La Chambre des députés tiendra mardi prochain 19/2/2008 une séance plénière au cours de la quelle elle discutera de 5 projets de lois dont 3 importants.
D'abord, un projet de loi amendant l'article 56 du code de statut personnel et que nous avons évoqué précédemment.
Ensuite, un projet de loi amendant les articles 13 bis, 57 et 85 du code de procédure pénale que nous traitons dans notre blog en langue arabe.
Enfin, un projet de loi adoptant la convention internationale anti corruption; la convention de New York du 31/10/2003. la Tunisie a, néanmoins, fait une réserve à propos de l'article 66 $2. il faut rappeler que la Tunisie a signé la dite convention depuis le 30/3/2004.
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