Habib Jamli prend tout son temps: Le Gouvernement Y.C pose un problème et la Tunisie mise en demeure

7 jours après la déclaration définitive des résultats des élections législatives (le 8 novembre 2019), Le Président de la République a chargé Mr Habib J(a ;o ;e)mli(*), le candidat proposé par le parti Nahdha, pour former le nouveau gouvernement qui succèdera au gouvernement sortant de Mr Youssef Chahed.

(*) Jusqu’à maintenant on ne sait pas réellement comment prononcer le nom du candidat : Jemli ? Jamli ? Jomli ?. Pour le besoin de ce post, je vais l’identifier par H.J

Et dès le départ, certains ont eu un pressentiment qu’avec H.J on verra un autre protocole pour la formation du nouveau gouvernement. L’indice : La forme de la lettre émise par le Président de la république

Le 7 décembre 2019, à une semaine de la 1^ère échéance pour annoncer le gouvernement, H.J fait une déclaration de presse indiquant qu’il ne faut se presser. Il a tout son temps !

Selon radio Mosaïque fm, H.J disait « On annoncera le nouveau gouvernement quand Dieu le voudra ». inchallah.

Mais se rend-il compte que le pays est dans une situation insoutenable et insupportable de « wait and see » !?

Certains pensent que ce n’est pas H.J qui mène le jeu, mais c’est le parti Nahdha qui s’est lancé dans un jeu de cache-cache pour pousser certains partis politiques (Tayyar et Chaab) à la limite de leur patience et leur imposer un gouvernement dont il aura ses « clés ».

Depuis l’annonce implicite du défunt Président BCE de vouloir se débarrasser du Chef du Gouvernement sortant Youssef Chahed, le parti Nahdha s’est lancé dans une série de manœuvres politiques et parlementaires pour se présenter comme le seul maître du jeu de la scène politique tunisienne.

Malgré la défaite de son candidat aux élections présidentielles (qui a échoué à franchir le 1^er tour) et malgré la régression spectaculaire de ses résultats aux élections législatives (par rapport à celle de 2011 et de 2014), le parti Nahdha continue une « stratégie » offensive pour mener le jeu tout en sachant que dans les conditions actuelles cette manœuvre est très aléatoire voir même très dangereuse pour le pays (et pour lui aussi).

Le Parti Nahdha veut-il paralyser le gouvernement sortant ?

Le 2 décembre 2019, le président du Conseil de la « Choura » du parti Nahdha a tenu une conférence de presse durant laquelle il a appelé le Chef du gouvernement sortant, Youssef Chahed, de mettre fin aux « nominations » et de réviser celles faites durant les dernières semaines (NDLR : depuis la déclaration définitive des résultats des élections). (texte)

Ne se laissant pas faire, Youssef Chahed avait réagi 3 jours après, précisant que son Gouvernement continuera d’exercer ses compétences constitutionnelles jusqu’au dernier moment et que les nominations sont de sa compétence exclusive selon l’art 92 de la Constitution. texte

Le parti Nahdha ne s’inquiétait donc que des « nominations » faites par le gouvernement sortant et c’est son seul souci.

Et pourtant la question devrait être traitée plus sérieusement.

Le Gouvernement Youssef Chahed est-il un gouvernement à pleine compétence ?

Le gouvernement actuel (ou en post) est qualifié par tout le monde comme un gouvernement de « gestion des affaires ».

Ce qualificatif est déduit in fine des termes du 2^ème paragraphe de l’article 100 de la Constitution précisant que le Gouvernement sortant (suite à une vacance du poste du Chef du gouvernement hors mis les cas de démission ou de décès !) continue à gérer les affaires sous la supervision d’un membre du gouvernement choisi par le conseil des ministres.

Or le Gouvernement Youssef Chahed n’est pas dans une telle situation.

Conclusion : Le Gouvernement Youssef Chahed n’est pas un gouvernement de gestion des affaires.

Le Gouvernement Youssef Chahed est-il un Gouvernement dont la responsabilité ne pourra jamais être engagée devant l’actuelle ARP ?

La personnalité chargée de former le nouveau gouvernement prend son temps. Il a un mois, renouvelable une seule fois, pour présenter son équipe au vote de confiance. S’il échoue (et la probabilité est très sérieuse selon certains observateurs), le Président de la République chargera une personnalité de son choix après consultation des partis, coalition et groupes parlementaires.

Si après 4 mois, l’ARP n’accordera pas de confiance à aucun gouvernement, Le Président de la République pourra la dissoudre.

Donc, l’actuel gouvernement pourra rester en post encore des semaines.

En décembre 2015, les élections législatives espagnoles ont abouti à un résultat inédit depuis 1978, date de l’adoption de la Constitution, ne permettant à aucun parti de former le gouvernement sans la coalition avec 2 autres composantes.

Les 3 et 5 mars 2016, le congrès a échoué en 2 tours (le 1^er nécessite la majorité absolue, le second une simple majorité relative suffira) à voter la confiance du gouvernement. Le Roi disposant de 2 mois pour dissoudre le parlement, avait surpris tout le monde le 7 mars en faisant savoir qu’il ne fera aucune consultation. Donc, le gouvernement sortant restera en place sans connaitre exactement l’échéance de sa mission.

Cette situation a engendré un débat entre juristes espagnols quant au pouvoir du gouvernement sortant et le pouvoir du parlement à son égard.

La loi espagnole précisait que le gouvernement sortant limite sa gestion à la marche habituelle des affaires publiques, disposition que la doctrine juridique s’en est référée pour justifier sa conclusion au devoir d’auto-restriction du gouvernement en post.

En outre, en 2005, le tribunal suprême a indiqué que le gouvernement en post ne peut pas prendre des décisions ou des mesures impliquant l’adoption de directives d’orientation politique.

Ainsi, en Espagne, le gouvernement sortant n’est pas autorisé à soumettre le budget au nouveau parlement.

Or en Tunisie, la situation est différente. Le Gouvernement sortant prépare et discute le budget avec le nouveau parlement.

Ce qui est étonnant dans la situation actuelle du Gouvernement Youssef Chahed, c’est qu’il est un gouvernement hors portée de mise en cause par l’actuelle ARP.

Certes, les députés peuvent lui adresser des questions écrites et orales, l’auditionner, mais engager une procédure de motion de censure contre lui n’impliquera que l’éviction de Youssef Chahed et son remplacement par un ministre de son gouvernement.

Plus délirant, le gouvernement en post peut toujours présenter des projets de lois (interdit en Espagne) et s’en foutra du vote des élus s’ils les rejettent ou non car le rejet n’impliquera rien de grave sur sa continuation.

Théoriquement, donc, le Gouvernement Youssef Chahed est actuellement plus fort avec cette nouvelle ARP qu’il l’était avec l’ancienne ARP qui lui a fait confiance.

Les élections 2019 : dernière alerte rouge avant le chaos !?

Le mandat législatif 2014-2019 était un mandat révélateur sur les lacunes de notre système constitutionnel et institutionnel.

Le constat est plus que « amer » ou « désolant » ; il est APEURANT.

Seule une poignée de lois ont été adoptées alors qu’on aurait dû promulguer plus de cinquantaine de lois pour mettre en œuvre les choix constitutionnels de 2014.

Durant 5 ans, on a tout vu. Tout vu dans le sens négatif :

Des principes généraux restés désuets ; tout un dispositif des droits et libertés sans une réelle mise en œuvre ; un Parlement paralysé ; un exécutif qui est arrivé à s’entre-tuer ; un pouvoir judiciaire pathologique ; des instances constitutionnelles indépendantes donnant des signes alarmants et un pouvoir local défaillant.

Que faut-il faire ?

Une autre révolution ?

Il nous faut un calendrier triennal 2020-2021-2022 pour mettre en place tout le dispositif nécessaire, correctifs inclus, pour vérifier si on est apte à continuer dans le même chemin ou non.

Ce calendrier triennal passe par plusieurs priorités dont notamment :

1)     La révision du règlement intérieur de l’ARP pour qu’elle soit fonctionnelle et efficace.
2)  La Révision de la loi électorale et du calendrier électoral 

3)     La révision du cadre légal des partis politiques et associations

4)     La révision du système fiscal

5)     L’adoption sans délai des lois organiques mettant en œuvre les dispositions constitutionnelles garantissant l’unité de l’Etat Tunisien et sa continuité.

6)     Lancer un référendum pour Oui ou Non réviser nos choix constitutionnels (ou certains d’entre eux) : Pouvoir local ; Exécutif ; pouvoir judiciaire ; parlement et instances constitutionnelles indépendantes.

Le temps nous a accordé largement un délai de grâce.

Je crains qu’après ce délais de grâce, l’échéance sera brusque et … dramatique.

La 2ème République Tunisienne en 3 valses

Après les législatives du 26/10/2014, la Tunisie a connu le 21/12/2014 une journée historique où le peuple tunisien est allé en urnes pour élire son Président de la République en toute liberté. Pour la première fois, on aura un Président élu par un vrai suffrage universel, libre, transparent, secret et direct.

Les Tunisiens attendront par la suite le nouveau gouvernement issu de cette nouvelle configuration politique.

Nouveau Parlement, Nouveau Président et un Nouveau Gouvernement ce sont les donnes qui devront nous donner une Nouvelle Tunisie.

Les œuvres institutionnelles de la Tunisie continueront encore en 2015 et tout au long du quinquennat 2015-2019. Nous devrons encore mettre en place le Conseil Supérieur de la Magistrature et, surtout, la Cour Constitutionnelle sans oublier le reste des Instances Constitutionnelles Indépendantes.

Un quinquennat de Chantiers : législatif, Social, économique, financier, politique, structurel….Tout ce dont un Etat moderne, démocratique, ambitieux …en a besoin.

La voie est dure, difficile, incertaine, aléatoire…

L’issue ne peut être que positive car les tunisiens ont montré qu’ils ont de la volonté de réussir.

Réussissons.

Une Constitution en péril !

Finit l’euphorie et les festivités ?

Il est temps de poser les pieds sur terre et de voir une triste éventualité : Cette Constitution pourrait rester une utopie.

Cette Constitution pourrait rester un simple « torchon » comme on me l’a, « justement », souligné.

C’est en lisant un « torchant » de bout de presse (Journal le Temps du 7/2/2014) que je me suis rendu compte que cette éventualité devient alarmante.

D’un point de vue Technique,

Une bonne partie de la législation tunisienne devrait être mise à jour au plus vite possible. Le chapitre « droits et libertés », à lui seul, commande la mise à jour d’une dizaine de lois et de codes de lois.

La tâche n’est pas aussi simple qu’on le pense (comme certains charlatans le prétendent). Ça demande tant de synchronisation entre différents services et départements. Ça demande tant de professionnalisme. Ça va nécessiter un coût très conséquent.

Il faut rappeler que non seulement la nouvelle Constitution s’est référée explicitement à plusieurs lois pour gérer des nouvelles situations juridiques, mais aussi, une référence implicite à une obligation de mise à jour est manifestement affirmée par cette même nouvelle Constitution.

Il faut rappeler aussi, que malheureusement, cette Constitution n’a pas prévu la mise en place d’un mécanisme de mise à jour de la législation Tunisienne.

Malgré nos alertes sur la nécessité de prévoir une disposition transitoire obligeant tous les pouvoirs publics à s’y mettre (disposition recommandée aussi par les experts) dans un délai précis, aucune référence à cette démarche n’est prévue par la nouvelle Constitution.

Ça sera, alors, « chacun pour soi » ?

Si ça sera ainsi, ça sera le grand cafouillage législatif, du jamais vu dans notre histoire.

Si chaque département va s’intéresser à mettre à jour sa propre législation, ça sera un très mauvais signe d’une dislocation  de l’Etat.

La mise à jour de notre législation doit être faite selon une planification précise, un bon plan de financement et une bonne campagne de sensibilisation.

D’un point de vue politique,

Une bonne mise à jour de notre législation recommande une classe politique sensibilisée et mobilisée. Spécialement, celle qui sera représentée à la Chambre des représentants du peuple (CRP).

Tous les spécialistes s’accordent à ce qu’un Parlement (menu d’un mandat législatif) doit être plus stable et plus efficace, et de ce fait, sa configuration ne devra jamais être la même qu’une Constituante.

Reconduire le même système électoral de l’ANC avec l’actuelle configuration partisane, impliquerait une future chambre instable et confuse.

On s’attendait à des coalitions politiques qui pourraient inspirer une vision plus sereine du paysage partisan de la future Chambre, mais, hélas, le présent nous laisse perplexe.

Ainsi, à en croire le journal « le temps » d’aujourd’hui (7/02/2014), le parti Nida tounes serait en pourparlers avec le parti Massar pour une coalition électorale. Le Parti Jomhouri, serait en pourparlers avec Alliance démocratique. Le Front Populaire fera cavalier seul !!

Des coalitions inédites ou inconcevables !

Ce paysage disparate et confus de l’opposition en face de l’harmonie qui gagne de plus en plus le parti « Nahdha » laisse supposer une nouvelle Chambre très hétéroclite qui ne favorise pas une démarche rationnelle pour la mise à jour de notre législation.

Encore plus alarmant, si cette mise en échec de toute mise à jour de notre législation devient une stratégie politique pour les uns !!

Mettre en échec la mise en œuvre de cette nouvelle Constitution c’est mettre en échec toute la révolution.

Chacun assumera sa responsabilité.

 

 

La Constitution en Vidéo

Après les vidéos présentant les Chapitres 1&2 (Principes Généraux & Droits et Libertés) et 3 (pouvoir législatif), voici le reste des principaux Principes directeurs des Chapitres : Pouvoir exécutif, Pouvoir Judiciaire, Instances Constitutionnelles, Pouvoir local et Révision de la Constitution.
Des Traductions en langue française sont en cours.

Pouvoir Exécutif

Pouvoir Judiciaire

Instances Constitutionnelles indépendantes, Pouvoir Local et Révision de la Constitution

Le Chapitre Pouvoir Législatif dans la nouvelle Constitution (Vidéo)

Après la vidéo représentant les deux premiers chapitres (Principes généraux & Droits et Libertés), voici une vidéo représentant schématiquement et brièvement le pouvoir législatif tel que décrit dans le Chapitre 3.

Comme vous allez le remarquer, les choses commencent à se compliquer de plus en plus avec les différentes phases de la procédure législative.

Pour Rappel, la procédure législative commence par l’initiative et se termine par la publication du texte. C’est pour cette raison que ses différentes phases sont fragmentées entre différents chapitres (pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire avec le rôle de la Cour Constitutionnelle)

Au niveau de ce Chapitre, on verra une première complication avec la procédure d’adoption de la loi des finances et une indication à propos du régime des Conventions internationales. On y reviendra.

On verra au niveau du chapitre suivant d’autres complications liées à cette procédure législative : le pouvoir de promulgation et de publication du président de la république.

Mais on verra aussi les différentes phases de formation du gouvernement (assez compliquées).

Une présentation finale de certaines questions connexes sera faite une fois toutes les présentations exécutées.

Warning : Une traduction de ces différentes présentations est en cours.  De même, une traduction personnelle de la Constitution sera mise en ligne dans les meilleurs délais étant donné le constat fait que les traductions actuelles, en ligne, sont pour le moment littéraires. Certes, l’effort déployé par leurs auteurs est considérable, mais il ne reste pas moins que certaines retouches (parfois profondes) sont nécéssaires.

10 Pensées sporadiques après 10 jours de procédure « constituante »

Ca fait 10 jours que l’ANC a abordé la plus importante mission pour la quelle a été élue : Adopter une Constitution.

1- Le Pari :

Finir l’adoption de la Constitution selon l’article 3 du texte de l’OPPP avant le 14 Janvier 2014 était « beau » pari mais très difficile. Entamer la procédure le 3 janvier était une décision courageuse et pénible car elle impliquait un travail « non stop » pour l’ANC. Les élus n’ont pas chômé. Après l’adoption de la loi des finances 2014, ils ont passé la journée du 30/12 à déposer leurs propositions d’amendements jusqu’à une heure tardive pour revenir le lendemain 31 à la commission du règlement interne et consacrer la journée du 1^er à déposer leurs demandes d’intervention. Le 2 était une plénière pour l’amendement du règlement intérieur.

2- Le Premier débat :

« La Basmala » « Au nom de Dieu clément et miséricordieux » était mise après les titres « Constitution de la République Tunisienne » et « Préambule ». La garder à cette place allait impliquer le devoir de commencer chaque chapitre par elle. Une pensée de « génie » ou une analyse avec un sens aigu des choses ? Peu importe ; c’est un signal que les détails auront une place importante dans le débat. Finit les discours et les discussions sur les principes généraux. Le rejet des articles 62 et 64 est une illustration parfaite de cet attachement aux plus fines détails.

3- Fluidité :

Après le préambule, le débat s’est porté sur les articles du 1^er chapitre « Les principes Généraux ». Le passage d’un article à un autre était fluide et les votes ont atteint seuils inattendus. 10 articles sur 19 ont été adopté par plus de 170 voix « pour ». 4 articles n’ont pas eu de « Non » et 2 articles ont été votés avec plus de 180 voix. Si mes souvenirs sont bons, on n’a jamais atteint un quorum de 100% : présence de 217 élus.

4- Les manœuvres de procédure :

Durant plus de 2 ans, on a découvert autant de failles dans les règles classiques du droit parlementaire. Le Règlement intérieur de l’ANC contenait sommairement les dispositions classiques qu’on trouve partout dans le monde et aucune faille n’a été soulignée quelque part. Hélas ! l’ANC nous a montré autant de lacunes et de pathologies.
Dès le débat autour des articles 1^er et 2, on a compris comment priver un élu de faire passer un point de vue par un simple retrait de droit à la parole. Trop fort.

5- L’émotion :

Jusque là, le moment le plus merveilleux, le plus magique, le plus émouvant, le plus beau…c’est cet instant suivant immédiatement l’adoption de l’article 45 relative aux droits de la femme. Un modeste Hommage à une Femme unique au monde par sa détermination, son intelligence, son engagement, sa sensibilité, sa beauté et son patriotisme. Tous les mots de tous les langages humains sont incapables de traduire sa vraie valeur. Mes Respects

6- L’hystérie :

On en a vu à plusieurs reprises. Parfois, on comprend, parfois, non. Certains ont craqué à la suite de l’adoption des dispositions qui ne les plaisent pas. D’autres se sont pris un plaisir à se défouler.

7- L’hécatombe :

Après l’adoption des chapitres 1^er et 2 avec leurs 48 articles, en plus du préambule, l’épuisement était manifeste sur tous les visages. Mais on savait que le plus difficile reste à venir. Effectivement, dès le passage au chapitre 3, le rejet des articles commence à faire surface. Une vraie hécatombe : articles 49, 62, 64, 73 et 90. De vrais signes d’alarme. Cette ANC est imprévisible. Elle est capable de tout. Et c’est cette ANC que j’aime. Magnifique. Une ANC vivante et en mouvement. Que des manœuvres et des jeux de stratégie bien orchestrés. Très beau à voir. Difficile de les voir venir. Rentrer chez soi secoué, c’est rentrer vivant. Excellent.

8- Les Consensus :

Que ce soit des consensus en dehors de l’ANC ou au sein de la Commission des Consensus, les accords conclus sous cet angle de vue n’impliquaient nullement une obligation de vote en conformité. C’est ce que certains n’ont pas réussi à comprendre ou ne l’ont pas voulu.
Les Consensus impliquaient principalement une obligation de ne pas proposer un amendement à l’encontre de ces accords, explicitement ou implicitement.
En outre, ca n’engage que ceux et celles qui les ont signé sans y émettre d’objections.
Le seul verrouillage procédural consistait à rejeter en la forme tout amendement émanant d’un signataire d’un accord conclu au sein de la Commission des Consensus et pouvant mettre en cause l’accord en question.
Pour les autres accords, le verrouillage dépendait des votes. L’engagement politique ne pourrait pas impliquer un vote impératif.
Le mécanisme a bien fonctionné.
La 1^ère tentative de déjouer un consensus implicite a échoué. En effet, l’amendement de l’article 49 changeant la dénomination de la future Assemblée parlementaire de « Chambre des représentants du peuple » en « Chambre du Peuple » a été adopté d’une manière furtive par 111 voix (jusque là, seuls 2 amendements sont passés avec moins de 120 voix pour). La réaction des élus ne s’est pas faite attendre. Au moment du vote de l’art dans son ensemble, seuls 105 élus l’ont approuvé. Le rejet a eu un son de tonnerre. Le message est clair : toute tentative d’un passage en force sera très mal reçue. Magnifique.
Ensuite, nous sommes à l’article 73 qui traite des conditions requises pour la Candidature à la Présidence de la république. Depuis le début, les conditions d’âge et de Nationalité posaient problème. La question a été résolue en 2 temps : en 1^er temps, sous l’égide du dialogue national « Dar edhiafa » la question d’âge maximale a été retirée. Ensuite, au sein de la Commission des Consensus, la question de double nationalité a été traitée. Dans les 2 étapes, des partis n’ont pas pris part à ces accords. Les uns et les autres ont pris cet élément en considération. Accord fragile, le rejet paraissait quand même une hypothèse de second ordre. Et pourtant, le revers était sans appel : seuls 55 l’ont approuvé.
Les Consensus étaient violés ? Pas tout à fait respectés, nullement violés.

9- Les polémiques et les blablablas:

Dès l’adoption de l’amendement sur l’article 38, et même avant, les polémiques et les analyses, parfois étroites d’esprit, n’ont pas manqué de semer un trouble dans les esprits des uns et des autres.
L’amendement de l’article 38 met-il en cause tout ce dispositif constitutionnel pour assurer les droits et libertés ? Pour garantir un Etat civique et moderne ? Pour empêcher un Etat théocratique ? à priori non.
Il faut être paranoïaque pour admettre que le terme « tajdhir » serait la brèche ouverte à tout mettre en cause. Mr A.Abid a eu 2 œuvres : priver la Tunisie de la présidence de l’Alecso et lui offrir un amendement qui crée la polémique. N’étant pas paranoïaque, cet article ne me fait pas peur. Mais je suis superstitieux, et là, avec cet amendement, j’ai une peur bleue.
Autre débat : cette technique de l’article 93 et l’application stricte des articles 106 et 106 bis du règlement intérieur.
Il est complètement absurde et aberrant de se refugier derrière des dispositions procédurales n’ayant même pas force de loi, pour interdire des actions visant à affiner et corriger la norme suprême : La Constitution.
Certes, quand des acrobaties sont faites dans un but autre que l’harmonie du texte, on ne peut que les déplorer.

10- Les Statistiques :

« Jusque là tout va bien ».
Nous sommes à une moyenne de vote de 166 voix. Largement au-delà de la majorité des 2/3 requises pour l’adoption de la Constitution (145 voix).
Sur 86 articles adoptés, 68 articles ont été votés avec plus de 155 voix.
La présence des élus s’est nettement améliorée mais elle inspire une crainte. Une moyenne de 170 élus présents les séances matinales. Le soir, cette moyenne régresse dangereusement.
On espère avec le changement du rythme de travail annoncé, on gardera une moyenne assez élevée.

Sûreté Nationale, Magistrature et Liberté de la Presse : un Etat en décomposition

Un document de la direction de la sûreté extérieure diffusé par les médias et les réseaux sociaux comportant une mise en garde (provenant de la CIA) de nos services de renseignement d’une imminente attaque contre un élu de l’ANC….(malheureusement, non prise en considération et mise en échec..)..

Un MINISTRE de l’intérieur qui dit ne pas avoir connaissance d’un tel document !!!!

Un syndicat des forces des sûretés tire la sonnette d’alarme et met en cause un piètre travail de la magistrature.

Un syndicat des magistrats qui s’indigne de telles accusations…

Un journaliste qui s’ajoute à une liste de journalistes en Prison engendrant un tollé d’indignation à l’encontre du ministère de la Justice, le Gouvernement et la magistrature, encore une fois…

Sûreté Nationale, Magistrature, mass-médias, institutions clés de l’Etat….que des secteurs sensibles secoués ces derniers jours par des affaires qui auraient dues donner à lieu des enquêtes, des mises au point, des explications, des questionnaires, des auditions…

Rien de tout ça…

Comme si rien n’a été…

L’ANC, avec ses élus dedans et dehors, ont d’autres chats à fouetter. En réalité, cette ANC s’est même refusée dès le début de mettre en place des structures pour connaitre de telles affaires : ni commission de justice, ni commission de défense et sûreté nationale…

Un gouvernement qui ne réagit pas. Un silence assourdissant.

Un Président de la République complètement absent alors que des affaires touchaient à la défense nationale !! Un Président de la République j’ai dit ? Nous en avons un ?

Parlement, Exécutif, Judiciaire…les 3 pouvoirs sont en hibernation…

Chacun pour soi, chacun fait des siens, …l’Etat Tunisien est laissé à son destin…

Les textes de l’OPPP et le RI ont été conçus pour gérer le partage du pouvoir et non sa gestion pour protéger le pays…

Quand un document mettant en péril la vie d’un citoyen tunisien n’est pas pris en considération, ne parvient pas aux services concernés, et qu’après que le mal soit fait, on le trouve comme par magie, entre les mains de personnes qui ne devraient pas en disposer, n’est-ce pas une affaire qui appel tout un livre du code pénal (art 60 à 200) avec ses notions d’Ordre public, sécurité nationale, …obligeant la magistrature à se saisir d’office de cette affaire ?

Apparemment, une certaine magistrature est plus sensible à outrage de magistrat qu’à outrage de la Patrie !

On raconte que dans les siècles d’autres fois, des infos parvenaient à un Gouverneur faisant état d’une certaine anarchie qui commençait à régner dans une région lointaine de son souverain. Il chargeât alors un de ses proches conseillers de se rendre sur place et d’enquêter.

De retour au palais, le conseiller trouva son maitre cloué au lit et qui lui demandât : - alors…racontes moi…

Le conseiller allait commencer à analyser le chaos qu’il constatât quand il fût interrompu :

- Parles moi des commerçants

- Ils trichent au poids

- Et des policiers ?

- Ils tabassaient les gens avec ou sans raison.

- Et des gens au pouvoir ?

- Ils passent leur temps dans le palais entre femmes et bouteilles de vin.

- Et les juges ?

- Ils tentent tant bien que mal de rendre justice…

- Alors y a pas crainte pour ce bled…ils s’en sortiront.

Ibn Khaldoun avait dit aussi que « justice est mère de civilisation ».

Quand la politique devient stérile et incite à l’inertie, la justice devrait prendre un autre chemin, celui de la vérité.

Avons-nous inculqué à nos juges ce devoir de quête de la vérité ? Avons-nous donné les moyens à ce pouvoir pour exercer son réel pouvoir ?

Aujourd’hui, la quête de la vérité n’est plus des compétences des magistrats. Ce sont des « journalistes d’enquête » et des fantômes du facebook qui s’en chargent…

Les rôles s’inversent, les institutions démissionnent…et l’Etat s’est trouvé infecté de bactéries et de virus qui risquent de le mener à une décomposition rapide.

Bahta

Je n’ai pas trouvé la traduction exacte de ce mot. Désolé.

Mais c’est une situation d’inertie, d’attente et d’incertitude que personne n’arrive à expliquer.

On a l’impression que tout le monde est dépassé. Personne ne parait capable de débloquer la crise…ou peut être que personne ne veut la débloquer !!

On a attendu des « annonces » promises « historiques »…on attend, encore.

On a attendu des actions…on attend.

Mais on a eu des positions : les anciennes.

C’est une politique des « tranchées ». Chacun campe dans sa cachette.

Le facteur, externe, « Egypte » n’a pas encore secoué les esprits, des uns et des autres…

Il s’avère qu’on est plus nationalistes : le déclic qui peut secouer ne peut être que Tunisien.

C’est pet être ça, le déclic, que nos politiciens attendent…

Ca craint….

L’électrochoc doit être un peu plus puissant…car cette fois-ci….la batterie est vraiment….à plat.

L’ANC : état comateux dans un Etat ….comateux

Un coma dépassé pour l’un, un coma carus pour l’autre.

Inutile de parler aujourd’hui de légitimité. La vraie question qui se pose est : En quoi l’ANC pourra encore servir ?

Très fort probable qu’elle ne servira plus à rien.

Ca va faire plus de 2 semaines que cette institution est à l’arrêt total et une bonne partie de la population ne sente pas cette absence. « Avec ou sans elle, l’Etat est la, et la vie continue …! ».

Se trompe celui/celle qui pense que c’est l’assassinat de Mohamed Brahmi qui a achevé cette ANC. La fin tragique de cette institution pour laquelle le peuple s’est rué le 23/10/2011, été annoncée depuis des mois. Les signes étaient là.

D’abord, après l’assassinat de Chokri Belaïd, l’ANC s’est montrée incapable de gérer la crise de son « intérieur ». Le rejet « amateur » de la proposition H Jebali de former un gouvernement de technocrates par ses pairs et alliés, sous l’influence déterminante des acteurs non membres de l’ANC, a fait perdre à la dite institution toute crédibilité politique. Après le 6/2/2013, les plus avertis ont compris que l’ANC n’est plus une source de décision politique majeure. C’est en dehors de ses murs que les décisions se prennent. C’est sa propre majorité qui a décidé de lui ôter tout rôle politique !!

Ensuite, la confirmation du constat sus mentionné n’a pas tardé . Mais cette fois, l’évènement a touché en plein fouet le cœur même de l’ANC : le rôle Constituant.

Quand successivement, La présidence de la république et l’UGTT, ont tenu des journées du dialogue national pour décider de la teneur des dispositions constitutionnelles, l’ANC s’est vue complètement ôtée son rôle principal, sa raison d’être. Encore une fois, c’est sa majorité qui lui a ôté son rôle Constituant.

Son fonctionnement n’ayant plus la même portée ou la même teneur, l’ANC ne tenait debout que par ce fin brin de « légitimité » et qui n’a pas tenu longtemps.

Il faut rappeler, que ce n’est pas la première fois que l’ANC se voit sa légitimité contestée. Ses « adversaires » ont essayé de la contester après le 23/10/2012. D’un fondement juridique aléatoire et sans un soutien politique et populaire conséquent, la contestation, venue surtout de l’extérieur, n’a pas ébranlé l’institution.

Mais l’assassinat de Mohamed Brahmi a changé la donne. La contestation est partie cette fois-ci du cœur même de l’ANC. Même amoindrie coté nombre (60 membres), la contestation a rallié soutien politique partisan et un secteur clé de la société civile. Le plus marquant cette fois-ci, est ce désarroi populaire manifesté ouvertement contre l’ANC. Beaucoup n’y voit plus aucune utilité.

Aujourd’hui, si y a une « presque » unanimité pour faire disparaitre le gouvernement en place, une certaine tendance cherche à sauver encore l’ANC (et avec elle la Présidence de la République).

Mais quelle ANC verrons-nous après ?

Une ANC déchirée, divisée, vidée, …où régnera une rancune des uns et une méfiance des autres !

Cette ANC sera-t-elle capable de fonctionner…correctement ?

Je n’y crois pas trop.

Drôle de République !! L’Etat Tunisien dépendra du futur gouvernement. C’est lui qui aura la clé, la seule clé, car les 2 autres organes de l’Etat (ANC et Présidence de la République) seront soient amputés soient en coma dépassé.

Quelques semaines avant, on se bataillait pour soustraire au « gouvernement » les pouvoirs que compte lui attribuer la future Constitution, jugés excessifs et exorbitants.

Bref, wait & see. Aout c’est chaud…Septembre sera venteux.

La suspension…fatale

En fin d’après-midi du 6 Aout 2013, Mustapha ben Jaafar, président de l’ANC, et peut être contre l’attente de certains, décide la suspension des travaux de l’ANC.

Volteface, coup bas, coup de poker…peu importe la qualification que ses ennemis ou ses amis en feront, la manœuvre est fatale.

Certains vont l’analyser politiquement, d’autres commencent déjà à la décortiquer juridiquement…ça ne servira à rien. Les faits sont là : MBJ a provoqué la mise à l’arrêt totale et brusque de l’ANC.

Une mise à l’arrêt totale de tous les process: législatif, politique, constituant, financier…

Mais attention, il faut attendre de ce qu’il entend par « suspension » !

L’action n’est pas prévue par le RI de l’ANC mais faut-il chercher son sens dans ces même dispositions ?

En effet, MBJ né décide pas de cette suspension, mais en réalité il va la provoquer par une abstention d’accomplissement de ses prérogatives prévues aux articles 24 et suivant du RI : refus de convocation des plénières, de signer, de présider….etc.

N’étant pas en situation de vacance temporaire ou définitive, il ne peut être remplacé ou supplié.

Le bureau ne peut plus se réunir, car même si le 1/3 pouvant forcer sa convocation reste possible, faut-il avoir le quorum des 2/3 de ses membres pour tenir une réunion valable.

La plénière, aussi, impossible de la convoquer.

Du coup, tous les organes dirigeants de l’ANC se trouvent paralysés.

Attaquer son choix devant le TA est inutile et inefficace. Pour une fois, le TA est démuni de tout argument car on est sur un plan de faits et non d’actes.

Bref, juridiquement, le sort est scellé. Rien à faire.

Politiquement ?

Tout le monde est obligé de venir chercher leurs chaises à la table des discussions.

Mais avec quelle humeur ?

Les jeux ne font que commencer…la vue est encore floue

Les résultats du Bac, l’affaire Yosr, l’arrivée de l’été et la pensée pour le mois de Ramadan ont fait oublier les Tunisiens l’ANC, sa constitution et tout ce qui s’y passe à l’intérieur. Personne n’y prête attention. Tant mieux.

Même la motion de destitution de Moncef Marzouki qui devra être examinée par une plénière la semaine prochaine n’attire l’attention de personne. Le projet de loi de « Tahsin ethawra », non plus.

Les tunisiens boudent cette ANC par le cœur et l’esprit. Elle ne les intéresse plus.

Et pourtant…

On aborde une approche très compliquée…voir dangereuse…et personne n’est capable de prévoir les conditions de la descente et l’atterrissage.

Il ne faut pas s’attendre à autrement après une longue navigation à vue.

Par les forces occultes de la nature et la volonté de Dieu, nous avons pu jusque-là « voler ». Mais atterrir, dépendra des pilotes dont on ne sait plus s’ils sont habiles ou sont dangereux. Soit ils nous mènent indemnes à bon Port soit ils nous feront crasher.

Plusieurs faits mineurs se sont déroulés ces deniers jours. Les politiciens avertis ne les ont pas laissé passer sans y dénicher de nouvelles turbulences pouvant affecter cet aléatoire trajet.

Le comeback de Hamed Karoui et Hedi Baccouche sur la scène médiatique ; la démission annoncée (et non encore confirmée) de Noomen Fehri du Groupe parlementaire « kottla dimokratia » ; le forcing de passer aux plénières pour débattre du projet de la Constitution…tant de faits et tant de portée.

Les uns testent, peut être, les dernières cartes à jouer ; les autres cherchent à avoir des cartes pour jouer…et dans tout ce jeu, certains conservent toujours ce pouvoir de manipuler.

Les mises se multiplient…varient….et tout le monde attend avec impatience ce mot magique « rien ne va plus ». Très fort probable qu’on ne l’entendra jamais.

Si c’est pour jouer, le Tunisien « simple » aime jouer…

Mais n’aime pas perdre…

Quand il perd, le Tunisien devient un mauvais joueur…et un mauvais joueur :

Ne respecte plus les règles du jeu.

Ma délivrance avec mes opinions sur le processus Constitutionnel et le projet de la Constitution

Aujourd’hui, Mercredi 12 Juin 2013, je pense avoir eu mon dernier contact avec le projet de la Constitution en assistant la Commission Constituante de la justice judiciaire, administrative, financière et Constitutionnelle dans son élaboration et adoption de son avis à propos du projet de la Constitution.

Le futur contact commencera le jour où je commencerais à subir ses dispositions adoptées.

Enfin, je suis libre !

Ce sentiment de liberté n’est pas sans emporter en lui-même l’amertume, la déception, la colère, l’interrogation sans réponse ; mais aussi des moments de joie, de bonheur, d’émerveillement, d’admiration et d’engouement.

Nous aurons pu mieux faire.

C’est ce gout d’inachevé qui me tue.

Et me rend triste.

Triste parce que je suis un tunisien qu’on lui a refusé la chance de fêter la révolution. On nous a assigné dans nos quartiers apeurés et guettant un ennemi inconnu.

Triste parce que je ne voix pas fêter une Constitution dont j’ai toujours rêvé, mais hélas !

Tant d’égoïsme, d’entêtement, de politique que je ne comprends plus, de dogmatisme, d’incompréhension…et de « tanbir » aussi qui est venu à bout de tout une Assemblée.

Et pourtant, tout a bien commencé.

Je n’oublierais jamais ces premiers mois de l’an 2012 où tout le monde affluait vers l’ANC : citoyens, experts, politiciens, membres de la société civile…apportant leurs propositions de Constitutions, d’articles, de remarques et tant d’espoirs.

Je n’oublierais jamais ces premiers mois où on recevait chaque jour des dizaines de documents écrits et envoyés de partout , de tout le pays et d’ailleurs,…de simples citoyens, des élèves, des maitres d’écoles, des hauts cadres, …des gens qui ont passé des jours et des nuits à rédiger une pensée pour la Tunisie à travers un projet d’une Constitution.

Je n’oublierais jamais ces moments qu’on a passé avec les Tunisiens, en Tunisie et à Lyon, venus malgré le froid et le gel…traversé des centaines de kilomètres, …et patienter des heures et des heures pour prendre la parole pour juste 3 minutes afin de dire : Constitution.

Des images…de très belles images …des scènes…merveilleuses qui m’ont rendu encore plus fière de mes concitoyens et encore plus fier et orgueilleux d’être : TUNISIEN.

La politique est venue à bout de ce rêve.

Mais, elle ne viendra jamais à bout de ces belles images.

Les fois où on m’a rendu injustement et malhonnêtement responsables des faits dont je n’été pas responsable : je les ai oublié.

Les fois où on m’a fait des coups bas : je les ai oublié.

Les fois où on a essayé de salir ma réputation et exproprier ma liberté de parole et de pensée : je les ai oublié.

Les fois où m’a pris aussi pour un con : je les ai oublié, même si c’est con de l’avoir cru :P

Aucune bassesse au monde, aucune blessure, aucun fait malheureux soit-il , ne pourront venir à bout de cette Merveilleuse image que je me suis faite de Mon Pays post révolution et de ce peuple tunisien ohhh merveilleux et qui a tant cru…comme moi.

pour mes commentaires: les voici

ملحوظات حول الدستور

La Motion de censure contre S.Badi : Les hypothèses et les enjeux

Mardi 16 Avril 2013, L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) exercera pour la première fois dans l’histoire du droit parlementaire et constitutionnel tunisien la procédure du contrôle communément connue sous « la motion de censure ». En droit parlementaire, elle est vue comme une « défiance » (du législatif) à l’égard d’un membre du gouvernement (exécutif).

Une première dans l’histoire juridique mais aussi politique de la Tunisie.

Le Cadre légal : encore des lacunes

L’article 19 de la loi fondamentale relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics (OPPP) et l’article 118 du Règlement intérieur (RI) de l’ANC forment le cadre légal dans lequel s’exerce cette action.

D’abord est-ce une motion de censure ?

Le 1^er paragraphe de l’article 19 OPPP cite l’action de motion de censure à l’égard d’un membre du gouvernement. Le 2^ème paragraphe, en revanche, parle de retrait de confiance. Quant au 3^ème paragraphe, il dissocie clairement entre la motion de censure à l’égard du gouvernement et la demande de retrait de confiance à l’égard de l’un de ses membres.

Quant à l’article 118 RI, son dernier paragraphe précise que le retrait de confiance à l’égard d’un membre du gouvernement suit la même procédure de la motion de censure à l’égard du gouvernement.

Ainsi, volet qualification, c’est une demande de retrait de confiance à l’égard d’un membre du gouvernement plutôt qu’une motion de censure (au sens classique du terme). Leur seul point commun s’est que la procédure de la dernière s’applique à la 1^ère.

Quelle procédure ?

L’article 19 OPPP n’évoque que les conditions : une demande motivée présentée au président de l’ANC par un 1/3 des élus et qui doit être adoptée par la majorité absolue.

L’article 118 affine davantage ces conditions en précisant dans son 2^ème paragraphe que la demande motivée doit être signée par un minimum du 1/3 des élus, présentée au président de l’ANC et transmise au Bureau qui doit établir un rapport à propos de la motion dans un délai d’une semaine.

Cette disposition apporte au moins 2 précisions : d’abord, elle exige la signature des auteurs de la plainte. Ensuite, la motivation se réfère in fine au 1^er paragraphe qui stipule que l’Assemblée peut voter une motion de censure à l’égard du gouvernement si elle pense qu’il a violé son programme annoncé.

L’article 118 est mieux rédigé que l’art 19 car il se justifie par le choix du régime adopté par l’OPPP : un régime d’assemblée. En effet, il est communément admis que « quand la légitimité du Gouvernement repose sur la confiance du parlement, le Parlement peut exprimer son manque de confiance ou sa défiance envers le Gouvernement et le contraindre ainsi à démissionner. »[1]

Le 3^ème paragraphe de l’article 118 stipule que le Président de l’ANC convoque une plénière dans un délai de 15 jours de la date de dépôt de la demande pour la discuter et en statuer. Il en informe le président de la république.

Mais quelle procédure pour la plénière ? La procédure d’une plénière pour un projet de lois n’est pas la même pour une plénière des questions orales ! Non plus pour une plénière de vote de confiance !!

Les textes sont muets.

Au vu de ce mutisme, ce sont les instances de l’ANC qui devront inventer la procédure adéquate. Théoriquement, c’est la Conférence des Présidents qui devra s’en occuper (Article 39 tiret 4) mais il semble que le Bureau et les présidents des groupes qui vont en décider.

Une 1^ère question qui parait sans équivoque est celle du vote : il sera public, un vote électronique (art 96).

Mais avant d’arriver là, plusieurs questions devront être résolues :

D’abord, que devrons nous faire du rapport établit par le bureau cité par le 2^ème paragraphe de l’article 118 ? Devrons-nous le distribuer ? Le publier ? ou les 2 ?

Ensuite, quel ordre de parole à donner en plénière ? L’opposition source de la demande ? La ministre ? …

Enfin, quel temps de parole ?

Il faut quand même remarquer que la séance plénière pourrait être à huis clos conformément aux dispositions de l’article 78 du RI. On Verra !

Les Hypothèses du vote :

- Un vote positif atteignant les 109 voix implique de facto la démission du ministre. Elle est illico presto démissionnaire et le chef du gouvernement devra présenter à l’ANC un(e) nouveau (nouvelle) candidat(e) dans un délai de 15 jours.

- Un vote négatif impliquerait une immunité du ministre durant 3 mois.

Les conséquences du vote :

Procéduralement,

Si le vote est positif, le Président de l’ANC en informe le Président de la République (article 118 RI) mais devra aussi en informer le Chef du gouvernement pour respecter la procédure prévue au paragraphe 5 de l’article 19 OPPP : présenter un nouveau candidat dans 15 jours.

Le poste de ministre de la femme sera vacant à partir même de la validation du vote. Étant donné qu’aucune formalité n’est prévue, le membre du gouvernement quittera l’hémicycle sans portefeuille ministériel.

Si le vote est négatif, le président de l’ANC sera tenu de procéder au même devoir d’information, mais le/ la ministre quittera le palais en limousine.

Politiquement,

Dans les coulisses de l’ANC, personne ne s’aventure à donner un pronostic. Logiquement la majorité absolue parait difficile à atteindre. Des élus pensent que réunir 30 élus de plus que les signataires est une vaine quête surtout que des élus qui ont signé la motion ont fait passer le message qu’ils ne voteront pas pour.

En revanche, plusieurs élus estiment que Siham Badi en sortira affaiblie. Même si le vote lui sera favorable, elle sera marquée par être la première à avoir subie une demande pareille et c’est à la limite une « humiliation » politique.

Ceci sera aussi tributaire de la teneur du débat général, d’une part, et de la réaction de la ministre, d’autre part. Des accusations, des contre accusations, de la nervosité…tous ces faits vont marquer le cours des choses.

Données Comparatives[2] :

« Dans 33/88 pays la majorité absolue de la chambre est nécessaire. Dans 8 pays, l’adoption d’une motion requiert la majorité qualifiée des 3/5 ou des 2/3. Les autres pays exigent au moins la majorité simple. La majorité absolue est nécessaire dans certains pays.

30 des 63 parlements qui autorisent le vote de défiance à l’égard du Gouvernement ont dit ne jamais avoir utilisé cette procédure. le taux de succès de ces votes n’est pas très élevé. Entre 1990 et 2000, il y aurait eu 10 cas d’adoption de motions de défiance dans sept parlements, tandis que 26 parlements ont rejeté ces motions lorsqu’elles ont été présentées.

Dans 35 /88, le Parlement ne peut voter que contre l’ensemble du Gouvernement.. Par contre, plusieurs parlements admettent la responsabilité collective et individuelle et autorisent les deux types de motions de défiance. 8 parlements expliquent qu’une motion de défiance ne peut être présentée qu’à l’égard de ministres individuels. »

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[1] Les outils du contrôle parlementaire (Etude comparative portant sur 88 parlements nationaux) ; Rédigé et édité par Hironori Yamamoto ; UIP ; Genève.

[2] - idem.

Le Siège

Pour un Siège….d’élu ou de ministre…

217 et une poignée de ministres et de conseillers…

tiennent le peuple et la république …

en état de siège….

avec transfert de pouvoirs à “inconnu”…

Je suis Chokri Belaïd

Je l’ai connu durant les années que j’ai passé à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis (de 1983 à 1989 en tant qu’étudiant et de 1989 à 1996 en tant qu’enseignant).

Durant cette époque, y avait 2 courant « watad ». un 1^er courant guidé par un certain Ridha el Mekki (alias Ridha lénine) et un autre guidé par un certain Slah ourimi et que Chokri Belaid en été un des militants.

Durant cette époque, Ch Belaïd n’était pas une grande figure du « parti », mais je garde de lui, cette image d’un militant sage et calme, serein et engagé.

Je l’ai perdu depuis que j’ai quitté la faculté et je l’ai retrouvé après le 14 janvier…à ma grande surprise, il faut l’avouer. Je me posais toujours la question : où est passé son leader Slah ourimi, devenu avocat (célèbre) à Zarziss ?

Ma mère, illettrée, me disait toujours « j’aime pas la gueule de ce Monsieur car il râle toujours… ». c’était l’époque de la haute instance de la protection de la révolution de YBA. Et je répondais hélas ! « j’aime pas aussi, maman ».

Hélas ! la Tunisie manquera de ces gens qui gueulent autant.

La Tunisie manquera des hommes qui hurlent autant fort que Chokri Belaïd.

Aujourd’hui, je me rends compte de la grandeur de ce monsieur.

Oui, je ne partage pas ses idées…

Oui, je ne fais pas partie de sa ligne de conduite politique…

Mais aujourd’hui, je trouve que quelque part en moi, j’ai trop besoin de cette voix hurlante de Chokri Belaïd..

Cette voix qui va me manquer…

La Tunisie aura tant besoin de cette voix qui dit haut : NON.

Aujourd’hui, cet assassinat lâche et bas, me pousse à être extrême pour pouvoir dire NON.

Alors je dis NON…à la manière et à la façon de Chokri Belaïd…

Même si ca ne va pas plaire à ma mère…

Entre ma mère et la Tunisie

Je choisis ma Tunisie

Les Choix et les Craintes

Durant une visite à Rome effectuée par une délégation de la Commission Constituante de la magistrature judiciaire, administrative, financière et Constitutionnelle, des rencontres avec différents organismes dont la compétence touche directement à la justice en général et aux compétences de la Commission Constituante en particulier ont eu lieu avec un débat assez intéressant.

La 1^ère constatation qui m’a surpris c’est que les italiens affirment, en toute modestie[i], qu’ils ne sont pas satisfaits de leur propre système juridico-politique.

La 2^ème, plus intéressante, c’est que ils étaient pratiquement tous unanimes à nous avertir de la délicatesse des choix constitutionnels.

Ainsi, des phrases comme «  faites attention au choix du cadre partisan (les partis politiques) », « soyez vigilants quant aux pouvoirs données aux uns et aux autres » ou « pensez/réfléchissez préalablement très bien au processus détruire /construire » se sont vues multipliées avec une insistance qui ne laisse pas indifférent.

Antonio Del Pietro, sénateur et fameux procureur qui a mené l’opérations « mains propres », a été plus claire : « Aujourd’hui, je négocie avec des gens que j’avais arrêté !! Faites attention à vox choix, sinon, vous risquerez de voir siéger à vos cotés, des corrompus ».

En conclusion, les italiens nous ont dit tout finement que faire la révolution ne veut absolument pas dire négation définitive du despotisme et de la Corruption. Au contraire, le risque de les voir refaire surface est très sérieux.

Malheureusement, je suis entrain de voir que des gens estiment faire face à ce danger par des mécanismes de justice et par un choix du régime politique.

Jamais une Constitution n’a garanti contre de tels risques. Ce sont les mécanismes parlementaires qui pourraient en atténuer l’ampleur, et surtout, ce sont les pratiques parlementaires qui pourraient barrer la route à un retour en arrière.

Malheureusement, personne n’y pense trop voir même n’y pense nullement.

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[i] D’ailleurs, c’est la 1^ère leçon que beaucoup devront en apprendre

L’article 1er de la Constitution : Le coup de Poker de la Nahdha !!!

Après avoir écouté un communiqué du parti Nahdha sur la décision de maintenir l’article 1^er de la Constitution de 1959 et de s’en suffire, j’ai bien suivi en partie l’interview accordée à Mr Rached Ghannouchi sur radio MFM à l’émission midi show.

En réalité, ce n’est pas la 1^ère fois que cette idée du maintien a eu lieu. Mais ce qui est nouveau, c’est que ce maintien a été aussi soutenue par l’autre idée : se suffire à cet article et nullement besoin d’insérer un nouveau article spécifiant que la Cahri3a est la source principale de la législation.

Les arguments donnés par Mr Ghannouchi sont variés : juridiques, politiques, sociales et même religieuses.

Il n’est pas exclu que cette annonce a un fondement politique si on y ajoute l’annonce non encore confirmée de la fixation du prochain rendez-vous électoral.

Peu importe les raisons, aujourd’hui, aucun motif ne va justifier la non accélération de la procédure de la rédaction de la Constitution.

Aucun motif

À moins que certains vont considérer l’annonce de la Nahdha comme un coup de Poker et vont tenter la revanche.

On espère que rien ne fera au dépend de l’attente du Peuple : Une Constitution digne de sa révolution

Le20 Mars 2012, la Tunisie a dit: La patrie, au dessus de Tout

		La Tunisie, avant tout VOIR LE DIAPORAMA TOUT TÉLÉCHARGER

Le Drapeau = La Tunisie, le reste c'est moua99et

Je ne trouve pas mieux la "Kharja" de Amine sur Radio mosaïque fm, aujourd'hui même
Bravo Monsieur

L’hiver Tunisien qui a fait les printemps arabes : oublié ?

Je me trouve aujourd’hui en face d’une question : Nos élus de l’Assemblée Constituante, ont-il oublié comment se sont-ils trouvés là ? qui est la principale cause de leur accès à ce premier pouvoir (la Constituante) ?

Certes, il est vrai qu’ils sont là par l’effet des élections. Mais sans la Révolution, ces élections n’auraient jamais existé.

Aujourd’hui, beaucoup mettent en doute le caractère « Révolution » des faits qui ont fait basculé la Tunisie d’une dictature à une Démocratie.

Cette mise en doute est justifiée par les zones d’ombres qui planent toujours sur certains faits et détails.

Est-il, alors, du devoir de cette ANC de mettre un terme à ce flou en procédant à affirmer cette révolution quitte à ce qu’elle procède elle-même par l’établir suivant un processus allant de la création d’une commission d’enquête, passant par des investigations et aboutissant à un rapport final mettant les choses au clair ?

Cette réflexion m’est venue en lisant un rapport d’information déposé le 22/02/2012 en application de l’article 145 du règlement de l’Assemblée Nationale Française par la commission des affaires étrangères sur « les printemps arabes » et présenté par son président m. Axel poniatowski.

Pour ceux et celles qui aiment documenter, c’est une source qui mérite d’être consultée, en attendant une source Tunisienne.