissions ad hoc et autres spéciales (enquêtes, par exp) n’entrent pas en ligne de compte.

Mais, malheureusement, les choses ne sont pas faites comme elles le devraient être.

2011-11-11T22:04:00.001+01:00

Pour les besoins du Graphique, les partis ayant un seul siège ont été regroupés en Liste indep, Autres, indepd, Autres listes, Divers

2011-11-10T14:47:00.001+01:00

Tout le monde, juristes, pseudo-juristes et non juristes, en parlent.

En écoutant ceux qui se sont appropriés la qualité d'"expert" ou des hommes politiques, je me pose la question s'ils ont une idée de ce que R.I veut dire ou signifie?

Il ne suffit pas d'être un Docteur en droit, de consulter un ouvrage de droit constitutionnel, de feuilleter un article doctrinal pour en saisir la vraie portée.

Un R.I n'est pas une loi, non plus une coutume, ou un manuel d'utilisation ou de procédures.

Un R.I est un ensemble de dispositions complexes qu'il faut soigneusement rédiger et, surtout, comprendre.

Chaque Assemblée parlementaire dispose d'un R.I mais aucun ne ressemble à l'autre. Même la structure diffère et sa complexité avec.

Mais d'où vient la complexité du R.I de la future Assemblée Constituante?

Simple: de l'absence d'une Constitution.

En effet, Tous les R.I ne font que véhiculer des dispositions qui transposent des dispositions constitutionnelles en sphère parlementaire afin de réglementer l'action du pouvoir législatif.

Et c'est pour cette raison que beaucoup de législations ont imposé la conformité des ces R.I à la Constitution.

La spécificité du cas Tunisien qui va se poser prochainement est que ce R.I n'aura pas une Constitution avec laquelle il doit être conforme, mais il aura tout de même un arsenal juridique encore en vigueur contenant des dispositions de valeur constitutionnelle.

C'est ainsi, que le future R.I de l'Assemblée Constituante ne doit pas être un simple manuel de procédure, un ensemble de dispositions matérielles ou un copier coller d'autres règlements (et c'est ce qui est entrain d'être fait) mais plutôt un vrai outil de travail normatif.

Créer la loi (acte normatif) est un acte qu'il ne faut pas l'analyser seulement d'un point de vue apparent de l'acte (Publication), mais aussi, il faut chercher les mécanismes et outils qui ont permis d'aboutir à cet acte.

L'Assemblée Constituante est une assemblée qui aura un vrai pouvoir normatif et c'est dans ce sens que le R.I doit contenir tous les éléments (outils, mécanismes, procédures…) permettant l'exercice de tel pouvoir selon les normes garantissant une saine législation.

Un R.I mal foutu, c'est une Assemblée vouée à la contradiction, l'amateurisme, la confusion et possible à l'anarchie.

2011-11-08T13:35:00.001+01:00

صرحت المحكمة الإدارية اليوم 8 نوفمبر 2011 بقبول طعون شكلا وأصلا ومنح قائمة العريضة 7 مقاعد إضافية كانت الهيئة العليا المستقلة للانتخابات سحبتها من القائمة المذكورة.

وبعد هذه الأحكام، يصبح لقائمة العريضة 26 مقعدا بما يجعلها ثالث قوة نيابية ممثلة صلب المجلس التأسيسي.

ومبدئيا تمثل هذه الأحكام "صفعة" للهيئة المستقلة للانتخابات باعتبار أن الإبطال طال عديد الدوائر ومسّ من التأصيل القانوني الذي أعطته الهيئة لقرارها بإبطال النتائج التي تحصلت عليها قائمة العريضة بما يفترض إعادة النظر في كامل المنظومة القانونية التي مثلت الإطار الذي تمت فيه انتخابات المجلس التأسيسي ويستوجب تلافي عديد النقائص والفراغات القانونية التي شابتها والتي نبّه إليها العديد من دارسي النصوص الصادرة في الغرض.

كما أن هذه الأحكام قد تمسّ من هيئة الخبراء التي أعدت جميع هذه النصوص وكامل الفريق القانوني المرافق للهيئة باعتبار عدم تفطنهم لمجل الثغرات التي شابت النصوص ذات العلاقة.

فرب ضارة نافعة

من الناحية السياسية، قد يكون لهذه الأحكام وقعا عميقا على مسار المشاورات الجارية بخصوص تكوين الحكومة المقبلة من حيث تغير موازين القوى بانفراد قائمة العريضة بالمرتبة الثالثة وتراجع حزب التكتل إلى المرتبة الرابعة.

وفي هذا الإطار، إن تم اعتماد تقنية الكتل البرلمانية وترتيب عدد من النتائج العملية على سير عمل المجلس التأسيسي فقد سيكون لإعادة توزيع المقاعد تأثيرا جوهريا على مواقف أحزاب وتكتلات سياسية بخصوص المنهجية العامة لسير المجلس وحتى لتسيير دواليب الدولة خلال الفترة المقبلة.

2011-11-07T19:39:00.001+01:00

Je commence à lire ici et là des thèses et prévisions sur ce que va être la Constituante et comment elle va fonctionner. Je constate aussi que ces écrits omettent de mentionner certaines règles élémentaires du droit parlementaires qui vont gérer cette institution dans son ensemble et qui vont déterminer son efficacité.

Contrairement à ce qui a été écrit, l’AC peut fonctionner avec un minimum de règles qu’elle devra adopter le plus vite possible et laisser la rédaction d’un règlement interne à la compétence d’une commission spéciale.

D’ailleurs, la priorité absolue de l’AC ne sera ni son règlement interne ni ses commissions ou l’élection d’un nouveau exécutif, mais plutôt un texte fondamental dont dépend toute l’action de l’AC.

Quand aux défis de cette Assemblée, ils seront cernés dans l’obligation de rechercher un équilibre entre Majorité/opposition, Structures collégiales/député individuel et surtout Efficacité/souplesse de procédures.

Pour y arriver, l’AC doit faire un extraordinaire effort de synthèse de plusieurs techniques du droit parlementaire pour présenter un système simple, souple et efficace.

Personnellement, en travaillant sur un système adéquat, je constate que la tache ne sera pas vraiment facile.

Mais c’est une occasion pour présenter une procédure sui generis digne de conférer à l’expérience tunisienne tout sa splendeur et son originalité.

Si on cherche à calquer les expériences et les textes des autres, c’est un grand gâchis.

2011-11-03T14:57:00.001+01:00

En suivant depuis hier sur midi show (radio mosaïque Fm) les interventions du Takattol et du CPR, je me suis rendu compte que les choses ne vont pas comme il le faut.

Je me suis demandé aussi pourquoi ni Béji Caïd Essebsi Ni Foued Lembaza n’ont fait aucune déclaration depuis l’annonce des résultats du scrutin ?

Et enfin, comment se fait-il qu’on parle davantage question formation du gouvernement et on oublie l’Assemblée Constituante ?

Comment se fait-il que ces politiciens discutent la formation du nouveau gouvernement alors que le texte (le décret-loi sur l’organisation des pouvoirs) dit expressément que ce texte prend fin dès élections de l’AC et la présentation d’un nouveau texte ?

Ces 2 dernières conditions sont cumulatives et non distributives dans le sens qu’il faut la réunion des 2 en même temps.

Avant de parler « nouveau Gouvernement » fallait-il avant tout présenter un nouveau texte d’organisation des pouvoirs ?

Avec du recul, je me rends compte que la Commission YBA et son comité d’experts a commis une grande gaffe juridique laissant le pays dans le désarroi.

Aujourd’hui même, je me rends compte que l’ISIE peut ne pas réclamer les résultats !! Eh oui. Le texte ne lui impartit aucun délai. On peut rester des mois à attendre.

Pourquoi tant de défaillances juridiques ? des experts, dites vous ont rédigé ces textes ? je ne comprend pas d’où ils ont tiré cette qualité d’expert ?

Mais ils n’assument pas à eux seuls la faute. Des politiciens juristes, de surcroit, ont discuté ces textes et les ont approuvé.

Pire ; aujourd’hui, YBA et ses experts se taisent et ne disent pas aux partis qui accourent vers la formation d’un gouvernement, qu’il faut avant tout qu’ils présentent un texte pour pouvoir déloger ce gouvernement.

Le fait de voir les partis victorieux cherchant, avant tout, de départager les postes ministériels avant de penser à concevoir la future Assemblée Constituante, m’inquiète sérieusement.

2011-11-03T10:17:00.001+01:00

Avec la "mise en arrêt" de la Constitution tunisienne et le silence du décret-loi 14/2011 sur la question (une autre défaillance juridique de taille) l'article 4 de l'ancienne Constitution n'a plus de valeur réelle.

Je constate néanmoins qu'on continue à utiliser toujours les mêmes armoiries!!!

Il est certain que la Constituante va les modifier en incluant le terme "Dignité" mais en attendant, fallait-il mettre le Drapeau Tunisien comme entête et supprimer toute autre indication ou logo.

(NB: même le Drapeau actuel a été omis par tous les textes transitoires!!!)

Pour l’histoire, les Armoiries de 1956

2011-11-02T07:59:00.001+01:00

L’une des aberrations juridiques les plus manifestes dans le dispositif constitutionnel transitoire postrévolutionnaire consistait dans l’absence d’autorité qui devrait convoquer la Constituante en plus de l’absence de dispositions permettant la transmission de la liste des élus de l’ISIE à l’administration parlementaire.

Au vu d’un accord entre quelques partis politiques et YBA, on s’est convenu que c’est le Président de la république Temporaire et provisoire qui devra convoquer la Constituante.

Un Proche collaborateur du président temporaire et provisoire a profité de cette faille pour s’accaparer de l’organisation de la séance inaugurale et prévoit apparemment un discours élogieux et glorieux.

On oublie que les discours devant les chambres n’est pas un geste quelconque et se fonde sur des traditions parlementaires reconnues.

Ainsi, Si on se réfère à la Constituante de 1956, Le Bey n’a prononcé aucun mot et c’est tant mieux.

33 parlements dans le monde écoutent un discours d’un Chef d’Etat. Un vrai. Pas un fantôme et 9 autres écoutent un Chef de Gouvernement.

Si ces parlements écoutent de tels discours c’est que ces discours contiennent une annonce d’un programme politique que les Chambres devront surveiller, contrôler et en débattre.

D’ailleurs, on se demande qui verra-t-on en premier : la séance inaugurale de la Constituante ou la formation d’un nouveau gouvernement ?

Dans tous les cas, si un discours sera assuré par LemBazaa3, il ne pourra être qu’un discours d’Adieu. Si c’est le cas, il pourra le faire à la Télé.

2011-10-31T10:28:00.001+01:00

يخطا من يعتقد أن الفساد لا يمكن أن ينمو في إطار الديمقراطية. والدليل على ذلك أنه لازلنا نطالع قضايا متعددة تتعلق بالفساد في أكثر الدول تجربة ديمقراطية وفي عدد من المؤسسات الدولية التي كان من المفترض أنها أُحدثت من أجل مقاومة الفساد.

واليوم، ونحن نطالع تصريحات عدد ممن أختارهم صندوق الاقتراع بخصوص أن أولوياتهم هي المحاسبة ثم المصالحة فمقاومة الفساد، نعتقد بأن وضع هذا الأمر في مرتبة ثانوية، يترك المجال مفتوحا لتواصل عمليات النهب لممتلكات المجموعة العمومية عقارا ومنقولا.

ففساد الأمس ليس مختلفا عن فساد اليوم وقد يزداد حدة غدا لحصول التجربة لدى من اختص في ذلك خاصة وأن عددا كبيرا من المفسدين غيروا الحلة ويحاولون الانتصاب من جديد في مواقع مستحدثة وهم يسعون إلى تطويع ألسنتهم للخطاب الثوري.

ففساد اليوم وغدا قد يكون متنوعا بين فساد سياسي ومالي وإداري بما يعني التنوع والتفرع.

الفساد السياسي:

أغلب الأحزاب السياسية المشاركة في انتخابات المجلس التأسيسي سواء منها من ضمن مقاعد صلبه أو لم يضمن أشارت بشكل اتهامي واضح إلى ما أسمته بدور المال السياسي في تغيير المسار الطبيعي لإجراءات الاقتراع.

والكل تكلم في العموم من دون توضيح أو تخصيص. من هو البريء ومن هو المتهم؟

فلئن كان من أهم مهام المجلس التأسيسي وضع دستور للبلاد، فإن مهمة معالجة هذه المسألة لن تقل أهمية باعتبار وأن شفافية عملية الاقتراع ونقاء الإشهار السياسي سيكون ذي أهمية قصوى في نجاح الانتخابات المقبلة التي قد تكون متعددة (تشريعية، رئاسية ومحلية) والتي ستكون ذات قيمة مصيرية لوضع البلاد نهائيا على مسار ديمقراطي سليم.

وفي هذا الإطار، يجب أن يبدأ المجلس التأسيسي بمعالجة ذاتية للعملية التي أصلت وجود أعضائه صلبه حتى تكون هذه المعالجة بمثابة أفضل رسالة طمأنة إلى الشعب التونسي بأن من اختارهم لسن دسور للبلاد يضعون بحق وبجد مصلحة البلاد فوق كل اعتبار.

الفساد المالي والإداري:

يعلم الجميع بأن الدولة التونسية بمؤسساتها ومنشآتها العمومية وهياكلها المركزية والجهوية والمحلية وجل قطاعاتها الخاصة منها والعمومية عانت ولا تزال من فساد مالي وإداري بلغ من الخطورة بمقام أصبح يهدد فيه وجود الدولة.

ويتردد بين العديد بأن دار لقمان لا زالت على حالها باعتبار وأن من ساهم وانتفع بهذا الفساد لا يزال في أعلى مواقع الدولة واتخاذ القرار وأن أصحاب المصالح يجتمعون في مجموعات ضغط صغيرة تسعى إلى حماية مصالحها ومواصلة ابتزاز الدولة.

وقد أفرزت الانتخابات الأخيرة لدى البعض نوعا من الهلع واليأس أسهم في سعي هذه المجموعات لاستقطاب المزيد من الراغبين في الثراء السريع واستغلال السلطة.

وسيكون من الصعب الاتيان على مواقع الخلل داخل الدولة ومؤسساتها في أجل قصير بل أن هناك من يعتقد في استحالة ذلك.

وسيكون المجلس التأسيسي أول من سيُمتحن في هذه التجربة باعتبار وأنه سيرث إدارة برلمانية أنهكتها ولا تزال مظاهر الفساد بمختلف أنواعه.

فالقيام بعملية تقييم ومراقبة لهيكل صغير الحجم ولكن ذي أهمية قصوى من شأنه أن يعطي نموذجا لبقية إدارات الدولة في مختلف أشكالها حتى تسير على نفس المنحى وتتخذ ما يمكن اتخاذه من تدابير عاجلة لاستئصال داء استفحل وقد يتواصل.

2011-10-28T11:03:00.001+01:00

Après l'annonce provisoire des résultats des élections, le processus Constitutionnel démarrera aux environs de la semaine du 14 Novembre avec la 1^ère réunion inaugurale suite à l'invitation qui sera faite par le président de la république provisoire.

Etant donné que les gens de l'ex palais sont encore là, au sein de l'administration de la chambre des députés et au sein du palais présidentiel, il parait qu'on s'achemine vers une séance où F.M prononcera un discours.

Juste pour l'histoire, Le Bey qui avait invité la Constituante de 1956, s'est vu juste donné le privilège de donner le signal de démarrage de la dite séance par un geste sans plus.

On annonce déjà qu'on va inonder la dite Constituante par une série de projets de lois dont le plus important sera le projet de lois de finances.

Je me demande comment on transmet un tel projet sans avoir au préalable prévu le cadre juridique dans lequel il sera adopté??

D'ailleurs, c'est le point qui soulève la défaillance juridico administrative que la Constituante devait résoudre. Une administration encore soumise aux directives externes qui tentent de mettre à la disposition de la Constituante une administration incompétente et passive.

La Constituante aura à adopter des règles urgentes pour fonder toutes ses actions et tant que certains tentent bien que mal de ne rien faire et laisser les élus dans le flou, La dite assemblée perdra du temps et sombra dans un éventuel désordre.

Avec l'éventuelle transmission dans les prochains jours du projet de loi 2012, le démarrage des travaux de la Constituante pourra rencontrer beaucoup de problèmes.

Mettre de l'ordre dans son administration devra être le 1^er objectif afin que le reste soit plus facile et plus fondé.

2011-10-25T15:26:00.001+01:00

Le contentieux électoral est régi par les articles 72 et suivant du décret loi n°35 /2011 tel que modifié par le décret-loi 72/2011.

Il faut retenir 2 éléments :

1- L’ISIE ne peut annuler les voix d’une liste que si cette liste a violé les règles régissant le financement de la campagne électorale. (Article 70)

2- Sinon, c’est le tribunal administratif qui reste compétent et seul ce tribunal juge s’il peut annuler un résultat ou non.

Jusqu’à maintenant (15h), seule l’instance régionale de Gasserine a mis en œuvre la procédure de l’article 70 : violation de la règle du financement.

La question est : Est-ce la liste Alaridha pourrait voir ses votes annulés ?

L’ISIE ne peut pas le faire au vu du texte car ce qu’on reproche à cette liste est la violation de la campagne électorale et non son financement.

Sinon, Seul le tribunal administratif pourra le faire et ne le fera que s’il juge que cette violation de la campagne électorale a directement et certainement faussé le résultat électoral.

Selon mon avis, un lien de causalité difficile à appliquer.

D’ailleurs, c’est l’une des défaillances dans le dispositif juridique établi par l’ISIE.

2011-10-24T11:49:00.001+01:00

Avant même d'attendre les résultats officiellement annoncés par l'ISIE, des tunisiens se sont montrés déçus au vu des chiffres annoncés par certains médias et à travers les réseaux sociaux.

Certains, ont même qualifié le choix du peuple de «stupide»!!! Stupide est celui ou celle qui n'a pas compris ce choix.

On savait que le parti «Nahdha» va avoir de bons résultats et toutes les stats l'ont donné le Favori. Pourquoi alors être étonné de le voir en tête?

Certains, ont cru deviner les résultats à travers les tendances FB et Twitter. J'ai toujours dit que sur le terrain, la réalité est vraiment autre.

Aujourd'hui, y a des perdants et des gagnants. Ce sont avant tout les perdants qui doivent donner l'exemple démocrate en acceptant le scrutin. Il faut chercher les fautes qu'ils ont commises et elles sont nombreuses.

Pour le reste, il faut comprendre que les jeux ne sont pas encore faits. Il reste beaucoup à faire. Le gagnant d'aujourd'hui peut perdre demain et le perdant du 23 peut gagner la prochaine fois.

La démocratie est un jeu à plusieurs étapes qui ne finira jamais et qui demande beaucoup de fairplay et tant de stratégies.

2011-10-23T12:21:00.001+01:00

sous un soleil de plomb et en compagnie d’un peuple patient et civilisé

2011-10-20T12:15:00.001+01:00

Non seulement «Jusque là tout va bien», mais je dirais jusque là tout va à merveille. Sincèrement, je suis émerveillé par le travail effectué par l'ISIE.

Quand cette instance a proposé le report des élections prévues le 24 juillet, une bonne partie des tunisiens lui s'est montrée hostile, moi en premier.

Aujourd'hui, on saisi la sagesse de ce report et on doit saluer le travail colossale effectuée par elle.

Si jusque là on note le succès de cette étape postélectorale, c'est notamment grâce au travail et aux actions entamées par l'ISIE.

Que peut-on retenir de cette campagne électorale à part une action partisane décevante, un discours aléatoire et un débat erroné? Si ce n'est les actions diverses et bien faites (fond et forme) de l'ISIE, cette campagne aurait été une désagréable déception pour les Tunisiens.

Le plus dur reste à faire, mais au vu du l'accompli, on voit positif.

2011-10-19T11:55:00.000+01:00

Contretoute attente, le syndicat du personnel de la Chambre des députés a publié Hierun communiqué causant des remous et faisant trembler plus d'un haut cadre avantquelques jours des élections.

LePalais de Bardo a connu un regain d'activités ces derniers jours et on commenceà voir s'accélérer progressivement les préparatifs pour accueillir laConstituante: des préparatifs matériels ou logistiques.

Le syndicata choisi le moment pour faire signe de vie et adresser un message clair dontles conséquences pourraient se ressentir durant les prochains jours.

CeCommuniqué (ici) aspécifiquement appelé dans son dernier paragraphe au départ des responsablesqui ont atteint l'âge de la retraite et ceux qui ont réservé les ressources dela Chambre à des fins personnels et pour servir des intérêts mesquins.

Eneffet, malgré les sources budgétaires allouées durant ces dernières années àdeux secteurs clés de l'activité parlementaire: Bibliothèque et NouvellesTechnologies, la dite institution se trouve aujourd'hui incapable de répondreau minimum qu'exige un tél évènement historique.

On aété choqué par le matériel informatique vétuste et l'absence de compétence pourgérer un site internet honteux.

Cesdeux secteurs ont été mis sous contrôle d'une institution "fictive" créeey a quelques années "Centre d'Etudes et de Recherche Parlementaires"et qui n'a servi que pour éditer des publications bidons et médiocres qui n'ontrien à voir avec le législatif.

CeCentre qui a servi à son Directeur de vouloir glaner des échelons sociaux,politiques et administratifs est au cœur du débat quant à la façon par laquelleon doit réparer les énormes dégâts qu'il causé.

Il fautrappeler que certains hauts cadres étaient nommés avec la bénédiction du Palais de Carthage qui est devenu la source desordres exécutés loyalement et fidèlement.

Ces fidèlesdu Palais de Ben Ali étant encore en postes, recevant encore des ordres desources mystérieuses, sont directement concernés par ce communiqué.

C'estdire combien le Chantier interne de la Constituante va être Lourd et épineux.

2011-10-18T19:38:00.001+01:00

Je n’ai jamais été impressionné par une vidéo comme celle d’aujourd’hui et qui a fait le tour des réseaux sociaux. Un coup de génie.
La vidéo (ici) montrant les habitants de la Goulette bouche bée devant une photo de l’ ex dictateur de la Tunisie et indécis, décident de la faire ôter pour découvrir derrière elle un message : Réveilles toi, la dictature pourra revenir.

Un message très fort.
Des pays ayant connu des révolutions ont connu des dictatures de différents types : dictature des magistrats, dictature des parlementaires…
Ce n’est pas le retour d’une personne qui va faire revenir une dictature, mais une certaine pratique du pouvoir qui le pourrait.
Avant, la dictature est d’origine institutionnelle (Armée) ou partisane (partis politiques), aujourd’hui, elle est le résultat d’une nonchalance citoyenne vis-à-vis de la cause publique.
Aujourd’hui, un journalisme partisan, amateur et (parfois) ignorant s’associe à des hommes qui se passent pour des politiciens (passe partout) tentent de faire éloigner la masse populaire de la politique. C’est ça le danger.
Si les citoyens boudent la politique, ces arrivistes vont avoir l’exclusivité de la gestion de la cause publique : d’où une éventuelle dictature.

2011-10-17T17:01:00.001+01:00

A l’exception de quelque débat durant La Constituante de 1959, le débat qu’a connu la plénière de la chambre des députés sous l’ère du monopartisme ne s’est jamais hissé à un débat fondamental.

Toutefois, il faut noter que durant ces législatures (1960-1994), un débat législatif a eu lieu à l’occasion des discussions de quelques projets de lois importants (système éducatif, protection du consommateur, droit de priorité à l’achat, amendement du code des droits réels, don d’organes…).

Avec l’entrée de ce qu’on appelait « Opposition » à la Chambre des députés, on s’attendait à voir un débat politique.

Hélas ! Non seulement ce débat n’a pas eu lieu, mais le pire est survenu : même le débat législatif a disparu.

La création de la chambre des conseilleurs n’a fait qu’empirer la situation.

Le « Parlement Tunisien » a formellement et théoriquement exercé le pouvoir législatif. Mais jamais il a exercé un pouvoir normatif, ni même un « légiférer » quant au fond.

Après la révolution et étant sur le point d’avoir notre deuxième Constituante, on se demande si on verra au sein de cette Assemblée le double débat qu’on attendait tant : Politique et législatif avec son aspect normatif ?

Pour le débat législatif, tout dépendra des projets de lois que va discuter cette Assemblée. Mais au vu des Candidats des uns et des autres, un minimum du débat aura lieu. C’est promettant.

Quant au débat politique, si celui actuel (pré-électoral) va continuer dans la plénière, ca sera une déception.

Réellement, on ne voit pas aujourd’hui un vrai débat politique, mais plutôt, des querelles idéologiques subalternes ou secondaires au vrai débat qui devrait avoir lieu : Quels principes Constitutionnels devraient gouverner notre Constitution ?

Ainsi, la crainte est qu’on passe d’un absence de débat à un débat erroné.

2011-10-14T15:22:00.001+01:00

En application du décret beylical du 29/12/1955 instituant l’ANC, le dimanche 8/4/1956 à 12 :30, s’est tenue la 1^ère séance de l’ANC nouvellement élue.

Après inauguration par le Bey (Med Lamine Becha) et rappel du texte du décret sus mentionné par le ministre de la justice (Kadhem ben Achour), un bureau temporaire s’est mis en place composé de l’élu le plus âgé (Mohamed Chnik), en tant que président de la séance, et des deux élus les plus jeunes (Ahmed ben salah et Ahmed Mestiri).

Le Bey Quitta la séance accompagné du 1^er ministre (Taher ben Ammar) juste après un petit mot prononcé par le président de la séance.

Ensuite, l’ANC a procédé à élire son président et ne s’est présenté à ce poste que Habib Bourguiba, élu à l’unanimité.

Après que le bureau céda sa place au nouveau président élu, Habib Bourguiba a prononcé un court (relativement) discours dans lequel il a annoncé quelques idées dont voici les plus importantes :

- Le devoir d’éviter à la nation les polémiques et les débats théoriques pour préserver son unité et permettre d’avoir une Constitution dans les meilleurs délais ;

- Chaque élu est le représentant de toute la nation et non d’une région, d’un parti ou d’un groupe d’intérêts ;

- La Tunisie fait partie du monde Arabo-musulman, mais elle appartient aussi à un environnement de modernité et du progrès ;

- Le pouvoir appartient au peuple et il est nécessaire de veiller au principe de la séparation des pouvoirs pour éviter l’abus ;

- Liberté d’opinion et de croyance sont des principes fondamentaux de la future Tunisie.

Par la suite, l’ANC procéda à l’élection d’un bureau composé de 5 vices présidents (Ahmed ben Salah, Ferjani bel haj Ammar, Taieb Mhiri, Ahmed Tlili et Abdallah Farhat) et 6 questeurs.

Deux commissions ont été crées : une chargé de vérifier la validité des élections, l’autre pour préparer le règlement interne.

Ce qui est important à signaler durant cette séance ce sont ces annonces des principes qui ont été insérés par la suite dans la Constitution de 1956.

Coté procédure parlementaire, il faut signaler la technique par la quelle on a placé les 98 élus dans la plénière et qui a consisté en un tirage au sort par des billets numérotés de 1 à 98. Cette serait-elle suivie prochainement ?

2011-10-13T20:17:00.001+01:00

A part le constat qu’une bonne majorité des tunisiens n’ont aucune idée de ce que veut dire une Constituante, je suis surpris qu’une autre tranche essaie d’assimiler La future Constituante à celle de 1956.

Théoriquement, chacun de nous peut partir d’un manuel de Droit Constitutionnel pour en conclure que la Constituante est la même puisque elle va donner lieu à une Constitution, une nouvelle.

Pratiquement, les 2 Assemblées n’auront ni même le contexte, ni le même rôle, ni les mêmes procédures ou encore, et surtout, les mêmes difficultés.

D’abord, Clarifions un point important : La Constituante n’a pas mis 3 ans pour écrire la Constitution. La confusion vient du fait que la promulgation de la Constitution de 1959 a coïncidé avec la fin du mandat (si on veut dire) de La Constituante.

La Constituante de 1959 a tenu 52 séances plénières :

- 1956 : 14 séances (du 8/4/1956 au 14/12/1956

- 1957 : 16 séances (du 3/1/57 au 25/7/57)

- 1958 : 14 séances (du 18/1/58 au 25/12/57)

- 1959 : 8 séances (du 26/1/59 au 1/6/59)

Ces 52 séances n’ont pas été toutes réservées à la Constitution. Au contraire, tant de séances ont été consacrées à des activités politiques ou législatives.

Autre fait qu’il faut signaler est que le de la Constitution de 1959 est passé par 2 lectures.

Quand la Constitution de 1959 a été élue, on ne pouvait pas réellement parler d’un Etat Tunisien. Elle avait cette lourde tache de participer à sa mise en place et c’est pour cette raison que certains de ses membres ont été appelés à occuper des postes ministériels, diplomatiques ou administratifs.

Pour la Constituante de 2011, l’Etat tunisien existe bel et bien et elle va travailler avec des institutions de cet Etat.

Second point important, la Constituante de 1959 avait la tache de « Créer » une Constitution. La Tunisie n’en avait pas. Certains évoquent le texte de 1861 !! ce n’est qu’un texte Constitutionnel, pas une Constitution. En plus, il été un texte mort né.

La Future Constituante ne va pas créer une Constitution, mais elle va substituer une nouvelle à une ancienne. La différence est de taille. Elle ne va pas partir du néant. Encore plus, elle va devoir travailler avec les dispositions de l’ancienne de manière indirecte. La 1^ère épreuve qui confirmera mes dires, sera la loi de finances de 2012 qui jusqu’à doit être élaborée selon la loi organique du budget qui se réfère à la Constitution de 1959.

D’ailleurs, certains partis ont préparé des projets qui n’ont fait que partir de l’ancienne pour écrire une nouvelle.

En outre, la composition de la future Constituante sera certainement multicolore. Ce qui n’été pas le cas pour celle de 1959. Le cadre partisan (partis politiques) va influencer profondément sur son fonctionnement.

Enfin, coté techniques parlementaires, les différences seront de taille.

Avec la future Constituante on verra certainement d’autres mécanismes jusque là méconnue. Tels les groupes politiques, les commissions d’investigations et la répartition des taches en fonction du poids électoral.

La future Constituante sera marquée par un débat politique différent, par l’adoption de nouvelles techniques parlementaires qui n’avaient pas l’écho en 1959 et , surtout, par une couverture médiatique extraordinaire, NTIC aidant.

2011-10-11T19:36:00.001+01:00

La lecture des programmes politiques des uns et des autres pour la Constituante débouchent sur un constat inquiétant: Nos politiciens croient-ils encore qu'une "Bonne" Constitution suffit à barrer la route à la Dictature et à l'abus?

Nos éminents professeurs de Droit Constitutionnel disaient toujours que la Constitution de 1959 est une "bonne" Constitution. Aujourd'hui, je suis étonné de leur voir dire que c'est elle la cause de presque tous les maux!

Si la Constitution Tunisienne de 1959 a été malmené par les différents amendements c'est grâce, en premier, lieu à la bénédiction trouvée chez des imminents juristes et dont certains y ont pris part.

Mais soyons prospectifs et se posant les questions: Quelle Constitution devrait-on avoir pour limiter au maximum les risques d'abus?

A cette question, la majorité des partis, si ce n'est pas la totalité, répondent par des solutions généralistes: séparation et équilibre des pouvoirs, souveraineté du peuple, contrôle de constitutionalité de la loi…

Ces principes ou techniques étaient prévus par l'ancienne Constitution sans pouvoir empêcher le mal. Il est évident que les mécanismes assurant le bon fonctionnement des dits outils faisaient défaut.

Aujourd'hui, tout le monde s'accorde qu'il faut donner au parlement les pouvoirs nécessaires et qui lui appartiennent par la force de sa représentativité populaire. Si le pouvoir appartient au peuple, il est évident que le Parlement, institution le représentant, doit avoir autant de pouvoir pour bien représenter le Peuple.

Les démocraties modernes, spécialement européennes, ont compris récemment que l'équilibre de pouvoir doit être recherché avant tout du coté du pouvoir législatif, qui est, en réalité, source de tous les pouvoirs.

Ainsi, la Constitution doit non seulement véhiculer tous les principes classiques assurant l'équilibre des pouvoirs, mais aussi, permettre au parlement de se doter de tous les moyens (mécanismes, outils, organes…) pour assurer sa fonction législative qui, aujourd'hui, ne se cantonne plus dans un rôle normatif, mais plutôt, dans un véritable aiguilleur de partage équilibre de pouvoirs.

Les groupes politiques /ou parlementaires, les commissions d'enquête, les offices parlementaires, les nouvelles techniques d'audit et du contrôle sont des mécanismes parmi d'autres qui gagnent de plus en plus d'importance auprès des démocraties et dont la portée constitutionnelle s'affirme comme une valeur sûr de garantie de la démocratie et d'une saine vie politique.

C'est ainsi que la rédaction de la future Constitution ne doit, en aucun cas, être faite sans tenir compte de ce que doit être le futur règlement interne du futur Parlement.

Un régime parlementaire ou présidentiel, parlement monocaméral ou bicaméral, président élu directement ou semi directement ne sont que des thèses purement académiques qui n'apportent pas toutes les solutions requises à une bonne gouvernance.

La bonne interaction Constitution/ règlement interne du parlement est l'une des meilleurs garanties pour assurer une bonne exécution et un excellent respect des principes constitutionnels véhiculant le respect du peuple et l'unité de l'Etat.

2011-10-10T12:41:00.001+01:00

Dans la course à la Constituante, les partis politiques nous ont présenté un programme politique et non un projet de Constitution. Il est clair que la course à ces élections s'apparente plus à des élections législatives qu'une élection d'une Constituante.

Les références à la question "Constitutionnelle" dans les différents programmes n'est qu'une référence à des pensées académiques qu'on connaît tous. Le choix d'un régime n'implique pas nécessairement qu'on a fait le bon ou le mauvais choix, mais ce sont les modalités, mécanismes et techniques constitutionnelles mises en œuvre pour garantir une bonne application de la loi qui feront d'un régime choisi un bon pou un mauvais régime.

Ceci étant dit, il ne faut pas plaindre nos partis. Ce n'est pas tous les jours qu'on parte à des élections libres. Ils avaient besoin de faire connaître leurs programmes et ils l'ont fait.

Quand j'ai eu connaissance de l'existence de la liste Doustourna, je me suis réjoui. Au vu de sa composition (dont certains noms sont une bonne connaissance) et de son emblème, je m'attendais, enfin, à un programme d'une future Constitution. Je l'ai trouvé. Bravo.

Après lecture de cet avant projet, malheureusement, je suis resté perplexe. Que dire? Un peu déçu.

Avec environ 248 articles, le projet s'apparente plus à un programme politique que constitutionnel.

Je me demande: est-il juste de prévoir un projet avec tant de dispositions alors que le peuple n'a pu digérer une petite Constitution à 78 articles?

Plus vous avancez dans la lecture du projet, plus la rédaction s'alourdit et manque de teneur. J'ai l'impression qu'après avoir bien rédigé les 50 premiers articles, on été pressé par le temps et on commençait à suivre la technique des "tirets".

Pour preuve, la partie consacrée au pouvoir législative s'apparente plus à des idées disparates qu'à une rédaction d'une vision claire et approfondie de ce que devrait être le futur Parlement. D'ailleurs, certaines dispositions trouveront mieux leurs places dans un règlement interne qu'être mentionnées dans une constitution.

Pour une fois, une liste avec des juristes, présente un projet qui va paraître pour certains, entre autre des juristes, comme Utopique. Dommage.

2011-10-07T11:04:00.001+01:00

Non. La preuve: L'ancienne Constitution Tunisienne n'été pas aussi mauvaise qu'on le pense. Et pourtant, elle a donné lieu à une Dictature.

Ce qu'il nous faut, ce sont de bonnes "têtes", de saint "esprits" et une autre mentalité.

Les principes de la République, la séparation des pouvoirs, le respect des libertés individuelles, le pouvoir du peuple, …et tant d'autres principes "démocratiques" étaient bel et bien prévus.

La pratique et la mise en œuvre ont donné lieu à autre chose. Et qui dit pratique, dit action humaine. C'est l'homme qui en est responsable de la bonne ou la mauvaise application de la loi.

L'un de premiers à avoir mal appliqué la Constitution, se sont quelques imminents juristes à qui on a confié le "Job" de voir comment "adapter" la Constitution.

Ces mêmes juristes sont encore aujourd'hui sur les plateaux TV pour nous parler des Principes Constitutionnels. Les mêmes principes qu'ils ont "théorisé" leurs modes de violation.

Je ne peux pas les plaindre. Je sais qu'ils sont capables de tout. Mais je reste étonné des autres, partis politiques en premiers, qui ne bougent pas le doigt et les écoutent. Pire, ils accourent à leur réception dans leurs fiefs.

Un des "artisans" ou «ingénieur» de l'amendement 2002 a préparé pour la Tunisie postrévolutionnaire un avant projet «révolutionnaire» de la future Constitution!!! Ce n'est pas étonnant. Ce qui l'est, c'est que cet avant projet a été repris (directement ou indirectement) par une bonne partie des partis.

Que penser d'une Constitution écrite par la même tête qui est la cause des maux Constitutionnels?

Nous aurons les mêmes maux démocratiques.

2011-10-06T10:52:00.001+01:00

«Les meilleurs partent toujours en premier». C'est l'adage qui m'est venu à l'esprit en réaction à l'info du décès de Steve Jobs.

Quand j'ai fait mon entrée à l'administration parlementaire en Mars 1991, j'ai trouvé un ingénieur en informatique avec 2 Mac SE à sa disposition qu'il commence à découvrir de temps à autre.

Quelques mois plus tard, avec le SGBDR 4^ème Dimension, nous avons entamé le mise en place d'une base de données de lois tunisiennes depuis 1960 et une autre relative aux débats des séances plénières.

Le projet était de lier les 2 bases de données pour permettre aux juristes d'accéder facilement, non seulement à la loi, mais aussi à ses travaux préparatoires.

Nous étions rêveurs. Et tellement le projet était passionnant, nous avons pensé à fusionner les 2 bases suscitées avec 2 autres: une base des projets des lois et une autre de la jurisprudence tunisienne faisant référence aux textes de lois en question.

Tous les 2, on passait la matinée à en discuter et chacun de nous réserve ses après midi à faire sa part de travail.

Hélas! En été 1992 et alors que la 1^ère base était presque opérationnelle, l'ex SG nous a notifié le devoir d'arrêter tout. «Qui vous a demandé un tel travail?». Pire encore, l'ordre de tout faire disparaître a été donné.

Le projet s'est vu enterré définitivement après que nos bureaux ont été envahis de PC Microsoft et que le Secrétariat d'Etat pour la Technologie, nouvellement créée, s'est vu accordée la tache d'instaurer un "système national d'information juridique".

Aujourd'hui, la situation est encore pire après que toute la logistique a servi durant des années les intérêts de publications médiocres de certains arrivistes sans scrupules. Dommage.

2011-10-03T16:42:00.000+01:00

Que prévoient nos partis politiques pour la prochaine Constituante en tant qu’Assemblée et Sa Constitution dont elle chargée d’établir ? Rien ou presque.

Cette pauvreté du contenu Constitutionnel dans les programmes de ces partis ne me surprend nullement car, ambigüité de texte aidant, on n’arrive pas à bien cerner cette ligne de démarcation entre élections d’une Assemblée Constituante et élection législatives.

Ce qui me surprend le plus, c’est le programme de la liste « Doustourna » composée de juristes dont on attendait un plus créatif quant à la future Constitution mais qui m'a paru un peu maigre.

Un régime Parlementaire, présidentiel, séparation de pouvoirs, Cours Constitutionnelle….et après ?

On parle dans le vent.

IL nous faut un régime qui rompt définitivement avec la Dictature et L’Abus de Pouvoir. Un régime où les principes Constitutionnels seront intouchables et respectés.

Pour y arriver, il ne suffit pas de les annoncer, mais faut-il aussi prévoir les mécanismes pour les assurer.

Ces mécanismes ne peuvent être que les outils et les moyens dont disposeront les pouvoirs publics : Exécutif, Législatif et Judiciaire, mais aussi, dont va disposer le Simple Citoyen et les composantes de la société Civile.

J’ai bien peur que nos futurs élus ne feront que réécrire une ancienne Constitution avec un nouveau style et de nouveaux vocabulaires qui ne seront que des synonymes.

2011-09-24T06:38:00.000+01:00

Un endetté ne pourra jamais être un émancipé.
Au cours des deux dernières décennies, près de 80% de nos lois promulguées annuellement étaient des lois d’approbation de conventions internationales. La majorité de ces conventions étaient d’ordre financier ou: convention d’emprunt. Et qui dit emprunt dit Dette.
Mais pourquoi ? On s’est endetté pour construire ? Oui. C’est vrai.
Comment on a financé nos autoroutes, stades, écoles et universités, achats en informatiques et nos programmes « pilotes » ? etc…
Si on s’est endetté, c’est que le financement national faisait défaut. Le financement privé faisant défaut, l’argent public ne pourrait pas tout faire. Un simple chiffre : Presque 70% de nos dépenses vont aux salaires. Un autre aussi : Plus de 80% de nos recettes fiscales (impôts directs) proviennent des impôts sur les salaires des fonctionnaires de l’Etat !!
S’il est vrai que le pays s’est vu modernisé et que ces emprunts ont aidé la Tunisie a être compétitif, il ne reste pas moins que ces emprunts ont servi ces dernières années à enrichir une famille et ses aides-soignants.
Allez demander qui sont Ces entrepreneurs qui ont bénéficié d’une bonne partie des marchés publics ou ces hauts cadres qui se sont enrichis par le jeu de ces octrois ?
Pour tout emprunt conclu avec des grandes banques (Banque mondiale (BIRD), Banque Européenne (BERD), Africaine (BAD) et tant d’autres), il est institué, par les dites convention d’emprunt, des comités de pilotage qui surveillent la gestion des fonds accordés aux projets et programmes visés par les emprunts.
Détourner les fonds pour acheter un Avion luxueux, placer des actions à l’Etranger à partir des sommes provenant des emprunts de l’Etat ne pourrait pas passer sans l’accord implicite des dites institutions financières internationales.
Cet accord résulte de leurs Silence. D’où leurs complicités.
Si elles sont complices, elles doivent assumer autant que les principaux criminels.
Si je participe à cette action de « bloguer contre la dette » c’est par conviction que la demande de revoir notre dette et alléger le fardeau qui pèsera sur la Tunisie durant les prochaines années est une demande légitime et fondée.
Il est vrai que Si on part d’un constat récent, on verra sombre. Le cas de la Grèce peut inciter certains à être dubitatif vis-à-vis de l’utilité d’une telle action. Ce pays a été délaissé et n’a pas été ménagé par ses propres bailleurs de fonds. L’Italie et le Portugal sont sur la même voie…et l’Espagne Aussi.
Et la Tunisie ?
Tout dépendra de nous. Nous : Hommes politiques, économistes, militants, internautes…peuple merveilleux qui été (et il le sera) capable des « miracles ».
Certains (gens, institutions, Services, organisations occultes, Etats…) ne veulent pas que cette révolte aboutisse à la réussite qui est le bien être du citoyen Tunisien. Ça on le sait.
D’autres, de même rang que les premiers, « souhaitent » que la Tunisie passe le cap du danger.
C’est avec ces derniers qu’il faut composer ; à leur envoyer un signe de bonne volonté : De bonne volonté de ne pas nuire, surtout.
IL faut être intelligent. Nous les étions, nous le sommes et nous le serons.
J’aime mon pays et je rêve d’y passer le reste de ma vie ; la Tunisie, c’est le Paradis.

Signez la pétition Non au règlement inconditionnel de la dette de la tunisie

2011-09-20T11:29:00.000+01:00

On ne peut pas faire marche-arrière. Et ce qui a été réalisé jusque là n'est pas négligeable. La preuve: nos amis Égyptiens se mordent les doigts pour ne pas avoir suivi le processus tunisien post-révolution.
La question est si on aurait pu mieux faire?
Il est évident que nos juristes qui ont fait un excellent travail juridique manquaient de l'expérience politique et, surtout, de la prospection.
2 éléments auraient pu avoir un traitement différent:
1- le choix du système électoral
Le choix du système des listes avec meilleur reliquat n'est pas mauvais; mais était-il le meilleur choix possible? Personne ne peut se prononcer mais l'avenir nous le dira.
Aujourd'hui, plusieurs regrettent de ne pas avoir choisi un système à 2 tours au vu de qu'il permet la formation de coalitions et éviter un éparpillement des voix. Le système actuel, bien qu'il le permette, ne l'a pas favorisé: malheureusement.
Avec plus de 100 partis et la guerre farouche d'avoir un siège à l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a empêché les uns et les autres de se mettre à table pour négocier.
2- Le referendum:
Evoquer un referendum en période pré-électorale est insensé et même infondé sur le plan théorique. En revanche un referendum post électoral aurait pu être prévu dès le début.
Le referendum est la forme la plus parfaite de la démocratie directe étant donné qu'il permet au peuple de décider sans passer par des élus, cad, par des intermédiaires.
Avec plus de 100 partis et l'absence de données précises sur la représentativité des uns et des autres, personne n'est en mesure de prévoir ou essayer d'avoir une projection de ce que sera la future ANC.
C'est une incertitude.
L'incertitude est analysée par le Droit comme un aléa. Et le droit était toujours méfiant de l'aléa. Et c'est pour cette raison que le doit a souvent prévu des mécanismes pour pallier à ce risque.
Dans notre cas "Droit constitutionnel", le referendum était le meilleur mécanisme pour atténuer cet aléa: l'abus éventuel des l'ANC.
Ceci n'est que théorique, bien entendu.
En Pratique, les choses sont parfois différentes.
Car si on avait prévu un referendum post électoral pour approuver le projet de la Constitution par le peuple, on ne peut écarter la possibilité que les conséquences pourraient être désastreuses.
Qu'est ce qu'on fait si le peuple rejette le projet?
Généralement, le referendum est soumis sous forme de question simple: Oui (ou) Non. On se prononce en Bloc.
Un mauvais article pourrait faire tomber tout un excellent projet!! Qu'est ce qu'on fait?
Tout annuler et renvoyer le projet à l'ANC ou remettre le tout à zéro?
La meilleure technique est de soumettre la Constitution au vote article par article. Ceux approuvés seront définitives. Les articles rejetés sont soient définitivement annulés soient renvoyés pour une autre rédaction.
Mais c'est évident que c'est Lourd. Voir même Utopique.

2011-09-09T18:05:00.000+01:00

Devrait-on avoir peur de la future Assemblée Constituante ?
Si polémique a eu lieu ces derniers jours à propos du referendum à propos des attributions de la future Assemblée Constituante, c’est que, indépendamment des alibis des uns et des autres, une bonne majorité des intervenants ignorent les épineuses difficultés auxquelles cette Assemblée va devoir faire face et qui vont l’empêcher d’exercer pleinement et souverainement les pouvoirs que certains craignent .
Cette Assemblée aura une année pour établir une nouvelle Constitution. La durée de ce mandat est explicitement fixée par l’article 6 du décret 1086 du 3 Aout 2011. Pourra-t-elle le faire ? Certainement, Oui ; mais à condition qu’elle s’y mette exclusivement.
Mais, si elle va chercher à désigner un exécutif , le respect de son mandat serait, presque , impossible et ce pour des raisons juridiques et pratiques.
Sur le plan juridique, d’abord, cette Assemblée va faire face d’épineux problème : vide juridique et des textes lacunaires. Sur le plan matériel, ensuite, pour assumer effectivement sa mission, l’Assemblée va être appelée à régler tant des questions d’organisations qui vont certainement prendre plus du temps.
Certains croient que l’Assemblée pourra désigner un exécutif quelques jours après son élection et que l’actuel gouvernement partira dès l’élection de la Constituante. Faux.
Cette Assemblée ne pourra se réunir qu’après que le Comite Central de L’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections aurait publié les résultats définitifs du scrutin. Cette publication interviendra après que le Tribunal Administratif aurait statué définitivement sur les recours éventuels. Ces différentes procédures dureront au moins une quinzaine de jours.
A partir de cette publication, le vide juridique des textes ou leurs lacunes vont éventuellement perturber la tenue de la première séance dans les meilleurs délais. On peut évoquer à ce propos la première question : Qui va convoquer cette Assemblée ? Ni les décrets-lois ni les décrets élaborés par l’actuel exécutif transitoire n’ont prévu un tel détail. Un jeu de hasard commence.
Les textes auraient précisé, d’abord, l’autorité habilitée à convoquer la dite Assemblée, et, ensuite, établir un lien entre l’ISIE et l’Assemblée pour déterminer la liste définitive des élus et leurs adresses.
Fallait-il attribuer cette tache, dès maintenant, à l’ISIE par un décret pour éviter de tels problèmes.
N’oublions pas que l’Assemblée va devoir faire face dès sa première réunion à un autre vide juridique : l’absence d’un règlement interne par l’effet de l’abrogation de celui qui été en vigueur avant la suspension de la constitution. Durant cette première réunion, on va encore improviser sur plusieurs questions : qui présidera la séance inaugurale ? Comment répartir les élus dans la sale plénière ? Quelles commissions vont devoir élire ?
Toutes ces questions vont certainement trouver des solutions à travers les transactions entre les élus. Qui dit transaction et négociation en matière politique, dit Temps.
Une simple prévision du temps que ca va nécessiter la mise en place de la nouvelle Assemblée ne pourra situer la durée d’une telle période inférieure à 2 ou 3 semaines. Déjà, on est à un mois perdu.
En décembre, l’Assemblée pourra avoir sur le dos le chantier de la loi des finances. Si elle va s’y immiscer, on est parti encore pour un autre mois.
Ensuite, si la chambre veut désigner un nouveau président de la république et un nouveau gouvernement, elle doit obligatoirement présenter un nouveau texte qui remplacera le décret-loi n° 14 du 23 Mars 2011 dont son article 18 précise que le dit décret-loi sera sans effet à partir du moment où la nouvelle Assemblée présentera un autre cadre de l’organisation des pouvoirs.
Or, la rédaction d’un nouveau texte n’est pas une opération aisée qu’on pourra réaliser durant quelques jours. On se demande alors si elle ne choisira pas la voie la plus facile en adoptant les termes du dit décret-loi. Encore une fois, elle va falloir le modifier et l’adapter à la nouvelle donne.
Et avant qu’elle le face, elle sera appelée à décider de la nature de ses actes et décisions. Ainsi, il est attendu qu’elle prenne la première mesure constitutionnelle en précisant son habilité à élaborer des lois hiérarchiquement supérieur aux décrets lois.
Et si on y ajoute qu’elle sera tenue de décider des institutions dissoutes (Chambre des Conseillers, Conseil Constitutionnel, CES..) il serait utopique de penser que la Nouvelle ANC pourra gérer tout ce chantier durant une année.
L’Assemblée Nationale Constituante a été créée pour doter la Tunisie d’une nouvelle Constitution. Elle aura quelques mois pour le faire. Ses membres verront que la tache est énorme et qu’ils devront s’y consacrer exclusivement.
La crainte d’une confusion de pouvoirs, même si elle est théoriquement compréhensible, n’est plus justifiée au vu des différentes difficultés au quelle la Constituante fera face.

2011-01-24T10:27:00.001+01:00

Des voix se lèvent aujourd'hui pour demander l'instauration d'un régime parlementaire à la place d'un régime présidentiel!!

D'autres répliquent, et à juste titre, que le régime actuel n'est pas un régime présidentiel et que le régime parlementaire souffre aussi de plusieurs lacunes dont celui de l'instabilité politique.

Peu importe le débat, certains ignorent que la démocratie parlementaire actuelle, moderne et contemporaine tend à dépasser ce vieux débat théorique .

La vraie question aujourd'hui partout dans le monde se pose la question suivante: comment doter le parlement des moyens nécessaires pour exercer sa varie mission: le contrôle de l'exécutif?

La réponse réside dans l'efficacité de l'action parlementaire. Une majorité des spécialistes du droit parlementaire estime qu'une telle efficacité passe par certains outils dont spécialement:

- Donner une réelle importance aux groupes parlementaires.

- Instaurer des commissions efficaces de compétence législative (ou normative) et de contrôle (les commissions d'enquête et d'investigation)

- Donner au parlement le pouvoir de s'informer

- Doter le parlement d'une administration moderne et compétente.

Tout le monde s'accorde aussi que ce dernier point est crucial dans la réussite d'une telle quête.

Or, à l'état actuel des choses, l'administration est amoindrie au vu de la politique de recrutement la plus médiocre de toute la fonction publique.

Cette administration doit être revue (et presque radicalement) pour que le parlement jouit de toutes ses fonctions.

2009-12-07T10:25:00.001+01:00

J’ai lu avec intérêt une info publiée sur le site de l’UIP sous le titre “EVOLUTION DES NORMES CONCERNANT L’EVALUATION DES PARLEMENTS”.

Quelque 140 personnes (parlementaires, Secrétaires généraux et fonctionnaires de parlements) (je ne sais pas si la Tunisie a été présente ou non?) ont participé Le 22 octobre 2009 à Genève à une conférence intitulée Evaluer le Parlement : objectifs, méthodes, résultats et impact et ont confronté leurs expériences en matière d’évaluation du travail parlementaire. Cette conférence était la troisième d’une série de conférences annuelles organisées par l’UIP et l’Association des Secrétaires généraux des Parlements (ASGP).

Globalement, les participants sont convenus que les parlements devaient périodiquement évaluer leur transparence, leur accessibilité et leur efficacité.

Les participants ont mis en exergue les problèmes suivants, qui comptent parmi les principaux obstacles à un contrôle effectif dans leur parlement :

manque de personnel formé pour assister les commissions et les parlementaires, ce qui pourrait traduire des carences plus graves en matière de ressources humaines et matérielles, ou un manque d’autonomie du Parlement dans l’élaboration de son propre budget et de ses effectifs, voire les deux,
manque de temps pour assurer un examen efficace, notamment du budget, et absence de notification préalable de la part de l’Exécutif,
réponses tardives, insuffisantes ou hors sujet aux questions parlementaires,
absence totale de contrôle des organes publics non élus et des nominations aux postes clés de ces organes.

L’utilisation des méthodes d’évaluation pour identifier les problèmes est un premier pas vers la définition d’objectifs de réforme et de consolidation du Parlement. En 2010, le PNUD et l’Institut de la Banque mondiale tiendront une conférence qui portera sur l’étape suivante, à savoir la mise en commun des enseignements tirés de l’évaluation parlementaire et la recherche de points communs dans la définition de ce que doit être un parlement démocratique.

Tout ça est beau. C’est un beau blablabla qu’on s’est habitué à entendre et à lire. Ceci n’apporte rien de nouveau.

On cherchait les lacunes et les réponses dans les textes des constitutions, les RI, les différentes lois organiques et autres relatives à l’action parlementaire. On accuse parfois l’administration d’incompétence (et c’est vrai en quelque sorte).

Mais avons nous posé la question: En quoi consiste un travail d’un député? un parlementaire?

Avons nous vérifié si les députés comprennent leurs taches et leurs devoirs?

Savent-ils pourquoi viennent aux parlements?

Des députés pensent que le parlement est un espace pour un débat politique (un tel débat n’existe plus). Pire, c’est l’espace réservé pour faire leur politique.

Certes, l’action parlementaire est une action politique par la force du cadre partisan qui gouverne la démocratie…parlementaire. Mais un parlement est avant tout un espace pour décider pour la nation. C’est cette dernière donnée que tout le monde (presque) ignore. Car si on concentre le travail d’un parlementaire sur cette vérité, les choses changeront.

2009-07-24T10:39:00.001+01:00

excellent post du blog Dalloz

à lire absolument

2009-07-21T12:17:00.001+01:00

Il est un constat d'actualité que les parlements de beaucoup de pays, même développés, commencent à pratiquer le législatif expéditif. La célérité d'études et d'adoption des projets de lois, exigée parfois des gouvernements, fait que ces textes ne font que des séjours (trop) réduits aux chambres.

Si en France on est allé même à discuter plus de 100 amendements dans 10 minutes, en Tunisie, et durant cette période d'échéance du mandat, les projets sont expédiés au fur et au mesure de leurs arrivés.

Le paradoxe, c'est que certains députés, dans les coulisses, manifestent leurs désarrois mais tiennent, en plénière, un discours totalement opposé et contradictoire avec ces intentions et idées exprimées.

Aujourd'hui, on se demande si des députés qui demandent la parole en plénière lisent les rapports des commissions permanentes à propos des projets de lois discutés!?

Le cas du projet de lois amendant le code de la route est significatif.

Le rapport des commissions à propos de ce projet a soulevé audacieusement des questions juridiques qui méritent un débat et une réflexion et qui pouvaient même poser la question de la constitutionnalité de certaines dispositions.

Le style du rapport était incitatif dans le sens qu'il s'est voulu un rapport d'introduction à un débat.

Malheureusement, le débat n'a pas eu lieu.

En effet, quelques questions étaient soulevées de manière directe et indirecte:

1- pour le radar automatique qui capte la plaque d'immatriculation du véhicule dépassant la vitesse autorisée et crée une présomption de faute du coté de son propriétaire, le rapport a soulevé la question de l'égalité de l'application de la loi.

Le code de la route étant d'une application territoriale, ses dispositions s'appliquaient à tous les usagers de la route tunisienne indépendamment de leurs domiciles ou nationalités. Or, pour les tunisiens résidants en étranger et pour les étrangers, leurs identifications en fonction des plaques d'immatriculation poseraient problème d'où une forte possibilité d'absence des sanctions à leurs égards.

Ainsi, et si on pousse l'analyse un peu plus, on aura 2 tunisiens dont l'un subira la loi, l'autre non ce qui mettrait en gêne la compréhension du principe constitutionnel de l'égalité de la loi.

Pour rappel:

Article 6 de la Constitution Tunisienne:

Tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont égaux devant la loi.

2- Le rapport a aussi soulevé une ambigüité relative la procédure à suivre pour le conducteur fautif s'il n'est pas propriétaire de la voiture. Le projet précise que la contravention est notifiée au propriétaire par lettre recommandée et un délai lui est imparti soit pour payer la pénalité soit pour faire opposition en fournissant l'identité du conducteur fautif. Dans ce dernier cas, suivra-t-on la même procédure? La loi est muette. Le rapport a fait clin d'œil aux députés mais ceux-ci sont restés plus muets que le projet.

3- Le rapport a aussi relevé que le radar automatique ne flash que les véhicules dépassant la vitesse de plus de 20km/h!!

4- Le rapport a émis des recommandations fortes intéressantes dont 2 qui méritent citation:

a- S'assurer de l'information des contrevenants par les nouvelles techniques des communications dont les sms, e-mails et autres moyens disponibles.

b- Avertir les usagers de la route de l'existence de ces radars. Ceux-ci ne doivent pas être des pièges pour le conducteur mais plutôt des moyens de dissuasion. Le ministre a promis de le faire. On verra!

Le projet a été adopté à l'unanimité et on s'y attendait.

2009-06-24T15:52:00.000+01:00

Et c'en est une puisque il ne passe plus une quinzaine sans que la Chambre Des députés tiennent une séance plénière consacrée aux projets de lois qui affluent de manière abondante.
C'est La Lessive. Oui, on l'appel ainsi. C'est la période au cours de la quelle gouvernement et commissions font le ménage des projets de lois afin que le mandant qui va suivre soit entamé avec un presque Zéro projet en instance.
Conséquence de cette situation: abondance des projets, d'un coté, et études expéditives, de l'autre. Un jeu de tir sur cible mobile, en quelque sorte

الكتلة الديمقراطية

الحرية والديمقراطية

الحرية والكرامة

مقرر مساعد 1

مقرر مساعد 2

2009-06-09T16:15:00.001+01:00

La chambre des députés a tenu aujourd'hui une séance plénière au cours de la quelle est adopté un projet de loi promulguant le nouveau code des ports maritimes.

Encore une fois, le débat général précédant la discussion des articles n'a pas respecté à la lettre les termes du règlement intérieur dans le sens que certaines interventions ont évoqué des questions générales se rapportant au secteur du transport en général et maritime en particulier.

A ce titre, l'article 51 du RI précise que le débat général porte sur les principes du projet de loi. Les quels principes peuvent être dégagés de son exposé de motifs ou de son préambule s'il en a une.

Mais la phase la plus importante dans cette séance s'est située au moment du passage à la discussion des articles.

En effet, le RI (article 52, dernier paragraphe) autorise la séance plénière, dans le cas d'adoption d'un code, à ne pas lire tous les articles et se limiter à la lecture des amendements proposées et les articles qui leurs sont relatives. Cette option n'est possible que si elle votée à la majorité des députés présents ; majorité qui ne doit pas être inférieur au tiers des députés.

Le président de la séance a demandé le choix de la séance plénière qui a opté pour la l'option offerte par l'article 52.

Le rapporteur se fiant à une procédure déjà suivie par la chambre (l'adoption du code de la protection de l'enfant) a procédé directement à la lecture des articles amendés sans suivre l'ordre numérique des articles (le code contenait 145 articles) et s'il est fait interpellé immédiatement par le président de la séance (le 1^er vice président, en l'occurrence) qui lui rappela que la séance doit voter tous les articles du code mais seuls les articles amendés seront lus.

Ce choix est juste. Si on avait suivi l'option du rapporteur, on n'aurait pas donné l'occasion aux députés de débattre de certains articles non amendés. D'ailleurs, on a vu des interventions à propos des articles non amendés.

Ceci étant dit, il reste que cette procédure nous rappel qu'on suit une trajectoire parallèle à notre RI.

Ainsi, la simple lecture des articles 51 et 52 nous fait savoir la pathologie. Le 2^ème paragraphe de l'art 51 précise que le débat porte sur les articles et les amendements qui leurs sont relatifs. Il n'y pas d'aussi explicite que le RI dissocie article et amendement proposé. Théoriquement parlant, on transmet à la séance plénière le projet de loi tel qu'il est déposé par le gouvernement et les amendements adoptés et approuvés par la commission qui en était saisie. Autrement dit, au départ, la séance débattra d'un texte non amendé. Elle débattra aussi de ses amendements proposés parallèlement aux articles qui lui sont afférents. Pratiquement, on transmet à la séance un texte déjà amendé au stade de son étude par les commissions et en conséquence des questions réponse/écrites échangées avec le gouvernement.

C'est dans ce sens qu'il faut lire le dernier paragraphe de l'article 52. En effet, l'option est donnée à la séance plénière de se suffire à la lecture des amendements proposés et les articles concernés par ces amendements. Ainsi, ce n'est pas la lecture des articles amendés qui est visée par cette disposition.