Corruption en matière d’hydrocarbures : Synopsie d’une mauvaise gestion d’un secteur mystérieux.

Cette semaine du 27/8/2018 au 02/09/2018 a été marquée par cette mesure prise par le chef du gouvernement Tunisien, Youssef Chahed, de limoger 2 membres du gouvernement chargés des énergies et certains hauts responsables de l’Etat liés au même secteur pour cause de suspicion de corruption.

Plusieurs personnalités ou partis politiques se sont montrés très critiques vis-à-vis de ces mesures. Ils estimaient que ce sont des mesures de propagande !!!

Plus comble et plus ironique, une bonne majorité en parle sans réellement connaître les dessous et l’historique de la question. Encore pire, le débat s’est cantonné en « avec » ou « contre » Le Chef du Gouvernement.

On a raté une bonne occasion de remettre le débat sur l’article  13 de la constitution et son historique ; comprendre les dispositions du code des hydrocarbures ; saisir comment entre article constitutionnel et disposition législative, la philosophie du législateur a été dénaturée ; savoir pourquoi le gouvernement subit une telle attaque et, enfin, avoir une idée de l’importance de nos richesses naturelles.

Teneur et portée de l’article 13 de la Constitution:

L’article 13 de la constitution dans sa version finale n’existait pas en aucune version des drafts de la nouvelle Constitution Tunisienne. Il n’existait même pas avant 2 ou 3 jours de l’adoption finale de la Constitution.

C’est l’élu Mohamed Chafik Zarguin, élu non appartenant à aucun groupe, qui tenait à une disposition constitutionnelle traitant des richesses naturelles et du contrôle parlementaire là-dessus. Sa proposition se fondait sur de sérieuses présomptions de corruption et de mauvaise gestion touchant le secteur des énergies et spécialement des hydrocarbures.

Le draft de l’article 13 a été rédigé dans le hall des pas perdu de l’assemblé.

Il faut savoir que derrière Med Chafik Zarguin y avait une autre vingtaine d’élus qui tenaient à une telle disposition. A cette époque, on voulait s’assurer de l’adoption de la nouvelle Constitution par une majorité des 2/3 et fallait donc « satisfaire » cette bonne vingtaine d’élus.

La proposition a été finalement acceptée et différée devant la commission des consensus qui s’est finalement accordée sur la rédaction finale de l’article 13.

Cet article doit être décortiqué :

Dans son 1^er paragraphe, il annonce le principe : les richesses naturelles sont la propriété du Peuple Tunisien.

Le 2^ème paragraphe consacre le contrôle parlementaire sur les « Contrats d’investissement » ou contrats d’Etat.

Au sein de la commission des consensus, on avait le choix entre « Contrats d’investissement » ou « contrats d’Etat ». La commission a finalement opté pour « Contrats d’investissement » au sens du droit international privé par référence à la jurisprudence d’arbitrage du commerce international (investissement).

La portée du contrôle parlementaire

Le 2^ème paragraphe de l’art 13 de la Constitution est clair. Pour les contrats d’investissement, ils doivent être différés devant la commission parlementaire compétente non pas pour adoption ou approbation mais pour permettre au Parlement d’en être informé et mis en position d’exercer son pouvoir de contrôle.

Pour ces contrats qui devraient être approuvés par une convention, celle-ci doit être approuvée par l’ARP. C’est en application de l’article 65, paragraphe 1^er tiret 9  de la Constitution. En réalité, on visait les contrats d’investissement international. La philosophie du Constituant était simple : Le gouvernement ne peut pas engager l’Etat tunisien sans accord du parlement en matière d’investissement international.

Malheureusement, cette philosophie a été dénaturée par le code des hydrocarbures.

Codes des hydrocarbures et dénaturation de l’article 13

Le code des hydrocarbures, ou même le code des investissements n’ont pas repris la philosophie du constituant.

La raison est simple : les membres de la commission des consensus (et ses travaux préparatoires) ont été complètement ignorés par les autorités chargés de l’action normative post constitution.

Une autre raison : Les lobbys du secteur ont bien pesé pour ne pas adopter cette philosophie.

L’affaire de la licence exploitation objet de la polémique en est une illustration.

Situation irrégulière ou corrompue ?

Le privilège « Menzel » est soumis à une convention signée le 20/1/1979 pour une durée de 50 ans. Donc, échéance prévue en 2029.

Le code des hydrocarbures datant du 17/8/1999 précisait dans l’article 48 que les contrats d’exploitations ont une durée de 30 ans. En principe, ce contrat devrait avoir pour échéance l’an 2009.

Les articles 2, 3 et 4 précisaient que le code ne s’applique pas rétroactivement à l’exception des entreprises qui en formulent la demande d’en bénéficier.

Effectivement, Le bénéficiaire de cette exploitation a opté pour le code des hydrocarbures. Du coup, la durée de licence finissait en 2009 au lieu de 2029.

Depuis 2009, personne n’a bougé le doigt. Comptez les gouvernements qui se sont succédés avant révolution ou après.

Il est inéluctable que la situation depuis 2009 est entachée d’irrégularités.

Alors pourquoi se montrant-on hostile à la mise à nue de cette situation ?

Pourquoi attaque-t-on le Chef du Gouvernement ?

Limoger 2 membres du gouvernement, un PDG et de hauts responsables du secteur était un acte très spectaculaire.

L’action du Chef du gouvernement coïncidait avec une polémique entamée par ses adversaires et visant à le dissuader de se présenter aux élections 2019.

Donc, au lieu de porter le débat sur la bonne gouvernance du secteur des énergies, le débat s’est orienté vers la mise en cause du bien-fondé des actes du chef du gouvernement.

En réalité, la polémique cache beaucoup de non-dit.

1-               La corruption ou la mauvaise gouvernance a ses défendeurs.

2-               Le lobby qui règne sur le secteur des énergies est fort et omniprésent dans les rouages de l’Etat pouvant même discréditer toute action à son encontre.

3-               Le Lobby des hydrocarbures est un potentiel financier des campagnes électorales pour 2019.

4-               « L’appartenance » sectorielle ou familiale des membres du gouvernement compte plus que leur appartenance partisane ce qui présente un vrai paradoxe dans une démocratie théoriquement parlementaire.

5-               Enfin, et c’est le plus important, dans toute crise aigüe de l’Etat, le parlement est souvent mis à l’écart.

Un contrôle parlementaire voué à l’échec ?

Les vacances parlementaires n’auraient pas dû empêcher l’ARP de se saisir du dossier et d’ouvrir une enquête voir même une mission d’information pour revoir la bonne gouvernance du secteur des énergies.

Hélas ! rien ne s’est fait.

Pire encore, des députés se sont mis des uns contre des autres non pas par analyse du fond de la question, mais plutôt par position quant au Chef du Gouvernement.

Plusieurs secteurs sont connus du tout le monde comme étant des secteurs présentant un manque manifeste de bonne gouvernance, de transparence et de traçabilité. Ces secteurs sont : les énergies, l’environnement, les terres domaniales et les banques.

Aucune action parlementaire s’exerçant dans le cadre du contrôle n’a affecté ces secteurs mentionnés.

Encore une fois, ce sont les médias qui se sont emparés de la crise pour orienter le débat la concernant vers une orientation ABSURDE et voulue.

Les Choix et les Craintes

Durant une visite à Rome effectuée par une délégation de la Commission Constituante de la magistrature judiciaire, administrative, financière et Constitutionnelle, des rencontres avec différents organismes dont la compétence touche directement à la justice en général et aux compétences de la Commission Constituante en particulier ont eu lieu avec un débat assez intéressant.

La 1^ère constatation qui m’a surpris c’est que les italiens affirment, en toute modestie[i], qu’ils ne sont pas satisfaits de leur propre système juridico-politique.

La 2^ème, plus intéressante, c’est que ils étaient pratiquement tous unanimes à nous avertir de la délicatesse des choix constitutionnels.

Ainsi, des phrases comme «  faites attention au choix du cadre partisan (les partis politiques) », « soyez vigilants quant aux pouvoirs données aux uns et aux autres » ou « pensez/réfléchissez préalablement très bien au processus détruire /construire » se sont vues multipliées avec une insistance qui ne laisse pas indifférent.

Antonio Del Pietro, sénateur et fameux procureur qui a mené l’opérations « mains propres », a été plus claire : « Aujourd’hui, je négocie avec des gens que j’avais arrêté !! Faites attention à vox choix, sinon, vous risquerez de voir siéger à vos cotés, des corrompus ».

En conclusion, les italiens nous ont dit tout finement que faire la révolution ne veut absolument pas dire négation définitive du despotisme et de la Corruption. Au contraire, le risque de les voir refaire surface est très sérieux.

Malheureusement, je suis entrain de voir que des gens estiment faire face à ce danger par des mécanismes de justice et par un choix du régime politique.

Jamais une Constitution n’a garanti contre de tels risques. Ce sont les mécanismes parlementaires qui pourraient en atténuer l’ampleur, et surtout, ce sont les pratiques parlementaires qui pourraient barrer la route à un retour en arrière.

Malheureusement, personne n’y pense trop voir même n’y pense nullement.

---

[i] D’ailleurs, c’est la 1^ère leçon que beaucoup devront en apprendre

Belhsan Trabelsi : mea culpa ou un choix malicieux ?

Ce Vendredi 13 a peut être fait vomir plus d’un tunisien au vu de cette info à la une de la lettre émanant de Belhsan Trabelsi demandant pardon au peuple tunisien et exprimant le vœu de rentrer au bled et subir une justice indépendante et impartiale.

Au vu des mots choisis, on dirait un mea culpa qui pourrait ne pas laisser des gens indifférents ; je dirais même qu’il pourrait gagner la sympathie des uns et des autres : Le monsieur est courageux et a fait un geste.

Mais on peut y voir aussi une action bien étudiée et excellemment calculée surtout en prenant en considération qu’il jouit de la défense d’un juriste chevronné spécialiste en Droit des affaires (droit commercial, surtout) et un excellent connaisseur du notre Droit pénal, en l’occurrence, le professeur Mr Hedi Lakhoua.

Pour mieux expliquer le cas, faut-il poser la question suivante : Que pourrait-on reprocher à B. Trabelsi de manière à le juger devant un tribunal et selon une loi écrite, précise et sans équivoque ?

Des homicides ? Non. Aucune accusation de ce genre n’a circulé !

Des actes de Torture ? Non plus.

De ce point de vue, et au vu des réponses sus visées, B Trabelsi n’encourt pas réellement des peines sévères vu qu’il n’est nullement accusé de graves crimes.

B Trabelsi est « apparemment » accusé (théoriquement) de « crimes et délits » touchant au monde des affaires : abus de confiance, trafique d’influence, position dominante etc…

Tous ces actes d’accusation encourent des peines pécuniaires et relativement des peines physiques mais qui peuvent toutes être évincées par une conciliation avec les services de l’administration.

B Trabelsi peut profiter même de l’absence de preuves tangibles concernant les grosses affaires (louches) pour échapper aux graves sanctions.

Il peut aussi profiter de la pression sur l’Etat Tunisien par les différentes organisations nationales et internationales militantes pour le respect d’une justice équitable afin d’échapper à tout jugement rendu en dehors du respect de la loi tunisienne.

Surtout, B Trabelsi peut profiter de l’absence, jusqu’à maintenant !!!, d’une loi relative à la justice transitionnelle pour profiter de notre législation lacunaire et échapper au châtiment.

Au vu de l’état actuel des faits incriminés et de notre système juridique (législation et pouvoir judiciaire), BT n’aura pas une meilleure occasion de se blanchir totalement avec le moindre dégât.

Il aurait dû se poser cette question : « qu’est ce que j’en cours ? des amendes ? No Problem. Une peine de 5 à 10 ans de prisons ? No problem , non plus. Alors, je rentre ».

Mais ceci suffira-t-il à ce qu’il rentre ? NON.

Un lobby très puissant en Tunisie va s’y opposer farouchement car il a travaillé avec lui avant le 14 et personne ne connaît la dimension de leur implication dans les affaires que menaient l’accusé.

Si BT rentre, il va « fort probablement » tirer sur tous, surtout, si l’instruction se fera intelligemment en essayent de chercher les « tuyaux » qui lui ont permit sa main mise sur toute l’économie ou presque.

Banques, Douanes, Justice, Administration, Politiques…aucun domaine ne sera épargné.

Ce lobby a profité de la fuite de BT et profite encore de son silence. Il est encore actif et exerce paisiblement son commerce « hérité » de l’accusé.

Si BT rentre et commence à « chanter », les tentacules de la corruption pourraient être démantelées et on verra probablement une hécatombe dont certains, peut être même au sein de l’Etat, n’aimerait pas voir.

C’est pour cette raison que la lettre de BT pourrait véhiculer un message codé à ces gens là.

Justice transitionnelle et lutte Anti-corruption : tout le monde s’y met !!

Après que le Gouvernement « Med Ghannouchi » ait crée des instances « indépendantes » pour la lutte contre la corruption et l’investigation à propos des incidents survenus en Tunisie entre le 17/12/2010 et le 14/01/2011, l’Assemblée Nationale Constituante a prévu dans son règlement interne la création de 2 commissions spéciales chargées (presque) des même dossiers (lutte contre la corruption , martyres et blessés de la révolution..), voila que le Gouvernement H Jbali crée un ministère chargé de la justice de transition…

En l’absence des textes claires et précis sur la compétence des unes et des autres, il n’est pas exclu de voir naitre des conflits de compétence entre ces différentes instances.

Encore grave, les déclarations sur un plateau TV d’un membre de la commission du défunt A Amor qui a laissé sous entendre que les dossiers remis à la dite commission ne sont pas en lieu sûrs et qu’ils risquent de disparaître surtout que des dossiers « explosifs » lui ont été remis récemment.

Encore alarmants, les déclarations émanant de la même source laissant entendre que la « liste » des corrompus est encore libre et elle continue ses pratiques comme si rien n’a changé. Pire encore, la « liste » s’est bien repositionnée dans les différents structures de l’Etat et de la Société !!

La conclusion est nette et ne fait aucun doute : On perd du temps, encore du temps.

Et la question qui se pose aujourd’hui est encore plus nette : Le pouvoir en place en est-il conscient ?

Il est plus qu’urgent, aujourd’hui, de centraliser la lutte contre la corruption entre les mains d’une seule instance qui devrait avoir un mécanisme spécial et privilégié de collaboration avec la justice afin d’entamer ce travail en profondeur de cette lutte qui sera pénible, difficile et sans danger.

Certaines personnes ont, non sans raison, déclaré que si cette lutte tarde encore à venir, c’est que le pouvoir politique en place n’a pas une idée suffisante des vrais rouages de l’Etat, contaminés par ce fléau qui empêche tant d’action de développement.

Et le Citoyen Tunisien n’est pas assez dupe pour sentir une telle carence et, surtout, une telle incapacité d’action. La preuve vient même des déclarations du membre cité plus haut qui assure que tant de témoins refusent jusqu’aujourd’hui de témoigner contre des faits et actes gravissimes de corruption par crainte de représailles des «  corrompus » qui occupent encore des fautes fonctions au sein de l’Etat et profitent encore de l’absence d’astreinte.

Inquiétant encore c’est cette inertie de l’ANC qui tarde encore à lancer le vrai message qu’attendent tant des Tunisiens : « Corrompus et malfaiteurs, on va s’occuper de vous ».

Hélas ! certains craignent que l’ANC s’étant fixée cette durée de mandat d’une année et quelques poussières, elle va se lancer dans la campagne électorale plutôt que dans la lutte contre le mal qui a été la base de la révolution. N’oublions pas que le 1^er slogan de Sidi Bouzid été : « bandes de voleurs, le travail est un droit »

إذا كان المجلس التأسيسي جدّي في محاربة الفساد فليبدأ بنفسه

يخطا من يعتقد أن الفساد لا يمكن أن ينمو في إطار الديمقراطية. والدليل على ذلك أنه لازلنا نطالع قضايا متعددة تتعلق بالفساد في أكثر الدول تجربة ديمقراطية وفي عدد من المؤسسات الدولية التي كان من المفترض أنها أُحدثت من أجل مقاومة الفساد.

واليوم، ونحن نطالع تصريحات عدد ممن أختارهم صندوق الاقتراع بخصوص أن أولوياتهم هي المحاسبة ثم المصالحة فمقاومة الفساد، نعتقد بأن وضع هذا الأمر في مرتبة ثانوية، يترك المجال مفتوحا لتواصل عمليات النهب لممتلكات المجموعة العمومية عقارا ومنقولا.

ففساد الأمس ليس مختلفا عن فساد اليوم وقد يزداد حدة غدا لحصول التجربة لدى من اختص في ذلك خاصة وأن عددا كبيرا من المفسدين غيروا الحلة ويحاولون الانتصاب من جديد في مواقع مستحدثة وهم يسعون إلى تطويع ألسنتهم للخطاب الثوري.

ففساد اليوم وغدا قد يكون متنوعا بين فساد سياسي ومالي وإداري بما يعني التنوع والتفرع.

الفساد السياسي:

أغلب الأحزاب السياسية المشاركة في انتخابات المجلس التأسيسي سواء منها من ضمن مقاعد صلبه أو لم يضمن أشارت بشكل اتهامي واضح إلى ما أسمته بدور المال السياسي في تغيير المسار الطبيعي لإجراءات الاقتراع.

والكل تكلم في العموم من دون توضيح أو تخصيص. من هو البريء ومن هو المتهم؟

فلئن كان من أهم مهام المجلس التأسيسي وضع دستور للبلاد، فإن مهمة معالجة هذه المسألة لن تقل أهمية باعتبار وأن شفافية عملية الاقتراع ونقاء الإشهار السياسي سيكون ذي أهمية قصوى في نجاح الانتخابات المقبلة التي قد تكون متعددة (تشريعية، رئاسية ومحلية) والتي ستكون ذات قيمة مصيرية لوضع البلاد نهائيا على مسار ديمقراطي سليم.

وفي هذا الإطار، يجب أن يبدأ المجلس التأسيسي بمعالجة ذاتية للعملية التي أصلت وجود أعضائه صلبه حتى تكون هذه المعالجة بمثابة أفضل رسالة طمأنة إلى الشعب التونسي بأن من اختارهم لسن دسور للبلاد يضعون بحق وبجد مصلحة البلاد فوق كل اعتبار.

الفساد المالي والإداري:

يعلم الجميع بأن الدولة التونسية بمؤسساتها ومنشآتها العمومية وهياكلها المركزية والجهوية والمحلية وجل قطاعاتها الخاصة منها والعمومية عانت ولا تزال من فساد مالي وإداري بلغ من الخطورة بمقام أصبح يهدد فيه وجود الدولة.

ويتردد بين العديد بأن دار لقمان لا زالت على حالها باعتبار وأن من ساهم وانتفع بهذا الفساد لا يزال في أعلى مواقع الدولة واتخاذ القرار وأن أصحاب المصالح يجتمعون في مجموعات ضغط صغيرة تسعى إلى حماية مصالحها ومواصلة ابتزاز الدولة.

وقد أفرزت الانتخابات الأخيرة لدى البعض نوعا من الهلع واليأس أسهم في سعي هذه المجموعات لاستقطاب المزيد من الراغبين في الثراء السريع واستغلال السلطة.

وسيكون من الصعب الاتيان على مواقع الخلل داخل الدولة ومؤسساتها في أجل قصير بل أن هناك من يعتقد في استحالة ذلك.

وسيكون المجلس التأسيسي أول من سيُمتحن في هذه التجربة باعتبار وأنه سيرث إدارة برلمانية أنهكتها ولا تزال مظاهر الفساد بمختلف أنواعه.

فالقيام بعملية تقييم ومراقبة لهيكل صغير الحجم ولكن ذي أهمية قصوى من شأنه أن يعطي نموذجا لبقية إدارات الدولة في مختلف أشكالها حتى تسير على نفس المنحى وتتخذ ما يمكن اتخاذه من تدابير عاجلة لاستئصال داء استفحل وقد يتواصل.

Le Code de statut personnel, la détention préventive et la convention anti corruption.

La Chambre des députés tiendra mardi prochain 19/2/2008 une séance plénière au cours de la quelle elle discutera de 5 projets de lois dont 3 importants.

D'abord, un projet de loi amendant l'article 56 du code de statut personnel et que nous avons évoqué précédemment.

Ensuite, un projet de loi amendant les articles 13 bis, 57 et 85 du code de procédure pénale que nous traitons dans notre blog en langue arabe.

Enfin, un projet de loi adoptant la convention internationale anti corruption; la convention de New York du 31/10/2003. la Tunisie a, néanmoins, fait une réserve à propos de l'article 66 $2. il faut rappeler que la Tunisie a signé la dite convention depuis le 30/3/2004.