lundi 22 décembre 2014

La 2ème République Tunisienne en 3 valses

Après les législatives du 26/10/2014, la Tunisie a connu le 21/12/2014 une journée historique où le peuple tunisien est allé en urnes pour élire son Président de la République en toute liberté. Pour la première fois, on aura un Président élu par un vrai suffrage universel, libre, transparent, secret et direct.

Les Tunisiens attendront par la suite le nouveau gouvernement issu de cette nouvelle configuration politique.

Nouveau Parlement, Nouveau Président et un Nouveau Gouvernement ce sont les donnes qui devront nous donner une Nouvelle Tunisie.

Les œuvres institutionnelles de la Tunisie continueront encore en 2015 et tout au long du quinquennat 2015-2019. Nous devrons encore mettre en place le Conseil Supérieur de la Magistrature et, surtout, la Cour Constitutionnelle sans oublier le reste des Instances Constitutionnelles Indépendantes.

Un quinquennat de Chantiers : législatif, Social, économique, financier, politique, structurel….Tout ce dont un Etat moderne, démocratique, ambitieux …en a besoin.

La voie est dure, difficile, incertaine, aléatoire…

L’issue ne peut être que positive car les tunisiens ont montré qu’ils ont de la volonté de réussir.

Réussissons.

samedi 29 novembre 2014

Réforme de l’institution parlementaire tunisienne : un chantier compliqué ?

L’Assemblée des Représentants du Peuple entamera ses travaux le Mardi 2/12/2014 par une séance inaugurale où seront élus le Président et ses 2 vice-présidents ainsi que la mise en place de la commission du règlement intérieur.

Un avis presque unanime est partagé consistant à mettre en valeur cette nécessité que la nouvelle Assemblée ne devra pas fonctionner comme l’ANC. Ainsi, la réforme du parlement tunisien est une nécessité, voir une urgence, approuvée par tout le monde.

Mais comment y procéder ?

Certains, estiment qu’en évitant les erreurs de l’ANC, la nouvelle ARP pourrait s’en sortir. D’autres, en revanche, pensent que la réforme doit être intégrale, profonde et immédiate.

Réellement, l’ANC n’a pas comptabilisé que des erreurs ; elle a aussi marqué de notables progrès en matière d’exercice de techniques parlementaires assez compliquées : le droit d’amendement, les manœuvres procédurales, la gestion des crises, la conception législative et autres..

Le plus grand problème dont l’ANC a souffert c’est la planification et les ressources personnelles et financières mises à sa disposition.

C’est dans ce sens qu’il faut penser à l’immédiat : la planification. Le moyen terme : les ressources personnelles et financières. Le long terme c’est être au top de l’exercice parlementaire utile et efficace.

Le 1er regard doit être prospectif, vers l’avenir, tenant compte du nouveau portail qui sera mis en place incessamment et qui permettra de propulser « la communication » parlementaire à un niveau digne d’un parlement moderne. Pages web personnalisées pour chaque élu, intranet, process des actes parlementaires automatisés, techniques d’assistance et d’aide à la prise de décisions, et tant d’autres techniques seront là au début du mandat pour faciliter la tâche des élus.

Pour réussir ce 1er défit, élus et administration doivent travailler ensemble pour concrétiser certaines actions immédiates.

Le second regard, est une réflexion et non une orientation vers le passé. Il consiste à évaluer objectivement les raisons qui ont privé l’ANC d’une bonne planification de ses travaux. Pour y parvenir, rien n’est impossible. Une ou deux dispositions du Règlement intérieur avec une volonté politique de les appliquer et les respecter.

Le 3ème regard doit être optimiste et volontaire. C’est tout simplement croire en une vraie institution parlementaire digne d’une Tunisie qui fut jadis un empire.

Dans ce cadre, augmenter les ressources financières du parlement pour lui permettre des ressources personnelles et matérielles adéquates, sera la première obligation.

Ainsi, une meilleur politique de recrutement, une stratégie de partenariat avec la société civile, un rôle plus évolué pour les groupes parlementaires, une vraie rationalisation de l’action législative et, surtout, une prise de conscience plus évoluée du « mandat » seront des clés de réussite.

Seulement corriger ne sera pas la solution idéale ; remettre tout en cause et partir du néant, non plus.

Avoir une vision nette et raisonnable, y croire et travailler pour la concrétiser est un excellent pas pour réussir.

mercredi 15 octobre 2014

L’AN Française amende son RI pour plus d’efficience et de transparence

Après près de 2 ans de travaux et de réflexions, le groupe de travail mis en place par la conférence des présidents le 15/1/2013 a pu dégager un ensemble de solutions pour assurer l’efficacité de l’action parlementaire et remédier à la crise de confiance dont souffre la démocratie parlementaire française.

Il est important de souligner que ce groupe a abordé des questions relatives à la composition des organes, aux règles de constitution des groupes politiques, aux commissions permanentes, au calendrier des travaux ou à l’ordre du jour.

Malheureusement, « des propositions ambitieuses » n’ont pas jouis du consensus. Les divergences d’intérêts ont, encore une fois, bloqué une réforme parlementaire cherchant le développement de l’institution.

Encore surprenant, l’AN souffre d’un manque de coordination pour les nombreux travaux de contrôle qui nuit à leur valorisation. Mais on doit souligner ce courage et cette modestie de l’avouer et œuvrer à y remédier. Le rôle de la conférence des présidents en cette matière a été reconnu et renforcé.

L’amendement du RI touche aussi les questions écrites pour essayer de diminuer leur nombre en constante augmentation. Fixer un plafond par député est une solution pour réduire un nombre de questions avoisinant les 27.000 (au cours de la session 2013-2014) alors même que le taux de réponse, leur concernant, diminue fortement (68 % depuis juin 2012).

Pour valoriser le travail des commissions d’enquête, l’amendement du RI vise à autoriser une commission n’ayant pas déposé son rapport de publier tout ou partie des documents en sa possession. De même, un groupe ayant demandé la création d’une commission d’enquête, ne pourra demander la création d’une autre tant que la première n’a pas exécuté sa mission.

Dans le même cadre de valorisation des travaux des commissions, la publicité de ses travaux est la règle. Néanmoins, Le bureau de chaque commission pourra, à titre exceptionnel et sous réserve d’une décision motivée et publique, déroger à cette règle.

Mais la meilleure modification consiste en cette nouvelle règle selon laquelle « les groupes d’opposition et minoritaires au sein des commissions peuvent fournir des contributions écrites, lesquelles devront désormais être annexées aux rapports législatifs ».

Enfin, un pas sera accompli pour l’élaboration d’un code de déontologie en accordant au bureau les moyens de faire cesser tout manquement aux règles déontologiques.

Quand on se souvient de l’expérience Tunisienne avec l’Assemblée Nationale Constituante, on se rend compte que les Parlements souffrent, presque, des mêmes anomalies. Le manque de coordination affecte la portée de leurs travaux.

Encore frappant, ce constat que la perception de la philosophie des « groupes » (politiques ou parlementaires) reste rudimentaire et n’a pas encore atteint la maturité nécessaire. Le jour où on comprendra ce que veut dire « groupe » et à quoi ça sert réellement, le travail parlementaire atteindra un seuil élevé de modernité et d’efficacité.

mardi 23 septembre 2014

Faut-il interdire la candidature simultanée aux élections législatives et présidentielles ?

Ma réponse est : Oui.

Et les raisons ne manquent pas.

Mais avant d’aborder ce sujet, fallait-il mettre à nu, une grande aberration commise lors de cette phase électorale 2014.

Dans l’esprit du Constituant Tunisien (et j’étais un témoin de la rédaction de la Constitution dans toutes ses phases), les élections législatives et présidentielles se tiennent simultanément.

Différer les 2 élections me parait une erreur qui ne manquera pas de produire des effets négatifs, voir néfastes, sur le reste du parcours institutionnel.

Même si le texte ne le disait pas clairement, un élu ne peut pas cumuler son mandat parlementaire avec un mandat présidentiel (sans tenir compte du cas exceptionnel où le président de l’Assemblée assumera provisoirement la magistrature suprême du pays en cas de vacances de la présidence).

Permettre à un citoyen de se porter candidat simultanément à des élections législatives et présidentielles, c’est ouvrir la voie à des éventuels abus, confusions et transgression de certains principes fondamentaux de la république.

Ainsi, un candidat à des élections simultanées, pourra bénéficier d’un double financement public pour la même raison : les élections.

Les candidats aux élections législatives n’étant pas tous des candidats aux élections présidentielles, le financement public n’est plus égalitaire. Certains auront un concours de financement public plus avantageux que les autres !

La logique préconisait que le financement public en matière électorale doit être gouverné par la règle de l’égale répartition du dit financement.

Et ce n’est pas tout.

Les élections législatives tenues avant les présidentielles, certains candidats à ces dernières pourront être élus et, ainsi, siéger au sein de la nouvelle Assemblée pour une période de pas moins de 2 semaines avant les élections présidentielles.

C’est dans ce cadre que se pose la question : comment faire respecter à ces « élus candidats » les principes et règles de la campagne électorale ?

Pourrait-on leur interdire la parole dans les séances plénières (diffusées en direct) ou surveiller leur présence médiatique pour assurer cette égalité entre tous les candidats ?

Le vote, droit sacré des élus, pourrait être aussi un puissant moyen de propagande au profit des élus candidats, contrairement aux autres.

Un élu candidat, bénéficiera aussi d’un 3ème financement public (indirect) qui est son indemnité parlementaire et dont il pourra profiter pour financer davantage sa campagne électorale.

Il est évident que les candidats en sont plus sur le même pied d’égalité.

Enfin, et en rapport avec ces élections tenues à des dates différentes, n’oublions pas que la procédure de formation du nouveau gouvernement démarrera dans la semaine qui suivra l’annonce officielle des résultats du scrutin.

Durant cette période, c’est l’actuel président « provisoire » et lui-même candidat, qui devra charger le candidat du parti/coalition gagnant des élections pour former un gouvernement.

Des membres du nouvel gouvernement, les ministres de la défense et des affaires étrangères doivent être « confirmés » par le président de la République. Et dans ce cas précis, c’est l’actuel qui donnera son aval.

Or, si après quelques semaines nous aurons un nouveau président, cette équipe gouvernementale pourra subir un changement. La crise politique n’est pas à exclure.

Compte tenu de ces quelques éventualités et tant d’autres, il n’est pas exclu de voir l’Etat au ralenti durant des semaines à partir du 26 octobre.

mercredi 17 septembre 2014

A l’approche des élections : Turbulences

Les gens qui sont au centre de l’Etat et proches des axes du pouvoir sont conscients de la délicate situation de notre Pays. La situation économique, financière, sécuritaire et politique est très tendue et à la limite critique.

Depuis des mois, on savait qu’à l’approche des élections, la situation gagnera en tensions. Tout ce qu’on souhaitait, c’est que cette tension n’aboutira jamais à la confusion.

L’ANC a été la 1ère institution à subir le test. Sous insistance du gouvernement et pression médiatique, le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme a été transmis à la plénière.

Avec 136 articles lacunaires, contradictoires, très mal rédigés et de contenu très discutable, la plénière a passé des jours à débattre d’une quarantaine d’articles sans réussir à voir le bout de tunnel. Ni le travail préliminaire de la commission des consensus, ni l’entêtement du ministre de la justice ont aidé à surmonter les énormes difficultés.

Des jours entiers de travail perdus. Ce projet de loi n’était pas encore prêt à être transmis à la plénière.

Heureusement, l’ANC a eu le courage de revoir son planning ; Le gouvernement a aussi revu ses priorités. Le passage au projet de loi relatif aux énergies renouvelables était un acte judicieux. En une seule journée, plus de 21 articles sur 44 ont été adoptés.

L’ANC a aussi très bien réagi à cette décision d’interruption de transmission de ses travaux prise par la TV tunisienne suite à une « lettre » de la HAICA.

En réalité, le Bureau de l’ANC avait envisagé depuis un bon moment l’interruption des transmissions en direct pour assurer le bon déroulement de la campagne électorale et éviter les discours de surenchères durant les plénières.

Ni la HAICA, ni la TV tunisienne avaient le droit d’interrompre la dite transmission car la référence à l’article 127 de la Constitution était défectueuse étant donné que cette disposition n’est pas entrée encore en vigueur. Tous les principes et règles invoqués par la HAICA donnaient plutôt droit à l’obligation d’assurer cette transmission (en direct ou en différé) pour respect aux principes des transparences, accès à l’information : droits constitutionnels des citoyens.

Il est évident que cette HAICA est très confuse et incertaine. Aujourd’hui, les abus enregistrés dans le secteur radio-télévisé sont énormes devant une impuissance inquiétante de cette institution (HAICA) appelée à régularisé ce secteur dangereux. Très dangereux.

Très dangereux !

L’exemple de l’Affaire Omar Shabou (Homme des médias !) accusant un Candidat à la présidence, d’une grave incapacité physique pour assurer la magistrature suprême du pays, est un parfait exemple de cette confusion qui règne et qui pourra régner …

Suivant les débats relatifs à cette affaire qui se tiennent sur plusieurs plateaux TV, il est frappant de constater l’amateurisme de certains de nos journalistes qui n’hésitent pas à avancer des infos « certaines » alors qu’ils sont incapables d’apporter la preuve de ce caractère « certain » (l’exemple des journalistes présents sur le plateau 26/10 d’Attounssia et ceux présents sur le plateau du Hannibal TV dans l’émission qui a invité Omar Shabou).

Professionnalisme des journalistes faisant défaut, secret médical bafoué, pouvoirs institutionnels non exercés (HAICA), la situation devient très tendue et insoutenable.

C’est dans ce cadre que l’ANC doit réussir ses futures plénières et sa prochaine planification. La dernière « longueur » de cette folle course aux élections doit être , pour l’ANC, un facteur de stabilisation et d’assurance. Son rôle est très important.

Enfin, l’ANC doit être prospective et penser dès maintenant à préparer le post-élection. La panification doit être PARFAITE.

On ne peut pas éviter les turbulences, mais on peut assurer un bon atterrissage.

dimanche 7 septembre 2014

L’ANC : Le choix difficile

La semaine prochaine, l’ANC devra trancher sur plusieurs points délicats.

1- Le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent :

L’adoption de ce projet de loi en plénière n’avance pas de la manière voulue et souhaitée en fonction de la décision prise par le bureau de l’ANC de suspendre ses activités dès le 26 septembre !

Les raisons de ce blocage sont multiples ; certaines sont connues d’autres restent latentes mais « attendues ». En apparence, c’est l’absentéisme des élus qui en est la cause directe.

En réalité, les choses ne sont pas aussi simples qu’on le pense. En effet, avant même de programmer l’examen du dit projet de loi en plénière, les instances de l’ANC ont pris en considération le « timing » délicat du planning. Et c’est pour cette raison d’opportunité ainsi pour une autre raison juridique assez solide, une proposition a été faite pour revoir la qualification juridique du projet de loi et le faire passer d’organique à ordinaire.

La méconnaissance du ministre de la justice (et son staff) du droit parlementaire et ses exigences politico-juridiques ainsi de la réalité politique imposé par l’environnement électoral, a imposé in fine une fin de non-recevoir de cette proposition.

Et pour preuve de cette ignorance et cet amateurisme, le ministre de la justice apportait en plénière des versions d’articles différentes de celles adoptées en commission des consensus. Le rejet de plusieurs articles à cause de cette action a jeté même le doute sur la force morale des engagements pris au sein de la commission des consensus. La situation est devenue insoutenable.

D’une manière ou d’une autre, c’est l’ANC qui est montrée du doigt et accusée d’en être la cause. Une accusation qui n’est pas tout à fait absolue. L’exécutif assume une part de responsabilité dans ce qui se passe.

Aujourd’hui, l’ANC est devant un choix : Continuer l’examen du dit projet ou non ? Si on optera pour le oui, on continuera suivant la même procédure ou non ? et si on décide l’arrêt, quelles conséquences juridiques et politiques ?

Déclasser le projet de loi d’organique en ordinaire en cette phase de procédure ne manquera pas de poser plusieurs problèmes aigus. Comment on le fera ? qui le fera ? et surtout, quelles conséquences pour les articles rejetés selon l’ancienne qualification alors qu’ils auraient pu être adoptés si la qualification d’ordinaire aurait été retenue ?

Aujourd’hui, à moins de persister de continuer la procédure adoptée initialement, tout changement pourra être une source d’un débat qui ne finira jamais à cause du silence juridique (même comparé).

2- La présence des députés :

L’affichage des listes de présence des élus après la tenue des plénières a été source de polémique et de tensions.

La présence des élus pourrait-elle résoudre le problème ?

En réalité, le problème est plus compliqué qu’on le pense.

Ainsi, on pense que si les élus étaient présents, plusieurs articles auraient dû passer !

La réalité en est toute autre.

La présence des élus présents physiquement dans l’enceinte de l’ANC est assez conséquente pour assurer même une adoption à 2/3. Mais ce qui fait défaut c’est le vote.

Un élu peut être présent dans l’hémicycle mais refuse de prendre part matériellement au vote. Peut-on l’obliger à le faire ou le sanctionner pour ne pas l’avoir fait ? La réponse est NON. Le vote est un droit purement personnel de l’élu. C’est son droit sacré. Et c’est universellement connu et reconnu.

Sa responsabilité politique découlant de son « vote » ou absence de vote est un autre sujet.

Le rejet des articles est une défaillance manifeste de mobilisation pour ce projet de loi. Chercher la cause de cette défaillance aurait été plus utile que chercher d’autres solutions inefficaces. En tout cas, la défaillance de mobilisation ne peut être attribuée, en aucun cas, à l’ANC, exclusivement.

3- La transmission en direct des plénières

La HAICA se voulant racheter de ses bavures multiples pour des actions faites ou non faites, n’a pas trouvé mieux que de suspendre la transmission en direct des plénières de l’ANC.

Encore plus grave, cette décision s’apparente plus à une interdiction absolue que d’une simple injonction à interdire les actions de campagne électorale.

L’ANC a pris la décision de suspendre ses activités dès le 26/9. C’est une action qui s’aligne sur les traditions les plus républicaines des parlements les plus démocratiques au monde.

Interdire la transmission est un acte abusif car il ne faut pas oublier le rôle modérateur du président de la séance.

Plusieurs solutions auraient été plus adéquates.

De toute manière, on verra si cette interdiction de transmission en live aboutira au résultat escompté. J’en suis très sceptique.

Juste pour finir, la HAICA a fait référence dans sa décision à l’article 127 de la Constitution !! au cas où ses membres ne savent pas bien lire, cette disposition n’est pas encore entrée en vigueur. A bon entendeur.

mardi 26 août 2014

Début des dépôts des listes électorales : signes inquiétants.

Il reste presque 3 jours ouvrables à la clôture des délais pour le dépôt des listes électorales et les polémiques ont fusé de partout : des démissions, des scissions, des désertions, …

Après une juste cinquantaine de listes déposées, les problèmes ont surgi , de vrais problèmes, plus graves qu’on le pense.

Certains ont analysé la question d’un point de vue structurel des partis, d’autres en problèmes de fond plus critiques, mais la question est plus critique.

Les problèmes qui ont surgi récemment et liés aux listes électorales posent un problème constitutionnel plus complexe.

En effet, suivant de près les débats en cours, on peut soulever 2 points :

D’une part, plusieurs s’inquiètent de la présence des hommes d’affaires à la tête de plusieurs listes de plusieurs partis.

D’autre part, plusieurs candidats se sont retirés de leurs partis d’origine faisant objection que le choix de leurs « centrales » n’a pas respecté le critère régional.

Dans les 2 cas, nous rencontrons des problèmes connus du droit constitutionnel. Dans le 1er, nous sommes en présence d’une crainte que la future assemblée soit marquée par la présence de groupes de pressions. Dans le second, la question est plus dangereuse : l’élu, est-il élu de la nation ou d’une région ?

Une première défaillance de la Constitution commence à surgir.

Durant toutes les phases de la rédaction de la Constitution, nous avons attiré l’attention sur le devoir d’insérer une disposition constitutionnelle universellement connue : « l’élu est représentant du peuple ». Hélas ! Personne n’en a voulu entendre parler.

Cette disposition met en échec les dangers du « mandat impératif ».

Que tu sois un homme d’affaire ou une célébrité régionale, à l’Assemblée tu dois défendre le peuple tunisien tout entier et pas une région ou un secteur économique bien déterminé.

Si cette disposition aurait existée dans la Constitution, les techniques du droit parlementaires ne manquaient pas pour « corriger » tout égarement de cette voie « patriotique » d’ensemble.

Il est bien clair aujourd’hui que cette appartenance à la Tunisie et non à un parti ou une région fait défaut. Et c’est gravissime.

Qu’il soit bien établit chez les candidats à la future Assemblée : un élu est un élu national, un élu Tunisien, qui doit défendre les intérêts de tous les Tunisiens.

Le premier amendement à la Constitution ne fait plus de doute de son imminence.

Le reste on le découvrira …

mercredi 11 juin 2014

Le contrôle de constitutionnalité des projets de loi : un début raté !

Un mois après sa mise en place, l’IPCCPL (Instance Provisoire pour le Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Lois) a rendu 5 décisions qui ont rendu furieux quelques plaignants et a fait rire d’autres observateurs.

Autant les recours étaient « à la limite » des recours en constitutionnalité, autant les décisions étaient « à la limite » celles d’un tribunal quelconque de notre ordre judiciaire.

Apparemment, ni plaignants (dont certains sont avocats ou enseignants universitaires) ni les membres de l’IPCCPL ont pris la peine de consulter, à titre comparatif, comment se font, en droit étranger, des recours en constitutionnalité et comment un juge constitutionnel en statue ?

En effet, analysant du près les recours des élus, on se rend compte de la faiblesse, quant au fond et quant à la forme, des griefs et des requêtes.

Ainsi, on est en droit d’être étonné de voir la faiblesse de référence à la Constitution, ou plutôt à la Constitutionnalité dans les ces recours.

Les plaignants ont cru agir devant un tribunal judiciaire d’où un manque de fondement philosophique à leurs requêtes. La Constitutionnalité ne se puise pas seulement dans l’énoncée formelle du texte, mais aussi dans son esprit, ses fondements et ses justifications. La preuve la plus frappante : aucune référence aux travaux préparatoires.

A un recours faible, une décision faible, mais aussi lacunaire.

Dès la 1ère décision, on voit venir le non professionnalisme des membres de cette IPCCPL. Le recours, en arabe « ta3n » ou « «طعن » est associé à une affaire en juste « 9adhia ».

Capture

L’IPCCPL s’est comportée comme une juridiction de l’ordre judiciaire à propos d’une requête judiciaire. Pour preuve, cette argumentation très connue dans notre jurisprudence pour refuser le référé.

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Encore plus surprenant, cette référence faite dans la décision n°3 à la commission de législation générale de l’ANC !!!

Capture2

Je suis écœuré.

En évoquant des « réponses » de la dite commission , L’IPCCPL a adopté une procédure inédite violant par la même la constitution, la loi organique n°14-2014 et le règlement intérieur de l’ANC.

En effet, cette commission n’est pas habilitée à ester en justice ou donner des avis auprès des instances constitutionnelles. Seul le président de l’ANC est habilité à représenter cette dernière.

En quelle qualité et selon quelle référence l’IPCCPL s’est référée aux réponses d’une commission ?

Quand on passe à la décision n°4, on est apeuré. Pour justifier que l’art 74 de la loi électorale ne viole pas l’article 34, l’IPCCPL invoque de manière insensée et inadéquate le principe de proportionnalité que véhicule  l’article 49.

Et c’est très dangereux.

En effet, le principe de proportionnalité que véhicule l’art 49 n’a de fonction que pour justifier les limites ou les astreintes appliquées à l’exercice d’un droit ou une liberté annoncés.

J’avais personnellement, et à maintes reprises, au sein de la commission des consensus, alerté sur le danger que présente une application malheureuse de ce principe.

Voilà que l’IPCCPL me donne raison et me rassure dans mes convictions. Ce principe de proportionnalité va faire des misères.

Capture3

Enfin, et encore plus inquiétant, on se rend compte aujourd’hui que le système mis en place pour le contrôle de la Constitutionnalité reste tributaire de la volonté politique et n’assure pas un contrôle intrinsèque et objectif.

Ainsi, personne ne s’est posée la question sur la constitutionnalité du projet de loi adopté récemment par l’ANC à propos de l’indemnisation des martyres et blessés de la révolution. Pourtant, des griefs de forme et de fond, solides et fiables, auraient pu être invoqués.

Il est temps de réfléchir à remédier aux lacunes de tout le système.

lundi 26 mai 2014

Bataille autour de la Constitutionnalité

Comment respecter la Constitution qu’on vient d’adopter ?

C’était une question à laquelle tout le monde avait répondu : La Cour Constitutionnelle.

Mais réellement, l’institution à elle seule, pouvait elle suffire à apporter une telle garantie ?

La réponse est non.

Une Constitution se respecte par son texte, d’abord. Ensuite, viendra le rôle du juge constitutionnel et l’attitude des pouvoirs publics à la fin.

Si l’avant-projet de la Constitution a été réalisé par les 6 commissions Constituantes, il ne reste pas moins que le texte final a été l’œuvre du comité mixte de coordination et de rédaction, mais surtout, de la commission des consensus.

Plusieurs articles de cette Constitution ont tout un historique à connaitre pour comprendre leur genèse et la portée de leurs teneurs.

Or, une telle histoire n’est pas jusque-là documentée et publiée.

Du coup, l’interprétation de la Constitution pourrait poser un problème du moment qu’elle dépend seulement de l’autorité qui va assumer ce rôle.

Quand on a pensé à cette instance provisoire, les auteurs étaient hantés par cette idée de l’institution qui assurera ce rôle du contrôle. Mais aux alertes que c’est aux juges de cette institution qu’il faut porter son attention, plusieurs constituants ont fait la sourde oreille. Aujourd’hui, ils attaquent l’institution !!!!!!

Un juge, qu’il soit judiciaire ou administratif, n’est pas né pour être un juge constitutionnel. Un docteur en droit, non plus.

Un juge Constitutionnel requiert de l’esprit philosophique de droit, de l’équité, de l’Etat, du texte, de la loi.

Un respect de la Constitution requiert aussi de la part de ses défendeurs le même esprit.

Aujourd’hui, l’inquiétude quant au respect de la Constitution du 26 janvier 2014, est une affaire sérieuse. On a réellement de bonnes raisons pour s’en inquiéter.

En effet, 5 recours en inconstitutionnalité ont été intentés contre la loi électorale. Un autre débat concerne le projet de loi visant à créer des chambres spéciales pour connaitre de cette affaire des martyres et blessés de la révolution.

Pour les recours en inconstitutionnalité de la loi électorale, on doit avouer que les recours 1, 2, 3, et 4 sont fondés et méritaient une plus grande attention.

Mais la forme de ces recours laisse à désirer. On a cette impression que les requérants ont un esprit d’action devant des tribunaux de l’ordre judiciaire ou administratif. Il suffit de voir le dernier motif de chaque requête pour s’en rendre compte.

Quant à la constitutionnalité de la création des chambres spéciales, il suffit de voir l’avis de l’instance provisoire de la justice judiciaire pour se rendre compte qu’on est loin des avis constitutionnels des cours et institutions ayant une tradition d’un tel contrôle.

Certes, cette instance a donné un avis pour l’inconstitutionnalité, mais avec un fondement contestable et théoriquement moins consistant.

Le contrôle de la Constitutionnalité requiert des aptitudes théoriques et méthodologiques spécifiques au tel contrôle.

Si un tel contrôle prend une forme autre, les conséquences seront désastreuses et néfastes.

mercredi 14 mai 2014

L’affaire Aziz Amami et l’ANC

Au lendemain de l’arrestation de l’activiste Aziz Amami (ici, quelques détails), seul le Parti Ettakattol a rendu un communiqué public à propos de cette affaire. Pour le reste, ce sont des élus , appartenant à des différents partis, qui ont pris des initiatives individuelles allant d’une simple condamnation ou une manifestation de solidarité à une présence ou une action effective de soutien.

Ce qui est paradoxal dans cette affaire, c’est que certains qui demandaient la dissolution immédiate de l’ANC, demandent aujourd’hui, de cette même ANC, de réviser la loi sur la consommation des drogues. !!!

Pénalisée par les dispositions transitoires de la Constitution, l’ANC ne pourra plus faire ce qu’elle veut.

Mais il n’empêche que cette ANC peut encore prouver qu’elle puisse jouer un rôle important en dehors de ses compétences législatives et traditionnelles.

Ainsi, cette Affaire de A.Amami incite à se demander si l’ANC ne pourrait pas dans ce qui lui reste du son mandat, d’entamer des actions de dialogue et de réflexion à propos de certaines questions très délicates qui occupent une partie des intérêts et des préoccupations de l’opinion publique.

La consommation des cannabis en est une, mais aussi, la restructuration des entreprises publiques, la mise à niveau de notre économie, les équilibres budgétaires, la justice transitionnelle (modes de mise en œuvre), …

D’autres questions stratégiques peuvent être des sujets de débat : le développement régional, le système éducatif, la santé publique, les caisses sociales, la retraite, les dépenses publiques…

Toutes ces actions ne sont pas interdites à cette ANC.

Sauf que…

Etant donné que nous sommes déjà dans une phase de campagne électorale non annoncée, le débat sera-t-il le bon débat objectif ?

ou..

oseront-ils les idées audacieuses?

jeudi 8 mai 2014

La bataille du huis clos !!

L’ANC pourrait tenir une plénière à huis clos pour décider d’un éventuel retrait de confiance (et non une motion de censure) à l’encontre de deux membres du gouvernement.

Que ce soit du point de vue forme ou fond, l’ANC est entrain de continuer un cafouillage procédural énorme.

Du point de vue forme, on ne sait pas encore si la plénière qui sera tenue suivra la procédure d’une plénière pour un retrait de confiance ou une plénière pour exercer un simple contrôle politique sur l’exécutif !!

Quant au fond, les motifs de cette plénière prêtent à confusion. En effet, les motifs invoqués sont tout simplement une accusation de ces 2 membres d’avoir permis à 2 étrangers de nationalité israélienne d’accéder au territoire tunisien.

Le retrait de confiance ou la motion de censure sont 2 techniques parlementaires mises en œuvre pour sanctionner l’exécutif ou ses membres de sa violation de la politique de l’Etat annoncée devant et suivant laquelle la confiance lui a été accordée.

La 1ère question qui se pose consiste à déterminer si cette autorisation d’accès au territoire tunisien est une violation de cette politique, fondement de cette confiance accordée, ou non ?

Plusieurs observateurs bien aguerris ont été unanimes à qualifier cette action de l’ANC d’action populiste rentrant dans le cadre d’une campagne électorale avant terme. Certains élus, ou partis, qui sont signé cette pétition (ou requête) tentent d’imposer le huis clos pour ne pas embarrasser quelques alliances étrangères qui voient l’action de mauvais gout. Leurs adversaires, d’autres élus ou partis, militent pour une plénière publique pour les mettre effectivement dans l’embarras.

En d’autres termes, c’est une échauffée pré-électorale où tous les coups sont permis.

Peu importe les enjeux, on se demande si l’ANC doit se permettre un cafouillage politique et procédural dans ses actions alors qu’elle vient d’adopter une Constitution dont la teneur, et surtout, le périple procédural de son adoption lui ont valu beaucoup d’admiration et du respect ?

Il est vraiment de dommage de constater que cette ANC régresse depuis le 26 Janvier.

mercredi 30 avril 2014

Keria Mchouma

Le Droit Parlementaire ? Quelle belle matière que j’ai trop aimé.

Aux pires moments de ma carrière professionnelle, ce sont des écrits à son propos qui m’ont tenu à l’affût des nouvelles des autres parlements.

Au moment où tout le monde a cru à « le statut quo qui s’éternisa », j’étais animé d’un pré-sentiment, très fort, qu’un jour, les « choses » vont changer.

Ce jour-là est venu : le 14 janvier.

Le 22 novembre 2011, toutes mes lectures défilaient sur un écran cervical dans ma tête. J’avais prévu tous les ingrédients pour, enfin, voir un nouveau « parlement » dans mon pays, signe de souveraineté et manifeste de la volonté du peuple.

Je me suis bataillé pour intégrer la commission spéciale du Règlement Intérieur car c’est à partir de ce document que tout se joue. Et Dieu seul sait combien j’ai tenté, par tous les moyens à bord, de souffler le bon « mot » et de conseiller le meilleur « conseil » qui puisse exister.

Hélas, après 3 semaines, j’ai compris que ça ne sera pas l’idéal.

Durant des mois, c’est sur ce blog que j’ai critiqué l’ANC comme personne ne l’a critiqué…et sur ce même blog que je l’ai admiré, comme personne ne l’a admiré.

Cette ANC m’a beaucoup plu…elle m’a beaucoup déçu aussi.

Et ne fin de compte, ces 3 ans ne sont pas passées sans que je m’attache davantage, encore et encore, à cette merveilleuse matière de droit qui est le « droit parlementaire ».

Aujourd’hui, je m’abstiens de tout commentaire sur les procédures.

Je me suis encore permis un rdv « à la prochaine ».

En attendant, je lance mon nouveau blog « Keria Mchouma ».

Twitter c’est des réflexions rapides. Parfois, 140 caractères ne suffisent pas.

Facebook, c’est un « fourre-tout ».

Je regrette que les gens aient boudé les blogs…

Je ne regrette pas d’y revenir…

Kebda Mchouma

jeudi 27 février 2014

Instance Constitutionnelle et élections : Une priorité qui fait mal?

 

Au moment même de la dernière phase de la rédaction des dispositions transitoires, l’idée de veiller à la Constitutionnalité des lois adoptées soit par l’ANC soit par la CRP (Chambre des Représentants du Peuple) a été adoptée.

L’article 148.7 en est le résultat. C’est l’IPCCPL (Instance Provisoire pour le Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Lois) qui en sera l’outil.

Quelques jours après, un avant-projet a été soigneusement conçu et rédigé par des Conseillers à l’ANC. Entretemps, la Commission de législation générale a entamé son examen de la loi électorale conçue et rédigée par des associations de la société civile.

Bizarrement, un débat s’est installé au sein de l’ANC : quelle priorité ? Loi électorale ou IPCCPL ?

Pour ceux qui donnent priorité à la loi électorale, ils estiment que c’est plus urgent de donner à la nouvelle ISIE le cadre légal électoral afin qu’elle se mette à préparer les élections.

D’autres, attachés à intégrer les dispositions de l’article 15 de l’ancien décret-loi 35-2011, estiment que si l’IPCCPL voit le jour avant, les parties concernées par cette disposition de l’article 15 vont soulever son inconstitutionnalité !

En revanche, ceux qui donnent priorité à l’instance provisoire estiment que l’ANC doit respecter la Constitution qu’elle a adoptée. Ils estiment même que le bon sens implique même une abstention de cette ANC de légiférer en dehors de tout cadre du contrôle de la Constitutionnalité. Si cette ANC sera la première à violer cette Constitution, elle aura signé l’arrêt de mort de ce texte. Personne ne la respectera par la suite.

Alors, accélérer le processus électoral au risque de violer la Constitution ou veiller à son respect au risque de retarder l’examen d’une loi électorale dont les délais de son adoption échappent à tout contrôle ?

That’s The Question !

jeudi 20 février 2014

De la compétence exclusive de l’ANC pour proposer un projet de loi sur l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois

Ça fait des mois que nous avons pensé à assurer un contrôle de constitutionnalité, au moins limité, durant la période transitoire entre l’adoption de la Constitution et la mise en place de la Cour Constitutionnelle.

Ça fait des mois que nous y travaillons aussi, dans le silence.

Au moment où la question a été soulevée au sein de la Commission des consensus et au vu des avis des uns et des autres, un projet a été proposé aux membres de la dite commission. Nous avons adapté sa composition aux avis des membres. Le point 7 de l’article 148 a été (presque) unanimement adopté.

Dès l’adoption de la Constitution, nous nous sommes penchés sur les étapes qui suivent cette adoption et les actions à entamer de manière urgente, à court terme, à moyen terme et à long terme.

Nous connaissons cette Constitution dans ses moindres détails. Nous connaissons parfaitement ses faiblesses. Nous savons à l’avance sur quoi cette Constitution pourra buter ; sur quels points elle pourra piétiner ; dans quelles matières elle pourra s’avérer compliquée à appliquer…nous le savons, plus que tout autre.

Dans le silence, nous avons mis en place toute une stratégie, au stricto sensu, pour sauver cette Constitution de tout aléa la menaçant d’être un texte désuet, inefficace, inapplicable, inapproprié ….d’être un texte mort-né.

En même temps, nous avons conçu l’instance provisoire pour le contrôle de la constitutionnalité des projets de lois. Pour y arriver, nous avons pris toutes les considérations, les hypothèses, les mécanismes et les outils lui garantissant son efficacité.

Un projet complet a été remis à l’autorité qui l’a ordonné : Le président de l’ANC.

Aujourd’hui, certains font circuler l’information que le gouvernement se penche sur un tel projet. Ils le font pour insinuer que l’ANC avait gardé les bras croisés, inerte, immobile et refusant l’action.

C’est faux.

Non seulement que l’ANC a fait son travail par devoir, mais aussi par obligation : aucune autre autorité, ni le président de la république, ni le gouvernement, ont compétence pour présenter un tel de projet.

En effet, les dispositions transitoires ont maintenu les dispositions des articles 4 et 6 du texte de l’Organisation Provisoire des Pouvoirs Publics (OPPP) mais il faut voir de près dans quel sens ce maintien !

L’initiative législative reste exclusivement appartenir au Gouvernement ou à 10 membres de l’ANC. Cette initiative concerne les lois organiques et ordinaires énumérées à l’article 6 de l’OPPP.

Ainsi, pour le gouvernement, son initiative reste obligatoirement limitée à ce qu’autorise le texte de l’OPPP.

Or, dans ce texte de l’OPPP, le gouvernement ne pourra pas, et n’a pas le droit de présenter un projet de loi organique relatif à une instance Constitutionnelle.

Seuls les membres de l’ANC pourront le faire par cette délégation expresse de l’article 148.1 paragraphe 2, autorisant les membres à proposer des projets de lois relatifs aux instances crées par toutes les lois adoptées par l’ANC. La Constitution est une loi. L’instance du contrôle de la Constitutionnalité en est une aussi.

Loin de cette précision, il me semble que plusieurs n’ont pas encore lu la Constitution, ou au pire, ils les ont lu en diagonal ou à travers des articles de charlatans.

L’ANC doit veiller au respect de la Constitution. Elle doit montrer l’exemple.

Elle doit, par conséquence, respecter la compétence des différentes autorités.

Elle doit aussi garantir que la loi électorale soit conforme à cette nouvelle Constitution.

La bataille de la Constitutionnalité a commencé.

Soit le premier signal soit fort et rassurant, soit c’est forcément non rassurant.

mercredi 12 février 2014

Conflit de compétence ou preuve d’incompétence


J’ai suivi avec intérêt le débat-litige entre la présidente de la commission de législation générale et la présidente de la commission des droits et libertés et des affaires étrangères à propos de cette compétence relative à la loi électorale.
L’intérêt de ce débat-litige, pour certains, c’est qu’il met en face à face, 2 présidentes des 2 plus importantes commissions législatives, appartenant au même groupe : Nahdha.
L’autre intérêt, c’est que contrairement à ce qu’on a dit et on a fait circuler, la compétence à propos de cette loi électorale n’est pas nettement précise ou fermement attribuée.
Comme le dit Mme Souad Abderrahim, les dispositions du règlement intérieur de l’ANC ne sont pas aussi fermes qu’on le pense.
Le débat à propos de ce projet de loi met en lumière un réel problème : la répartition des projets de lois entre différentes commissions législatives. Une répartition hasardeuse et « à vue ».
L’exemple le plus frappant, le projet de loi relatif aux prix et la concurrence. Ce projet s’est vu confié à la commission des services. La commission de législation générale n’a été saisie que pour avis !!
Cette attribution à la commission des services s’est faite, je le pense, sur un seul critère : le ministère d’origine du projet qui est le ministère de commerce.
Objectivement, les 2 commissions les plus appropriées pour en discuter, sont la commission des finances et celle de législation générale. Or, il en a été décidé autrement.
Je trouve étrange que la répartition se fait toujours par le même mécanisme appliqué sous l’ancienne Chambre des députés. Un tel mécanisme n’était pas hasardeux ; au contraire, il été bien étudié et  «rationnellement » arrêté.
Le poursuive même sous cette ANC, ne peut que soulever des questions.
Alors, devrons-nous poser la question : quelle commission devrait être saisie, de principe, de cette loi électorale ?
Le bon sens dit : La commission des droits et libertés.
Le règlement intérieur n’est pas aussi affirmatif qu’on le pensait être.
Pour une loi aussi importante que la Constitution, rien n’interdisait une petite consultation pour en avoir le cœur net.

Il est évident que ce conflit de compétence ne puise pas ses sources dans le seul respect des règles de procédure ou le seul concept du bon sens, mais il se justifie aussi par les enjeux que présente ce texte. 
En effet, certains ne manquent pas de le hisser au même niveau d'importance que la Constitution et ils n'ont pas tort. 
Dommage qu'on continue à compter les lacunes de notre règlement intérieur et l’incapacité de remédier à une incompétence terrifiante.

lundi 10 février 2014

Entrée en Vigueur de la nouvelle Constitution : Réalité et utopie.

 

Aujourd’hui, le 10 février 2014, l’imprimerie officielle de la République Tunisienne publiera le texte de la nouvelle Constitution Tunisienne dans un numéro spécial.

Par l’effet de l’article 147, la nouvelle Constitution entrera en vigueur immédiatement dès publication.

Jusqu’aujourd’hui, des gens sont encore en euphorie de cette adoption ; d’autres sont encore sous le choc de la voir naitre.

Euphorie dans un camp, susceptibilité et amour propre atteint dans un autre camp, deux humeurs qui empêchent de positiver.

Une bonne partie de notre législation sera ipso facto, dès publication, non conforme à la Constitution.

La non-conformité n’impliquant pas leur nullité ; les tribunaux n’étant pas autorisés à se prononcer ; Personne ne pourra rien faire en face de cette masse colossale des dispositions non constitutionnelles.

Pire encore, la campagne électorale étant entamée de fait et sans attendre la loi électorale, on craint que plusieurs ne prêteront aucune attention à ce devoir national de penser à la mise à jour de notre législation.

Ceux et celles qui n’ont pas aimé cette Constitution, ne vont pas bouger un doigt pour le faire ou y participer, non plus.

Cette Constitution risque la désuétude.

Elle risque de rester un texte utopique.

Et c’est une triste réalité…d’y penser.

vendredi 7 février 2014

Une Constitution en péril !

Finit l’euphorie et les festivités ?

Il est temps de poser les pieds sur terre et de voir une triste éventualité : Cette Constitution pourrait rester une utopie.

Cette Constitution pourrait rester un simple « torchon » comme on me l’a, « justement », souligné.

C’est en lisant un « torchant » de bout de presse (Journal le Temps du 7/2/2014) que je me suis rendu compte que cette éventualité devient alarmante.

D’un point de vue Technique,

Une bonne partie de la législation tunisienne devrait être mise à jour au plus vite possible. Le chapitre « droits et libertés », à lui seul, commande la mise à jour d’une dizaine de lois et de codes de lois.

La tâche n’est pas aussi simple qu’on le pense (comme certains charlatans le prétendent). Ça demande tant de synchronisation entre différents services et départements. Ça demande tant de professionnalisme. Ça va nécessiter un coût très conséquent.

Il faut rappeler que non seulement la nouvelle Constitution s’est référée explicitement à plusieurs lois pour gérer des nouvelles situations juridiques, mais aussi, une référence implicite à une obligation de mise à jour est manifestement affirmée par cette même nouvelle Constitution.

Il faut rappeler aussi, que malheureusement, cette Constitution n’a pas prévu la mise en place d’un mécanisme de mise à jour de la législation Tunisienne.

Malgré nos alertes sur la nécessité de prévoir une disposition transitoire obligeant tous les pouvoirs publics à s’y mettre (disposition recommandée aussi par les experts) dans un délai précis, aucune référence à cette démarche n’est prévue par la nouvelle Constitution.

Ça sera, alors, « chacun pour soi » ?

Si ça sera ainsi, ça sera le grand cafouillage législatif, du jamais vu dans notre histoire.

Si chaque département va s’intéresser à mettre à jour sa propre législation, ça sera un très mauvais signe d’une dislocation  de l’Etat.

La mise à jour de notre législation doit être faite selon une planification précise, un bon plan de financement et une bonne campagne de sensibilisation.

D’un point de vue politique,

Une bonne mise à jour de notre législation recommande une classe politique sensibilisée et mobilisée. Spécialement, celle qui sera représentée à la Chambre des représentants du peuple (CRP).

Tous les spécialistes s’accordent à ce qu’un Parlement (menu d’un mandat législatif) doit être plus stable et plus efficace, et de ce fait, sa configuration ne devra jamais être la même qu’une Constituante.

Reconduire le même système électoral de l’ANC avec l’actuelle configuration partisane, impliquerait une future chambre instable et confuse.

On s’attendait à des coalitions politiques qui pourraient inspirer une vision plus sereine du paysage partisan de la future Chambre, mais, hélas, le présent nous laisse perplexe.

Ainsi, à en croire le journal « le temps » d’aujourd’hui (7/02/2014), le parti Nida tounes serait en pourparlers avec le parti Massar pour une coalition électorale. Le Parti Jomhouri, serait en pourparlers avec Alliance démocratique. Le Front Populaire fera cavalier seul !!

Des coalitions inédites ou inconcevables !

Ce paysage disparate et confus de l’opposition en face de l’harmonie qui gagne de plus en plus le parti « Nahdha » laisse supposer une nouvelle Chambre très hétéroclite qui ne favorise pas une démarche rationnelle pour la mise à jour de notre législation.

Encore plus alarmant, si cette mise en échec de toute mise à jour de notre législation devient une stratégie politique pour les uns !!

Mettre en échec la mise en œuvre de cette nouvelle Constitution c’est mettre en échec toute la révolution.

Chacun assumera sa responsabilité.

 

 

mercredi 5 février 2014

La Constitution en Vidéo

Après les vidéos présentant les Chapitres 1&2 (Principes Généraux & Droits et Libertés) et 3 (pouvoir législatif), voici le reste des principaux Principes directeurs des Chapitres : Pouvoir exécutif, Pouvoir Judiciaire, Instances Constitutionnelles, Pouvoir local et Révision de la Constitution.
Des Traductions en langue française sont en cours.

Pouvoir Exécutif



Pouvoir Judiciaire



Instances Constitutionnelles indépendantes, Pouvoir Local et Révision de la Constitution



dimanche 2 février 2014

Le Chapitre Pouvoir Législatif dans la nouvelle Constitution (Vidéo)

Après la vidéo représentant les deux premiers chapitres (Principes généraux & Droits et Libertés), voici une vidéo représentant schématiquement et brièvement le pouvoir législatif tel que décrit dans le Chapitre 3.
Comme vous allez le remarquer, les choses commencent à se compliquer de plus en plus avec les différentes phases de la procédure législative.
Pour Rappel, la procédure législative commence par l’initiative et se termine par la publication du texte. C’est pour cette raison que ses différentes phases sont fragmentées entre différents chapitres (pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire avec le rôle de la Cour Constitutionnelle)
Au niveau de ce Chapitre, on verra une première complication avec la procédure d’adoption de la loi des finances et une indication à propos du régime des Conventions internationales. On y reviendra.
On verra au niveau du chapitre suivant d’autres complications liées à cette procédure législative : le pouvoir de promulgation et de publication du président de la république.
Mais on verra aussi les différentes phases de formation du gouvernement (assez compliquées).
Une présentation finale de certaines questions connexes sera faite une fois toutes les présentations exécutées.
Warning : Une traduction de ces différentes présentations est en cours.  De même, une traduction personnelle de la Constitution sera mise en ligne dans les meilleurs délais étant donné le constat fait que les traductions actuelles, en ligne, sont pour le moment littéraires. Certes, l’effort déployé par leurs auteurs est considérable, mais il ne reste pas moins que certaines retouches (parfois profondes) sont nécéssaires.

Connaissez la nouvelle Constitution: Chapitres 1&2

samedi 1 février 2014

La nouvelle Constitution : Le chantier législatif

 

Enorme et colossal, le chantier législatif que la Tunisie devra entreprendre après l’adoption de la nouvelle Constitution.

Le seul Chapitre 2 relatif aux droits et libertés a des impacts directs sur plusieurs lois et codes de lois que l’Etat doit entamer leur actualisation et leur mise à jour.

Code de procédure pénale, Code pénal, code de procédure civile et commerciale, code des droits réels, code des impôts, code de la presse, code du travail, code d’enregistrement et du timbre, code de nationalité, loi électorale, loi du budget, loi des données personnelles, loi d’organisation territoriale, lois relatifs aux magistrats et aux avocats, lois relatives aux collectivités locales, …

Ce chantier devra être entamé en 2 valses :

Une phase urgente où la mise à jour doit être entamée tout de suite car les lois concernées sont considérées ipso facto , dès l’entrée en vigueur de la Constitution, non conformes à la Constitution.

Il faut rappeler qu’une loi non conforme à la Constitution n’est pas illico presto considérée comme abrogée. Seul le pouvoir législatif a ce pouvoir d’abrogation. Même après la mise de la Cour Constitutionnelle, ce pouvoir d’abrogation reviendra au parlement.

Une 2ème phase stratégique, à moyen et long terme, consiste à entamer la mise en place des nouveaux cadres législatifs pour mieux gérer la mise en place des instances du pouvoir local, des instances Constitutionnelles indépendantes, des principes de transparence et égalité fiscales et des nouveaux droits de santé, de sécurité sociales, du travail, de l’enseignement, de l’environnement et du cadre associatif.

Avant la révolution, ce sont le premier ministère et le ministère de la justice qui se chargeaient souvent des mises à jour et de la mise en place des nouvelles législations.

Je pense que ce temps est révolu.

Il est très important de créer un cadre plus élargi où sont associés cadres des ministères concernés, juristes confirmés, représentants de la société civile, des parlementaires, des bureaux d’études et unités d’assistance en matière de marketing, de communication et de mobilisation de bailleurs de fonds.

Un grand chantier. La Tunisie méritait de nouveaux habits.

vendredi 31 janvier 2014

Avec du recul : Une Constitution et une âme

Après 5 jours de son adoption, je suis entrain de décortiquer les chapitres et les dispositions de cette nouvelle Constitution. Lire et relire ses dispositions, faire le rapport entre elles, vérifier, revoir, schématiser toutes les boucles : un travail refait plusieurs fois depuis 3 jours et je suis encore à la section 1 du Chapitre 4.

Pas besoin d’attendre que je finisse ce travail : Cette Constitution n’est pas comme les autres.

Cette Constitution n’est pas un Copier/Coller.

Cette Constitution n’est pas une Constitution d’un «pays de tiers monde ».

Une autre certitude : Nos professeurs de droit constitutionnel auront un grand travail à faire. S’ils devront mettre à jour leurs cours de droit constitutionnel, ils devront s’y mettre dès maintenant.

Tant de détails, de précisions, de complications, de procédures, de délais, d’interactions entre les différents pouvoirs …font de cette Constitution un texte qui a gagné une certaine particularité et une certaine originalité.

Ainsi, cette Constitution a fixé un critère très formaliste et très réaliste de la loi. Désormais, la loi n’est plus celle adoptée et votée par le parlement, mais celle ratifiée et publiée par le Président de la République.

Un paradoxe.

En effet, pour un régime politique adopté où le parlement est apparemment choisi pour constituer sa pierre angulaire, le choix fait que ses textes votés n’auront pas un caractère de « loi » peut surprendre.

Un choix défendable ?

Qualifier un projet de loi, de loi, une fois voté par le Parlement alors qu’il risque de ne pas voir le jour par l’effet de renvoi (par le Président de la république) et son non adoption par la Chambre en 2ème lecture, rendrait la conception un peu illusoire. En effet, est-il concevable de qualifier un texte de « loi » alors qu’il risque de ne jamais voir le jour ? Une loi, c’est un texte ayant une force obligatoire et destiné à voir le jour et être effectif.

Le choix de la Constitution Tunisienne abandonne une conception académique classique et opte pour un choix réaliste : la loi, ne peut être qu’un texte voté, ratifié, publié et entré en vigueur.

Le temps dira si c’était un bon choix ou non.

Nos Constitutionnalistes ne vont pas peut être l’admettre. Je les comprends. Ils ne sont pas initiés à cette vue rationnelle du droit parlementaire.

Dans un autre Chapitre, la Constitution Tunisienne innove au niveau des rapports entre Parlement, Président de la République et Chef du Gouvernement.

En effet, les interactions entre ces 3 pouvoirs sont complexes et inédits. Il est difficile de trouver des mécanismes pareils en des Constitutions récentes adoptant un régime mixte ou un régime pré-parlementaire. Il suffit de bien lire pour se rendre compte combien cette Constitution a prévu de mécanisme de contre-pouvoirs ! Jamais vu des textes assez complexes pour barrer la route à tout despotisme.

Enfin, au niveau des deux premiers chapitres : « Principes généraux » et « droits et libertés », le dispositif est assez intéressant.

L’histoire prouvera que cet article 6, critiqué de partout, est la disposition qui a ajouté l’empreinte originale à toutes les dispositions du premier chapitre et voir même du 2ème.

Bref,

Le 20 Janvier 2013, une merveilleuse demoiselle tunisienne résidante à Lyon avait dit : « Cette Constitution n’a pas d’âme ». Elle n’avait pas tort.

Le 26 janvier 2014, je pense que Cette Constitution en a une. Et tunisienne de surplus.

Ce n’est pas une norme « parfaite », elle n’est pas « mauvaise » non plus.

La seule certitude : elle ne sera pas éternelle.

mercredi 29 janvier 2014

دستور حبلى بتاريخ


لا يزال البعض رافضا لهذا الدستور. هم ثابتون في الموقف. رفضوه منذ البداية وثبتوا. لهؤلاء كل الإحترام والتقدير لأنهم ثابتون على مواقفهم المبدئية.
البعض الآخر، رفضه بعد أن كان قد قبله. رفْضُه تأصّل أحيانا في عدم تضمين فصل أو فكرة أو حتى مجرّد جزء من فكرة أو موقف. وتأصّل أحيانا أخرى في موقف من باب الإملاء، لا يعرف كنهه ومغزاه. هذا البعض، من يرفض الكل من أجل الجزء أو من يرفض من دون تفكير، لا يستحق الكثير من الذكر.
والبعض، من لا يزال يتأرجح بين القابل والرافض، ينتظر ردات الفعل ليصدح برأي حتى لا يكون من الخاسرين، هذا البعض لا استحقاق له. هم في حكم المعدوم، أو المتناقل بالرياح، متناثر، لا مقر له.
كثير أيضا من قبلوه لأنهم سئموا مجلسا طال سجاله. وكثيرا من قبلوه لأنهم سئموا مرحلة عسرت ولادتها. قبله البعض عن مضض وقبله البعض الآخر من دون سبب.
كثير أيضا من قبلوه، شماتة في من رفضوه. كثير من قبلوه تحديا لمن هللوا بأنه لن يُكتب له الكتابة.
أستحضر الآن من رفضه لأنه معتقد بأنه الأولى في كتابته أو أنه القادر الوحيد على كتابته. عسى يعكف على قراءة كلمة "تواضع".
رفضوه أم قبلوه، هذا الدستور لن يفهمه سوى من عاش بحق مراحل كتابته، من عايشها، من حضرها، من تأثر لمجادلاتها، من ضحك لطرائفها، من بكي للحظاتها الحزينة، من تشنّج لتوترات نقاشاتها، ومن لم ينم الليل تفكيرا في حلّ تعقيداتها.
أنا أكثر الناقدين لهذا الدستور، أعرف أدق هناته وأدق نقاط وهنه وأدق مواطن ضعفه. قلة قليلة هم من يعرفونها.
ولكنني أشدهم دفاعا عنه. لأنه تونسي النشأة، تونسي التصوّر، تونسي الصياغة، تونسي التحرير، تونسي المولد، ...
هو دستورنا، تونسي الروح والفكر.
هو دستورنا، تونسي المنطق والتصور والتفكير: فيه الجميل والقبيح، السيئ والجميل، المبدأ ونقيضه، السهل والشائك، الواضح والغامض، البسيط والمعقّد، المقتضب والمطوّل...
هو تونسي النفسية والشخصية،
هو دستور تونسي، فيه روح تونسية، متسامحة أحيانا، عنيفة أحيان أخرى.
هو دستور حبلى بالمعاني، والأفكار...وهو بالخصوص حبلى بتاريخ...تاريخ كتابته.
لن أنسى مرحلة الصدق...في الأشهر الأولى، حين نزع الجميع من فوقه عمائم الأحزاب والانتماء. تكلموا عن جمهورية ثانية، عن مبادئ نبيلة، عن ثورة مجيدة، عن بلد ينتفض من تحت الرماد.
وأتينا، بفضل إعتماد تقنية الورقة البيضاء، بجحافل من الخبراء، والفقهاء، وممثلي المجتمع المدني،
ودرسنا وطبعنا ووزّعنا أطنان من المشاريع والدراسات والمقترحات كتبها مجموعات وأفراد، مثقفون وبسطاء.
ثم تلتها مرحلة النزاع والصراع، إثر عرض مشروع الهيئة الوقتية للقضاء ورفضه في الجلسة العامة، نسي العديد كلامهم الجميل وتقمصوا من جديد فساتينهم الحزبية...وهرعوا للكتابة...فكتبوا شيئا لا يليق.
كم كانت رائعة، مرحلة الحوار الوطني. لا أعتقد أن الشعب قرأ كتابا كنص مشروع الدستور. جاؤوا من مختلف المناطق...جاؤوا من مختلف الأعمار...جاؤوا من مختلف الشرائح...وتدافعوا ليدافعوا...عن فكرة أوعن مبدأ أوعن اختيار.
تدافعوا ليدافعوا عن وطن.
أذكر مساء عودتي من سيدي بوزيد...عدت ليلا وأنا مطمئن على وحدة الوطن. كنت في طرييق فجرا الى المدينة، مرتعشا من فكرة الجهوية والعروشية والقبلية...وحين بدأ الحوار، سمعت دروسا رائعة في باب الحب للوطن. قالوا لنا: لا تسامح مع قدسية الوطن.
أذكر مدينتي ليون وقرونوبل، في برد لاذع، جاليتنا هناك تعانق الروعة بالفكر والنقد، وبمدح الوطن. هم أكثرنا تشبثا بتوْنستنا وبالوطن. قالوا لنا: هذا المشروع ليس له روح. كانوا على حق. نُفِخت فيه الروح يوم 26 جانفي، وبقوة 200 منتخبا.
ثم دخلنا مرحلة هيئة التنسيق والصياغة. عسيرة وصعبة. كان لا بد من تصحيح الخطأ والتوق إلى الصواب. فكان خصام وتجاذب وتلاسن وتلاقح وتفاهم وتناغم ففراق فتصالح ثم كتابة وصياغة.
وفاجعة في عيد الجمهورية..
منسحبون....مرابطون...وقرار بتعليق الأشغال.
يأس العديد...واكتسح الإحباط من كان واثقا...وخلنا الحلقة أُغلقت. كدنا نعتقد بأنها لعبة وانتهت.
وعادوا....وعدنا....في مرحلة التوافق.
بالتوافق، بنود كتبوها...
بالتوافق، مضامين صاغوها...
بالتوافق، بالتلاسن، بالتنازع، بالصراع، بالبكاء، بالصياح، بالهذيان، بالمناورة، بالقوة، بالإقناع....وبالتوافق حلول وجدوها.
وبالتوافق اختلفوا...وبالتوافق تشاجروا،
وتوافقوا، في 200 من بينهم، على التصويت بنعم.
ثم تعانقوا، وتصافحوا، وجميعا أنشدوا:
نموت نموت ويحيا الوطن.
فمن لا يعتبر بتاريخ هذا الدستور، لن يفهم معانيه. ولن يقف على ما يمكن أن تمليه عليه غدا، إعتبارات الوطن.
يمين، يسار، وسط
كلّ قال نعم...من أجل الوطن.
فشكرا...
لا لهذا الدستور فقط، لأننا نتوق لما هو أفضل منه،
وإنما لوعيكم وإسهامكم في تذكير البعض بأن ما جمعنا وما يوحّدنا وما سيجمعنا وسيوحّدنا هو: الوطن.

lundi 27 janvier 2014

Statistiques douloureuses d'un vote final MAGIQUE et HISTORIQUE

Yes We Can….Yes We did

في يوم 26 جانفي 2014. تمت المصادقة على دستور الجمهورية التونسية في قراءة أولى بعد التصويت عليه بـ 200 صوتا له و14 ضدّه و امتناع 2....(216) من جملة 217.
26 جانفي 1978، ذكرى خالدة في تاريخ تونس....ذكرى نضال...وألم
26 جانفي 2014، ذكرى خالدة في تاريخ تونس. أنجزنا بسلام ما عجز عنه غيرنا.
هذا دستورنا...كُتب بكل الأحاسيس....وبكل أشكال النزاع والتوافق...وبكل آليات المناورة والتفاهم.
دستور بسيط في بعض أحكامه...شديد التعقيد في البعض الآخر....سهل في جزء منه...صعب في مواقع فيه....شائك....سهل....ممتنع...متنوع...متضارب...حداثي ومتأصل...هو نحن في تخالفنا....وهو نحن في توحّدنا.
نحن شعب أنجز ثورة...واستلهم منها غيرنا....أنجزناها ولم نقل أننا كنا، في التاريخ، امبراطورية وحضارة...وقالوا أنهم افتتحوا الانسانية واختتموا التاريخ.
نحن نكتب في صمت وتؤدة...نحن نرسم...بعشق وبصر...
نحن لسنا صناع حضارة...
نحن بأتم معنى الكلمة: حضارة.