mardi 21 janvier 2020

Un Parlement lourdement handicapé


Le soir du 20 Janvier 2020, le Président de la République a choisi Elyes Fakhfekh comme le candidat le plus apte à former un gouvernement.
Le Président a agi dans le cadre du 3ème paragraphe de l’art 89 de la Constitution.

Un échec parlementaire en 2 phases

L’ARP (Assemblée des Représentants du Peuple) a échoué d’abord à voter la confiance pour le 1er Gouvernement formé et proposé par Habib Jemli, candidat du parti islamiste Nahdha.
L’initiative s’est alors déplacée du Palais de Bardo au palais de Carthage (palais présidentiel) et on s’attendait à ce que les parlementaires forcent la main au Président.

La technique présidentielle pour contrer le Parlement

Par une approche anodine et inédite, le Président de la République a adressé des messages écrits (38 au total) aux différents groupes, coalitions et partis politiques représentés à l’ARP leur demandant de lui fournir par écrit dans un délai réduit, le/les noms des Candidats pour former un gouvernement.
Pris de court par cette démarche, les formations parlementaires ont présenté des candidatures disparates et non coordonnées laissant au Président un large champ de manœuvre.

Le choix du Président qui tue

Sentant l’ARP faible et un peu en agonie, le Président n’a pas manqué de profiter de l’occasion pour opter pour une personnalité faisant partie d’un parti politique non représenté au Parlement et seulement citée explicitement par un seul parti, Tahia Tounes, qui n’a que 14 sièges.
C’est important de le souligner car ce choix a écarté toutes les propositions des autres 5 groupes réunissant 166 sièges (Nahdha, Démocratique, Qalb Tounes, Karama, Islah. Le Destouri Horr n’a proposé personne).

Une ARP dos au mur

C’est dans le communiqué de la Présidence qu’il faut lire l’intention du Président de la République.
Ainsi, il est écrit noir sur blanc au 2ème paragraphe que le candidat choisi a un mois non renouvelable pour former son gouvernement et ce à compter du Mardi 21 Janvier 2020.

Il ne manquait à ce communiqué que de rappeler à l’ARP que s’il échoue, encore une fois, à voter la confiance du gouvernement, Le Président fera usage des pouvoirs que lui accorde le 4ème paragraphe de l’art 89 de la Constitution consistant à dissoudre le Parlement.

Le scénario : ou ça passe ou ça casse

Il n’y en a pas 2 : Ou on accorde la Confiance au gouvernement ou Non, et dans ce cas c’est la dissolution.

Qui a intérêt dans la dissolution ?

Si dissolution sera décidée, des élections anticipées devront avoir lieu entre 45 et 90 jours.
Dans ce cadre il faut se poser la question : qui des partis présents a intérêt à voir l’ARP dissoute et qui de ces partis est capable de tenir de telles élections ?
Pour tenir des élections, les partis politiques doivent avoir des structures stables et un état financier solide. Or, hormis la Nahdha, les autres partis politiques souffrent structurellement et financièrement.
En outre, et constatant cette faiblesse, le Parti Nahdha peut jouer la carte des élections anticipées afin de se repositionner dans l’échiquier parlementaire et reconquérir ses sièges perdus.

Et si le Gouvernement Fakhfekh, voté, se maintiendra longtemps ?

Plusieurs observateurs pensent que cette ARP va accorder la confiance à ce gouvernement pour une durée de 6 à 8 mois.
Eh ben non, ils sont loin du compte.
C’est simple : pour faire « déloger » le gouvernement Fakhfekh, soit il démissionne soit il subit une motion de censure.
Pour la motion de censure, le 2ème paragraphe de l’art 97 de la Constitution exige une majorité absolue ayant proposé un Candidat « successeur ».
Quand on sait que les 134 députés qui ont fait tomber le gouvernement Jemli étaient incapables de s’accorder sur une autre personnalité, on voit très mal comment 109 peuvent réussir là où plus nombreux ont échoué.
Et le futur éventuel Chef du Gouvernement est au courant de cette donne et peut en profiter largement.
Il sait très bien que s’il neutralise la rue, personne n’est en mesure de le faire partir.

mardi 14 janvier 2020

Lecture dans le « Message » du Président de la République


Le 14 janvier à 00 :10mn, la page officielle de la Présidence de la République publie un message « écrit » adressé par le Président de la République aux partis politiques, coalitions et groupes parlementaires dans le cadre de l’article 89 de la Constitution.
Bien entendu, la forme et la teneur linguistique du message a attiré l’attention et soulevé plusieurs commentaires dans les réseaux sociaux.
Le terme « Kiteb » (Message écrit) nous a fait rappeler le messager du film « Arrissala ». On dirait que Le Président de la République est parti en conquérant.
Mais ceci n’empêche que le Président a entamé une certaine « coutume » constitutionnelle puisque aucun texte ou une autre ancienne pratique n’expliquait la procédure à suivre dans le cadre du 4ème paragraphe de l’art 89 de la Constitution.
Et ce n’est pas seulement une certaine « coutume constitutionnelle » mais aussi une certaine « manœuvre politique ».
Voyons de près.
La teneur du 4ème paragraphe de l’art 89 de la Constitution

Le paragraphe en question met en relief 2 questions : Les délais et la procédure.
Les Délais
Il est d’abord imparti au Président de la République d’entamer les « pourparlers » dans un délai de 10 jours.
Le Chef du Gouvernement choisi après ces pourparlers aura un mois pour former son gouvernement et le proposer au vote de confiance du parlement.
La procédure
Le texte parle de « consultations » que fera le Président de la République avec les partis, coalitions et groupes parlementaires pour « charger » la « personnalité » la plus apte à former un gouvernement.
A ces 2 question, le Président de la République a apporté sa vision des choses.
La Teneur du Message du Président de la République
Lisant de près le message, on a l’impression que le Président a tenté de s’immuniser contre tous les pièges possibles.

Le piège des délais
Le message du Président a tenu bon à préciser l’heure précise du dépôt de la lettre du Président de l’ARP indiquant le vote négatif infligé au gouvernement du Habib Jamli : 20 minutes après minuit du 11 janvier 2020. Le vote s’est tenu en plénière du 10 janvier 2020.
En réalité, on se posait la question : à partir de quand on commence à compter les 10 jours impartis au Président ?: de la date du vote (10 janvier) ou de la signification du vote par l’ARP (le 11 janvier) ?
Dans le 1er cas, on commence à compter du 11 janvier (et les 10 jours finiront le 20 janvier). Dans le second, on compte à partir du 12 pour que l’échéance tombe le 21 janvier.
Le Président considère qu’il a été saisi le 11 janvier et il a agi en moins de 48 heures après sa saisine officielle. Le calcul s’est fait en minute près : 00 :20 (le 11/1/2020) et 00 :10 le 14 Janvier.
En plus, il donne aux destinataires de son message un délai ne dépassant pas jeudi 16 janvier pour donner des réponses.
Donc, le Président s’est laissé une marge de 5 jours pour entamer une autre approche des consultations afin que le 21 janvier 2020 les tunisiens sauront le nouveau Chef du Gouvernement proposé pour former son gouvernement.
Tout de même, 48 heures pour réagir à la lettre du Parlement laissent supposer que soit on a trop discuté le contenu du « message » soit on ne s’est pas préparé aux éventualités du vote négatif.
Les pièges de la procédure
Le communiqué de la Présidence ne précise pas si le « message » du Président a été communiqué à tous les partis politiques, présents ou non au parlement ou seulement au cadre parlementaire !?
Mais le Président de la République a bien précise sa démarche quant au sens des « consultations » évoquées par le texte constitutionnel : demander aux parties concernées (à les définir) de proposer par voie écrite, des noms avec des justifications et des critères pour fonder leurs choix.
Donc, le Président de la République renvoie la balle dans le camp du « reste » et leur impose la forme « écrite ». au lieu d’être piégé, le Président contre-attaque et les prend au dépourvu car personne ne s’attendait à de telle procédure.
Le Président de la République s’est immunisé contre une éventuelle attaque le rendant responsable des éventuels échecs des négociations par l’exigence d’une forme écrite.
Donc, le Président a opté, en 1er lieu, à ne pas choisir. C’est aux « autres » de choisir et ils devront « assumer » leurs choix et le cours des négociations.
Toute manœuvre dilatoire est donc paralysée. Le Président pousse tout le monde à « jouer carte sur table ».
Depuis 2012, aucun jeu politique en Tunisie n’a été mené de cette manière.