Et le 23 Octobre, on aura une Constitution ?

Le Président de l’ANC a « apparemment » pris tout le monde au dépourvu en annonçant que la rédaction de la Constitution se fera avant le 23 Octobre.

Indépendamment du fondement de l’annonce, la date du 23 a été apparemment choisie pour se conformer au délai de l’année stipulée dans l’article 6 du décret 1086 du 3 Aout 2011. C’est une année de son élection et non de la date de sa prise de ses fonctions (23/11).

Certains ont cru que le 23 on aura Une Constitution.

En est-il ainsi ?

MBJ a parlé de fin de « rédaction » et non d’une adoption finale.

Si on se réfère au Règlement interne, on suppose qu’à la date du 23 octobre, un projet final de Constitution sera approuvé par le comite de rédaction et transmis à la plénière.

Ainsi, à partir du 23, on aura toute cette lourde procédure d’adoption : discussion et adoption en plénière sinon on passera au referendum.

Il suffit de mettre en éventualité cette dernière thèse pour se rendre compte que l’hypothèse n’est pas aussi simple que ça. En effet, on devra se poser la question : Sommes-nous en mesure d’avoir un texte électoral avant cette date ? Une Instance indépendante ?

Il faut voir la réalité en face. Nous sommes en mi Mai ; nous aurons 4 mois pour finir tout un chantier de textes législatifs compliqués et épineux. Durant cette période nous aurons un mois de Ramadan et une période estivale où tout le monde exigera le droit au repos « minimal ».

En 4 mois, nous aurons à discuter et adopter des textes de lois relatifs à la justice transitionnelle, le comité de la magistrature, la Presse, des lois organiques relatives à la justice, l’Instance des élections, le code électoral et la Constitution !!!

Depuis le 23 Novembre l’ANC navigue à vue. Après 6 mois, on décide de planifier pour un seul texte en fixant son échéance !!

Certes, plusieurs ont approuvé ce choix quant au principe, mais ils ont contesté la forme.

Personnellement, ce sont les effets qui m’inquiètent. J’entends déjà « on devra accélérer la cadence » !! si ca sera ainsi, le risque de l’usure pourra venir à bout de la qualité et on se rendra compte après qu’on est passé à coté.

Alors non seulement que le 23 y aura jamais un texte adopté, mais il se pourrait qu’après même son adoption des mois après, on se rendra compte que ce n’été pas le texte qu’il fallait.