Le Consensus ou le Droit au Mur

Les travaux du comité mixte de coordination et de rédaction (CMCR) a connu une tension extrême en raison de cette approche variable faite des uns et des autres des accords conclus au sein du débat national tenu en dehors de l’ANC.

Ces tensions ont engendré une conférence de presse tenue Vendredi par des élus du Groupe démocratique et un élu représentant le CPR.

De même, la copie devant être remise aux membres du comité pour lecture finale durant cette journée de Lundi n’a pas été éditée. Il se peut qu’on a voulu retarder l’échéance pour trouver un accord et résoudre ce conflit.

Donc, on a encore une marge de voir les uns et les autres se mettre d’accord. Pour y arriver, ils devront faire tant de souplesse d’esprit et de volonté d’y arriver.

Il faut avouer, qu’après lecture à tête reposée de la version (presque finale), on se rend compte que des lacunes persistent avec des incohérences manifestes.

En réalité, le choix n’est pas trop varié : soit on réussit ce consensus et cette volonté de déposer un texte « acceptable » soit on prend un risque énorme de se diriger droit au mur car personne n’est en mesure d’évaluer l’ampleur de la « casse ».

L’ANC s’est imposée par son propre texte de l’OPPP l’obligation de faire adopter « Tous » les articles de la Constitution à la majorité absolue.

En effet, tout le monde dit craindre le Referendum et vouloir l‘éviter et ils ont raison.

Ainsi, le Referendum est une étape très aléatoire à éviter pour plusieurs raisons :

1) Au vu des tensions en cours, il n’est même pas garanti que des articles soient adoptés à la majorité absolue. Si un article sera rejeté, il ne serait pas possible de le renvoyer à nouveau devant le CMCR. C’est par le 2^ème paragraphe de l’article 93 qu’il faut trouver un passage forcé et chercher d’y remédier.

2) Le refus de certains articles pourrait altérer la philosophie générale du projet car on tentera de trouver des solutions de rechange aléatoires. Les faires adopter dans de telles conditions risquera de discréditer encore le projet.

3) Aller au Referendum c’es aller vers l’inconnu et un éventuel refus risque de signer le début d’une étape dramatique pour le pays.

Certains, pensent que le résultat du Referendum ne pet être que positif vu que les Tunisiens diront Oui pour sortir de cette période de transition qui a trop duré.

Je ne suis pas assez certain.

Nous avons encore cette journée pour voir si les uns et les autres travaillent leurs cervelles ; trouver des compromis ; éviter les lacunes ; assurer la cohérence des textes et déposer un projet au dessus de la moyenne.

Ensuite, nous aurons les plénières. Durant cette période, on espère que nos élus pensent et parlent « Droit » et non « Droit au Mur »

Le cadre juridique constitutionnel transitionnel: que des imperfections?

On ne peut pas faire marche-arrière. Et ce qui a été réalisé jusque là n'est pas négligeable. La preuve: nos amis Égyptiens se mordent les doigts pour ne pas avoir suivi le processus tunisien post-révolution.
La question est si on aurait pu mieux faire?
Il est évident que nos juristes qui ont fait un excellent travail juridique manquaient de l'expérience politique et, surtout, de la prospection.
2 éléments auraient pu avoir un traitement différent:
1- le choix du système électoral
Le choix du système des listes avec meilleur reliquat n'est pas mauvais; mais était-il le meilleur choix possible? Personne ne peut se prononcer mais l'avenir nous le dira.
Aujourd'hui, plusieurs regrettent de ne pas avoir choisi un système à 2 tours au vu de qu'il permet la formation de coalitions et éviter un éparpillement des voix. Le système actuel, bien qu'il le permette, ne l'a pas favorisé: malheureusement.
Avec plus de 100 partis et la guerre farouche d'avoir un siège à l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a empêché les uns et les autres de se mettre à table pour négocier.
2- Le referendum:
Evoquer un referendum en période pré-électorale est insensé et même infondé sur le plan théorique. En revanche un referendum post électoral aurait pu être prévu dès le début.
Le referendum est la forme la plus parfaite de la démocratie directe étant donné qu'il permet au peuple de décider sans passer par des élus, cad, par des intermédiaires.
Avec plus de 100 partis et l'absence de données précises sur la représentativité des uns et des autres, personne n'est en mesure de prévoir ou essayer d'avoir une projection de ce que sera la future ANC.
C'est une incertitude.
L'incertitude est analysée par le Droit comme un aléa. Et le droit était toujours méfiant de l'aléa. Et c'est pour cette raison que le doit a souvent prévu des mécanismes pour pallier à ce risque.
Dans notre cas "Droit constitutionnel", le referendum était le meilleur mécanisme pour atténuer cet aléa: l'abus éventuel des l'ANC.
Ceci n'est que théorique, bien entendu.
En Pratique, les choses sont parfois différentes.
Car si on avait prévu un referendum post électoral pour approuver le projet de la Constitution par le peuple, on ne peut écarter la possibilité que les conséquences pourraient être désastreuses.
Qu'est ce qu'on fait si le peuple rejette le projet?
Généralement, le referendum est soumis sous forme de question simple: Oui (ou) Non. On se prononce en Bloc.
Un mauvais article pourrait faire tomber tout un excellent projet!! Qu'est ce qu'on fait?
Tout annuler et renvoyer le projet à l'ANC ou remettre le tout à zéro?
La meilleure technique est de soumettre la Constitution au vote article par article. Ceux approuvés seront définitives. Les articles rejetés sont soient définitivement annulés soient renvoyés pour une autre rédaction.
Mais c'est évident que c'est Lourd. Voir même Utopique.