Faut-il interdire la candidature simultanée aux élections législatives et présidentielles ?

Ma réponse est : Oui.

Et les raisons ne manquent pas.

Mais avant d’aborder ce sujet, fallait-il mettre à nu, une grande aberration commise lors de cette phase électorale 2014.

Dans l’esprit du Constituant Tunisien (et j’étais un témoin de la rédaction de la Constitution dans toutes ses phases), les élections législatives et présidentielles se tiennent simultanément.

Différer les 2 élections me parait une erreur qui ne manquera pas de produire des effets négatifs, voir néfastes, sur le reste du parcours institutionnel.

Même si le texte ne le disait pas clairement, un élu ne peut pas cumuler son mandat parlementaire avec un mandat présidentiel (sans tenir compte du cas exceptionnel où le président de l’Assemblée assumera provisoirement la magistrature suprême du pays en cas de vacances de la présidence).

Permettre à un citoyen de se porter candidat simultanément à des élections législatives et présidentielles, c’est ouvrir la voie à des éventuels abus, confusions et transgression de certains principes fondamentaux de la république.

Ainsi, un candidat à des élections simultanées, pourra bénéficier d’un double financement public pour la même raison : les élections.

Les candidats aux élections législatives n’étant pas tous des candidats aux élections présidentielles, le financement public n’est plus égalitaire. Certains auront un concours de financement public plus avantageux que les autres !

La logique préconisait que le financement public en matière électorale doit être gouverné par la règle de l’égale répartition du dit financement.

Et ce n’est pas tout.

Les élections législatives tenues avant les présidentielles, certains candidats à ces dernières pourront être élus et, ainsi, siéger au sein de la nouvelle Assemblée pour une période de pas moins de 2 semaines avant les élections présidentielles.

C’est dans ce cadre que se pose la question : comment faire respecter à ces « élus candidats » les principes et règles de la campagne électorale ?

Pourrait-on leur interdire la parole dans les séances plénières (diffusées en direct) ou surveiller leur présence médiatique pour assurer cette égalité entre tous les candidats ?

Le vote, droit sacré des élus, pourrait être aussi un puissant moyen de propagande au profit des élus candidats, contrairement aux autres.

Un élu candidat, bénéficiera aussi d’un 3^ème financement public (indirect) qui est son indemnité parlementaire et dont il pourra profiter pour financer davantage sa campagne électorale.

Il est évident que les candidats en sont plus sur le même pied d’égalité.

Enfin, et en rapport avec ces élections tenues à des dates différentes, n’oublions pas que la procédure de formation du nouveau gouvernement démarrera dans la semaine qui suivra l’annonce officielle des résultats du scrutin.

Durant cette période, c’est l’actuel président « provisoire » et lui-même candidat, qui devra charger le candidat du parti/coalition gagnant des élections pour former un gouvernement.

Des membres du nouvel gouvernement, les ministres de la défense et des affaires étrangères doivent être « confirmés » par le président de la République. Et dans ce cas précis, c’est l’actuel qui donnera son aval.

Or, si après quelques semaines nous aurons un nouveau président, cette équipe gouvernementale pourra subir un changement. La crise politique n’est pas à exclure.

Compte tenu de ces quelques éventualités et tant d’autres, il n’est pas exclu de voir l’Etat au ralenti durant des semaines à partir du 26 octobre.

A l’approche des élections : Turbulences

Les gens qui sont au centre de l’Etat et proches des axes du pouvoir sont conscients de la délicate situation de notre Pays. La situation économique, financière, sécuritaire et politique est très tendue et à la limite critique.

Depuis des mois, on savait qu’à l’approche des élections, la situation gagnera en tensions. Tout ce qu’on souhaitait, c’est que cette tension n’aboutira jamais à la confusion.

L’ANC a été la 1^ère institution à subir le test. Sous insistance du gouvernement et pression médiatique, le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme a été transmis à la plénière.

Avec 136 articles lacunaires, contradictoires, très mal rédigés et de contenu très discutable, la plénière a passé des jours à débattre d’une quarantaine d’articles sans réussir à voir le bout de tunnel. Ni le travail préliminaire de la commission des consensus, ni l’entêtement du ministre de la justice ont aidé à surmonter les énormes difficultés.

Des jours entiers de travail perdus. Ce projet de loi n’était pas encore prêt à être transmis à la plénière.

Heureusement, l’ANC a eu le courage de revoir son planning ; Le gouvernement a aussi revu ses priorités. Le passage au projet de loi relatif aux énergies renouvelables était un acte judicieux. En une seule journée, plus de 21 articles sur 44 ont été adoptés.

L’ANC a aussi très bien réagi à cette décision d’interruption de transmission de ses travaux prise par la TV tunisienne suite à une « lettre » de la HAICA.

En réalité, le Bureau de l’ANC avait envisagé depuis un bon moment l’interruption des transmissions en direct pour assurer le bon déroulement de la campagne électorale et éviter les discours de surenchères durant les plénières.

Ni la HAICA, ni la TV tunisienne avaient le droit d’interrompre la dite transmission car la référence à l’article 127 de la Constitution était défectueuse étant donné que cette disposition n’est pas entrée encore en vigueur. Tous les principes et règles invoqués par la HAICA donnaient plutôt droit à l’obligation d’assurer cette transmission (en direct ou en différé) pour respect aux principes des transparences, accès à l’information : droits constitutionnels des citoyens.

Il est évident que cette HAICA est très confuse et incertaine. Aujourd’hui, les abus enregistrés dans le secteur radio-télévisé sont énormes devant une impuissance inquiétante de cette institution (HAICA) appelée à régularisé ce secteur dangereux. Très dangereux.

Très dangereux !

L’exemple de l’Affaire Omar Shabou (Homme des médias !) accusant un Candidat à la présidence, d’une grave incapacité physique pour assurer la magistrature suprême du pays, est un parfait exemple de cette confusion qui règne et qui pourra régner …

Suivant les débats relatifs à cette affaire qui se tiennent sur plusieurs plateaux TV, il est frappant de constater l’amateurisme de certains de nos journalistes qui n’hésitent pas à avancer des infos « certaines » alors qu’ils sont incapables d’apporter la preuve de ce caractère « certain » (l’exemple des journalistes présents sur le plateau 26/10 d’Attounssia et ceux présents sur le plateau du Hannibal TV dans l’émission qui a invité Omar Shabou).

Professionnalisme des journalistes faisant défaut, secret médical bafoué, pouvoirs institutionnels non exercés (HAICA), la situation devient très tendue et insoutenable.

C’est dans ce cadre que l’ANC doit réussir ses futures plénières et sa prochaine planification. La dernière « longueur » de cette folle course aux élections doit être , pour l’ANC, un facteur de stabilisation et d’assurance. Son rôle est très important.

Enfin, l’ANC doit être prospective et penser dès maintenant à préparer le post-élection. La panification doit être PARFAITE.

On ne peut pas éviter les turbulences, mais on peut assurer un bon atterrissage.

Dialogue national : partage du pouvoir, la vraie bataille ?

Le pays retiendra son souffle durant des jours en suivant le périple du dialogue national qui sera entamé dans quelques minutes.

Il faut avouer que le pessimisme est le sentiment qui règne. Une bonne partie des tunisiens n’y croient pas trop. En effet, ils y voient plutôt des négociations pour partager le pouvoir que des discussions pour faire sortir le pays de la crise générale.

D’un point de vue « parlementarisme » (droit parlementaire), ce dialogue est encore un échec à comptabiliser du coté  de l’ANC . La Solution est encore à attendre de son extérieur. L’histoire retiendra que 217 élus, devant représenter l’élite politique Tunisienne postrévolutionnaire, ont échoué à trouver une solution pour le Pays.

Mais la réalité est toute autre. Et il ne faut pas plaindre les uns et les autres.

L’histoire pourra retenir aussi que les tunisiens ont essayé de trouver une solution alors que d’autres ne l’ont pas fait.

Le futur proche ou même lointain nous dira si on a fait ou non les bons choix.

Mais notre présent suffit, pour le moment, de nous mettre en face de nos fautes…commises à tous les niveaux et par tout le monde.

Au niveau de l’ANC, la faute fatale était cette défaillance de planification. Monumentale. S’en est suivie une cascade de mauvais choix de personnes et de procédures qui n’ont fait qu’aggraver la pathologie. L’ANC, au lieu d’être une clé de la solution, est devenue un élément de la Crise. Dommage.

Au niveau du gouvernement, un amateurisme politique et technique a marqué le Gouvernement H Jebali. Le résultat ne s’est fait pas attendre : démission.

Hélas ! La leçon n’as pas été retenue. La reconduction de certains ministres contestés avec le gouvernement A.Laaraiedh a encore enfoncé le clou. Non seulement on fait assumer à ce gouvernement la responsabilité de la crise économique, mais aussi celle de la crise politique.

Au niveau de la Présidence de la République, c’est l’image qu’ont eu les tunisiens durant ces mois de cette institution qui a fait mal, très mal. La dernière en date, cette image d’un président malmené par un journaliste étranger (A.Mansour) qui n’a pas manqué à plusieurs reprises de porter atteinte à l’honneur de la Tunisie. Revoir une telle personne toucher encore le sol tunisien et accueilli au palais présidentiel a poussé plus d’un(e) tunisien(ne) à se demander si le Président cherche plutôt à avoir une « image » faite pour l’extérieur que pour l’intérieur. Désormais, pour une bonne partie du peuple tunisien, les occupants du palais de Carthage vivent dans une ile lointaine de la Tunisie. Contact rompu.

Quant à l’opposition, elle n’a joué qu’un seul jeu et n’a adopté qu’une seule tactique : discréditer ceux qui sont au pouvoir. Bon gré mal gré, elle a réussit. Crise générale aidant, l’opinion des tunisiens de ceux qui les gouvernent est aujourd’hui très négative.

Mais cette même opinion est aujourd’hui inquiète. Beaucoup se demandent : « Mais pour qui je vais voter la prochaine fois ? ».

En effet, être hostile aux « gouvernants » ne veut nullement dire voter pour leurs ennemis car cette même opposition tarde encore à faire valoir son programme alternatif et les tunisiens veulent en savoir davantage.

Il est certain que l’échiquier politique actuel n’est plus le même que celui qui prévalait le 23/10/2011. Mais c’est un échiquier un peu flou et complexe pour beaucoup des Tunisiens.

Ne voulant pas des uns, ne connaissant pas assez les autres, un regard vers d’autres cieux « renouvelés » ne parait pas exclu…et les ennemis d’aujourd’hui pourront devenir demain, alliés: effet magique du “Pouvoir”!

 

à créer de toute urgence: Une élite qui Gouverne…une opposition qui sait s’y faire

Des semaines que nous sommes encore à un point où personne ne sait comment ca va finir. La crise politique fait sombrer une bonne partie de la population dans le désespoir. Ce sentiment que la révolution n’a fait que chasser Ben Ali…et basta…devient partagé et facteur d’inquiétude.

La majorité qui gouverne durant presque 2 ans ne donne aucun signe de réconfort pour le peuple. Les sonnettes d’alarme n’ont jamais cessé depuis des mois. L’échec est là, et l’entêtement d’y rester, encore plus.

L’opposition, disparate et hétérogène, faisait beaucoup de bruit, mais ne faisait pas mal. Tantôt inefficace, tantôt démunie, elle parait en manque de solution pour varier son action et la rendre plus efficace.

Mais faut-il plaindre les uns et les autres ?

Non.

Les 2 sont victimes de l’ère Ben Ali. N’oublions pas qu’ils étaient tous les 2 acculés à un rôle timide d’opposition réprimée et oppressée. Ben Ali et ses généraux, ont réussi à les éloigner de tous les rouages de l’Etat. Un élément capital pour expliquer l’incompétence d’une certaine fraction de l’actuelle classe politique.

Et ce n’est pas l’unique œuvre :

D’abord, ils ont réussi à créer une opposition focalisée sur la famille (et non sur le régime). De manière discrète et très timide, une fraction de cette opposition passait son temps à chercher les rares fuites des affaires de corruption et d’abus de pouvoir de la famille Zaba et son entourage (devenu au fil du temps, tentaculaire et très compliqué à décortiquer). Du coup, on ne cherchait plus à trouver des contre-propositions au programme Zaba, mais à fouiller dans des dossiers pouvant provoquer des scandales et des histoires « du bouche à l’oreille ».

Perdant ses repères naturels, cette même opposition trouve encore du mal aujourd’hui à sortir de ce piège.

Ensuite, ils ont réussi à mettre en place une administration stérile et inefficace, incapable de créativité. Le recours excessif aux concessions, la privatisation de certaines entreprises publiques, le recours au choix du financement international de nos projets économiques et l’implication de ses meilleurs cadres dans la corruption et la folle course à l’enrichissement, ont fait que cette administration, qui était une machine à créer des hommes d’Etat, ne le soit plus.

Vidée de ses meilleures compétences, cette administration pouvait à peine tenir encore ce semblant d’Etat, mais n’était plus capable de la faire avancer et développer. Aujourd’hui encore, elle parait une mise perdue.

L’opposition au régime Zaba s’est vue hissée, contre son attente et ses prévisions, au sommet de l’Etat. Divisée en majorité et opposition, elle souffre encore de cette ère. Ni l’une ni l’autre n’ont pu surmonter leurs rites hérités.

Ni l’une s’est montrée capable de bien gouverner, ni l’autre s’est montrée capable d’en profiter. Administration inerte et inefficace aidant, l’Etat est en mauvaise passe.

Et la situation ne parait pas en phase de résolution dans le prochain immédiat ou lointain, puisque plusieurs partis politiques (majorité ou opposition) refusent de tenir leurs congrès électifs empêchant ipso facto l’accès d’une nouvelle génération à la vie politique de premier ordre.

La Tunisie a besoin plus que jamais d’une nouvelle génération de politiciens présentant un « leadership » nouveau et innovateur. L’image qu’a laissé l’actuelle classe politique n’est pas rassurante et c’est une prise de conscience que certains devront avoir le courage de la faire.

Politiciens stériles…c’est politiciens inexistants…et si c’est le cas, il faut en créer.

Le model américain est très significatif.

Le leadership est parfois recherché en dehors du parti. Les ténors guettent les « chevaux » de bataille capable de la gagner et procèdent carrément à une opération de recrutement. Toute une machine pour la cadrer, l’encadrer et l’initier à la vie politique se met en marche.

Il y a une moralité à tenir de ce modèle : le parti est avant tout un cadre d’idées, de principes et d’intérêts. C’est la survie de ces concepts qui priment en premier lieu. La personne humaine n’est qu’un figurant ou un simple messager qui ne fait que les véhiculer et les transmettre.

Ce qui se passe chez nous est complètement le contraire. Le parti est avant tout une œuvre d’une personne ou une personnalité. Le parti s’identifie à la personne et non à l’idée. Et c’est fatal : à sa disparition ou sa faiblesse, l’œuvre s’écroule.

L’orgueil, l’entêtement et l’égocentrisme sont les éléments clés gouvernant le cadre partisan actuel, ou sa majeure partie. Que des facteurs qui vont à l’encontre de l’idée et du principe.

Un Etat c’est avant tout des partis (majorité et opposition) qui véhiculent des idées. Sans idées, y a plus de partis…et l’Etat ne pourrait être alors qu’un Etat de parasites.

Sûreté Nationale, Magistrature et Liberté de la Presse : un Etat en décomposition

Un document de la direction de la sûreté extérieure diffusé par les médias et les réseaux sociaux comportant une mise en garde (provenant de la CIA) de nos services de renseignement d’une imminente attaque contre un élu de l’ANC….(malheureusement, non prise en considération et mise en échec..)..

Un MINISTRE de l’intérieur qui dit ne pas avoir connaissance d’un tel document !!!!

Un syndicat des forces des sûretés tire la sonnette d’alarme et met en cause un piètre travail de la magistrature.

Un syndicat des magistrats qui s’indigne de telles accusations…

Un journaliste qui s’ajoute à une liste de journalistes en Prison engendrant un tollé d’indignation à l’encontre du ministère de la Justice, le Gouvernement et la magistrature, encore une fois…

Sûreté Nationale, Magistrature, mass-médias, institutions clés de l’Etat….que des secteurs sensibles secoués ces derniers jours par des affaires qui auraient dues donner à lieu des enquêtes, des mises au point, des explications, des questionnaires, des auditions…

Rien de tout ça…

Comme si rien n’a été…

L’ANC, avec ses élus dedans et dehors, ont d’autres chats à fouetter. En réalité, cette ANC s’est même refusée dès le début de mettre en place des structures pour connaitre de telles affaires : ni commission de justice, ni commission de défense et sûreté nationale…

Un gouvernement qui ne réagit pas. Un silence assourdissant.

Un Président de la République complètement absent alors que des affaires touchaient à la défense nationale !! Un Président de la République j’ai dit ? Nous en avons un ?

Parlement, Exécutif, Judiciaire…les 3 pouvoirs sont en hibernation…

Chacun pour soi, chacun fait des siens, …l’Etat Tunisien est laissé à son destin…

Les textes de l’OPPP et le RI ont été conçus pour gérer le partage du pouvoir et non sa gestion pour protéger le pays…

Quand un document mettant en péril la vie d’un citoyen tunisien n’est pas pris en considération, ne parvient pas aux services concernés, et qu’après que le mal soit fait, on le trouve comme par magie, entre les mains de personnes qui ne devraient pas en disposer, n’est-ce pas une affaire qui appel tout un livre du code pénal (art 60 à 200) avec ses notions d’Ordre public, sécurité nationale, …obligeant la magistrature à se saisir d’office de cette affaire ?

Apparemment, une certaine magistrature est plus sensible à outrage de magistrat qu’à outrage de la Patrie !

On raconte que dans les siècles d’autres fois, des infos parvenaient à un Gouverneur faisant état d’une certaine anarchie qui commençait à régner dans une région lointaine de son souverain. Il chargeât alors un de ses proches conseillers de se rendre sur place et d’enquêter.

De retour au palais, le conseiller trouva son maitre cloué au lit et qui lui demandât : - alors…racontes moi…

Le conseiller allait commencer à analyser le chaos qu’il constatât quand il fût interrompu :

- Parles moi des commerçants

- Ils trichent au poids

- Et des policiers ?

- Ils tabassaient les gens avec ou sans raison.

- Et des gens au pouvoir ?

- Ils passent leur temps dans le palais entre femmes et bouteilles de vin.

- Et les juges ?

- Ils tentent tant bien que mal de rendre justice…

- Alors y a pas crainte pour ce bled…ils s’en sortiront.

Ibn Khaldoun avait dit aussi que « justice est mère de civilisation ».

Quand la politique devient stérile et incite à l’inertie, la justice devrait prendre un autre chemin, celui de la vérité.

Avons-nous inculqué à nos juges ce devoir de quête de la vérité ? Avons-nous donné les moyens à ce pouvoir pour exercer son réel pouvoir ?

Aujourd’hui, la quête de la vérité n’est plus des compétences des magistrats. Ce sont des « journalistes d’enquête » et des fantômes du facebook qui s’en chargent…

Les rôles s’inversent, les institutions démissionnent…et l’Etat s’est trouvé infecté de bactéries et de virus qui risquent de le mener à une décomposition rapide.

La Nahdha a accepté l’initiative UGTT : et après ?

Ce n’est pas encore fini. Certes, c’est un début du dénouement de la crise, mais celle-ci n’est pas encore désamorcée. Le chemin est encore un peu long et même épineux.

Parmi les conséquences immédiates à qui il faut s’attendre, la reprise des travaux de l’ANC, du moins théoriquement. Il n’est pas exclu que MBJ annonce le dégel des activités de l’ANC.

Mais sur ce plan, l’ANC devra adopter des mesures adéquates pour accompagner les solutions apportées par les différentes parties (révision du mode du travail de la commission des consensus, amendement du texte de l’OPPP et du RI…).

Ceci reste tributaire des accords : Quel mandat (délai et objet/mission) pour l’ANC ? Mais qui va en décider?

Des négociations devront être aussi entamées pour la formation d’un nouveau gouvernement. La question sera qui prendra part à ces négociations et sous quelle forme ?

Il est certain que c’est l’UGTT qui va tenter l’encadrement de telles négociations.

Tout le monde voudra y prendre part…et tenter d’imposer ses choix…

Ca sera encore un chemin long, dur et même risqué…

Bahta

Je n’ai pas trouvé la traduction exacte de ce mot. Désolé.

Mais c’est une situation d’inertie, d’attente et d’incertitude que personne n’arrive à expliquer.

On a l’impression que tout le monde est dépassé. Personne ne parait capable de débloquer la crise…ou peut être que personne ne veut la débloquer !!

On a attendu des « annonces » promises « historiques »…on attend, encore.

On a attendu des actions…on attend.

Mais on a eu des positions : les anciennes.

C’est une politique des « tranchées ». Chacun campe dans sa cachette.

Le facteur, externe, « Egypte » n’a pas encore secoué les esprits, des uns et des autres…

Il s’avère qu’on est plus nationalistes : le déclic qui peut secouer ne peut être que Tunisien.

C’est pet être ça, le déclic, que nos politiciens attendent…

Ca craint….

L’électrochoc doit être un peu plus puissant…car cette fois-ci….la batterie est vraiment….à plat.

L’ANC : état comateux dans un Etat ….comateux

Un coma dépassé pour l’un, un coma carus pour l’autre.

Inutile de parler aujourd’hui de légitimité. La vraie question qui se pose est : En quoi l’ANC pourra encore servir ?

Très fort probable qu’elle ne servira plus à rien.

Ca va faire plus de 2 semaines que cette institution est à l’arrêt total et une bonne partie de la population ne sente pas cette absence. « Avec ou sans elle, l’Etat est la, et la vie continue …! ».

Se trompe celui/celle qui pense que c’est l’assassinat de Mohamed Brahmi qui a achevé cette ANC. La fin tragique de cette institution pour laquelle le peuple s’est rué le 23/10/2011, été annoncée depuis des mois. Les signes étaient là.

D’abord, après l’assassinat de Chokri Belaïd, l’ANC s’est montrée incapable de gérer la crise de son « intérieur ». Le rejet « amateur » de la proposition H Jebali de former un gouvernement de technocrates par ses pairs et alliés, sous l’influence déterminante des acteurs non membres de l’ANC, a fait perdre à la dite institution toute crédibilité politique. Après le 6/2/2013, les plus avertis ont compris que l’ANC n’est plus une source de décision politique majeure. C’est en dehors de ses murs que les décisions se prennent. C’est sa propre majorité qui a décidé de lui ôter tout rôle politique !!

Ensuite, la confirmation du constat sus mentionné n’a pas tardé . Mais cette fois, l’évènement a touché en plein fouet le cœur même de l’ANC : le rôle Constituant.

Quand successivement, La présidence de la république et l’UGTT, ont tenu des journées du dialogue national pour décider de la teneur des dispositions constitutionnelles, l’ANC s’est vue complètement ôtée son rôle principal, sa raison d’être. Encore une fois, c’est sa majorité qui lui a ôté son rôle Constituant.

Son fonctionnement n’ayant plus la même portée ou la même teneur, l’ANC ne tenait debout que par ce fin brin de « légitimité » et qui n’a pas tenu longtemps.

Il faut rappeler, que ce n’est pas la première fois que l’ANC se voit sa légitimité contestée. Ses « adversaires » ont essayé de la contester après le 23/10/2012. D’un fondement juridique aléatoire et sans un soutien politique et populaire conséquent, la contestation, venue surtout de l’extérieur, n’a pas ébranlé l’institution.

Mais l’assassinat de Mohamed Brahmi a changé la donne. La contestation est partie cette fois-ci du cœur même de l’ANC. Même amoindrie coté nombre (60 membres), la contestation a rallié soutien politique partisan et un secteur clé de la société civile. Le plus marquant cette fois-ci, est ce désarroi populaire manifesté ouvertement contre l’ANC. Beaucoup n’y voit plus aucune utilité.

Aujourd’hui, si y a une « presque » unanimité pour faire disparaitre le gouvernement en place, une certaine tendance cherche à sauver encore l’ANC (et avec elle la Présidence de la République).

Mais quelle ANC verrons-nous après ?

Une ANC déchirée, divisée, vidée, …où régnera une rancune des uns et une méfiance des autres !

Cette ANC sera-t-elle capable de fonctionner…correctement ?

Je n’y crois pas trop.

Drôle de République !! L’Etat Tunisien dépendra du futur gouvernement. C’est lui qui aura la clé, la seule clé, car les 2 autres organes de l’Etat (ANC et Présidence de la République) seront soient amputés soient en coma dépassé.

Quelques semaines avant, on se bataillait pour soustraire au « gouvernement » les pouvoirs que compte lui attribuer la future Constitution, jugés excessifs et exorbitants.

Bref, wait & see. Aout c’est chaud…Septembre sera venteux.

Le Processus Constitutionnel Tunisien : un modèle !!!

Marchant sur le Rhône, Fadhel Moussa me disait « Tu sais ? On pourra faire de cette Constitution un modèle Type pour les pays arabes. Il suffirait quelques modifications et on aura fait une très belle Constitution ».

L’après-midi même, un intervenant au débat à propos de la Constitution, professeur des relations internationales, avait formulé le même avis de F. Moussa en disant qu’on pourra faire une Constitution qui sera enseignée dans les meilleurs Facultés de droit.

Réagissant à l’un ou à l’autre, je pense que tout le processus transitionnel Tunisien, constitutionnel surtout, est digne d’être étudié en tant que modèle type car il est d’une richesse tant juridique que politique rarement observée dans les expériences postrévolutionnaires.

Des évènements sont à souligner : Kasbah 2 qui a mis fin à une tentative de faire avorter la révolution ; l’annonce de la suspension de la Constitution et le cap vers une Constituante ; le Haut comité de la protection de la révolution et son rôle politique et juridique ; l’ISIE et les élections de cette ANC.

Ensuite, cette gestation politique après le 23 Octobre et le texte fondamental de l’OPPP assurant la marche de l’Etat ; Le Règlement interne de l’ANC avec ses structures et mécanismes parlementaires ; le processus de la rédaction de la Constitution et les erreurs monumentales commises …

Enfin, et nous y sommes encore, cette interminable gestation politique à l’intérieur de l’ANC et à l’extérieur.

Tout y est pour écrire une belle histoire et en tirer les meilleurs leçons : sciences politiques (avec surtout une bonne place pour la sociologie politique) ; droit constitutionnel ; droit parlementaire ; droit administratif.

Oui, Tout y est …presque…il ne manque qu’une Constitution qui couronne toute cette beauté…

C’est pour ça qu’elle doit être belle…

C’est pour ça, qu’il reste beaucoup de travail d’esthétique à faire

Après l’ISIE, quel système électoral choisir ?

Il ne faut pas trop se réjouir de l’adoption du projet de loi relatif à l’ISIE par l’ANC. Le chemin pour les élections est encore trop long et difficile.

D’abord, attendant la mise en place définitive de cette instance. Il nous faudra des candidats, un tri, des élections, un choix de son président, un budget et tant des moyens et une organisation interne. 2 mois ne suffiront pas (si on est optimiste, on doit s’attendre à un délai de 2 à 6 mois minimum).

Il ne faut pas oublier que la semaine prochaine on va attaquer la loi de finances 2013 : infernal. Ensuite, la Constitution : l’inconnu. Enfin, tant de projets en cours. Bref : ca sera long.

Ensuite, il ne faudra une loi électorale. Et c’est effectivement là que tout va se décider. La vraie transition démocratique, c’est cette loi et non pas la Constitution.

Que va-t-on choisir pour la Tunisie durant les prochaines 5ans ? Une Assemblée à configuration politique identique (ou presque) à celle de l’ANC ou une Assemblée différente ?

L’actuelle ANC trouve sa configuration politique dans un système électorale se basant sur la méthode du plus fort reste. Même si ce système a donné lieu à plusieurs paradoxes (en plus de celui scientifiquement connu par « Le paradoxe de l'Alabama ») dont une présence accrue des entités politiques (27) hétérogènes et disparates, il ne manque pas moins le mérite d’avoir autorisé une large représentativité partisane.

C’est BIEN pour une Constitution (ou Assemblée Constituante). MAUVAIS pour une Assemblée Législative.

Une Assemblée législative ne fonctionne pas comme une Assemblée Constituante. Elle est là pour gouverner et légiférer, vite et efficacement.

Ainsi, l’idéal pour assurer ces objectifs serait d’avoir en même temps une majorité stable et une forte opposition.

C’est pour cette raison que le cadre partisan de la future Assemblée Tunisienne ne devra pas être trop hétérogène ni d’un point de vue horizontal ni sur un niveau vertical.

Pour y arriver, différents systèmes électoraux agissent sur différents paramètres allant de celui qui établit un seuil de représentativité à ceux qui modifient plusieurs « coefficients » électoraux garantissant un équilibre politique théoriquement envisageable.

Tout ceci est beau à dire. Le problème est de savoir que pense nos politiciens du futur système électoral ?

Pour le moment, personne n’en parle (ou ne veut en parler).

Pour les partis et listes ayant de 1 à 4 sièges, ils défendront certainement l’actuel système ayant permis la mise en place de l’ANC. Avec les autres systèmes, ils courent le risque de disparaitre du paysage politique au sein de la future Assemblée.

Quant aux autres partis, exception du parti Nahdha, la donne reste fatalement imprécise et inconnue. Des partis comme le CPR ou le FDTL ne sont pas certains d’avoir les même résultats obtenus en 2011 et devront bien réfléchir, au moins cette fois, avant d’opter pour un système bien déterminé. Pour le PDP ou Al Joumhouri, il a théoriquement abandonné cette utopie qu’il est le premier rival du parti Nahdha mais aucune donne ne peut situer son vrai poids actuel même en fonction des résultats obtenus en 2011.

Par rapport aux élections 2011, les prochaines élections verront plusieurs donnes inconnues. Quel poids aura le parti Nida Tounes ? Quel choix feront les partis « salafistes » ? Quelle stratégie sera adoptée par la « gauche » ? et quel sera le vrai poids électoral du parti « Al Aridha » ?

Il est certain que les futures élections verront des coalitions pré-électorales.

Avec la coalition actuelle, la Tunisie a connue des turbulences.

Avec les futures coalitions, on doit encore s’attendre à planer encore dans des turbulences, mais pour 5 ans. Au moins, on connait leurs durées…mais pas leurs intensités.

Croisons les doigts pour un bon atterrissage…

Prions Dieu pour éviter, encore, une navigation à vue…qui continue

L’Assemblée Nationale Constituante sous Pression !!! : ca peut être néfaste

Ce qui se passe actuellement sur la scène politique tunisienne est réellement alarmant. Il ne se passe pas une semaine sans qu’on assiste à une polémique qui ne fait que diviser.

Ce qui est réellement alarmant c’est que toutes ces polémiques se focalisent pour mettre la pression directement ou indirectement sur l’ANC.

Toutes les questions qui se sont posées dernièrement : Sit-in, affaire du niqab, affaire Nessma, communiqué de Béji caïd essebbsi et tout récemment, les conflits internes au sein des deux partis de la coalition gouvernementale (CPR et Takattol) ont touché l’ANC et influencé le débat dans son hémicycle.

Et il ne se passe pas presque une séance plénière de l’ANC sans qu’un élu, sous l’effet de ce qui se passe en dehors, fasse une intervention qui ne fait qu’aggraver la polémique.

En réalité, on ne peut reprocher à ces élus de ne pas subir la pression que produit le débat dans les mass-médias, les réseaux sociaux et même dans les coulisses de l’ANC.

Mais les élus se sont-ils posés la question si le débat dans les plateaux télé et sur les réseaux sociaux est réellement le débat de toute la société ? En d’autres termes, se sont-ils posés la question si ces débats reflètent l es vrais problèmes et soucis des Tunisiens ???

Combien les questions de la corruption ou la hausse des prix ont-elles pris du temps de paroles des élus ?

Comparez les avec les questions touchant à l’indemnisation des martyres et blessés de la révolution, l’équilibre régional et la liberté de culte et d’expression, vous allez trouvez que le débat même s’il touche à des questions importantes, passe à coté des vrais soucis des Tunisiens, ou au moins, la majorité d’entre eux.

La pression que mettent , surtout, les mass-médias et accessoirement les réseaux sociaux sur les élus, fait que ces derniers ne pensent plus réellement à la constitution mais leurs idées sont ailleurs : les futures élections.

C’est dans ce sens que les interventions des élus n’ont plus ce caractère « constituant » qui devrait être, mais plutôt un discours de campagne électorale. Ainsi, on constate de plus en plus que les élus, normalement élus de tout le peuple tunisien, deviennent plutôt des « sénateurs » défendant des intérêts régionaux ou sectoriels plutôt que des intérêts populaires ou de la population.

Certains partis ou personnes se sont rendus comptes de la faille et profitent pour tenir le discours que le Tunisien ordinaire vent entendre : soins gratuits, prix de denrées alimentaires révisés à la baisse, prime de chômage, lutte contre la corruption etc…

Ces gens là le font loin des mass-médias, des réseaux sociaux et plénière de l’ANC. Ils le font avec un contact direct et profitent du temps que leur offre cette ANC.

Ainsi, le danger est double :

D’une part, on s’éloigne de plus en plus de ce projet « d’une Constitution Tunisienne pour les futures générations » que tous les partis nous en promettent. Les élus vont plutôt se focaliser sur la loi électorale cherchant le régime qui assure la chance d’y rester.

D’autre part, ceux et celles qui pensent tirer profit de cette pression que subie l’ANC, vont être pris au dépourvu, une seconde fois, et se trouver réellement en marge du vote des tunisiens.

Mettre la pression sur l’ANC est légitime, certes, mais si l’arrière pensée est étroite, les résultats seront très décevantes et plus étroites qu’on le pense.

A bon entendeur