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mercredi 23 janvier 2013

Le Processus Constitutionnel Tunisien : un modèle !!!

Marchant sur le Rhône, Fadhel Moussa me disait « Tu sais ? On pourra faire de cette Constitution un modèle Type pour les pays arabes. Il suffirait quelques modifications et on aura fait une très belle Constitution ».

L’après-midi même, un intervenant au débat à propos de la Constitution, professeur des relations internationales, avait formulé le même avis de F. Moussa en disant qu’on pourra faire une Constitution qui sera enseignée dans les meilleurs Facultés de droit.

Réagissant à l’un ou à l’autre, je pense que tout le processus transitionnel Tunisien, constitutionnel surtout, est digne d’être étudié en tant que modèle type car il est d’une richesse tant juridique que politique rarement observée dans les expériences postrévolutionnaires.

Des évènements sont à souligner : Kasbah 2 qui a mis fin à une tentative de faire avorter la révolution ; l’annonce de la suspension de la Constitution et le cap vers une Constituante ; le Haut comité de la protection de la révolution et son rôle politique et juridique ; l’ISIE et les élections de cette ANC.

Ensuite, cette gestation politique après le 23 Octobre et le texte fondamental de l’OPPP assurant la marche de l’Etat ; Le Règlement interne de l’ANC avec ses structures et mécanismes parlementaires ; le processus de la rédaction de la Constitution et les erreurs monumentales commises …

Enfin, et nous y sommes encore, cette interminable gestation politique à l’intérieur de l’ANC et à l’extérieur.

Tout y est pour écrire une belle histoire et en tirer les meilleurs leçons : sciences politiques (avec surtout une bonne place pour la sociologie politique) ; droit constitutionnel ; droit parlementaire ; droit administratif.

Oui, Tout y est …presque…il ne manque qu’une Constitution qui couronne toute cette beauté…

C’est pour ça qu’elle doit être belle…

C’est pour ça, qu’il reste beaucoup de travail d’esthétique à faire

mercredi 25 janvier 2012

La bipolarisation : Quel impact sur les travaux de l’Assemblée Nationale Constituante ?

Alors qu’on s’attendait après le 14 janvier à voir émerger un débat autour des principes généraux qui devraient gouverner /ou assurer le bon fonctionnement d’un Etat moderne, démocratique et cohérent après que tout le monde ait reconnu que Ben Ali et ses adeptes ont dénaturé tout le système spécialement dans ses secteurs clés : éducation, santé, magistrature et finances, on s’est trouvé face à un débat étrange et suspect autour de l’identité, la religion et la nature laïque ou non de la société ou de l’Etat.

Initialement, le débat a été provoqué par une tranche des mass-médias et vite relayé par les réseaux sociaux, suite à des évènements qui restent encore d’origine énigmatique.

Après qu’une dizaine d’individus qualifiés de « Salafistes » ont défrayé la chronique il y a quelques mois par l’attaque portée contre la salle du Cinéma Africa, on voit le nombre de ces individus bizarrement multiplié à travers tout le pays forçant la société à parler d’un mouvement « salafiste » qui devient aujourd’hui (encore !!!) le centre d’un débat à propos de plusieurs cas : Sejnane, Mannouba, Fac de Sousse, Mosquée de Mahdia et récemment l’affaire Nessma.

Comment se fait-il que malgré l’indignation exprimée par (presque) tout le monde, un « mouvement » gagne en popularité si on tient au nombre des personnes présents dans ces différentes situations de conflit ?

Les spécialistes de la Sociologie politique devraient s’attarder sur ce cas bizarre car il n’est nullement écrit en aucun manuel de cette matière qui traite des partis politiques et du cadre partisan qu’un parti politique gagne en popularité quand il est source d’indignation populaire !!

Aujourd’hui, journaux écrits, émissions radio ou Tv, réseaux sociaux ne parlent que de cette question.

Le débat est encore aggravé et relancé par cette intervention de l’élu Chourou qui alimente aujourd’hui polémique et contestation.

Voilà ! la polémique gagne aujourd’hui la plénière de l’Assemblée Nationale Constituante appelée dans les prochaines semaines à entamer sa mission principale : la rédaction de la Constitution.

Le « timing » de cette polémique pousse encore une fois à se poser des questions.

La polémique à propos de la laïcité installée avant les élections a dévié l’attention du public sur les instructions en cours touchant des questions de haute importance comme la corruption, les évènements allant du 17/12/2010 au 14/01/2011 et l’argent volé au peuple et à la Tunisie.

Grace à ce débat étrange à la révolution tunisienne, on a oublié de suivre ces dossiers et on se rend compte aujourd’hui que rien (ou presque) n’a été fait. Hélas.

Grace à ce débat, personne ne s’est intéressé à la Campagne électorale et on se rend compte aujourd’hui qu’aucun parti n’avait réellement un programme d’une Constituante comme personne ne s’est rendu compte de la campagne latente menée par certains partis ou personnes et qui a permis une certaine représentativité partisane insensée au sein de l’ANC.

Aujourd’hui même, ce débat est relancé mais il commence à gagner l’hémicycle.

DANGER.

La Constitution est avant tout un ensemble de principes généraux affirmant des libertés, des devoirs, des droits sacrés et fondamentaux ; c’est aussi un ensemble d’outils et mécanismes assurant l’équilibre de pouvoir et empêchant tout despotisme ou dictature. C’est aussi un cadre pour valoriser des institutions de différente nature.

En réalité, la rédaction de la Constitution devrait être l’occasion pour le débat qui aurait dû être lancé juste après la révolution.

Une nouvelle Constitution pour une Nouvelle Tunisie. L’ancienne avait comme article 1er : « La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain ; sa religion est l’Islam, sa langue l’arabe et son régime la République ».

Si on tient aux déclarations des uns et des autres, une bonne majorité des élus tiennent à conserver cet article ou, au moins, sa philosophie.

Mais comme étant un article qui traite de l’identité, le débat autour de la religion pourrait encore une fois relancer la même polémique et on se trouvera dans un « mystère » similaire : « polémiquer sur l’auxiliaire, le principal on s’en fou ».

D’où le risque que l’ANC s’éternise dans l’article 1er pour se trouver par la suite dans la contrainte du temps l’obligeant à « devoir » finir rapidement.

Mais dans ce cas, le prix sera trop cher. Les principes fondamentaux, les droits, les devoirs, les outils et mécanismes, les institutions…tout ceci risque d’être bâclé.

Dans ce cas, la révolution aura échoué….et à jamais.



mardi 15 novembre 2011

L’Assemblée Constituante : Souveraine !!

Après une folle journée d’intox à propos du choix du président de la république et de l’Assemblée Constituante, la nouvelle officielle nous est venue de Mr Moncef Marzouki, président du CPR, principal candidat à l’une de ces fonctions.

Il a affirme que les pourparlers sont en cours et que l’intégration de forces politique autres que le CPR, Takattol ou la Nahdha reste possible.

Par un contact téléphonique avec le Journal de 20H sur la 1ère Chaine national Tv 1, il a bien précisé qu’aucune annonce ne sera faite avant le 22 Novembre.

C’est l’Assemblée Constituante qui devra accorder son aval à toutes les nominations aux postes clés de l’Etat : Président de l’AC, de la république, du 1er ministre et les membres de son gouvernement.

Le flux d’intox qui a inondé les réseaux sociaux durant toute cette journée pousse à se poser la question sur la crédibilité de certaines sources dont notamment des médias supposés être des pros de la profession dont Radio Kalima et le site El Jarida. !!!

D’ailleurs, un élément aurait fait douter plus d’une personne aux intox reportées, l’annonce d’un futur président implique nécessairement la prise en charge de sa sécurité par l’Etat, or aucun texte ne prévoit une telle prise en charge dans de telles conditions.

Si on analyse l’intervention de Marzouki de ce soir, on pourra conclure à une éventualité et une certitude :

- L’éventualité : il est possible de voir des Personnalités non citées à la tête des instances évoquées : Présidence de la République ou celle de l’Assemblée Constituante.

- Certitude : La procédure sera la suivante. 1) Election du président de l’Assemblée Constituante, 2) « Election » du président de la République ; 3) Nomination du 1er ministre par le Pdt de la république ; 4) approbation de la dite nomination par l’AC ; 5) Formation du nouveau Gouvernement ; 6) Vote de Confiance de l’AC.

Mais je reste perplexe sur la phase B concernant la certitude. Pour suivre une telle procédure, il faut un nouveau texte qui se substitue à l’ancien décret loi. La question : qui et quand on va le faire et selon quelle forme et procédure ???