Lors du vote de confiance au gouvernement le 26 février 2020, il
est apparu que 3 groupes parlementaires se sont y opposés, un total avoisinant
les 74 députés.
Dès lors, la guerre contre le gouvernement verra en parallèle une
guerre au sein même de l’opposition. Qui mènera la valse ?
Certainement, cette lutte fera l’objet de manœuvres parlementaires
dont l’impact dépassera certainement le cadre de l’opposition pour affecter
même la majorité gouvernementale.
Rappel Historique 1 : L’ANC
Durant les discussions au sein de la commission des consensus, la
notion de « l’opposition parlementaire » et la « citation »
explicite de ses droits constitutionnels ont été débattus pour la première
fois. Nous y reviendrons une autre fois.
En fin de débats, l’article 60 a été approuvé.
Rappel Historique 2 : l’ARP
Après élections 2014 de l’ARP, il est apparu que le plus gros lot
de l’opposition se situait au sein du groupe du Front Populaire.
Ce groupe, se fondant sur sa position sur l’échiquier
parlementaire, réclamait à juste titre la présidence de la commission des
finances.
Hélas, c’était sans compter sur la volonté occulte de part et d’autres
de lui barrer cette route et de l’empêcher d’y accéder.
Le motif était simple : le constituant n’a pas défini la
notion de « l’opposition parlementaire » et il appartient au
Règlement Intérieur d’y remédier.
Et pour enfoncer encore le clou, un groupe parlementaire réunissant
des élus n’ayant pas voté la confiance du gouvernement s’est vu spécialement
constitué pour barrer la route au Front Populaire.
Des débats houleux se sont déroulés au bureau même du Président de
l’ARP et le Front Populaire, malgré une résistance farouche à ces manœuvres, s’est
résigné à signer un accord pour une présidence alternative de la commission des
finances.
L’historique de ces débats font la genèse de l’article 46 du R.I
spécialement, ses paragraphes 1, 2 et 3 et surtout les alinéas 1 et 2 du 1er
paragraphe.
La problématique du mandat actuel 2019-2024
Théoriquement, 3 groupes parlementaires sont qualifiés d’opposition
parlementaire.
Mais la question et de savoir qui de ces groupes devra occuper le
poste du Président de la Commission des finances et le poste du rapporteur de
la commission des libertés ?
L’article 46 du R.I n’en dit rien.
Devrons nous faire les « consensus » de 2015 ?
Il est certain qu’on va tenter de laisser la question sans réponse
pour permettre les manœuvres politiques.
Il est évident que la question va provoquer autant de polémique.
Mais il est clair que le passage par l’application du dernier
paragraphe de l’art 70 du R.I reste fatale et sans aucune possibilité de
détournement.
Une belle bataille en vue pour le poste du rapporteur de la
commission des libertés.
