Faut-il interdire la candidature simultanée aux élections législatives et présidentielles ?

Ma réponse est : Oui.

Et les raisons ne manquent pas.

Mais avant d’aborder ce sujet, fallait-il mettre à nu, une grande aberration commise lors de cette phase électorale 2014.

Dans l’esprit du Constituant Tunisien (et j’étais un témoin de la rédaction de la Constitution dans toutes ses phases), les élections législatives et présidentielles se tiennent simultanément.

Différer les 2 élections me parait une erreur qui ne manquera pas de produire des effets négatifs, voir néfastes, sur le reste du parcours institutionnel.

Même si le texte ne le disait pas clairement, un élu ne peut pas cumuler son mandat parlementaire avec un mandat présidentiel (sans tenir compte du cas exceptionnel où le président de l’Assemblée assumera provisoirement la magistrature suprême du pays en cas de vacances de la présidence).

Permettre à un citoyen de se porter candidat simultanément à des élections législatives et présidentielles, c’est ouvrir la voie à des éventuels abus, confusions et transgression de certains principes fondamentaux de la république.

Ainsi, un candidat à des élections simultanées, pourra bénéficier d’un double financement public pour la même raison : les élections.

Les candidats aux élections législatives n’étant pas tous des candidats aux élections présidentielles, le financement public n’est plus égalitaire. Certains auront un concours de financement public plus avantageux que les autres !

La logique préconisait que le financement public en matière électorale doit être gouverné par la règle de l’égale répartition du dit financement.

Et ce n’est pas tout.

Les élections législatives tenues avant les présidentielles, certains candidats à ces dernières pourront être élus et, ainsi, siéger au sein de la nouvelle Assemblée pour une période de pas moins de 2 semaines avant les élections présidentielles.

C’est dans ce cadre que se pose la question : comment faire respecter à ces « élus candidats » les principes et règles de la campagne électorale ?

Pourrait-on leur interdire la parole dans les séances plénières (diffusées en direct) ou surveiller leur présence médiatique pour assurer cette égalité entre tous les candidats ?

Le vote, droit sacré des élus, pourrait être aussi un puissant moyen de propagande au profit des élus candidats, contrairement aux autres.

Un élu candidat, bénéficiera aussi d’un 3^ème financement public (indirect) qui est son indemnité parlementaire et dont il pourra profiter pour financer davantage sa campagne électorale.

Il est évident que les candidats en sont plus sur le même pied d’égalité.

Enfin, et en rapport avec ces élections tenues à des dates différentes, n’oublions pas que la procédure de formation du nouveau gouvernement démarrera dans la semaine qui suivra l’annonce officielle des résultats du scrutin.

Durant cette période, c’est l’actuel président « provisoire » et lui-même candidat, qui devra charger le candidat du parti/coalition gagnant des élections pour former un gouvernement.

Des membres du nouvel gouvernement, les ministres de la défense et des affaires étrangères doivent être « confirmés » par le président de la République. Et dans ce cas précis, c’est l’actuel qui donnera son aval.

Or, si après quelques semaines nous aurons un nouveau président, cette équipe gouvernementale pourra subir un changement. La crise politique n’est pas à exclure.

Compte tenu de ces quelques éventualités et tant d’autres, il n’est pas exclu de voir l’Etat au ralenti durant des semaines à partir du 26 octobre.

A l’approche des élections : Turbulences

Les gens qui sont au centre de l’Etat et proches des axes du pouvoir sont conscients de la délicate situation de notre Pays. La situation économique, financière, sécuritaire et politique est très tendue et à la limite critique.

Depuis des mois, on savait qu’à l’approche des élections, la situation gagnera en tensions. Tout ce qu’on souhaitait, c’est que cette tension n’aboutira jamais à la confusion.

L’ANC a été la 1^ère institution à subir le test. Sous insistance du gouvernement et pression médiatique, le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme a été transmis à la plénière.

Avec 136 articles lacunaires, contradictoires, très mal rédigés et de contenu très discutable, la plénière a passé des jours à débattre d’une quarantaine d’articles sans réussir à voir le bout de tunnel. Ni le travail préliminaire de la commission des consensus, ni l’entêtement du ministre de la justice ont aidé à surmonter les énormes difficultés.

Des jours entiers de travail perdus. Ce projet de loi n’était pas encore prêt à être transmis à la plénière.

Heureusement, l’ANC a eu le courage de revoir son planning ; Le gouvernement a aussi revu ses priorités. Le passage au projet de loi relatif aux énergies renouvelables était un acte judicieux. En une seule journée, plus de 21 articles sur 44 ont été adoptés.

L’ANC a aussi très bien réagi à cette décision d’interruption de transmission de ses travaux prise par la TV tunisienne suite à une « lettre » de la HAICA.

En réalité, le Bureau de l’ANC avait envisagé depuis un bon moment l’interruption des transmissions en direct pour assurer le bon déroulement de la campagne électorale et éviter les discours de surenchères durant les plénières.

Ni la HAICA, ni la TV tunisienne avaient le droit d’interrompre la dite transmission car la référence à l’article 127 de la Constitution était défectueuse étant donné que cette disposition n’est pas entrée encore en vigueur. Tous les principes et règles invoqués par la HAICA donnaient plutôt droit à l’obligation d’assurer cette transmission (en direct ou en différé) pour respect aux principes des transparences, accès à l’information : droits constitutionnels des citoyens.

Il est évident que cette HAICA est très confuse et incertaine. Aujourd’hui, les abus enregistrés dans le secteur radio-télévisé sont énormes devant une impuissance inquiétante de cette institution (HAICA) appelée à régularisé ce secteur dangereux. Très dangereux.

Très dangereux !

L’exemple de l’Affaire Omar Shabou (Homme des médias !) accusant un Candidat à la présidence, d’une grave incapacité physique pour assurer la magistrature suprême du pays, est un parfait exemple de cette confusion qui règne et qui pourra régner …

Suivant les débats relatifs à cette affaire qui se tiennent sur plusieurs plateaux TV, il est frappant de constater l’amateurisme de certains de nos journalistes qui n’hésitent pas à avancer des infos « certaines » alors qu’ils sont incapables d’apporter la preuve de ce caractère « certain » (l’exemple des journalistes présents sur le plateau 26/10 d’Attounssia et ceux présents sur le plateau du Hannibal TV dans l’émission qui a invité Omar Shabou).

Professionnalisme des journalistes faisant défaut, secret médical bafoué, pouvoirs institutionnels non exercés (HAICA), la situation devient très tendue et insoutenable.

C’est dans ce cadre que l’ANC doit réussir ses futures plénières et sa prochaine planification. La dernière « longueur » de cette folle course aux élections doit être , pour l’ANC, un facteur de stabilisation et d’assurance. Son rôle est très important.

Enfin, l’ANC doit être prospective et penser dès maintenant à préparer le post-élection. La panification doit être PARFAITE.

On ne peut pas éviter les turbulences, mais on peut assurer un bon atterrissage.

Début des dépôts des listes électorales : signes inquiétants.

Il reste presque 3 jours ouvrables à la clôture des délais pour le dépôt des listes électorales et les polémiques ont fusé de partout : des démissions, des scissions, des désertions, …

Après une juste cinquantaine de listes déposées, les problèmes ont surgi , de vrais problèmes, plus graves qu’on le pense.

Certains ont analysé la question d’un point de vue structurel des partis, d’autres en problèmes de fond plus critiques, mais la question est plus critique.

Les problèmes qui ont surgi récemment et liés aux listes électorales posent un problème constitutionnel plus complexe.

En effet, suivant de près les débats en cours, on peut soulever 2 points :

D’une part, plusieurs s’inquiètent de la présence des hommes d’affaires à la tête de plusieurs listes de plusieurs partis.

D’autre part, plusieurs candidats se sont retirés de leurs partis d’origine faisant objection que le choix de leurs « centrales » n’a pas respecté le critère régional.

Dans les 2 cas, nous rencontrons des problèmes connus du droit constitutionnel. Dans le 1^er, nous sommes en présence d’une crainte que la future assemblée soit marquée par la présence de groupes de pressions. Dans le second, la question est plus dangereuse : l’élu, est-il élu de la nation ou d’une région ?

Une première défaillance de la Constitution commence à surgir.

Durant toutes les phases de la rédaction de la Constitution, nous avons attiré l’attention sur le devoir d’insérer une disposition constitutionnelle universellement connue : « l’élu est représentant du peuple ». Hélas ! Personne n’en a voulu entendre parler.

Cette disposition met en échec les dangers du « mandat impératif ».

Que tu sois un homme d’affaire ou une célébrité régionale, à l’Assemblée tu dois défendre le peuple tunisien tout entier et pas une région ou un secteur économique bien déterminé.

Si cette disposition aurait existée dans la Constitution, les techniques du droit parlementaires ne manquaient pas pour « corriger » tout égarement de cette voie « patriotique » d’ensemble.

Il est bien clair aujourd’hui que cette appartenance à la Tunisie et non à un parti ou une région fait défaut. Et c’est gravissime.

Qu’il soit bien établit chez les candidats à la future Assemblée : un élu est un élu national, un élu Tunisien, qui doit défendre les intérêts de tous les Tunisiens.

Le premier amendement à la Constitution ne fait plus de doute de son imminence.

Le reste on le découvrira …

Instance Constitutionnelle et élections : Une priorité qui fait mal?

 

Au moment même de la dernière phase de la rédaction des dispositions transitoires, l’idée de veiller à la Constitutionnalité des lois adoptées soit par l’ANC soit par la CRP (Chambre des Représentants du Peuple) a été adoptée.

L’article 148.7 en est le résultat. C’est l’IPCCPL (Instance Provisoire pour le Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Lois) qui en sera l’outil.

Quelques jours après, un avant-projet a été soigneusement conçu et rédigé par des Conseillers à l’ANC. Entretemps, la Commission de législation générale a entamé son examen de la loi électorale conçue et rédigée par des associations de la société civile.

Bizarrement, un débat s’est installé au sein de l’ANC : quelle priorité ? Loi électorale ou IPCCPL ?

Pour ceux qui donnent priorité à la loi électorale, ils estiment que c’est plus urgent de donner à la nouvelle ISIE le cadre légal électoral afin qu’elle se mette à préparer les élections.

D’autres, attachés à intégrer les dispositions de l’article 15 de l’ancien décret-loi 35-2011, estiment que si l’IPCCPL voit le jour avant, les parties concernées par cette disposition de l’article 15 vont soulever son inconstitutionnalité !

En revanche, ceux qui donnent priorité à l’instance provisoire estiment que l’ANC doit respecter la Constitution qu’elle a adoptée. Ils estiment même que le bon sens implique même une abstention de cette ANC de légiférer en dehors de tout cadre du contrôle de la Constitutionnalité. Si cette ANC sera la première à violer cette Constitution, elle aura signé l’arrêt de mort de ce texte. Personne ne la respectera par la suite.

Alors, accélérer le processus électoral au risque de violer la Constitution ou veiller à son respect au risque de retarder l’examen d’une loi électorale dont les délais de son adoption échappent à tout contrôle ?

That’s The Question !

ANC, TA et ISIE : la faiblesse d’une défense, l’euphorie d’un pouvoir…et la folle course inavouée aux fonds alloués

Ecoutant Ahmed Souab, juge au TA, faisant la navette entre plateaux TV et Radios pour expliquer la portée des arrêts du TA relatif à la nouvelle ISIE, j’ai trouvé que le juge en question touche parfois le but, parfois, …le fond.

Euphorie démesurée et excessivement médiatisée d’une décision d’une justice analysée comme victoire à l’encontre d’une institution contestée …

Le contentieux en matière électorale cache un cadre malsain où se mêlent un disfonctionnement inavoué de l’administration parlementaire, une volonté farouche de s’affirmer pour un pouvoir judiciaire administratif se considérant comme au dessus des reproches académiques, et une ruée vers un cadre présentant une source éventuelle de fonds colossaux de financement…

Pour l’ANC, sa ligne de défense était dès le début à coté. Son cadre juridique étant défaillant et lacunaire, la personne chargée de défendre l’ANC devant le TA commettait des fautes de débutant …et s’entêtait à garder la même ligne de défense.

Contestant la qualité et l’intérêt du coté des plaignants, la défense adoptée par l’ANC était très naïve et aléatoire. Résultat : l’ANC perd ses procès mais ne change pas de tactique. L’ANC n’a pas échappé à une mentalité d’administration…qui refuse de progresser.

Quant au TA, sa main mise sur le contentieux électoral le rend très susceptible à toute contestation du bien fondé de ses jugements.

Ayant souffert depuis des décennies de ce manque du respect que lui réservait l’administration de l’Etat en refusant l’exécution de ses arrêts, le TA ne veut plus rater cette occasion qui lui est offerte de s’affirmer comme un vrai juge de l’administration. « La juger, c’est la casser »…et c’est une ligne qui pourrait être néfaste pour le reste du parcours de la bataille de l’indépendance de la magistrature.

On ne peut jamais plaindre le TA de faire mordre (à l’ANC) la poussière à cause de sa ligne de défense très calamiteuse, mais au vu de ses interprétations (parfois) extrêmement hasardeuses et prétentieuses, on se demande si le TA n’est pas entrain de chercher de faire valoir une mentalité plutôt que d’affirmer le vrai sens de la loi.

Enfin, pour les plaignants, on se demande pourquoi tant d’acharnement à vouloir être dans la sphère du contrôle et de la gestion des élections ?

Le pouvoir et l’argent.

Personne ne peut nier, aujourd’hui, que la réussite de la transition n° 2 passe inéluctablement par la réussite des élections. L’ISIE en est le facteur déterminant…son élément clé.

Personne ne peut nier, aujourd’hui, que les futures élections feront disparaitre des partis politiques de la scène politique tunisienne…et à jamais.

Etre ou ne pas être…c’est ca le vrai enjeu des futures élections.

Et c’est la future ISIE qui pourra en décider…

Une fois mise en place, cette ISIE sera irréprochable, au dessus des soupçons, ….intouchable.

Une fois mise en place, cette ISIE bénéficiera de fonds nationaux et …..internationaux…beaucoup d’argent…et de moyens….BEAUCOUP.

Quand le pouvoir est associé à l’argent, la bataille ne pourrait être que sanglante…

L’ANC est au cœur de ce labyrinthe…et c’est elle qui a choisit d’y être…une autre faute dans son registre.

 

Ali Larayedh…et après ?

L’ère Hamadi jebali est révolue, c’est du passé. Mais le présent sera encore long et l’avenir encore incertain.

Ali Larayedh aura 15 jours (au maximum) pour présenter un gouvernement…la Tunisie devra attendre encore…des négociations…qui pourront s’éterniser.

Dans tous les cas, Ali Larayedh devra s’assurer une majorité absolue à l’ANC avant d’aller au palais de Carthage déposer le « dossier de formation du Gouvernement ».

Arithmétiquement, le nombre de 109 élus n’est pas difficile à atteindre. 89 élus Nahdha, au moins 8 élus CPR, 6-7 Takattol, et 6 du groupe Liberté et dignité pourront facilement constituer un minimum de 109-115 élus assurant la « confiance ».

Peu importe ce que va proposer A.L aux partis qui vont lui assurer leur confiance à l’ANC, on se demande si on sortira de la Crise ?

La réponse « Oui » sera un équivalent de « miracle ».

Dans tous les cas, du coté de l’ANC, on souffrira davantage sur 2 plans :

Du coté des groupes parlementaires, le risque de voir des groupes disparaitre est plus que probable avec des défections très attendues de plusieurs élus. Si ces défections toucheront encore le CPR et Takattol, la crise touchera davantage un autre niveau : La Constitution.

Du coté du processus « Constituant », Ali Larayedh n’y pourra rien faire. Au contraire, si la Troïka actuelle perd encore d’homogénéité « la Constitution » sera encore plus « pathologique » car l’effort de l’améliorer (et dont tout le monde en est aujourd’hui conscient) ne sera plus partagé par tout le monde.

Plus grave encore, le texte électoral que l’ANC devra préparer sera l’étape où on se rendra compte que (et peut être tardivement) que nous avons mis déjà un pied dans le vide.

Ca fait des mois que tout le monde a essayé de chercher la crise du coté de la Kasbah…

L’histoire prouvera qu’on a mal vu…et que c’est aux environs de Bardo que les maux résidaient.

Après l’ISIE, quel système électoral choisir ?

Il ne faut pas trop se réjouir de l’adoption du projet de loi relatif à l’ISIE par l’ANC. Le chemin pour les élections est encore trop long et difficile.

D’abord, attendant la mise en place définitive de cette instance. Il nous faudra des candidats, un tri, des élections, un choix de son président, un budget et tant des moyens et une organisation interne. 2 mois ne suffiront pas (si on est optimiste, on doit s’attendre à un délai de 2 à 6 mois minimum).

Il ne faut pas oublier que la semaine prochaine on va attaquer la loi de finances 2013 : infernal. Ensuite, la Constitution : l’inconnu. Enfin, tant de projets en cours. Bref : ca sera long.

Ensuite, il ne faudra une loi électorale. Et c’est effectivement là que tout va se décider. La vraie transition démocratique, c’est cette loi et non pas la Constitution.

Que va-t-on choisir pour la Tunisie durant les prochaines 5ans ? Une Assemblée à configuration politique identique (ou presque) à celle de l’ANC ou une Assemblée différente ?

L’actuelle ANC trouve sa configuration politique dans un système électorale se basant sur la méthode du plus fort reste. Même si ce système a donné lieu à plusieurs paradoxes (en plus de celui scientifiquement connu par « Le paradoxe de l'Alabama ») dont une présence accrue des entités politiques (27) hétérogènes et disparates, il ne manque pas moins le mérite d’avoir autorisé une large représentativité partisane.

C’est BIEN pour une Constitution (ou Assemblée Constituante). MAUVAIS pour une Assemblée Législative.

Une Assemblée législative ne fonctionne pas comme une Assemblée Constituante. Elle est là pour gouverner et légiférer, vite et efficacement.

Ainsi, l’idéal pour assurer ces objectifs serait d’avoir en même temps une majorité stable et une forte opposition.

C’est pour cette raison que le cadre partisan de la future Assemblée Tunisienne ne devra pas être trop hétérogène ni d’un point de vue horizontal ni sur un niveau vertical.

Pour y arriver, différents systèmes électoraux agissent sur différents paramètres allant de celui qui établit un seuil de représentativité à ceux qui modifient plusieurs « coefficients » électoraux garantissant un équilibre politique théoriquement envisageable.

Tout ceci est beau à dire. Le problème est de savoir que pense nos politiciens du futur système électoral ?

Pour le moment, personne n’en parle (ou ne veut en parler).

Pour les partis et listes ayant de 1 à 4 sièges, ils défendront certainement l’actuel système ayant permis la mise en place de l’ANC. Avec les autres systèmes, ils courent le risque de disparaitre du paysage politique au sein de la future Assemblée.

Quant aux autres partis, exception du parti Nahdha, la donne reste fatalement imprécise et inconnue. Des partis comme le CPR ou le FDTL ne sont pas certains d’avoir les même résultats obtenus en 2011 et devront bien réfléchir, au moins cette fois, avant d’opter pour un système bien déterminé. Pour le PDP ou Al Joumhouri, il a théoriquement abandonné cette utopie qu’il est le premier rival du parti Nahdha mais aucune donne ne peut situer son vrai poids actuel même en fonction des résultats obtenus en 2011.

Par rapport aux élections 2011, les prochaines élections verront plusieurs donnes inconnues. Quel poids aura le parti Nida Tounes ? Quel choix feront les partis « salafistes » ? Quelle stratégie sera adoptée par la « gauche » ? et quel sera le vrai poids électoral du parti « Al Aridha » ?

Il est certain que les futures élections verront des coalitions pré-électorales.

Avec la coalition actuelle, la Tunisie a connue des turbulences.

Avec les futures coalitions, on doit encore s’attendre à planer encore dans des turbulences, mais pour 5 ans. Au moins, on connait leurs durées…mais pas leurs intensités.

Croisons les doigts pour un bon atterrissage…

Prions Dieu pour éviter, encore, une navigation à vue…qui continue

Le Contentieux électoral : Dans quels Cas une liste pourrait perdre ses voix ?

 

Le contentieux électoral est régi par les articles 72 et suivant du décret loi n°35 /2011 tel que modifié par le décret-loi 72/2011.

Il faut retenir 2 éléments :

1- L’ISIE ne peut annuler les voix d’une liste que si cette liste a violé les règles régissant le financement de la campagne électorale. (Article 70)

2- Sinon, c’est le tribunal administratif qui reste compétent et seul ce tribunal juge s’il peut annuler un résultat ou non.

Jusqu’à maintenant (15h), seule l’instance régionale de Gasserine a mis en œuvre la procédure de l’article 70 : violation de la règle du financement.

La question est : Est-ce la liste Alaridha pourrait voir ses votes annulés ?

L’ISIE ne peut pas le faire au vu du texte car ce qu’on reproche à cette liste est la violation de la campagne électorale et non son financement.

Sinon, Seul le tribunal administratif pourra le faire et ne le fera que s’il juge que cette violation de la campagne électorale a directement et certainement faussé le résultat électoral.

Selon mon avis, un lien de causalité difficile à appliquer.

D’ailleurs, c’est l’une des défaillances dans le dispositif juridique établi par l’ISIE.

La Démocratie: c'est accepter les résultats du scrutin et les comprendre

Avant même d'attendre les résultats officiellement annoncés par l'ISIE, des tunisiens se sont montrés déçus au vu des chiffres annoncés par certains médias et à travers les réseaux sociaux.

Certains, ont même qualifié le choix du peuple de «stupide»!!! Stupide est celui ou celle qui n'a pas compris ce choix.

On savait que le parti «Nahdha» va avoir de bons résultats et toutes les stats l'ont donné le Favori. Pourquoi alors être étonné de le voir en tête?

Certains, ont cru deviner les résultats à travers les tendances FB et Twitter. J'ai toujours dit que sur le terrain, la réalité est vraiment autre.

Aujourd'hui, y a des perdants et des gagnants. Ce sont avant tout les perdants qui doivent donner l'exemple démocrate en acceptant le scrutin. Il faut chercher les fautes qu'ils ont commises et elles sont nombreuses.

Pour le reste, il faut comprendre que les jeux ne sont pas encore faits. Il reste beaucoup à faire. Le gagnant d'aujourd'hui peut perdre demain et le perdant du 23 peut gagner la prochaine fois.

La démocratie est un jeu à plusieurs étapes qui ne finira jamais et qui demande beaucoup de fairplay et tant de stratégies.

J’ai voté

sous un soleil de plomb et en compagnie d’un peuple patient et civilisé

ISIE: Merci et Bravo

Non seulement «Jusque là tout va bien», mais je dirais jusque là tout va à merveille. Sincèrement, je suis émerveillé par le travail effectué par l'ISIE.

Quand cette instance a proposé le report des élections prévues le 24 juillet, une bonne partie des tunisiens lui s'est montrée hostile, moi en premier.

Aujourd'hui, on saisi la sagesse de ce report et on doit saluer le travail colossale effectuée par elle.

Si jusque là on note le succès de cette étape postélectorale, c'est notamment grâce au travail et aux actions entamées par l'ISIE.

Que peut-on retenir de cette campagne électorale à part une action partisane décevante, un discours aléatoire et un débat erroné? Si ce n'est les actions diverses et bien faites (fond et forme) de l'ISIE, cette campagne aurait été une désagréable déception pour les Tunisiens.

Le plus dur reste à faire, mais au vu du l'accompli, on voit positif.

La Constituante dans les programmes des partis politiques : du BlaBlaBla !!!

Que prévoient nos partis politiques pour la prochaine Constituante en tant qu’Assemblée et Sa Constitution dont elle chargée d’établir ? Rien ou presque. 

Cette pauvreté du contenu Constitutionnel dans les programmes de ces partis  ne me surprend nullement car, ambigüité de texte aidant, on n’arrive pas à bien cerner cette ligne de démarcation entre élections d’une Assemblée Constituante et élection législatives.

Ce qui me surprend le plus, c’est le programme de la liste « Doustourna » composée de juristes dont on attendait un plus créatif quant à la future Constitution mais qui m'a paru un peu maigre.

Un régime Parlementaire, présidentiel, séparation de pouvoirs, Cours Constitutionnelle….et après ?

On parle dans le vent.

IL nous faut un régime qui rompt définitivement avec la Dictature et L’Abus de Pouvoir. Un régime où les principes Constitutionnels seront intouchables et respectés.

Pour y arriver, il ne suffit pas de les annoncer, mais faut-il aussi prévoir les mécanismes pour les assurer.

Ces mécanismes ne peuvent être que les outils et les moyens dont disposeront les pouvoirs publics : Exécutif, Législatif et Judiciaire, mais aussi, dont va disposer le Simple Citoyen et les composantes de la société Civile.

J’ai bien peur que nos futurs élus ne feront que réécrire une ancienne Constitution avec un nouveau style et de nouveaux vocabulaires qui ne seront que des synonymes.

Le cadre juridique constitutionnel transitionnel: que des imperfections?

On ne peut pas faire marche-arrière. Et ce qui a été réalisé jusque là n'est pas négligeable. La preuve: nos amis Égyptiens se mordent les doigts pour ne pas avoir suivi le processus tunisien post-révolution.
La question est si on aurait pu mieux faire?
Il est évident que nos juristes qui ont fait un excellent travail juridique manquaient de l'expérience politique et, surtout, de la prospection.
2 éléments auraient pu avoir un traitement différent:
1- le choix du système électoral
Le choix du système des listes avec meilleur reliquat n'est pas mauvais; mais était-il le meilleur choix possible? Personne ne peut se prononcer mais l'avenir nous le dira.
Aujourd'hui, plusieurs regrettent de ne pas avoir choisi un système à 2 tours au vu de qu'il permet la formation de coalitions et éviter un éparpillement des voix. Le système actuel, bien qu'il le permette, ne l'a pas favorisé: malheureusement.
Avec plus de 100 partis et la guerre farouche d'avoir un siège à l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a empêché les uns et les autres de se mettre à table pour négocier.
2- Le referendum:
Evoquer un referendum en période pré-électorale est insensé et même infondé sur le plan théorique. En revanche un referendum post électoral aurait pu être prévu dès le début.
Le referendum est la forme la plus parfaite de la démocratie directe étant donné qu'il permet au peuple de décider sans passer par des élus, cad, par des intermédiaires.
Avec plus de 100 partis et l'absence de données précises sur la représentativité des uns et des autres, personne n'est en mesure de prévoir ou essayer d'avoir une projection de ce que sera la future ANC.
C'est une incertitude.
L'incertitude est analysée par le Droit comme un aléa. Et le droit était toujours méfiant de l'aléa. Et c'est pour cette raison que le doit a souvent prévu des mécanismes pour pallier à ce risque.
Dans notre cas "Droit constitutionnel", le referendum était le meilleur mécanisme pour atténuer cet aléa: l'abus éventuel des l'ANC.
Ceci n'est que théorique, bien entendu.
En Pratique, les choses sont parfois différentes.
Car si on avait prévu un referendum post électoral pour approuver le projet de la Constitution par le peuple, on ne peut écarter la possibilité que les conséquences pourraient être désastreuses.
Qu'est ce qu'on fait si le peuple rejette le projet?
Généralement, le referendum est soumis sous forme de question simple: Oui (ou) Non. On se prononce en Bloc.
Un mauvais article pourrait faire tomber tout un excellent projet!! Qu'est ce qu'on fait?
Tout annuler et renvoyer le projet à l'ANC ou remettre le tout à zéro?
La meilleure technique est de soumettre la Constitution au vote article par article. Ceux approuvés seront définitives. Les articles rejetés sont soient définitivement annulés soient renvoyés pour une autre rédaction.
Mais c'est évident que c'est Lourd. Voir même Utopique.