Encore une fois, on trouve du mal à assimiler juridiquement (logiquement, conceptuellement, arithmétiquement, mathématiquement…) les actions de l’ANC.
Encore une fois, la commission de législation opte pour un choix procédural dangereux et discutable quant au projet de loi relatif à l’ISIE.
L’amère expérience de l’instance de la magistrature n’a pas suffit à faire raisonner la commission ou son bureau.
Encore une fois, on se rend compte que les maux de l’ANC proviennent essentiellement de ces 2 maudits textes qui sont le texte de l’OPPP et le RI et non des diversités politiques de sa composition.
Venons au texte actuel en cours de débat en plénière pour voir la problématique.
Par l’effet de l’article 25 du texte de l’OPPP l’ANC s’est engagée à promulguer une loi instituant une instance publique, indépendante et permanente chargée des élections et référendums.
Ce texte n’a pas précisé si cette loi devrait intervenir avant ou après la promulgation de la Constitution.
Tout le monde voulait de cette instance. L’ANC, généreuse, elle va au-delà : elle est en voie d’en créer 2.
Oui : 2 (pour le moment).
D’une part, la Commission Constituante des Instances Constitutionnelles a décidé de créer une instance constitutionnelle chargée des élections et référendums, indépendante, publique et permanente.
D’autre part, la commission de législation, par l’effet des projets et propositions de lois qui lui ont été soumis, s’est vue attribuée la charge de se prononcer sur un texte de loi créant une instance publique, indépendante et permanente.
Tout ceci n’aurait pas posé de problèmes si entre ces 2 instances la synchronisation des textes a été assurée de manière à éviter que dans quelques mois on ne serait pas dans l’obligation de modifier l’un ou l’autre texte.
Hélas ! Des élus ont bien remarqué dès la 1ère plénière que la commission de législation a fait cavalier seul !!
Il suffit de comparer le projet proposé en plénière avec le projet du texte Constitutionnel pour se rendre compte des différences manifestes tant au niveau de la composition qu’au niveau du mode de fonctionnement.
Si on veut éviter la réouverture du chantier ISIE dans quelques mois, il parait évident que le texte constitutionnel doit s’aligner sur le texte législatif. ENORME.
Ca sera une première.
Ce qui est grave dans ce volet, c’est ce sentiment partagé par plusieurs que nous sommes en face d’un phénomène un peu étrange consistant en un conflit latent entre différentes commissions de l’ANC. On n’est plus en présence de rivalité politique, mais entre rivalité structurelle !!!
Sur un autre plan, procédural cette fois, la commission de législation a choisi de suivre la même « méthode » adoptée pour le projet relatif à l’instance provisoire de la magistrature.
En effet, en face de plusieurs textes (projet et propositions de lois), la commission a pris l’initiative de « cuisiner » un texte qui lui est propre.
Techniquement, on peut analyser ce choix par un pouvoir d’initiative que la commission s’est attribué toute seule en dehors des dispositions du RI.
Si on regarde du près les articles 68, 110 et 90 et suivant du RI, la Commission n’avait pas ce droit.
En face de plusieurs textes, elle aurait due se prononcer sur ces différents textes par un avis motivé (approbation ou désapprobation) et les transmettre à la plénière seule instance habilitée à se prononcer définitivement sur de tels textes.
En lisant le rapport de la dite commission, on constate qu’elle a pris le soin de s’approprier une procédure propre à elle consistant à « mettre du coté » tous les textes qui lui ont été transmis et chercher un texte « conciliant ».
Moralement, le choix peut être justifié ; juridiquement, il ne peut être que contesté.
Ce qui me plait en cette Constituante, parfois, c’est cette richesse de couleurs. Personne ne peut nier qu’elle accueille une bonne partie de « couleurs politiques » faisant d’elle une belle mosaïque tunisienne même si avec elle, on est entrain de voir…………… de toutes les couleurs.
